VUL

(5) Lbid, 214-215.

tes? » (1) En véritable cartésien, Condorcet applique aux sciences politiques la mathématique universelle, afin de découvrir la vérité ou la plus grande probabilité. Il emploie lui aussi et à l'exemple de Descartes « ces longues chaines de raisons, toutes simples et faciles, dont les géomètres ont coutume de se servir pour parvenir à leurs pius difficiles démonstrations », il les introduit dans les délibérations des assemblées politiques. Car, dit-il, « nous sommes souvent entraînés dans de fausses opinions, faute d’avoir analysé la question que nous avions à résoudre ; c’est là une des causes d'erreurs les plus communes, même pour le philosophe qui médite lentement et dans le silence. Quelle doit donc être l'influence de cette cause, lorsqu'il s’agit de se décider dans l'instant et au milieu du tumulte d’une assemblée ? » (2).

Il faut donc ramener les lois, les décrets, tous les objets de délibération à des articles et ces articles eux-mêmes à « des propositions simples, c’est-à-dire des propositions telles qu’on ne puisse prononcer son avis que par oui ou par non » (3).

Grâce à cette introduction de l’analyse cartésienne dans les délibérations, « il n’y a point de question compliquée qu'on ne puisse faire décider par une assemblée, en ne la faisant jamais prononcer que sur des propositions simples, soit isolées, soit liées entre elles » (4).

Ce travail d'analyse ne doit pas se faire en séance, mais il doit être fait à l’avance, en commission. Ce travail n’est pas « l'équivalent d’un pouvoir vraiment législatif » c’est « une simple fonction, un travail d'esprit ». La commission qui l’exécute « n’est point un Sénat exerçant une portion séparée du pouvoir législatif », elle est l’ensemble « des commissaires chargés par le corps même des représentants de soumettre à une analyse exacte un objet sur lequel il a résolu de délibérer » (5).

On peut juger par ces exemples, comme par tant d'autres, combien Condorcet était qualifié pour « rapporter » la Cons-

(2) Jbid., 583-584.

(3) 1bid., 584.

(4) Ibid, 598.

titution Girondine. Il l'avait déjà rédigée dans son esprit et exposée dans la plupart de ses ouvrages antérieurs. C’est ce qu’il est facile de voir en observant comment il organise la méthode de délibérer et de former la loi, qu’il traite à la fois dans le Rapport introductif et dans la Girondine (Tit. VIF, Sect. III) en résumant ses vues antérieures.

Dans la section III (art. 2-16) il présente quelques dispositions d'ordre pratique : Jes lois et les décrets seront rendus à la majorité absolue des voix. La discussion ne pourra s'ouvrir que sur un projet écrit. Condorcet admet cependant une exception pour les arrêtés relatifs à la police de l’assemblée, à l’ordre et à la marche des délibérations, et aux résolutions qui n'auront aucun rapport à la législation et à l’administration générale de la République (art. 2-4).

Condorcet a arrêté son choix sur le système des deux lectures (1) : aucune loi et aucun décret ne pourront être rendus qu'après deux délibérations. La première déterminera seulement l'admission du projet, et son renvoi à un nouvel examen ; la seconde aura lieu pour l’adopter ou le rejeter définitivement (art. 5). C’est le système qu'il avait exposé ent 1787 dans les Lettres d'un bourgeois de Newhaven.

Condorcet n’a traité nulle part, d’une facon expresse, de l'initiative des lois. Mais il ressort clairement de ses ouvrages, du Rapport et de la Girondine, que l'initiative n’appartient en aucun cas à l'exécutif; en tant que pouvoir délégué, elle appartient à tous les membres du corps législatif; en tant que pouvoir retenn, elle appartient au peuple qui l’exerce direc-

tement suivant certaines formes qui seront exposés ci-dessous (chap. VI).

