I Cor. VII
2. On la trouvera très complète et admirablenicnl doouinontr'^ dans le savant Trailé canonique du mariage publié en latiu par Mtrr (lasparri, professeur à l'Institut catholique de Paii'} (tome II. n" I08a à llio). Toutes les décisions romaines rrlativcs aux questions proposées depuis trois siècles par les Missionnaires y sont rapportées et commentées.
peut dissoudre entre chrétiens un mariage valablement célébré et consommé et que. par suite, les époux qui, pour quelque cause que ce soit^ voudraient contracter un nouveau mariage avant que la mort ait rompu le premier, se rendraient coupables d*un crime manifeste. » Comme remède aux maux qui peuvent parfois rendre la vie commune intolérable, TEncyclique n*indique que la séparation de corps. Donc elle n'admet le divorce en aucun cas.
Depuis la publication de cette Encyclique, le divorce, qui avait fait son apparition dans nos Codes à l'époque de la Révolution française, y a été introduit de nouveau, avec des restrictions, il est vrai, plus étroites que la première fois. Cette inutile et pernicieuse innovation a donné une actualité nouvelle à la question qui nous occupe. Le divorce légal te rompt que le mariage civil, qui n'est pas le vrai mriage. Certains moralistes catholiques avaient mclu de là qu'il n'était pas par lui-même illicite, est certain que, théoriquement, la rupture d'un 1 tout extérieur ne peut pas être considérée comme ' atteinte directe au lien de conscience. Si l'un des IX veut rester fidèle à la loi évangélique et que re demande le divorce, il sembleraitque le premier «y prêter, sauf à s'interdire à lui-même tout ge ultérieur. Mais le Saint-Siège n'en a pas jugé t les réponses successives du Saint Office et de ée Pénitencerie ont déclaré illicite l'action en . La raison de cette sévérité nous parait deî cherchée dans ce (jue les théologiens appel-
l<*nt le principe de lu roopèration. Il n*cst jamais permis (le faire ce qui est mauvais en soi ; mais il n'est pas toujours permis de faire ce qui est en soi bon ou indifférent. Lorsqu'un acte qui n*est pas mauvais, a pour conséquence une chose mauvaise, peut-on se permettre cet acte? Oui, disent les moralistes, mais à une double condition : c'est que d'abord celui qui fait l'action bonne ou indifférente, n'influe pas directement sur la production du mauvais effet prévu: c'est ensuite qu'il ait de graves raisons de ne pas s'interdire cette chose bonne ou indifférente, et que r»'s raisons qui favorisent sa liberté ne soient pas I»rimées par des raisons contraires.
Appliquons cette théorie au cas du divorce civil, cl admettons, si Ton veut *, que ce genre de divorce n'est pas mauvais en soi, puisque le lien qu'il rompt n'est pas le vrai lien matrimonial. Toujours est-il i|ue, le lien civil une fois rompu, l'époux que n'arrêtent pas les résistances d'une conscience chrétienne, aura toute facilité et jouira de la protection des lois j)our contracter unt; autre union qui sera un adultère. Kn outre, une atteinte grave sera portée aux l)()nn(»snia;urs. le vulgaire ne sachant pas distinguer
1. Il y a controverse sur ce point entre les théologiens catholiques, les uns tenant le divorce civil pour intrinsèquement illicite, mémo abstraction faite do toute intention de contracter un autre mariage, l(;s autres ne le condamnant pas en loi niémc, puiscjuil ne rompt pas un vrai mariage, raais seulement H cause de ses constMiuences. Nous raisonnons ici d'après celte xccoiidc opinon, pour montrer que ceux mêmes quicroiraien pouToir s'y ranger, devraient encore refuser à l'êpous chrcli<'" le droit do recourir au divorce civil.
entre le divorce purement civil et un divorcé qui romprait le vrai mariage. Autoriser l'époux chrétien à demander le divorce, c est donc ébranler aux yeux de la multitude Tinslitution sacrée du mariage. Ainsi, d'une part, pour Tépoux peu scrupuleux, péril imminent de commettre l'adultère ; d'autre part, pour la société tout entière, grand scandale résultant de la sanction donnée par la loi à Tunion illicite qui ne manquera guère de suivre : tels sont les inconvénients inhérents à l'institution du divorce civil. Ils sont si graves qu'ils ne sauraient être compensés par les avantages qui pourraient porter l'époux consciencieux à réclamer le bénéfice du divorce civil. En s'accordant cette liberté, il coopère indirectement, mais efficacement au mal, et il n'est pas couvert par des motifs suffisants. Car les raisons qu'il peut invoquer à son profit relèvent de l'intérêt privé et les raisons contraires se rattachent à l'intérêt public et aux fondements mêmes de l'ordre social.
11 ne sertde rien de dire que le divorcecivil n'est pas plus un divorce que le mariage civil n*e8^ un mariage. Sans doute, le mariage civil est déjà un désordre, parce qu'il habitue les citoyens à mettre le lien matrimonial là où il n'est pas. Toutefois, quand le mariage religieux s'y ajoute, la formalité civile contribue à fortifier celui-ci en lui prêtant l'appui des lois et celle des sanctions extérieures. L'effet du divorce civil est tout opposé. S'il ne rompt pas le vrai mariage parce qu'il ne peut pas le rompre, du moins il l'affaiblit, il Tébranle, il l'expose aux atteintes d'une infi-
<Iélité qui ne sera plus un écart flétri de tous, mais un acte légal. Si l'un des époux divorcés se remarie civilement, cette union adultère sera entourée parla puissance civile de tout le prestige et de toutes les protections autrefois réservées à Tunion légitime. Il y a là un mal profond, auquel un chrétien ne peut coopérer sans péché.
