IV. — LA RÉPARTITION DU CAPITAL

Ces attaques, Messieurs, contre la répartition actuelle de la richesse se comprendraient à la rigueur si nous étions : en Allemagne, par exemple, où l’organisation de la société a gardé les traces du pli féodal avec des prérogatives de classes; en Russie, où manquent les classes moyennes et où le paysan, le serf affranchi d’hier, est directement placé en face du seigneur sans autre intermédiaire que le « mir »; ou bien encore en Angleterre, où le sol est possédé par une étroite oligarchie et où l’absence d’une large couche de petits propriétaires est si vivement ressentie par certains hommes d’État qu’ils s’ingénient à créer cette petite propriété de toutes pièces par les lois jusqu’ici impuissantes sur les Allotments et sur les Small Holdings (1). Mais nous ne sommes ni en Angleterre, ni en Russie, ni en Allemagne : nous sommes en

(1) Loi do 1887 sur les Allotments. — - Loi du 27 juin 1892 sur les Small Holdings. (Bulletin des Finances, août 1887 — août 1892; Réforme sociale, novembre 1«92.)

lie,

France, dans « le plaisant pays de France », dans celle terre d’élection qui nous est échue. (. Applaudissements .)

Eh bien! Messieurs, ici, en ce qui nous concerne, nous Français, le régime actuel de la répartition mérile-t-il le réquisitoire passionné qu’on dirige contre lui? Dans quelles mains est donc ce capital qu’on prétend si mal réparti? « Ploutocrates »,« jouisseurs »,

« repus », ce sont des effets sûrs de tribune dans certaines réunions; ce ne sont pas des arguments et des preuves. Interrogeons d’abord les faits; nous conclurons ensuite.

Le capital se présente, vous le savez, sous deux, aspects ; l’aspect mobilier, l’aspect foncier. Le trait principal qui distingue en France celte répartition sous ses deux formes, c’est son caractère très nellement démocratique, c’est la multiplicité des mains entre lesquelles est distribué le capital.

Pour les valeurs mobilières, M. Alfred Neymarck., dans une série d’études justement remarquées, a réfuté le préjugé qui les veut concentrées dans le petit groupe de la haute finance (1). La réalité est bien loin de ces déclamations. Ce sont les petites gens qui possèdent les 4 milliards des caisses d’épargne répartis entre 8 millions de livrets; ce sont les ouvriers rangés, les paysans, les employés, les pelils bourgeois, qui détiennent la rente, les titres de chemins de fer. Ces derniers sont aux mains, non, comme on le dit et comme on le croit communément, de quelques gros capitalistes, mais de plus 800,000 détenteurs, ayant en moyenne une vingtaine d’actions et d’obligations. Les actions du Crédit foncier sont la propriété de 31,393 personnes, avec une moyenne de 11 actions par tête; celles de la Banque de France appartiennent à 27,731 actionnaires, dont la grande majorité a moins de 3 titres. Plus de la moitié des obligataires au porteur de la ville de Paris possède moins de une obligation et demie (2). Les placements se sont démocratisés. « Sur 10 millions d’électeurs, dit M. Alfred Neymarck, la moitié au moins possèdent, qui des rentes, qui des actions ou obligations des chemins de fer, du Crédit foncier. Les compagnies de chemins de fer, au lieu d’être une féodalité financière exploitant le pays, représentent un capital de plus de 10 milliards, répartis

(1) Journal de la Société de statistique , 1891-1893.

(2) « En Angleterre, on compte seulement 181,000 rentiers sur l’État avec un revenu moyen de 2,830 francs. En France, leur nombre est d’un million; mais leur revenu moyen n’est que de 870 francs. » (Discours de M. Casimir-Perier, à Romiily,15 août 1893.)

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dans les plus modestes portefeuilles. » {Un as sis tant : Les Rothschild n'ont plus rien alors ?...)

Rassurez-vous : je ne négligerai aucune de vos objections, quelle que soit la courtoisie de leur forme ; nous allons arriver, dans un instant, aux grandes fortunes, mais je ne puis tout dire à la fois.

Voilà pour la propriété mobilière et je crois que ces faits sont suffisamment topiques.

En ce qui concerne la propriété foncière, ils ne le sont pas moins. Passe encore pour l’Angleterre, comme je le disais tout à l’heure, mais chez nous la division de la propriété est poussée très loin. {Oh! oh!) Voici, Messieurs, des chiffres qui répondent à vos interruptions : sur 14 millions de cotes foncières, on en compte seulement, au-dessus de 500 francs, 45,220 ; au-dessus de 1,000 francs, 14,413. Ce sont les chiffres extraits de documents très récents, que le Ministère des Finances a dressés pour la Commission extraparlementaire de l’impôt sur les revenus. Ce total de 14 millions décotes en comprend 12 millions 600,000, c’est-à-dire 90 %, qui correspondent à moins de 6 hectares, et, si l’on additionne ensemble la petite et la moyenne propriété, on voit qu’elles possèdent près des deux tiers du territoire agricole de la France.

Loin de pousser à l’oligarchie foncière, l’école de la Réforme sociale a pris en main la cause du petit propriétaire, du paysan et mène vivement une campagne en faveur des mesures d 'homesteaa exemption , destinées à consolider et à étendre encore la petite propriété (1).

Quant aux grandes fortunes, dont se préoccupaient tout à l'heure quelques-uns de mes honorables contradicteurs, je me suis engagé à en dire un mot. « Les grandes fortunes (c’est Claudio Jannet qui parle) sont peu de chose relativement à la masse de la richesse nationale. Elles sont comme la pointe d’une pyramide qui s’élève très haut et attire tous les regards. Le centre de gravité ne s’en trouve pas moins près du sol, dans les larges assises qui composent les gradins inférieurs. » {Applaudissements .)

