AllribulioDS de ues conseils

les. L'arrondissement n'est ji une personne civile. Il n'yaplus,i ment en vigueur, de dépenses pr comme l'indiquait r.irticlc 28 d 1807, plus de propriétés de l'arn blait l'indiquer le décret du 9 avr 1858 s'est prononcée à ce sujet, e sur la personnalité civile de l'aile

Nous n'avons donc pas ài-ecliercl pour les affaires propres de l'arrom cru devoir placer ici ce que nous d'arrondissement, parce que c'est ([u'il est chargé de répartir entre conscription le contingent d'impô disscment par le conseil général, comme par le droit qui lui appar des vœus, il est, dans une certain intérêts locaux.