Il suit d^ là — et c'est là, à tout le moins, et sans préjudiced'une interprétation plus rigoureuse, le sens des décisions romaines — qu*en aucun cas Tépoux fidèle à Dieu ne peut se faire demandeur en divorce.
On peut néanmoins prévoir un cas où, après avoir pris le rôle de défendeur, il lui sera permis, par deniande reconventionnelle, d'assumer le rcMe opposé : c'est lorsqu'il devient certain pour lui que, malgré S(m opposition, le juge, contraint par la loi, prononcera néoossaironient le divorce. Il y a en effet des espècesjiiridiciues qui ne laissent au magistrat aucune liberté d appréciation. Dans cette hypothèse, si Tépouv chrétien n^st»» défendeur, certaines clauses du divorce supposé inévitable, celles par exemple qui regardent l'attribution des biens, la garde des enfants, etc., seront prononcées contre lui, quels que soient et son bon droit et l'intérêt moral de ses enfants. La demande reconventionnelle permet alors au juge de traiter favorablement celui qui est innocent au lieu de réserver tous les avantages au coupable. Il ne semble pas qu'en recourant à cet expédient de procédure, le défendeur devenu demandeur assume aucune responsabilité morale dans le prononcé d'un
ilivorcé qu'il déteste, qu'il a vainement tenté d'em* ])écher et dont il s'efforce, à la «lornièro heure, d'atténuer les effets funestes.
La législation dont M. Naquet est le père, a fait naître bien d'autres cas de conscience. Est-il permis au juge civil de rendre une sentence de divorce, à l'avoué d'occuper pour un client demandeur en divorce, à l'avocat de plaider dans le même sens, enfin à l'officier de l'état civil de déclarer le divorce en exécution du jugement rendu?
Les réponses romaines semblent toutes favorables à la solution la plus rigoureuse. Mais elles ont donné lieu à des interprétations diverses *. Voici les conclusions qui paraissent les plus plausibles, et que nous recommanderions dans la pratique.
Un avoué chrétien n'acceptera pas librement la cause d'un demandeur en divorce ; s'il est délégué d'office par le tribunal, il ne sera pas obligé de résigner sa charge et pourra s'exécuter. Un avocat chrétien ne plaidera pas pour le demandeur. Le juge chrétien, dans tous les cas où la loi laisse la décision à son appréciation, protégera le mariage ; là où là loi l'oblige de prononcer le divorce, il ne sera paft tenu d.e se démettre plutôt que d'appliquer les textes'.
Au reste, tant pour bénéficier de cette tolérance que pour rendre même un jugement contraire au divorce, ce qui est, en soi, une dérogation au prin-
1. On en trouvera le teste et lu discussion dans Mgr Oasptm, op, eit,, t. II, no^r 12âi à Î251. '»
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cipe de la compétence exclusive de TËglise dans les causes matrimoniales, le juge catholique devra manifester son adhésion à ce principe et se déclarer résolu à ne jamais juger en ces matières contrairement au droit divin et ecclésiastique (Réponse du Saint-Onice du 25 juin 1885, pour la France). . Enfin Toflicier de Tétat civil semblait soumis aux mêmes règles lorsque la loi civile établissant le divorce lui laissait le soin de le protwncer^ le juge décidant seulement qu^il y a liett à pro)W7icer U divorce. Mais depuis la modification apportée par la loi du 18 avril 1886, le rôle de cet officier est purement déclaratoire. Enregistrer un acte illicite n'est pas, en soi, illicite. Il semble donc que les interdictions romaines ne visent pas les maires, du moins en France.
Telles sont les conséquences pratiques de la doctrine catholique touchant l'indissolubilité du mariage entre fidèles.
Quanta la doctrine elle-même elle ne saurait être contestée. La difficulté que nous avons exposée plus haut, ne porte que sur une seule hypothèse, celle de l'adultère d'un des époux, et TËglise romaine Ta tranchée en faveur de la permanence du lien. Cette décision, conforme à la tradition de l'Occident, est d'ailleurs fondée en raison. Car l'adultère n'est pas le seul griel, ni même toujours le principal, qu'invoque l'époux lésé pour demander le divorce. L'expérience prouve que l'incompatibilité d'humeur, les défauts de caraclère, les sévices ne contribuent pas
moins que la faute d'un des époux à rendre à l'autre le fardeau de la vie commune insupportable. Il faudrait donc étendre à tous ces cas Texception qu^ou aurait faite en faveur de l'époux trompé. Mais si tout ce qui pèse aux conjoints peut légitimer la rupture du lien, il n'y a plus de mariage ; on arrive très vite au divorce par consentement mutuel. Admettre le motif d'adultère, ce serait donc ouvrir la porte à tous les autres prétextes.
