partie les avantages de leurs travaux et de leurs efforts
Eh bien! élargissons la question. Cè que nos ancêtres ont fait pour Bordeaux, ils l’ont fait aussi pour notre vieille Gaule. Ils ont abattu les forêts impénétrables, coupé les ajoncs et les ronces qui étouffaient toute végétation, desséché les marais, donné un cours régulier aux eaux, et de cette terre brumeuse qui fournissait à peine des approvisionnements aux légions de César, ils en ont fait cette riche et industrieuse contrée dont le monde entier se dispute les produits.
Pour se faire une idée de la somme d’énergie , d’efforts et de travail qu’il a fallu déployer, pour amener le sol au degré de fertilité où nous le voyons aujourd’hui presque partout en Europe, il faut suivre , par la pensée , ce pionnier américain qui part avec sa robuste famille, pour apporter la culture et la civilisation dans les forêts du Nouveau- Monde. Certes, ce n’est pas l’audace qui manque à cette race anglo-saxonne qui ne recule devant aucun obstacle. Cependant, au bout de quelques années, cette énergie a fait place au découragement ; une éclaircie a été pratiquée dans la forêt , la terre â été profondénient fouillée ; mais la famille pâle , amaigrie , épuisée par la lutte , ne recueille
ij'ü CONFÉRENCf:S SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
pas encore les fruits attendus. Il faut les sueurs, il faut la vie d’une génération, pour féconder ce sol vierge, qui rendra plus tard au centuple.
« L’appropriation du sol est un abus! » Oui, quand elle est le fruit de la conquête, de la violence, de la spoliation. Mais en elle-même, quand elle marche avec le défrichement et la culture , quand elle est le résultat du travail, ou ([u’elle repose sur des contrats librement consentis, l’appropriation du sol est une lutte héroïque , et un sacrifice ; — nous verrons si, pour tous, ce n’est pas un bienfait.
Voulez-vous un exemple récent, qui achèvera, je crois, d’apporter la lumière dans vos esprits? Vous croyez, peut-être, sur la foi de quelques publicistes, que la propriété a tout envahi , qu’il n’y a plus de place pour les nouveaux arrivants, et, pour me servir de l’expression consacrée , « que ceux qui n’ont que leurs bras pour vivre, ne trouvent plus une pierre pour se reposer. »
Gela est vrai autour des villes, au milieu des populations agglomérées. Mais, même en France, dans les provinces reculées, il existe encore de vastes terrains de pâture qui n’ont presque pas de valeur. C’est bien autre chose si nous sortons de la France, si nous sortons de l’Europe. Là, nous trouvons des pays entiers, des continents qui at-
tendent le premier occupant. La partie cultivée et appropriée du globe terrestre, forme tout au plus le cinquième de son étendue.
Il existe un magnifique fleuve qui , sur un parcours de huit cents lieues, baigne une contrée grande quatre fois comme la France : c’est le fleuve des Amazones. Eh bien ! il y a quelques années, le gouvernement brésilien accordait ces terrains à deux francs l’acre, ou même gratuitement, aux émigrants qui contractaient quelques obligations peu onéreuses. Ce n’est pas à dédaigner cependant que cette terre, d’une fécondité dont nous n’avons
même pas l’idée dans nos climats tempérés; où l’humus plonge à vingt pieds de profondeur; où une atmosphère chaude et humide développe, en quelques jours, une végétation luxuriante. Séduits par la perspective de devenir propriétaires d’un domaine sur ces rives privilégiées , des Allemands durs au travail , des Basques sobres et résignés à la fatigue, partirent pour fonder une colonie. Demandez à la forêt solitaire ce qu’ils sont devenus. Le village construit a disparu sous les hautes herbes, et leurs ossements dispersés blanchissent sur cette terre qu’ils ont essayé en vain de con- <juérir.
L’appropriation du sol, c’est toujours une lutte.
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84 ' CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
presque toujours un douloureux sacrifice. Maisî n’est-ce pâs aussi un bienfait?
J avoue que je ne puis comprendre, je ne dis pas ce qu’il y a de juste , mais même de logique , dans les attaques contre la propriété. On dit ; « La terre est l’habitation de l’homme ; c’est un domaine commun, dont personne n’a le droit de s’approprier exclusivement une partie. » Mais, a ce compte, nous n’aurions pas plus de droit que ceux qui nous ont précédés; et, pour ne pas dépouiller les générations futures , nous devrions conserver intacts les déserts, les marais, les forêts, et nous réduire à la vie errante et dégradée des tribus sauvages ; tomber, plus bas même, car les sauvages ont une cabane , un terrain cultivé et approprié autour de leur demeure. C’était là ce que voulait J. -J. Rousseau. Les réformateurs modernes l’ entendent-ils ainsi? Qu’ils le disent clairement, et le bon sens public fera justice de leurs folles conceptions.
Ne voyez-vous pas qu’il' y a, dans cette théorie, une absurdité qui choque la raison; car quelle est cette génération dernière et finale pour laquelle l’humanité, dans sa longue existence ,' devrait se sacrifier, afin de lui laisser intact cet héritage d’une terre libre et non appropriée, qui rie serait, en
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 85
réalité , qu’un héritage de désolation et de misère?
