‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 55 sur 129 · Des matières <jue le conseil municipal règle · texte numérisé non relu

Des matières <jue le conseil municipal règle

179.. Des matières sur les<|uelles le conseil municipal délibère.

180. Des cas dans lesquels le conseil municipal est appelé à donner des itii.

181. l)u droit accordé au conseil municipal d'éineitre des (ueux.

183. Des délibéi-atioDS prises pr le conseil municipal sur des objets étrang^n à ses attributions.

183. Régime financier des communes. ^ Des dépenses obligatoires et facultatives.

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