11 y a plus : dans le cas d'adultère, c'est aussi souvent l'offenseur que l'offensé qui réclame le divorce; et cela se comprend : l'injure qu'on a faite se pardonne moins que celle qu*on a subie, et la passion détache plus entièrement de ses affections légitimes un cœur gâté que le ressentiment d'une trahison ne fait un cœur innocent. Osera-t-on pour cela faire de l'adultère commis une cause de légitime divorce? La loi civile, tout au contraire, refuse, dans ce cas, l'action en divorce à l'époux parjure et, si son conjoint le réclame et l'obtient, s'oppose au mariage de la partie coupable avec son complice. On le voit : accorder à l'époux trompé le droit de se remarier, ce ne serait remédier qu'à une faible partie des inconvénients que semble entraîner l'indissolubilité absolue du mariage, et ce serait aller au-devant de tous les maux qu'elle est destinée à prévenir. L'Encyclique en fait un tableau saisissant :
« Il est à peine besoin de dire tout ce que le divorce renferme de conséquences funestes. Par le divorce, les engagements du mariage deviennent mobiles;
raflection réciproque est affaiblie ; Tinfidélilé reçoit des encouragements pernicieux; la protection et Té* ducation des enfants sont compromises. Il fournit Toccasion de dissoudre les unions domestiques; il sème des germes de discorde entre les familles; la dignité de la femme est amoindrie et abaissée, car elle court le danger d*ètre abandonnée après avoir ser>'i à la passion de Thomme. Et comme rien ne contribue davantage k ruiner les familles et à affaiblir les Ëtats que la corruption des mœurs, il est facile de reconnaître que le divorce est extrêmement nuisible à la prospérité des familles et des peuples, attendu que le divorce, qui est la conséquence de mœurs dépravées, ouvre le chemin, l'expérience le démontre, à une dépravation encore plus profonde des habitudes privées et publiques»
« On reconnaîtra que ces maux sont encore beaucoup plus graves, si Ton réQéchit qu'une fois que le divorce aura été autorisé, il n'y aura aucun frein assez fort pour le maintenir dans les limites fixes qui pourraient lui avoir été d'abord assignées. La force de l'exemple est très grande, l'entraînement de:> passions est plus grand encore; et, grâce à ces excitalions, il arrivera forcément que le désir effréné du divorce, devenant chaque jour plus général, envahira un plus grand nombre dûmes, comme une maladie qui s'étend par la contagion, ou comme ces eaux amoncelées qui, ayant triomphé des digues, débordent de toutes parts. »
Toutes les rais^oiis qu'accumulent les avocate du
divorce se résument dans celle-ci : il est des cas fréquents où il est trop dur pour Tun des époux, ou pour chacun d'eux, de se voir lié à l'autre par une chaîne indissoluble. Qui ne voit que ce prétendu motif va contre l'institution du mariage lui-même? Jusqu'où devra aller la patience? Où commencera le droit à secouer le joug? Si la loi civile trace la limiie,* c'est la loi elle-même qu'on déclarera tyrannique; et, comme elle est toujours révisable, comme aujourd'hui surtout elle dépend de l'opinion par le suffrage universel, on réclamera contre l'indissolu-» bilité restreinte, comme on réclame aujourd'hui contre l'indissolubilité absolue. Le mariage n'est pas un contrat arbitraire dont la volonté des parties mesure les exigences et détermine les clauses. C'est une institution divine et humaine, visant le bien dç la société tout entière autant et plus que le bien des individus. Il faut la prendre telle qu'elle est ou se résoudre à la voir périr.
D'ailleurs les souffrances qu'on invoque s'aggra^ vent de la possibilité même d'y mettre fin par larup* ture. Quand on sait qu'il faut vivre ensemble, on s^ fait des concessions réciproques; si l'on voit jour k reprendre sa liberté, la moindre gêne devient insupportable.
Le vrai remède aux peines qu'engendrent les unions mal assorties, c'est Tattention à n'en pas contracter de cette sorte. Quand le mal est fait, le remède est la patience; la ressource exh trême est la séparation qui respecte le lien ' et
laisse la porte ouverte à la réconciliation et au repentir.
Depuis que le divorce est rentré dans nos lois, les progrès de la décomposition sociale s'accusent chaque jour plus effrayants. Les jugements de divorce se comptent par milliers chaque année. On avait d*abord attribué ce débordement de scandales au grand nombre de ménages malheureux qui attendaient qu une issue leur fût ouverte. Hais aujourd'hui tout ce passé imputable à Tancienne législation est liquidé, et néanmoins les statistiques deviennent, d'année en année, plus alarmantes; preuve évidente que la loi réagit sur les mœurs pour les corrompn*.
L'argument extrême des défenseurs du divorce se tire de la conduite de l'Eglise catholique, qui, sous prétexte de déclarer des nullités, prononcerait de véritables cassations de mariait*. On peut opposer à celte allégation la déclaration formelle que nous avons déjà empruntée à l'Eiicydique Arcamnn, « Aucun pouvoir, dit le Pape, — donc pas même la puissance ecclésiastique — ne peut dissoudre entre chrétiens un mariage valablement célébré [ratum) et r^«sommé [consummatum). (Ce dernier mot indique qu'il y a eu relation entre les époux.) C'est en ctTet l'enseignement de l'Église que le consentement mutuel forme le nœud, mais que l'usage du mariage le rend seul indissoluble. Le mariage simplement ratum et non consummatum peut, daus certains cas, être rompu par le jugement du Saint-Siège.
Comment, en présence d'affirmations aussi selon-
nclles, ose-t-on pfétendre encore que les déclarations de nullité sont l'équivalent du divorce? Est-ce que l'Église serait hypocrite et rétablirait sous un nom supposé ce qu'elle exclut sous le nom véritable? Il faut beaucoup d'audace pour le prétendre. Encore faudrait-il apporter quelques preuves à Tappui de ce paradoxe, qui revient à dire que constater la fracture d*un membre est la mùme chose que casser ce membre, et que le médecin qui reconnaît le mal peut être assimilé au malfaiteur qui le cause.
