DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Titre L — De Taiitorlté Jndlelalre.

CHAPITRE PREMIER. — Notions générales sur le rôle et Forganisation de l'autorité judiciaire.

Mission de l'autorité judiciaire à l'égard des citoyens et de l'autorité administrative. — Notions historiques.

Bases fondamentales de l'organisation. — Personnel. — Juges. — Ministère public. — Auxiliaires de la justice, mandataires et défenseurs des parties (greffiers, huissiers, avoués, avocats).

Hiérarchie, droit d'appel.

Distinction entre les juridictions ordinaires et les juridictions spéciales.

Section prehière. — Organisation et attributions des diverses juridictions civiles. — Juges de paix. — Tribmiaux d'arrondissement. — Cours d'appel.

— Juridictions exceptionnelles. — Jury d'expropriation. — Tribunaux de commerce, etc.

Sectiou U. — Pi-océdure civile.

§ 1. — Pi'éliminaire de conciliation* — : Transaction. — Désistement.

§ 2. — Introduction de la demande.

§ 3. — Instruction de l'affaire. — Divers moyens d'instruction, enquéle,

expertise, etc.

§ 4. — Jugement ; diverses espèces de jugement. § 5. -^ Recours. — Voies ordinaires et exti*aordinaires. § 6. — Exécution des jugements.

Ç 7. Frais de justipe ; assistance judiciaire.

ÇH.\PÏTRE m. — Juridiction criminelle.

Section première. — Bases de l'organisation. — Juges. — Ministère public.

— Officiers ministériels. — Avocats. — Officiers de [Mjiice judiciaire.

Section II. — Organisation et attributions des diverses juridictions criminelles^

'ribunaux correttiotindii. — Cours d'ii|ipcl. ■ is spéciales.

llribulions u( modu de pruciidcr de lu Cour

l'cxisIciicB du h juridiction adininislrative. — cmenl. — Énuméretion des juridiclions adnii-

urgauisalioti. — Personnel. — Hiérarchie. — 'cncrclce de la juridiction administrative. — is du ccttu juridiclion.

la juridiction administrative. — I. Théorie du

— 1[. De l'inlerprélation des actes adtninislraur excès de pouvoirs.

préfectuiv.

>n malièii! civile ; i' au imilière iiiprus^ivu ;

jiiité.

ion entre la procédure générale cl los proccluulion des alîaii'es. — S° Instruction ; modus B, enquête, etc. — Formes spéciales k suivre stniution des affaires en matière de coniribiiis, de police du l'oulagc, de voirie, etc. — ^mcnt. — DiOërcntes espèces de décisions des

— 4* Foito exécutoii-e de ces décisions, —

l'adininisti'alion considères comme juges.

s dans lesquels les agents de l'adminiït ration lire acte de juridiction conlenlîeuse.

~ Préfets. — Ministres.

>éciales.

ions diverses <jui n'ont aucun rapjiorl avec le

^sicr.

TABLE SOMMAIRE. xvii

§ 1. — Objet de la comptabilité. — Notions fondamentales.

§ 2. — Organisation de la Cour des comptes. — Ses attributions à Tégard

des comptables en deniers ; — à l'égard des comptables en matières ; —

à regard des ordonnateurs.