‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 12 sur 129 · N DES TRAVAUX PUBLICS · texte numérisé non relu

N DES TRAVAUX PUBLICS

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is sur les fonds de l'Eut.

— Préparation et Tote du budget, rédils supplémentaires et eitraordi-

ss dépenses des pouls et chaussées

^sscs réparations — Des travaux |uc le préfet peut approuver.

es dépenses des ponts et chaussées.

nses des ponts et chaussées, it aui dépenses. — I. De l'ordon- Clôturc de l'exercice; ses consé-

et consignations.

i«. — Vole des dépenses, — Ap-

le> traTanz pBblIca, on (

]ls modes d'exécution dus Iravaui

TABLE SOMMAIRE. xx<

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