Nul n'ignore que le mariage, étant une institution sociale, relève, dans ses conditions d'existence, de la puissance législative. Le mariage civil lui-même rencontre certains empêchements qui le rendent nul, s il est passé outre à l'obstacle qu'ils opposent. Il en est de même du vrai mariage ; mais comme celui-ci est de création divine, Jésus-Christ seul et l'Église, investie de ses pleins pouvoirs, peuvent définir les conditions de sa validité. Il y a des empêchements simplement prohibitifs : le mariage contracté en dépit de ces interdictions est simplement illicite, il reste valide ; il est d'autres empêchements appelés dirimantSj établis soit par le droit naturel et divin, soit par le droit positif de l'Église; le mariage contracté malgré ces obstacles est nul ; on peut ignorer la nullité, mais dès qu'elle est reconnue, les époux ne sont plus liés. Si l'empêchement est de droit positif, l'Église peut en accorder dispense aux époux, pourvu qu'ils soient disposés de part et d'autre à renouveler leur consentement; dans le cas contraire.'
ils restent libres. Si rempéchement est de droit divin, la dispense est impossible ; le mariage tombe.
11 ne s'agit pas de savoir si Tépoux qui, en présence d'une nullité de droit ecclésiastique dûment constatée, refuse de s'engager de nouveau par uu consentement valable, tient une conduite louable et morale, il se peut qu'en cela il mérite le blâme. Mais le tribunal qu'il a saisi de sa plainte, n'a pas à connaître de ses intentions : il juge le point de droit et le point de fait, et si la nullité est réelle, il est tenu de la prononcer, même après plusieurs années de vie commune. S'il est survenu des enfants, si la nul- Klé longtemps ignorée de tous avait laissé au mariage présumé l'apparence d'une union régulière, la même sentencft qui l'annule déclare la légitimité des enfants, mais le Imu reste brisé, ou plutAt Ton constate qu'il n'a jamais eu de consistance.
Pour donner quelque vniisemblftace aux accusations calomnieuses dirigées contre l'Ëglise, on a coutume d'alléguer tantôt le grand nombre des jugements de nullité prononcés depuis l'établissement du divorce civil, tandis qu'auparavant ils étaient fort rares ; tantôt le caractère invraisemblable de certaines nullités reconnues par le Saint-Siège; d'autres fois enfin on jette sur les tribunaux ecclésiastiques le soupçon de vénalité.
Que les procès en nullité de mariage soient plus fréquents depuis le rétablissement du divorce, il n y a pas lieu de s'en étonner. Les cas de nullité canonique se présentent de temps à autre; mais plu-
sieurs ne sont pas reconnus par la loi civile. Tant que celle-ci n'admettait pas le divorce, les époux ne songeaient guère à revendiquer devant TËglisc une liberté dont TËtat ne les aurait pas laissés jouir. Depuis qu'il est possible de dissoudre Tunion civile, il vaut la peine de faire constater par l Ëglise que r union véritable n'avait pas été valablement contractée. Le mariage religieux une fois déclaré nul, il sera permis aux parties de faire rompre le lien
Néanmoins on exagère beaucoup la multiplicité des procès canoniques. Un journal avait prétendu naguère que dans la seule année 1893 Rome avait prononcé plus de 900 annulations de mariages. Renseignements pris auprès des tribunaux romains, un canoniste a constaté — et sans réplique — qu'il y avait eu, en tout, ^1 procès engagés et, sur ce nombre, 9 nullités prononcées. On avait tout simplement multiplié par 100 le nombre véritable.
Voilà pour la question d'ensemble. Quant aux cas particuliers, ils peuvent présenter des anomalies, plus souvent apparentes que réelles. Le monde a bientôt fait déjuger un cas. Les tribunaux ecclésiastiques, comme les tribunaux civils, y regardent de plus près, et « le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable ». D'ailleurs le privilège de Tinfaillibilité n'est pas attaché aux jugements canoniques. Les hommes qui instruisent ces causes, peuvent se tromper comme les autres juges. Que prétend-on conclure de leurs erreurs possibles et i^ssurément
forl rares, contre Texistence même de la jaridiction qu'ils exercent?
Mais, dit-on, et c*est la dernière ressource de la calomnie aux abois, le succès des demandes en nullité est une question d'ai*gent. — Que veut-on dire par là? Qu'il faut de l'argent pour conduire un procès de cette sorte d'abord devant l'officialité diocésaine, quelquefois devant plusieurs ofilcialités, et enfin devant le Saint-Siège? Cela n*est pas douteux. Les faits qu'il s'agit d'établir se prouvent par voie d*cnquètes et de témoignages ; les enquêtes entraînent parfois des déplacements coûteux; il faut en outre recourir au ministère des avocats pour composer dos mémoires pour et contre, élucider le point de droit, répondre aux objections de Tadversaire, car il y a ordinairement un adversaire ; Tun des époux est demandeur, Taulrc défendeur. \fémc si les deux parties s'accordent pour réclamer la nullité, la thèse contraire est encore soutenu*^ devant le tribunal ecclésiastique par un avocat d'office, appelé défenseur du Uen, Quand la cause vient à Rome, soit que les parties s'y rendent elles-mêmes pour soutenir leurs intérêts, soit qu'elles envoient des mémoires et fassent plaider sur pièces, elles ont encore de grands frais à supporter : frais de voyage et de séjour, honoraires d'avocats, etc. Qu'y a-t-il là d'irrégulier et quoi moyen propose-t-on pour assurer la marche d'une telle procédure sans qu'il en coûte rien? Et si des deux parties en présence l'une est attentive, l'autre négligente, si l'une se pourvoit d'un avocat
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habile el savant, si elle l'intéresse à sa cause par de gros honoraires, tandis que l'autre, se fiant trop à ce qu'elle croit être son bon droit, ne fait rien pour le mettre en lumière et laisse les juges sous l'impression des raisons présenlées avec force contre elle, sans y opposer des raisons contraires, quoi d'étonnant qu'une fois ou l'autre Terreur vienne à prévaloir? La vénalité peut se rencontrer parmi ces auxiliaires de la procédure qui là, comme ailleurs, vivent de chicane et dont le rôle est parfois considérable dans l'issue d'un procès. Mais pour avoir le droit de flétrir l'Église romaine, il faudrait citer un seul cas où l'argent aurait exercé son influence sur h's rardinaux réunis en Congrégation souveraine pour rendre la sentence. C'est ce qu'on ne fait pas, etpour cause. Tant qu'on ne l'aura pas fait, le soupçon de* vénalité ne saurait atteindre la haute et impartiale justice du Saint-Siège.