Le projet de loi ou de décret, dit l’article 6, sera remis au président par le membre qui voudra le présenter : il en sera fait lecture ; si l’assemblée n'adopte pas la question préalable sur la simple lecture, il sera imprimé, distribué, et ne pourra être mis en délibération que huit jours après la distribution, à moins que l’assemblée n’abrège ce délai.

(1) La Constit. de 1791 en demandait trois (titre I, ch, n, 8. IL, art, 4.

Le projet, après la discussion sur le fond, sur les amendements et sur les articles additionnels, pourra être rejeté, ajourné ou admis (art. 7). Dans le cas où le projet serait ad= mis, il sera renvoyé à l'examen du bureau (art. 8) dont nous avons exposé ci-dessus, la compositjor et l’organisation.

Ici se termine la première phase, la première lecture. La seconde commence avec le travail en commission, car le Zureau dont parle Condorcet, nous l'avons dit, n’est autre qu'une sorte de cominission législative chargée d'examiner les projets de lois et décrets et de les rapporter, afin de permettre la seconde lecture et la deuxième délibération.

Le bureau, dit l’art. 9, sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine et il aura la faculté d’abréger ce délai autant qu'il le jugera convenable.

A l'exemple des commissions qui fonctionnent de nos jours, le bureau, pourra présenter à l'assemblée plénière soit le même projet, soit un nouveau projet sur le même objet ; mais s'il présente un nouveau projet, ou des articles additionnels à celui qui aura été admis, ce ne sera que huit jours après la distribution et l'impression de ces propositions nouvelles, qu’il pourra y être délibéré (art. 10).

L'Assemblée pourra néanmoins accorder la priorité au premier projet qui lui aura été présenté, sur celui du bureau, si elle le juge convenable (art. 11).

Le bureau est également chargé d’examiner, suivant le même mode, toutes les propositions nouvelles qui surviennent en cours de discussion ; celles-ci doivent subir l'épreuve d'un nouveau rapport (art. 12).

Le corps législatif peut décréter l'urgence, mais il faut que ce soit au scrutin et à la majorité des voix. L’urgence décrétée abrège les délais (art. 13 et 14).

Condorcet insiste sur ces formalités (1), car elles sont destinées à écarter les votes précipités, inconsidérés, tels qu’on pourrait les craindre de la part d’une assemblée unique ; aussi il demande que l'intitulé de la loi ou du décret attestent que ces formalités ont été remplies et il propose pour toute loi (ou décret) la formule suivante : Loi proposée le..…...., admise et

(4) Il en avait trouvé d’analogues daus la Constitution de 1791 : Titre I, chap. 111, seet, 2.

renvoyée au bureau le......., rapportée et délibérée le.....…, conformément à ce qui est prescrit par la Constitution, ou en vertu de la délibération d'urgence du... Faute de ces formalités, toute loi ou décret n’aura pas force de loi et ne pourra recevoir aucune exécution (art. 15 et 16).

Dans le Rapport introductif, Condorcet juslifie ces diverses dispositions du réglement intérieur du corps législatif par le souci d'éviter les « inconvénients d’une impétuosité trop grande » ; il veut que les délibérations soient prises à la fois avec rapidité et réflexion, que tous les membres de l’Assemblée aient les moyens de se former une opinion et de peser en même temps les motifs et les conséquences de leur vote (1).

Le comité de Constitution, nous dit-il, a eu à examiner « trois modes de former la loi. » Le premier mode est celui des deux lectures et du rapport écrit fait par le bureau dans l'intervalle des deux lectures ; c'est le mode organisé dans la Girondine ; Condorcet en montre les avantages que nous connaissons déjà ; il y ajoute celui-ci : l'examen et lerapport du Bureau ont « encore l'avantage de mettre plus d'unité dans le système des lois et des mesures d'administration, plus de clarté et de méthode dans la rédaction ; de prévenir l’abrogation trop fréquente des résolutions précipitées, et la multiplicité de ces interprétations, de ces incertitudes dans la marche d’un corps législatif, si nuisibles à sa dignité, si propres à diminuer la confiance du peuple (2). »

