CHAPITRE Vin. — Des chemins de fer d'intérêt local

§ 1. — Notions historiques. — Controverse sur les caractères qui distinguent les chemins de fer d'intérêt local des chemins de fer d'intérêt général.

§ 2. — De l'étabUssement des chemins de fer d'intérêt local. <— Pouvoirs respectifs du Gouvernement et des autorités locales. — Clauses spéciales aux concessions de chemins de fer d'intérêt local. — Ressources affectées à l'établissement de ces chemins. — Des chemins de fer d'intérêt local considérés comme propriétés publiques.

§ 3. — Règles relatives & la construction, à l'exploitation et à la police des chemins de fer d'intérêt local.