Partout, Messieurs, — et aucune négation autorisée ne pourra prévaloir contre ce que j’affirme, — partout les statistiques démontrent que les contribuables les plus riches ne représentent qu’une très petite fraction, non pas seulement comme nombre,

(1) Voir les discussions sur Vhomeslead qui ont eu lieu devant la Société d’économie sociale ( Réforme sociale 0 janvier-février 1895).

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partager en petits lots une grande maison d’un ou deux millions, mais comme importance proportionnelle du revenu par rapport au total. ( Une voix : L'impôt surir revenu!) Précisément. — Si on voulait, suivant un article du programme radical, asseoir désormais les impôts sur ces gros contribuables, de façon à soulager tous les autres, on aboutirait à de graves mécomptes par l’étroitesse même de cette base. Les impôts productifs sont uniquement ceux qui s’alimentent dans les couches larges et profondes. (Applaudisrenient s.)

M. Paul Leroy-Beaulieu, un maître de la science financière, auquel j'emprunte ces affirmations, déclare, en terminant ses profondes et savantes recherches à ce sujet, que « les trois quarts de la fortune accumulée, et probablement près des quatre cinquièmes du revenu national sont aux mains d’ouvriers, de paysans, de petits bourgeois, de petits rentiers ( 1 ). » {Une voix : Et des J "ifs !)

Non, .Messieurs, la vérité, c'est que les capitalistes, dans leur généralité, ce sont ces déposants des caisses d’épargne, ces détenteurs d'une action ou d’une obligation de chemins de fer, ou d'un litre de rente sur l’État, ces paysans qui possèdent... {Un assistant : Les paysans ! Parlez-en des paysans !)

Oui, certes, nous en parlons... — Ces paysans, dis-je, qui possèdent une petite parcelle de terre, ces ouvriers qui ont acquis la propriété de leur maison par toute une vie de labeur! Ces parvenus du travail ou de l'intelligence, les voilà les parasites éhontés, les jouisseurs sans scrupule, les exploiteurs du prolétariat! Braves gens, qui vous imaginiez que, pour avoir conquis vos titres ou votre lopin à la pointe de l’épargne, vous en étiez les possesseurs légitimes, c'est vous qu’on menace d’expropriation, pour obéir à « l'un des principes essentiels du programme socialiste »! - 1 pplnndissemen ts .

Supposons-la faite, celte fameuse liquidation sociale qui doit niveler toutes les fortunes et supprimer d’un coup de baguette toutes les inégalités. La fortune de la France étant de 220 milliards à répartir entre ses «‘58 millions d’habitants, chacun d’eux aurait, par tète, 5,o00 fr. .loli patrimoine, calcul appétissant, mais dans la pratique, le partage comporterait bien quelques légères difficultés de détails. Par exemple, on éprouverait certains embarras à

(T. Traité delà Science des finances (5 e édition).

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comme celles de nos boulevards. Donnera-t-on à celui-ci la toiture, à celui-là le vestibule, à un troisième l’escalier ou l’ascenseur'?... En outre, quelle valeur pourraient bien conserver tous ces titres mobiliers, dont l’ensemble, aux cours du jour, représente 80 milliards? Ces cours subiraient un brusque effondrement, et la fortune, tant privée que publique, s’évaporerait entre les mains imprudentes ou criminelles qui voudraient la saisir pour l’émietter.

Yous connaissez, Messieurs, cette illusion d’optique qui provient de la persistance des impressions sur la rétine : quand un point brillant tourne avec une grande vitesse autour d’un centre fixe, il produit un cercle lumineux continu. Supposez un sauvage ignorant qui, pour s’emparer de ce cercle à cause de son éclat, saisirait la main qui l’engendre; aussitôt, il l’éteindrait et il serait à la fois surpris et irrité de se trouver en présence d’un point unique, du point initial. Il en est de même pour le capital. Il n'arrive à se multiplier, à produire tous ses effets qu’à la condition de circuler incessamment. Si, sous prétexte de liquidation sociale, on arrivait à le fixer, à l’arrêter, serait-ce un seul jour, c'en serait fait de lui : il s'évanouirait, et cette téméraire et folle entreprise ne ferait que déchaîner des déceptions et des ruines universelles. ( Triple salve d' applaudissements . )

En tout cas, ce nivellement irréalisable, s’il parvenait à se réaliser, ne durerait qu’un jour. Dès le lendemain, les forces qui, aujourd’hui, étant à l’œuvre, ont produit notre situation et notre équilibre actuel recommenceraient à agir et à détruire, petit à petit, cette égalité contrainte et contre nature, pour ramener encore d’irrésistibles inégalités.

D’un côté, Messieurs, il y aurait l’indolence, le gaspillage ; de l’autre côté, le travail, la sobriété, l’épargne, l’énergie. Au bouL d’un certain temps, on se retrouverait dans une situation semblable à celle d’aujourd’hui; de nouveau il y aurait, comme à l’heure présente, des pauvres et des riches, à moins que, par une oppression continue, on ne veuille enchaîner tous les habitants à la servitude d’une égale et incurable pauvreté. Mais alors ce prétendu paradis socialiste, qu’on fait miroiter devant nos yeux, ne serait pas autre chose qu’un bagne (Bruit), ou plutôt ce serait l’Enfer de Dante au seuil duquel il faudrait laisser toute espérance ! (Applaudissements.