CHAPITRE PREMIER. — Conflit positif d'attributions

Objet du conflit positif. — Matières, conditions et formes dans lesquelles il peut être élevé. — Comment il est jugé. — Règles spéciales à l'Algérie et aux colonies.

CHAPITRE n. — Conflit négatif. — Sa constitution. — Procédure. - Règles établies pour l'Algérie et pour les colonies.

CHAPITRE lU. — Règles relatives à l'autorisation de poursuivre les agents du gouvernement. — Portée et effets du décret du 19 septembre 1870, qui a abrogé les dispositions de l'article 75 de la Constitution de l'an YITI.

ES JIUTORITËS ADMEHISTRATIVES K DES TRAVAUX PUBUCS

ponta et staBoaaéea.

jhargée de dii'igcr le scrricu des ponls

lurs des ponls et chaussées.

l'admiQisli-alion du service des ponls

1 service des ponts et chaussées. —

I. Le Prcsidcnl de la Riipubtique, lu I. Conseils. — Conseil d'Élat. — Cunss. — Commission mille des travjiui chemins de fer. — Commissions di-

s ponls et cl

- I. Ingénieurs, inspecteurs généraux.

l's. — m. Aulrcs agenis des ponls el

léral des fondions des ingénieurs. —

s agents.

i des bureaiii. — Correspondance en

civils, — IH. Sei'iicc de ragricuilents alîeclés au service du culle. — née de leire. ~ VI. Consiruclions da •artemenis. — YIII. Communoe. —

TABLE SOMMAIRE. ' xix

DEOXIÈME PARTIE