DES AGENTS DUIECTS SPÉCIAUX

118. Il y a encore une agence locale qui ne relève pas du préfet. C'est Tagence préposée au service de la police sanitaire, c'est-à-dire, non pas à tout le semce de la salubrité publique, mais au service organisé pour préserver autant que possible la France de l'invasion des maladies pestilentielles venues des pays étrangers, en imposant aux bâtiments qui se présentent dans les ports de mer des épreuves de purification qui varient suivant les craintes qu'inspire l'état du pays d'où ils arrivent.

Beaucoup de médecins paraissent croire que, dans un grand nombre de cas, ces épreuves sont illusoires et sont un regrettable obstacle au jcommerce. Mais les populations s'émeuvent facilement en présence des ravages causés par des maladies pestilentielles, et l'administration doit savoir compter même avec les préjugés, quand la paix publique pourrait être compromise.

Autrefois il y avait, dans les principaux ports de mer, des intendances et commissions sanitaires instituées sous la forme d'agence collective. Un décret du 24 décembre 1850 lésa remplacées par des agents, assistés de commissions qu'ils doivent consulter dans les cas graves. L'organisation de ces agents et les règles spéciales de leur service sont déterminées aujourd'hui par un décret du 22 février 1876.

Le chef de service dans chaque circonscription sanitaire porte le titre de directeur de la santé. Il relève du ministre de l'agriculture et du commerce.

DKS VliK.NTS AIMUAHIKS.

Les uns qui n'ont généralement pas de liippt citoyens, les autres qui sont en rappoi-t avec eux ter les aetes de l'autorité administrative.

Les premiers, qui ont plus particulièrement i ractère d'agents auxiliaires, s'il est possible, s ployés des bureaux et les inspecteurs des divers

Quant aux agents d'exécution, bien qu'ils soier avec le publie à qui ils ont souvent à adresser des ils n'eu sont [ms moins agents auxiliaires, pai jieuvenl afiir qu'en vertu des ordres d'un agent d

i«0. Parlons d'abord des employés des burca

Dans cbaque ministère, auprès de chaque prcf fet, maire, etc., il y a des bureaux avec une hié (lims les grandes administrations, s'échelonne ci eivtaire général en passant par les directeurs g i'eeU;ui's,cbefs de division, chefs de bureaux, soui qu'au commis de dernière classe, simple expédil

Il s'élabore là des travaux considérables. P dans les bureaux des ministères, se préparent soi dactions premières des lois, les projets de règle ministration publique, tous les actes du ebef de toutes les décisions ministérielles qui intéresseu de l'administration ou les citoyens.

Il y a, parmi les employés des bureaux, quoi q liarfois, beaucoup de lumières et de bonne volon lement dans les rangs supérieurs, mais aussi dai inférieurs où le mérite est souvent obligé d'att temps sa i-écomiwnse. Ils ne sont pas sans défauts ; institution n'a pas les siens, même celle qui : mission de critiquer toutes les autres!

Quant aux biu-eaux des préfectures, on se plain

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±91à. Nous venons maintenant à la seconde série des agents auxiliaires : les a^j^ents d'exécution, qui sont en r'ajH port avec le public.

Cette qualité n'exclut pas la mission de préparer aussi certains travaux de l'administration active, mais c'est leur qualité dominante.

Il y a un certain nombre de services, dépendant de différents ministères, qui sont ainsi organisés soit pour recevoij' du public l'argent destiné à former la bourse commune, soit |X)ur rendre au public les services en vue desquels est organisée la société.

Nous devons en donner ici une idée générale.

Commençons par les services financiers, ceux qui recueillent les ressources destinées à l'entretien d(îs services publics.

*»a. Lys ressources de l'État ont diverses origines. D'abord le produit des domaines que l'État possède à titre de proj)riétaire, dans les mêmes conditions qu'un simple particulier, notamment des forets nationales. C'est la première des ressources dans l'ordre chronologique et logique, mais avec les besoins croissants des gouvernements dans les pays civilisés, c'est la moindre de toutes en importance. Il faut y joindiv, dans le même ordre d'idées, l(»s produits que l'ÉUU r(»tire du d<»maine public, c'est-à-din* des portions du territoire affecl«Vs à l'usiige du public, juu' exemple le droit de pèche dans les cours d'eau navigables et flottables et les redevances im- ()Osées aux |wrticuliers pour la jouissance exclusive, qui peut leur être concédée, de certaines parties du domaine public.

La principale ressourœ consiste dans les impôts ou contributions auxquels sont assujettis les citoyens en vertu de lois générales et des votes annuels du Corps législatif.

On divise les impôts en deux grandes catégories au point

rôles ; mais elle n'est pas chargée d'encaisser les sommes dues par les contribuables. Les impôts directs, sur lesquels nous aurons occasion de revenir, sont : l**la contribution foncière assise sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis ; S*" la contribution personnelle et mobilière, qui comprend deux taxes : la taxe personnelle due par chaque habitant jouissant de ses droits et non réputé indigent, et qui est égale à la valeur de trois journées de travail ; la taxe mobilière établie sur toute habitation meublée; 5° la contribution des portes et fenêtres ; 4* la contribution des patentes établie sur les profits présumés des professions; 5° enfin la taxe, dite des biens de mainmorte, à laquelle sont assujettis les établissements publics pour tenir lieu des droits de mutation entre-vifs et par décès. Plusieurs taxes assimilées à ces contributions sont encore perçues, au profit de l'État, par les soins de la même administration.