Notre siècle, à sf's débuis, a vu un triste exemple, sinon de vénalité, du moins de défaillance chez des juges ecclésiastiques, dans la cassation du mariage de Napoléon I" avec Joséphine. Il ne parait pas que l'oflicialité <le Paris ait gardé tout son sang-froid devant le prestige du César moderne. Mais Pie Vil n'a jamais consenti à ratitier la sentence pas plus q\u* Clément VU ne céda aux instances d'Henri Vlll pour rompre son mariage avec Catherine d'Aragon. Il s'agissait pourtant, dans le premier cas, d(» ménager le plus puissant et le plus redouté des autocrates, dans le second do préserver l'Angleterre du schisme
oîi [adultère de son roi allait renirainer. Les Papes nout pas estimé que la doctrine doat ils étaient les dépositaires pilt être sacrifiée à la paix du monde. De tels exemples ne sont pas rares dans Thistoirede la Papauté, et Léon XIII a pu rappeler avec un légitime orgueil « les décrets de Nicolas 1*' contre Lothairc, témoignages d*une àme invincible; ceux d'Urbain II cl de Pascal II contre Philippe P', roi de France; ceux de Célestin 111 et d'Innocent lll contre Philippe II, roi de France ; ceux de Clément Vil el de Paul m contre Henri VIII, et, cntin, ceux de Pie VU, I^ontife d'une très grande sainteté et d'un très grand r(uirag<\ contre Napoléon 1", enorgueilli par sa fortune el la grandeur de son empire ».
Note 7. — V. 2° Coxfkkkxctî, pagre 48.
L'inséparabililédu sacrement et du contrat dans k* mariage des lidèles est une doctrine qui a lonjoiirN a|»|)artenu à l'enseigiiemenl Ihéologique de 1 l'Igliso romaine; mais, sous l'inlluence des légistes, elle avait (Hé i^onleslée en France et l'opinion contraire élaitdevenue presque générales parmi nos théologiens j't nos canonistes <h's wir et xviii* siècles : elle faisait jKirlic (hi système gallican. Le retour aux dnc- Irincs romaines lavai! déjà fort discréditée vers le milieu (1<' ce siècle. Cependant le savant M. Carrière, dans les premières éditions de son Trnitédif Maritnjf, la donnait encore comme permise et probable. Pie I\ se leva contre cette théorie dans plusieurs circon-
stances, notamment à l'occasion des lois introduisant le mariage civil à la Nouvelle Grenade, puis dans le royaume de Sardaigne '. Mais l'encyclique Areanum est le premier document pontifical adressé à l'Église universelle qui aborde la question de front et la franche définitivement au nom de la tradition. C'est surtout en ce point que Léon XIII a fixé et complété la théologie du mariage.
La conception gallicane était celle -ci : Le mariage a existé comme contrat parmi les hommes avant d'être un sacrement; donc autre chose est le contrat qui lie les volontés et unit les vies, autre chose le sacrement qui sanctifie le contrat.
Les conséquences de cette opinion allaient fort loin. Les théologiens gallicans ne les acceptaient pas toutes, mais les légistes les poussaient jusqu'au bout, et il faut avouer (jue la logique était de leur côté.
Si l'Église a juridiction sur le mariage, c'est en tant qu'il est une chose sacrée; or qu'est-ce qui est sacré dans le mariage? C'est le sacrement; et du moment que le contrat en est séparable, le contrat reste chose profane et ne relève que de la juridiction civile.
l. Allocution consistorialc du 27 septembre 1852. On y lit cette importante déclaration : « Aucun catholique n'ignore et no peut ignorer que le mariage est vraiment et proprein«?nt un des sept sacrements de la loi évangéliquc, institué par Notre-Scigncur, et que, par suite^ entre fîdôles le mariage ne peut exister sans que par là même et en même temps cxisie le sacrement... et que le sacrement ne peut jamais ôtro séparé du eonirat conjugal, en sorte qu*il appariicnt à l'autorité de rÉgliso de régler tout ce qui intéresse ledit contrat, d
Il suit de là d'abord quo l'ÉUil a le droit d'établir des empôcbemcnts dirimants, des cas de nullité valables au for de la conscience; doctrine chère aux régaliens, mais que le Saint-Siège repousse, du moins quand il s'agit du mariage des chrétiens.
