‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 11 sur 129 · CHAPITRE n. — Des moyens d'acquérir la propriété · texte numérisé non relu

CHAPITRE n. — Des moyens d'acquérir la propriété

Section première. — Énumération générale de ces divers moyens. Section U. — Des obligations.

§ 1. — Des obligations en général. — I. Sources des obligations. — II. Différentes espèces d'obligations. — III. Effets des obligations. — IV. Extinction des obligations. — V. Preuves. — Preuve par écrit. — Preuve par témoins. — Présomption ; autorité de la chose jugée. — Aveu. — Serment.

§ 2. — Règles relatives à quelques contrats spéciaux : vente, échange, louage, prêt ; sociétés civiles et commerciales.

§ 3. — Garanties pour l'exécution des conventions. — L Gaulicnnemcnt.

— n. Nantissement. — HI. Privilèges et hypothèques.

ndilions que doil réunir la posses- !scrire. — Bc la [H^scriplion acqui-

ia et du domicile.

li n'oni pas la jouissattce des droilR l'eiercice. — Hineurs, fsmiaes malts en État de faillite, -elc.

domicile d'élection.

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