Toutes Jes les règles de

XI.—<$ 1. Les lois ci-dessus établies obligent, chaque fois qu'ils contractent entre eux des fiançeilles ou un mariage, tous ceux qui ont été baptisés dans l'Eglise catholiqu: et tous ceux qui, du schisme ou de l’hé-

i ; 1e si les uns ou les autres par la suite avaient apostasié,

$ 2. Elles sont également obligatoires pour ces mêmes catholiques s'ils Contractent fiançailles ou mariage avec des non-catholiques, baptisés ou non baptisés, même après avoir obtenu la dispense d’empêchement de religion mixte ou de disparité de culte, à moins qu'il n'ait été statué autrement par le Saint- Siège pour un lieu particulier ou pour une gion,

$ 3. Les n0n-Catholiques, qu'ils soient ou non baptisés, contractant entre eux, ne sont nulle part tenus d'observer la forme catholique des fiançailles ou du mariage,

Le présent décret devra être considéré légitimement publié et promulgué par sa transmission aux Ordinaires; et ses dispositions auront partout force de loi à partir de la solennité de Pâques de l'an prochain 1908,

En attendant, tous les Ordinaires auront soin que ce décret soit rendu public aussitôt que possible et expliqué dans toutes les églises paroissiales de leurs diocèses Pour qu’il soit convenablement counu de tous,

Les présentes lettres auront force de loi, en vertu d'un ordre exprès de N.T.S, Père le Pape Pie X, nonobstant toutes dispositions contraires, même dignes de mention spéciale. :

Donné à Rome, le second jour d’août de l'an 1907.

Ÿ VINCENT, card, évêque de Palestrina, préfet.