11 s'ensuivrait même que rÉglise n'aurait pas, de son côté, le mrme droit, et que si elle a pu créer de tels empêchements, c'a été par une concession des princes, par une communication de leur autorité : proposition héréli(iue, directement condamnée par le Concile dv Trente. J.éon XIII fait ressortir avec éloquence l'absurdité d'une pareille conséquence, absurdité qui rcjîiillil sur le princi])e d'où i^lle découle : « Quelli* supposilioii incroyable et insensée que d'imagintT ([ue le C.iirisl Notre-Scigneur eût reçu du procuriMir de la |)roviii(M' ou du [)riiice des Juifs une délégalion de |)ouvoir pour condamner l'usage invétéré de la polygamie et de la répudiation: ou que saint Paul, eu prorlaujaiil ([ue les divorces et les mariages iuei'shu'ux n ('laieul pas permis, ait agi i)ar concession ou j>ar (l«''i(''galiou laeite de Tibère, de Caligula, de N'éroul 11 sera iii)ï>ossiMe de p(»rsuader à un homme sain d'espril que lanl de» lois de l'Rglise sur la sainle!r cl la slahililé du li(»n conjugal, sur les mariages entre esclaves ri personnes libres, aient été promulguées (jvec rasseuliiucMit «les empereurs romains. 1res hoslih^s au nom chrétien, et qui n'avaient rien plus à ('(PUT ([uç dchMiOer par la violence et par le> supjliccs la religion uaissaîite du Christ; surtout, si Ton rf)n^id(re que ce droit exercé par l'Église était
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parfois tellement en désaccord avec le droit civil, que Ignace martyr, Justin Athénagore et Terlullion dénonçaient publiquement comme illicites et adultères certains mariages, qui étaient cependant favorisés par les lois impériales.
Il s'ensuivrait encore que les tribunaux ecclésiastiques n'ont pas «'i connaître des cas de nullité du n^ariage, mais seulement des cas de nullité du sacrement. Dans cette théorie, en effet, le sacrement est un rite qui se superpose au mariage, rile consistant dans la bénédiction nuptiale. Ainsi, le mariage pourrait être valide ou nul comme contrat; cela ne regarderait pas l'Église. Seulement elle pourrait connaître de la nullité du sacrement, par exemple pour défautde juridiction dans le ministre. Mais celte prétention est directement contraire au Concile de Trente, qui définit que les causes matrimoniales appartiennent aux juges ecclésiastiques.
Mais la conséquence que les théologiens gallicans n'apercevaient pas, c'était l'institution du mariage civil. Si le contrat peut être séparé du sacrement, il convient qu'on le célèbre à part. Et là où existe la liberté des cultes, les citoyens qui ne voudront pas du sacrement, pourront s'en passer; ils seront légitimement mariés, bien que leur union ne soit pas bénie. On se demande par quelle heureuse inconséquence l'Église gallicane a continué de ne voir dans les unions purement ciTiles qu'un concubinage légal, ce qu'elles sont en effet. En dépit des préjugés d'école, le sens catholique l'a retenue sur la pente.
Mais les légistes de la Révolution française, Tabaraud en tête, ont tiré d'un faux principe tout ce qu*il contenait en introduisant dans nos lois le mariage civil considéré comme un vrai mariage, mettant en sûreté la conscience des conjoints. Cette innovation est la plus grave peut-être de toutes celles qui ont tant contribué à isoler l'Église de la société. 11 va sans dire que l'État, s'il a le droit de légiférer seul sur le contrat, a le droit de le rompre, et le divorce apparaît comme la dernière et extrême conséquence d'une erreur théologique.
On s'étonne de trouver ces conceptions fausses, périlleuses et, aux yeux de la foi, monstrueuses, traitées avec indulgence et même avec faveur par un écrivain aussi exact et aussi bien informé des choses Ihéologiques que Test ordinairement M. Emile Ollivier. Mais si son Histoire du Concile du Votim)}^ publiée eu 187Î), eût paru deux ans plus lard, après l'Encyclique de Léon XIU •, il n'aurait certainement pas déclaré ^;/î/.s probable le système qui fait du prêtre le ministre du sacrement de mariage; surtout il n'aurait pas soulenu ce paradoxe que pour ht validité du sacreme)d il faut que le contrat civil précède, parce que le contrat civil n'est que le mariage naturel, réglementé, et que c'est le contrat qui est la matière nêc^smire du sacrement.
Oui. le contrat naturel «^st la matière du sacrement, mais il en est aussi la forme ; la réglementation civile
l. VÈglist et V État au Concile du Vatican, l. 1, p. 143.
ne peut rien pour ou contre sa validité, et le sacrement est conféré par le fait même de rechange des consentements. Le prêtre qui célébrerait le mariage religieux de deux conjoints non mariés devant le maire, encourrait de graves pénalités du fait de la loi civile; mais qui osera prétendre que le mariage serait nul? Cola résulte cependant du langage de M. Emile Ollivier, et cette conséquence est la plus éclatante condamnation de son système.
Allons encore plus au fond de la question; nous y trouverons un dissentiment radical entre l'Église et les régaliens sur resscnco naturelle du mariage. Pour ceux-ci le mariage n'est pas seulement soumis, quant aux formes extérieures, ii la réglementation de la puissance séculière, il est, dans son fond, un acte de la vie civile, comme la vente ou le louage. Or le propre des actes de cette sorte est de tirer leur efficacité moins de la volonté réelle des parties que de leur volonté présumée, telle qu'elle se manifeste par l'accomplissement des formalités légales. Ainsi, quand les paroles exprimant le consentement matrimonial ont été dûment prononcées devant l'oflîcier civil, le mariage est valide, quelle qu'ait été l'intention cachée, l'état psychologique des parties. La loi française n'admettrait pas une action en nullité pour défaut de consentement intérieur.
