‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 24 sur 129 · CHAPITRE II. — Machines à vapeur · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Machines à vapeur

Section première. — Législation antérieure au décret du 25 janvier 4865.

Section IL — Régime actuel des machines à vapeur.

Épreuves auxquelles sont soumises les chaudières. — Déclarations à faire par les industriels. •— Conditions d'établissement des machines.

— Règles à suivre en cas d'accident. — Surveillance des ingénieurs.

— Poursuites.

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