DES POUVOIRS PUBLICS EN ALGÉRIE ET AUX COLONIES

gissent en France l'élection des conseils généraux et des conseils municipaux.

Les attributions des conseils généraux sont réglées par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, qui leur donne des pouvoirs fort étendus.

Avant 1870, il y avait, à Paris, auprès du ministre de la marine et des colonies, un comité consultatif qui se composait de quatre membres nommés par TEmpereur, et de délégués des trois grandes colonies, nommés par les conseils généraux. Le coqiité a été supprimé depuis que les colonies peuvent nommer des députés et des sénateurs.

895. L'autorité judiciaire est organisée d'une façon un peu spéciale, appropriée aux besoins de ces pays lointains.

Dans les trois grandes colonies, il y a des juges de paix, des tribunaux d'arrondissement et une cour d'appel.

896. EnGn la juridiction administrative est exercée par le conseil privé, constitué en conseil du contentieux administratif, et qui s'adjoint, dans ce but, deux magistrats de l'ordre judiciaire, nommés par le gouverneur. Le contrôleur colonial remplissait, jusqu'en 1875, les fonctions du ministère public ; il est remplacé aujourd'hui par le substitut du procureur général ou, à son défaut, par un officier du commissariat. Les attributions de ces conseils sont plus étendues que celles des conseils de préfecture de France. De plus, dans certains cas, ils statuent en dernier ressort. Mais, le plus souvent, leurs décisions peuvent être attaquées devant le Conseil d'État par la voie contentieuse. Il faut voir leur? attributions dans les ordonnances ou décrets spéciaux à chaque colonie. Le mode de procéder des conseils privés, et les formes des recours à porter devant le Conseil d'Étal, sont réglés par une ordonnance du 31 août 1828.