1JS5. L'administration des domaines, de l'enregistrement et du timbre. Elle est préposée à la perception de deux impôts sur les actes juridiques et sur les mutations de propriété qu'on appelle droit d'enregistrement et droit de timbre, et de quelques droits qui s'y rattachent : droit de greffe, droits sur les hypothèques, ainsi que du recouvrement des amendes et des condamnations prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire ou par les juridiction* administratives pour infraction à la loi. Le recouvrement de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, créé en 1872, lui a été également confié.

EUle est, en outre, chargée de la gestion des domaines de

l'État, de ceux que l'État possède comme un propriétaire privé

et qui ne sont pas affectés à un service public, à l'exception des

forêts, gérées par une administration spéciale. Elle perçoit

DES AGENTS AUXILUIRES. 195

1258. L'administration des manufactures de TÉtat s'occupe de la culture et de la fabrication des tabacs*.

tî89. L'administration des postes comprend deux seiTices : la poste aux lettres et la poste aux chevaux. Le second a perdu beaucoup de son importance depuis la création et la multiplication des chemins de fer. Elle a le monopole du transport des lettres, journaux, ouvrages périodiques, prospectus, circulaires, et elle se charge en outre du transport des livres, paquets et papiers.

On remarque que l'administration des postes, comme l'administration des manufactures de l'État, rend des services au public en même temps qu'elle fait une recette pour l'État.

130. Toutes les ressources recueillies par les agents de ces diverses administrations sont centralisées dans les caisses des^agents qui ont pour mission spéciale de les recueillir et de les employer au payement des dépenses publiques.

Un trésorier-payeur général, qui réside au chef-lieu du département, a sous ses ordres des receveurs des finances dans chaque arrondissement et des percepteurs. Il dirige à la fois le service de la recette des revenus de l'État et le service du payement des dépenses publiques dans le département. La réunion des fonctions de receveur général et de payeur date d'un décret du 21 novembre 1865. Nous aurons occasion de revenir sur le caractère et Timportance des fopctions du trésorier-payeur général.

131» Les circonscriptions, entre lesquelles ces agents sont

* tJii décret du 1 "'janvier 1866 avait cliai-gê cette administration de la tabrication des poudres de chasse et de mine destinées au conuilerce. Mais un autre décret du iS novembre 1873 a replacé le service des poudres tout entier dans les attributions du ministère de la guerre.

répartis, correspondent parfois avec les circonscriptions établies pour la hiérarchie des agents directs, mais elles ne coïncident jamais complètement avec elles, et quelquefois elles s'en écartent absolument.

Ainsi il y a dans chaque département un directeur de l'enregistrement et des domaines, — des contributions directes, — des contributions indirectes^ — des postes. Mais il n'y a pas toujours un agent de ces services dans le chef-lieu d'arrondissement ; enfin, il n'y a aucun service qui ait des agents dans toutes les communes.

Pour l'administration des forêts, il y a une circonscription toute spéciale correspondant à un service dont l'importance varie sensiblement dans les différentes portions du territoire. Il y a 32 conservations forestières, 140 inspections, et 516 cantonnements. Les conservateurs, inspecteurs; sousinspecteurs, gardes généraux et gardes particuliers sont répartis entre ces circonscriptions.

Pour le recouvrement des droits de douanes qui ne se perçoivent qu'à la frontière, il y a aussi une circonscription spéciale. La frontière est partagée entre 26 directions qui sont ordinairement dans les chefs-lieux de département, mais qui sont parfois dans des chefs-lieux d'arrondissement.

11 y a également des circonscriptions particulières pour les manufactures de l'État.

18!^. Après les agents auxiliaires des services financiers, il faut énumérer les agents des semces qui ont pour but de satisfaire aux besoins du public.

I. Le service de l'instruction publique en compte un certain nombre.

Nous avons déjà signalé, paimi les agents directs, le rec^

teur, chef du service local de l'instruction publique, du moins pour l'enseignement supérieur et secondaire.

Les professeurs et instituteurs ne doivent pas être considérés comme agents de l'administration. Nous n'avons à énumérer sous ce titre que ceux qui s'occupent de la gestion économique des établissements d'instruction de l'État, les proviseurs et économes des lycées et les doyens des facultés.

Pour l'instruction publique aussi, il y a, nous l'avons dit, une circonscription particulière.

IL Nous ne faisons que mentionner le service des ponts et chaussées ; nous consacrerons un titre spécial à l'étude de l'administration et du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

IIL La surveillance de l'exploitation des mines, des carrières, la police des machines à vapeur et divers services accessoires sont confiés au corps des ingénieurs des mines qui dépend, comme le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, du ministre des travaux publics, et se 4*ocrute, comme le corps des ponts et chaussées, à l'École polytechnique. La spécialité du service des mines ne permet pas qu'il y ait des ingénieurs de ce service dans tous les départements, encore moins dans tous les arrondissements.

vÎLm. IV. L'administration des lignes télégraphiques, qui dépend du ministre de l'intérieur, prend tous les jours de nouveaux développements pour rendre au public de nouveaux services - 11 a été question à diverses reprises de réunir cette administration à l'administration des postes. Mais alors même que cette réunion, qui paraît présenter certaines difficultés, se réaliserait, l'administration des lignes télégraphiques ne peut pas encore être considérée comme une agence finan-

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DES AGENTS AllXlLUHtKS.

riers-payeurs généraux, les receveurs (rarrondissem ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.

Les autres agents sont nommés par les ministres, directeurs généraux (pour les administrations finai 011 par les préfets.