Pour ri glise, au contraire, le mariage est nue réalité qui procède du dedans au dehors. La volonté
mriproque dos éponx. mais uoe volonté réélit* e! lion pass/*iileiiu;nt présumée, en fournit la >uli>taDv-e. L'art ion en nullité pour défaut de eonsentenienl t^; :i(lmisc*. Kt c'est cet accord intérieur des to1uiiI«V. r(*nfJii s^.'nsible par la parole, qui fournit â la fois IVtolfe <lu conlrai et celle du sacrement. Le contrai u i'*(é chose sacrée dès l'origine; il est devenu dans la nouvelle alliance chose sacramentelle, c'est -à-tlirr si{<ne et canal de grâce, mais il est devenu cela <ans ci'sser d'ùlre ce (|u'il était naturellement : le mariagesacrement, c'est le contrat sanctifié, non par une cuusérralion venue du dehors, mais par rinlUience pénétrante de la grâce rédemptrice. Kn milieu chrétien, tout ii)aring<* validf» pn»inl de hii-inéme le caraelère iruii sarnMneiit. L<i l)éiiédiclion nuptiale est au iiiariîige n; rjue les rih's acn*ssoires, l'xorcisiiies, miotioiis,sont an haplénie. Lf* mariage sans la hénédiclion est aussi bien un sacrement que le haptènic sans les i'érénionics solennelles. Les époux sont Tud pour l'auln;, par la parole doniiée, les minisires du sacnMui'iit de mariage; par la parole reçue, ils en soni l'un pour l'autre les sujets.
Ouaiil à la présence du propre prêtre et de deux témoins, si, de droit commun, elle est nécessaire pour r<î\islen(M; du sacrement. c'est (fu'elle est nêcessain* pour la validité du contrat. Hlle ne Tétait pas avant l'étahlissenK^nt par le Concile de Trente de TnnprcluMnenl de clandestinité; elle ne l'est pas, inéinr aujourd'hui, dans les régions où le décret de Tr(;nl(; créanl cet empêchement dirimant. u'a pas
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re(;u la proinuljj^ation spéciale (lue ce décret mémo
Ainsi, dans la théorie catholique, c'est le mariage Ini-niéme, le mariage naturel qui est surnaturalisé par son élévation à la dignité de sacrement. Du même coup Tinstilution matrimoniale tout entière est introduite dans l'économie surnaturelle, soustraite par suite, en sa substance, à la juridiction séculière, soumise, quant aufond^ à la seule juridiction sacrée. On conçoit que deux concc^ilions aussi opposées mettent perpétuellement en conflit l'esprit catholique et ce (ju'on appelle l'esprit moderne. ï^a question du mariage se rattache au problème plu^: général des relations de l'Rglise et de l'Ktat; et ce
!. De tout temps, en effet, rKf^liso a considéré comme illicites les mariAjrcs célébrés sans le prêtre; mais jusqu'au Concile de Trente, elle ne les considérait pas comme n.ls. Les graves inconvénients qu'entraîne un mariage indissoluble, contraclé sans jraranties ni témoins, ont amené l'auguste assemblée à exiger, pour la validité du mariage, non pas la bénédiction d*un prêtre, mais la présence d'un témoin qualifié, qui est le curé de Tun dos conjoints, et celle de deux autres témoins. Seulement la Kélorme protestante ayant dés cette époque détaché de Tuniié ralholiquo nm* grande partie df^ l'Kurope, le Saint Concile a prévu la difficulté d'établir cette nouvelle discipline dans les pays hérétiques et a disposé, dans le Décret même qui créait Tempéchement de clandestinité, que ce décret n'aurait «le lurce que là où il aurait été promulgué paroisse par paroisse. Ainsi la publication générale du Concili* de Trente nVst ni nécess.iirc ni sulfisante pour établir cet empêchement. Il faut une puhli- «ration spéciale du décret dans lu paroisse et cette publication suffit.
Il suit de là qu'en Angleterre, dans certains cantons de Suisse, dans une partie de l'Allemagne et ailleurs encore, les mariages clandestins restent valides, mémo aujourd'hui, faute de promulgation du décretqni les déclare nuls. {Conc. Trid. Sess XXI V, Z*e reformalione : cap. i.)
problème, à son tour, est tout autre chose qu'une collision entre deux ambitions rivales, jalouses Tuoe et l'autre de tout absorber : il se pose, qu on le veuille ou non, par le fait même de Tavènement du règne de Dieu, c'esl-k-dire de l'ordre surnaturel, en ce monde. Le christianisme, à travers la conscience de Tindividu, atteint sa personne tout entière, et, à travers sa personne, les relations sociales où elle est engagée. Mais, au moment où cette pénétration se produit, le terrain n'est pas libre, il est déjà occupé par une économie préexistante, celle de la société civile et politique organisée selon Tordre naturel. De \k des rencontres inévitables, malgré la distinction des domaines : ainsi la juridiction de l'Église vise le spirituel, celle de l'État, le temporel; mais la disposition du temporel n'est pas toujours indifférente au bien spirituel : dans les cas mixtes, l'Église demandera à 1 Étal (le subordfïnner son action à la fin spirituelle |)aree que celle-ci est supérieure; l'État refusera souvent de le faire sous prétexte (}u'il est autonome dans sa sphère.
