CHAPITRE PREMIER. ~ Des marchés ou entreprises de travaux publics

SscTiouf pRBMiàRB. — NatuF^ dcs marchés. — Situation respective de rÉlul et des entrepreneurs. — Sources des règles des marchés.

Section II. — Des formes dans lesquelles se passent les marchés.

Section IIL -7- Des obligations (pii naissent des marchés.

§ i. — Cas d*eiécution normale.

§ 2. — Changements apportés au marché.

§ 5. — Mise en régie; ses formes; ses conditions; ses effets. § 4. — Fin normale ou rupture du marché. De la résiliation ; ses conditions ; ses effets.

Section IV. — Règlement des dépenses. — Réception des travaux.. — Décompte. — Payement.

Section Y. — Règles de compétence et de procédure. CHAPITRE II. — Des concessions de travaux publics.

Du contrat de concession de travaux publics. — Sa nature. — Dans quel cas s'applique la concession. — Où se trouvent les règles des concessions. — Formes à suivre. — Obligations et droits du concessionnaire . — Fin du contrat. — Règles de compétnece.

CHAPITRE lU. — Des offres de concours faites en vue de Texécution d*un travail public. — Définition et nature de ce contrat. — Formes à suivre -- Obligations qui en résultent. — Règles de compétence.

Titre 10. — Des rapports de l'admliilatratloit avee les propriétaires

ik l'<»ecaslon des travanx pablies.

Notions préhçiinaires sur les préjudices causés aux particuliers paroles travaux publics.

CHAPITRE PREMIER. — Des dommages proprement dits. — Règles communes aux travaux de toute nature.

Section première. — Des dommages causés aux propriétés.

§ 1. — Quels sont les dommages qui donnent lieu à indemnité ? . § 2. — A qui rindemnité peut-elle être réclamée T § 3. — Qui a le droit de réclamer Tindenmité ? § 4. — Comment doit être calculée l'indemnité ? § 5. — Règles de compétence.

§ 6. — Règles de procédure.

De l'expertise. — Nomination et mode de procéder des experts et du

tiers expert. — Formalités postérieures à l'expertise. — Charge des

frais d'expertise.

Section II. — Des dommages causés aux personnes. — Règles du fond. — Règles de compétence.

rmes de l'exercice i les de compétence.

ilé publique.

lisloire de la législalîon,

eipropriatioD.

le l'Eut.

'e d'eipropriation atéresscs.

léorie générale de la légis-

ir bul. — Leur nature.

t elles se constituent, s'ad-

les sont administrées. ■ ppléer à l'actioD des ase

ssocialions anlérieurement

Des cas dans lesquels ce iD qui rend la phis-value

g plus-ïalue. — Du rerau-

s travaux mixtes dans la «tes fortifiées, struclion des affaires. — s dÎTorses sur l'exécution

TABLE SOMMAIRE. xiiii