A VAPEUR

CllÀPlTRË PREMIER. — Établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Section premiers. — De la création des établissements.

Nécessité d'une autorisation. — Autorités compétentes pour autoriser. — Formalités à suivre. — Recours contre les décisions portant autorisation ou refus d'autoriser.

Section U. — De la suppression des établissements insalubres.

Cas de suppression. — Autorité compétente }>our supprimer.