Quand il ne» s'agit que de tracer les limites des deux puissanc(»s, l'Église, souvent vaincue par la force ou par l'opinion, n'ahdiciue jamais son droit, mais elle se résignt» à s'en voir contester l'exercice. Kn matière de mariage elle ne peut pas, même sous la pr(»ssion d(» la contrainte, atténuer ou ajourner ses revendications. Dieu s'est emparé du mariage à l'origine ; le Christ a renouvelé la conquête et resserré le lien qui raltache (!ette institution au domaine sacré.
L'Ëglise ne peut livrer le dépôt. Jusqu ù, la fin du monde elle dira à la puissance séculière : Le mariage, dans son essence, ne relève pas de vous. Contentezvous d'en faire la police extérieure, de régler ses effets temporels, ses conséquences à l'égard du régime des biens et de la condition des personnes; mais le contrat lui-même, l'échange des volontés, la valeur du nœud qu'il forme, les conditions de sa validité et de sa durée, tout cela vous échappe; je suis seule déléguée par le Christ pour en connaître, pour légiférer et juger en cette matière. Mes lois et mes sentences sont les seules qui comptent pour la conscience des citoyens, si ces citoyens sont baptisés. H n'y a pas ici à distinguer, comme ailleurs, entre la ihèse et Vhf/pot/ièse. La thèse s'impose dans la pratique à tous les temps et à tous les lieux.
Comme on le voit, ceconûitest irréductible. On l'a bien vu naguère en Hongrie. Des esprits superGciels — il s'en trouve parmi les chrétiens — ont demandé pourquoi l'Épiscopat hongrois, et, derrière lui, le Pape, élevaient tant de protestations contre l'établissement du mariage civil qui fonctionne depuis un siècle en France, depuis vingt ans en Italie, etc. C'est que là où il fonctionne, l'Église n a pas cessé d'y dénoncer une usurpation, à moins que, comme en Espagne, les conditions n'en aient été réglées d accord avec elle-même et de manière à en bien préciser le caractère extrinsèque et subsidiaire, accessoire au contrat. Or, en Hongrie, ce que la secte judaïque et maçonnique, maîtresse du pouvoir, vient d'arracher
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ù l'assentiment violontô d'un empereur catholique, c'est la sécularisalion du mariage lui-même et non une simple organisation d'état civil. L'Église ne peut accepter nn tel empiétement sans trahir son mandat. Il ne serait d'ailleurs pas impossible de trouver un moyen de conciliation. I/Élat, qui reconnaît l'existence du culte catholique, et môme de plusieurs autres communions religieuses, pourrait traiter dideremment le mariage des citoyens, suivant qu'ils déclarent appartenir ou non à l'un des cultes reconnus. A l'égard des premiers, il ne ferait cj n'enregistrer leur union et lui garantir ainsi ses effets civils; à l'égard des autres, l'acte civil suppléerait à l'absence de mariage religieux. Dans l'un et l'autre cas il laisserait le mariage tel qu'il est, tel qu'il résulte d(» la condition des parties, ici contrat sacré, là contrat purenicnl naturel, valide ou non en lui-mémo, suivant (fuc les contractants qui déclarent n'avoir pas de culte, sont des infidèles ou des apostats. Telle est en substance la législation actuelle en Kspagne.
Note 8. — V. 3* Conférencb, page 72.
Nous avons énuméré trois lins du mariage. Les théologiens en coniplent quatre, parce qu'ils ajoutent à la [>ro[)agation du genre humain Vapaisemeitf th hi funru/u'scpnce; reineiJium roiictqyisventiiv. Il nous a paru Irnp <l<'li(at d(î désigner nommément celte lin, fpii d'ailleurs se rattache à la première et n'est qu'une lin secondaire. Si elle était principale, le mariage
serait un moyen bien insuffisant pour l'atteindre, les satisfactions ([u'il permet aux sens étant intermittentes et relativement rares tandis que lesconvoitis(»s qu'il s'agit d'apaiser sont permanentes. MeUusest unbere quum uri, dit saint Paul : mieux vaut se marier que sentir brûler en soi le feu des passions K Celaesl vrai ; mais le mariage ne remédie à ce mal que dans une cerlaint» mesure et laisse encore un fréquent exercice à la vertu de continence.
Pour que le mariage donne à cet égard tout le sec(»urs ([u'il peut donner, il faut au moins qui! m» si)il jKis différé. Or notre législation et notre élut social, en tant de points contraires aux intérêts de la morale, opposent mille obstacles à la précnrilé des unions. 11 s'en fout pourtant que tous ces ()l).slîi(!les soient insurm«mlables; mais, pour en triompher, il faut mépriser les mêmes préjugés et se montrer supérieur aux mêmes calculs qui, dans le mariage une fois conclu, arrêtent la fécondité. Ce que nous avons dit de la première fin de l'institution matrimoniale, trouve donc ii l'égard de celle dont nous parlons ici, une application également juste.
Note 9. — V. 3*' Confékenck, page 17.
Malthus {Ïliomas-Koberl; est un économiste? anglais né à Uookeiy (Surrey) en l7(Ui, mort en 183 i. L'ouvrage qui l'a rendu célébri' est intitulé : Eanai sttrh i)rlnrl}>o df populathn. Dans cet écrit, il ne parait