DU COS

La seclioa a jugé en outn imposées à l'occasion soit navigables ni flottables, soit de marais, ou de travaux dt terres. 21 alTaires de la mêi nistère des avocats au Gons bléc du Conseil d'État en at

Qhant aux alTaires d'éle département et aux conseil:

le plus souvent jugées par- 1 séance publique, parce que au bénéfice de la dispense aflaires de cette nature, la 56. Mais pour les élection:

ont donné lieu à 265 pour par la section seule. De ISI 101 recours en matière d'él L'augmentation des pourv( quinquennale, est notable. I lativement au nombre des c des élections.

L'Assemblée du Conseil d a examiné, après ia section, qui étaient présentées par nombre total de ces affain est de 400 par an, comme i 1852 et 1S60 pour laquelle précédent.

Les matières qui ont dnni variées. Il suffit d'indiquer grand nombre de pourvois, i

teliers insalubres et de machines à vapeur, 116 au sujet des affaires des communes. 115 pourvois avaient été formés contre des arrêtés de préfets relatifs aux règlements d'usines établies sur les cours d'eau non navigablesni flottables; il est à remarquer que la même matière n'avait donné lieu qu'à un nombre de pourvois inférieur (87) pendant une période do neuf ans. 56 décisions de ministres, relatives à des marchés de fournitures au nom de l'État, ont été attaquées devaBi le Conseil. 80 pourvois étaient dirigés contre des décrets de l'Empereur portant liquidation dépensions civiles ou militaires, et contre des décisions ministérielles, qui refusaient une pension.

C'est toujours en matière de travaux publics que les pourvois sont le plus nombreux. Les questions de dommages causés à des particuliers par l'exécution des travaux ont fait naître 303 recours ; les marchés passés entre l'État et les départements, les communes et autres établissements publics, d'une part, et, d'autre part, les entrepreneurs ou concessionnaires de travaux, ont donné lieu à 271 pourvois. An total, en y comprenant divers pourvois qui se rattacheni aux travaux publics, il y a eu 608 affaires de cette nature jugées par le Conseil d'État au contentieux.

F^a police de la grande voirie (routes, chemins de fer, rues de Paris, cours d'eau navigables) a donné lieu à 150 recours.

En somme, si l'on réunit les affaires examinées par la section seule avec celles sur lesquelles Je Conseil d'État délibérant au contentieux a statué, on trouve un total de 5786 affaires. La moyenne annuelle, qui variait .entre 600 et 800 de 1830 à 1848, qui n'avait été que de 700 sous le r^mc de la loi du 3 mars 1849, s'était élevée à 983 pour la période

DUO comprise entre 1852 et \i pi'riode quinquennale, à core, car, dans l'année 18 dans ]'année 1865, 1509'

Disons enfin, d'après le dos |H)urTois soumis au Co ■ Le nombre total des pot été présentés par des pf publics qui plaidaient, c 096 avaient été présentés

Parmi les pourvois des ] 1683, étaient présentés les autres, au nombre de 'i