CHAPITRE II. — Régime des propriétés riveraines

Section prejoèrb. — De l'alignement. — Obligations des propriétaires. — Pouvoirs de Tadministration. — Sanction pénale. — J)roits des propriétaires. — Questions de compétence.

Section H. — Obligations diverses des propriétaires riverains relativement aux saillies, aux caves existant sous la voie publique, aux édifices menaçant ruine, aux moulins à vent établis auprès des routes, aux cai:rières, aux aqueducs et tuyaux établis sous le sol des routes.

Section III. — Des plantations.

§ 1. — Des planta ti ans des routes proprement dites.

Règles du fond. — Questions de propriété. — Règles de compétence. § 2. — Plantations établies spontanément par les riverains au bord des

routes. — I. Plantations isolées. — IL Forêts ; essarlement.

Section IV. — De Técoulement des eaux des routes. — Établissement et entretien des fossés. — Servitudes imposées aux propriétaires riverains. — Usage des eaux pluviales découlant des routes.

Section V. — Droits des propriétaires riverains des routes.

§ 1. — Droits sur les voies publiques. — Ecoulement des eaux pluviales et ménagères. — Droits d'accès et de vue. — Droit de préemption sur les routes ou parcelles de routes déclassées. § 2. — Droit à indemnité en cas de dommages causés par les travaux des routes.

ion des rouleiï.

tègles sur l'application des pénalités.

ts de la législation.

<i du 30 mai 1851. — Dispositions ce Kègles spéciales aux Toitures qui ne s mes. — Règles spéciales aux voiture!

action pénale. — Procédure.

ives sur les roules.

les poursuites et la répresi^ion des c irie et de police du roulage.

. — Direction des poursuites.

ehemlB» de fer.

les moyens employés pour la constitution

chemins de for.

leniins de fer et de la constitution des so-

droits des concessionnaires de chemins

État avec les compagnies.

Stat sur les concessionnaires de chemin'

chemins de fer considérés comme pro- Stat et des concessionnaires sur le cbeemin. — Déclassement.

raTaux de constniction et d'entretien. — l'État et avec les particuliers. — Dnmicmins de fer. Règles de compétence.

TABLE SOMMAIRE. nv

§ i . — De Fexploitation technique.

Sources de ces règles. — Pouvoir de radininistration. — Sanction pénale. — Règles de compétence.

§ 2. — De Texploitation commerciale.

Des tarifs et de leur application. — Des obligations des concessionnaires relativement à l'exploitation des chemins de fer. — Des obligations imposées en vue des services publics < — Des chemins d'embranchement et de prolongement.