LOI APPROUVANT LE TRAITÉ PASSÉ AVEC LE ROI MAKOKO

Loi qui apiwotive les traité et acte signés le 10 septembre et le 3 octobre 1880, par M. DE Brazza, enseigne de vaisseau, et le roi Makoko.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adojîté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire ratifier les traité et acte conclus, les 10 septembre et 3 octobre 1880, entre M. Savorgnan de Brazza, enseigne de vaisseau, d'une part, et le roi Makoko, suzerain des Batékés et ses chefs, d'autre part ; traité et acte dont le texte demeure annexé à la présente loi. — La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 30 novembre 1882.

Par le Président de la Répui^lique :

Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

G. DUCLERG.

Jules Grevy.

(1) Cotte loi fut volée à l'unanimité à la Chambre des députés et au Sénat.