DE LA VOIRIE

Définition et diTision du sujet.

Distinction entre la grande et la petite voirie.

Titre I. — D«a routes nationales et déjpartementales.

CHAPITRE PREMIER. — Régime des grandes roules considérées comme pri priétés publiques.

Sbctiok premi&rb. — Création, consistance, largeur, déclassement des routes nationales. *— Droits respectifs du gouvernement et des conseils généraux à regard des routes départementales. — Questions de domanialité. — Questions de compétence.

Section II. — Des ponts, spécialement des ponts à péage. — Droits et obligations des concessionnaires de ponts. — Questions de compétence.

Section Ifl. — Des bacs et passages d*eau. — Questions du fond. — Questions de compétence.