CHAPITRE IX. — Des chemins de fer industriels

CHAPITRE X. — Des tramways et des chemins de fer établis sur le sol des routes.

Nature particuhère des tramways. — Pouvoirs respectifs de Tautorilé centrale et des autorités locales. — Conditions imposées dans les cahiers des charges. — Règles de compétence.

Titre III. — Des ebemlm 'vlclaanx..

(Chapitre premier. — Régime des chemins vicinaux considérés comme propriétés publiques.

Section premi^e. — Création, classement, reconnaissance des chemins vicinaux. — Leur consistance, leur largeur, leur déclassement.

Section U. — Ressources au moyen desquelles s'exécutent les chemins vicinaux. — Centimes additionnels. — Prestation en nature. — Subventions

iBLE SOMMAIRE.

eilraordinaires. — Allocations sur les Tonds de

opriélés rive

crains. — Alignement, etc.

ins publics ruraux. — H. De leur création et de la pmleclion des chemins publics ruraux.

e des rues considérées comme propriél£s pu-

s. — Alignemenl. — Obligations diverses. — du pavage et de rétablissement des trottoirs.—

- Règles du fond. — Règles de compé-