Le second mode consiste à partager le corps législatif en deux sections, en deux grands bureaux, discutant séparément (3) mais sans délibérer ni voter. On reconnaît ici une méthode exposée par Condorcet dans la deuxième lettre au comte de Montmorency, analysée ci-dessus et surtout dans le passage inédit que nous avons cité (p. 515-519). Cette méthode

(2) Tbid., (361-363) Le commentateur de la Girondine, dans la Feuille villageoise, reconnait au Bureau une autre utilité qui semble bien inspirée par l'exemple personnel de Condorcet : le bureau, dit-il, empêche que les talents modestes et timides ne soient perdus pour le peuple, il empêche l'ascendant funeste des hommes detribune surles hommes

de cabinet, des parleurs sur les penseurs. » Loc. cit. p. 163. (3) ibid., 363.

lui paraît concilier les avantages de l’unité et ceux de la dualité des chambres. Il en parle avec faveur et l’on sent bien que ce projet avait ses préférences. C’est lui qui, en sa qualité de rapporteur, dût remettre le manuscrit à l’imprimeur, et nous savons que celui-ci imprima, en annexe au Titre VII un second mode de discussion pour le corps législatif comprenant 3 articles : Art. [* : l'Assemblée législative se divisera en deux sections pour la discussion. Art. 2 : Cette discussion dans les sections sera publique, et aucune délibération ne pourra y être prise. Art. 3 : La discussion finie, les deux sections se réuniront en une assemblée pour la discussion générale. » Nous avons décrit, (Supra, p. 248) la tempête soulevée par cette adjonction dans la séance du 20 février 1793 et le vote final par lequel Barère parvint, habilement, à calmer l’orage : il fut décrété, sur sa proposition, que les exemplaires de la Girondine envoyés aux départements ne renfermeraient pas l'annexe relative à la formation en deux grandes sections.

Dans le troisième mode, « on exige les deux tiers des voix dans un scrutin nominal, pour prononcer l’urgence et dispenser des intervalles exigés par la loi » (1) Condorcet déclare que ce moyen est le plus simple de tous.

En réalité il a des préférences personnelles pour le second moyen. Toutefois il inscrit le premier dans la Girondine et adopte le troisième dans les cas d'urgence, où il admet simplement « la majorité des voix » et non « Les deux tiers ». Le premier procédé (deux lectures et rapports) est celui qui est généralement adoptéaujourd'hui dans les Assemblées législatives.

Les nombreuses et instructives pensées de Condorcet sur le pouvoir législatif forment un ensemble complet et un véri-

table traité de droit constitutionnel. Ce qu'il y a de plus remarquable c'est qu'il a non-seulement énoncé et résolu tous les problèmes qui se rattachent au pouvoir législatif; mais, il les a vusces problèmes, dès 1787, et il les a résolus dès cette époque. Ce qui fait honneur à son intelligence supérieure, toujours à l'avant-garde du progrès sur toutes les questions, honneur aussi à la logique et à la vigueur de son esprit qui a vu, du premier coup, la solution convenable dont il ne s’écartera pas, même après que l’expérience de la vie parlementaire et les vicissitudes de la vie politique d’un grand pays, lui auront montré la difficulté et la complexité des problèmes que son génie avait pressentis avant qu’ils soient posés par l'expérience.

Nous n’avons pas tout dit sur le pouvoir législatif. Nous réservons ses attributions en matière financière et d'impôts pour un chapitre distinct. Nous montrerons également dans un autre chapitre que le pouvoir législatif, le plus important des pouvoirs délégués par le peuple, se subordonne tous les autres et spécialement l'exécutif. Mais nous verrons aussi que s’il est contenu dans de justes limites par la Déclaration des droits, il est également soumis au contrôle et à la surveillance directe du peuple par le referendum et la censure qui seront étudiés dans un chapitre distinct.

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE (sue)