LIVRE PREMIER

ETUDE SOMMAIRE DES RÈGLES DU DROIT CIVIL SUR LA PROPRIÉTÉ, LES OBLIGATIONS ET LA CAPACITÉ DES PERSONNES

CHAPITRE PREMIER. — Des biens, de la propriété et des modifications de la propriété.

§ 1. — Des biens considérés dans leur nature et dans leurs j^apporls avec ceux qui les possèdent. — I. Droits réels, droits personnels ; meubles, inuneubles. — II. Du domaine national. — Domaine public. — Domaine de l'État. — Domaine public et privé des départements et des communes.

— m. Des choses qui ne sont à personne et dont Fusage est conuuun à tous.

§ 2. — Du droit de propriété. — I. Définition et étendue de ce droit. — IL De la possession et des actions possessoires. — III. Conséquences du droit de propriété. — Du droit d'acession ; do Talluvion ; des îles, ilôts et atterrissements. — De la propriété indivise. — Du droit de superficie.

§ 3. — Des démembrements de la propriété et des servitudes. — I. Droits d'usage, d'usufruit. — II. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. — De l'écoulement des eaux ; des sources ; rapports des propriétaires riverains des cours d'eau non navigables. — Du bornage. — De la clôture des héritages. — Ifl. Des servitudes établies par le fait de l'homme.

— Distinction entre les diverses espèces de servitudes.