GOUVERNEMENT 3>E LA FRANCE

Trois pouvoirs concourent à la formation des lois qui régissent la France : 1° le Roi , chef suprême de l’état , qui gouverne par ses ministres , et au nom de qui se rend la justice ; 2o la Chambre des Pairs , dont le nombre est illimité ; ses délibérations sont publiques. Ils ont entrée à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans. Le président est nommé par le roi; les Princes du sang sont pairs de droit. 3° La Chambre des Députés, composée de 459 membres élus par les collèges électoraux de chaque département. Les Députés sont élus pour cinq ans , et la Chambre est renouvelée intégralement; ses délibérations sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret. Le président des Députés est nommé par la Chambre ; pour être éligible il faut être âgé de trente ans, et payer 500 fr. do contributions directes. Les électeurs doivent payer 200 fr., et avoir vingtcinq ans. Chaque département élit un nombre de Députés détermine par sa population.

Les Chambres sont convoquées parle Roi en même temps; la session de l’une commence en même temps que celle de l’autre ; il les proroge, et peut dissoudre celle des Députés; mais dans ce cas, il en doit convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.