DES CONFLITS D'ATTRIBUTIONS

duire à deux points de vue différents, positif ou négatif. Il y a conflit positif quand chacune des deux autorités veut s'attribuer l'affaire. Il y a conflit négatif quand toutes les deux la repoussent.

Nous avons déjà parlé du conflit positif ou négatif de juridiction, qui se vide pat* ce qu'on appelle ordinairement le règlement de juges. La Cour de cassation procède à ce règlement pour les tribunaux de l'ordre judiciaire ; le Conseil d'État y procède pour les juridictions administratives. Nous avons ici à traiter des conflits d'attributions positifs ou négatifs, des luttes entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, de la manière dont elles se constituent et dont elles se terminent.

Mais le cadre dans lequel nous sommes renfermé nous oblige à ne présenter qu'une brève analyse de la législation et à nous référer pour les détails aux travaux approfondis qui ont été publiés sur cette matière difficile S