POUVOIRS RETENUS ET EXERCÉS DIRECTEMENT PAR LE PEUPLE

I. Evolution des idées de Condorcet. -- II. Censure et initiative po: pulaires en matière législative: referendum législatif. — III. Referendum consultatif; droits de pétition et d'accusation.

I. — Dans l’Adresse de l’Assemblée Nationale aux Français, rédigée par Condorcet (16 février 1792), on lit ces lignes: « dans toute Constitution populaire, le peuple délègue bien ses pouvoirs, mais ne délègue pas sa raison... ; il remet le droit d'agir, mais il se réserve celui de voir si les hommes qui agissent pour lui et en son nom exécutent les lois et veillent à ses intérêts » (1).

Un an plus tard, dans le Rapport introductif, Condorcet exposa la mème idée et la fit descendre de la théorie dans la pratique : « Autant, dit-il, il serait dangereux que le peuple ne délégut point la direction de ses intérêts, autant il le serait aussi qu’il abandonnât à d’autres mains la conservation de ses droits. » Il est en effet des pouvoirs, le pouvoir légis— latif, le pouvoir exécutif et les fonctions administratives, que le peuple ne peut ni ne doit exercer lui-même. Il en est d'autres « dont il a paru utile qu'il conservât l’exercice immédiat » 2). Après avoir étudié le gouvernement représentatif chez Condorcet, nous allons étudier le gouvernemeut direct ; après les pouvoirs délégués : les pouvoirs retenus.

Ces derniers, d'après le Titre VIII de la Girondine (3),