CHAPITRE n. — De la police de la pêche

§ 1. — Mesures prises pour empêcher la destruction du poisson. — Loi du 15 avril 1829. — Règlement général. — Règlements locaux. — Loi du 31 mai 1865.

§2. — Des agents auxquels est confiée la surveillance de la pêche. — Règles relatives aux poursuites et à la repression des délits.

istichemcnt des marais.

iuhcmcnl des marais daas le sjijlèmc de la loi

ni dci^ marais dan» le sjsl&mc de 1» loi du

II ae dessèchement et du rè^'btneiit de la {ilusinservalion des li-avaux de desséchetncnl.

ings. — Condition légale des élangs formés au Itablis sur les cours d'eau. — Condilion légale runtent pas leurs eaui aui cours d'eau. nsalubrus. — Rùglcs de comju-lenee.

iinisscnicnt cnlrc|)i'is pai' des associations synn artietes 55, 56 el 37 de la loi du IG sq\i-

laniseï' le dr.iiiia^'e des terres. — Servitudes iui-

h'-ainage.

ment des mitrais oommunauiL et de la mise en '|>artenant aux communes.

TS biens communaun. — Systèmes divers csfssh rc ces biens en valeur. — Combinaison nouvelle u i9 juin 1857. — Syslëmodchloidu28jt]il■' 9 de l'application de la lui.

n dos ingénieurs des pnis el chaussées dans avauiL do reboisement des montagnes.

TABLE SOMMAIRE. xxxi