^ R y a, il est vrai, une solution moins déraisonnable; il s’agit de savoir si elle est plus juste. On accepte les faits accomplis. On reconnaît que le travail a fécondé le sol ; que l’appropriation a été un élément de civilisation et de progrès. Mais n’arrive-t-il pas un moment , ajoute-t-on , « où le propriétaire est rémunéré de son travail? Et alors,' de quel droit conserve-t-il, à l’exclusion de tout autre, cet instrument de production que Dieu a livré gratuitement à tous? N’est-ce pas une usurpation des bienfaits de la Providence? »
On n’attaque plus ici la propriété dans son principe. On reconnaît qu’elle a favorisé le progrès, et que l’humanité n’aurait pu se multiplier et se développer, sans user de cet instrument de production et de bien-être.
, Mais on attaque la propriété dans sa perpétuité et dans sa durée. « L’homme, dit-on, n’a pas un droit absolu, éternel, sur le morceau de terre dont il a pris possession , soit par son travail , soit par un contrat. Lors(^u’il a cueilli les fruits, récolté ce qu’il avait semé ; lorsqu’il est rémunéré , • en un mot , de tous ses efforts , pourquoi ne se retire-t-il pas? Pourquoi ne cède-t-il pas sa place à un autre? » •
CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE TOLITIQUE.
11 faut remarquer, d’abord, que la propriété n’affecte ce caractère de perpétuité, que dans les pays (jui ont atteint un degré avancé de civilisation. Chez les peuples barbares , la propriété territoriale n’est qu’à l’état rudimentaire ; elle est commune , comme chez les Germains; annuelle ou périodique^ comme chez les peuples nomades et pasteurs. Tel est encore l’état de la propriété chez les Arabes ^ dans la ^longolie, au Thibet, dans une partie de la Turquie, de l’Afrique, et dans l’Asie centrale. L’Arabe plante sa tente près d’un puits ou d’une source, jette, presque sans préparation, quelques graines sur le sol, que la pluie et le soleil font germer et mûrir en quelques mois, et lorsque la récolte est coupée , les pacages épuisés , la tribu replie ses tentes, et va s’établir dans un autre canton.
Mais à mesure que la population se multiplie, ({ue les besoins augmentent, la propriété perd ce caractère de précarité et de communisme ; elle devient individuelle^ durable. Au lieu de s’arrêter à la superficie, elle s’implante de plus en plus dans le sol. Or, la transformation qui s’opère dans le mode de jouissance du sol, doit nécessairement entraîner une modification correspondante dans le droit de propriété. Nous verrons, tout à l’heure, si
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ . 87
cette nouvelle phase du droit de propriété, blesse en quoi que ce soit la justice ; mais nous ne pouvons nous empêcher de faire ressortir, que cette jouissance plus exclusive de la terre , et plus complète par son intensité et par sa durée, correspond à une augmentation de produits, et par conséquent à plus de bien-être ; qu’elle favorise l’accroissement de la population et le développement de la civilisation.
Personne ne disconviendra qüe les coteaux du Médoc et les terres de la Beauce, ne donnent plus de produits , à égale étendue , que les plaines de la Mitidja et les vallées de la Kabylie , lorsque ces contrées étaient encore soumises à la domination arabe. Et cependant, vous le voyez, ces plaines et ces vallons de l’Algérie, ne le cèdent pas en fertilité à nos meilleures terres. Il tombe sous les sens qu’avec un droit précaire, on ne peut se livrer aux longs travaux préparatoires qu’exige une culture perfectionnée. Une appropriation complète, absolue, ayant pour elle, non seulement la sécurité du moment, mais encore la sécurité de l’avenir, est donc indispensable pour retirer du sol tout ce qu’il renferme.
Ainsi, la propriété, telle qu’elle est constituée autour de nous, et (nous pouvons ajouter) telle
88 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
qu’elle existe dans les pays qui ont atteint un degré avancé de civilisation, la propriété correspond à un accroissement général de bien-être. Comment alors pourrait-elle renfermer un principe d’injustice et de spoliation? L’injustice peut bien favoriser la fortune de quelques-uns, mais en maintenant le plus grand nombre dans la misère. Ici, les faits ne se passent pas de cette manière : avec la propriété, les produits deviennent plus abondants , à meilleur marché, et pour tous, absolument pour tous, la vie se trouve plus facile et les moyens d’existence moins précaires.
Ce résultat bien frappant ne suffit pas cependant pour désarmer les adversaires de la propriété , et voici l’argument le plus sérieux qu’ils invoquent ;
« La terre, disent -ils, est un fonds commun qui sert à l’homme pour exercer son activité , et pour se procurer ce qui est nécessaire à son existence. Dans le sein de la terre, il trouve les matériaux qui servent à ses constructions ; à la surface, les bois, les arbustes, les plantes; partout, en plus ou moins grande abondance , il trouve une couche d’humus , véritable laboratoire chimique , dans le- (piel, sous l’action de l’eau et des rayons du soleil, germent les graines et croissent les moissons. Or, ces produits bruts sur lesquels s’exerce l’activité
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 89
humaine; ces forces mystérieuses de la germination, de la végétation, de la reproduction des espèces, sans lesquelles le travail de l’homme serait stérile , tout cela a été donné gratuitement par la Providence, donné indistinctement à tous. Et cependant quelques-uns se sont emparés de ce fonds commun , et en jouissent à l’exclusion de leurs semblables ; ils jouissent de ces avantages , ou s’ils consentent à s’en dessaisir, c’est moyennant la stipulation d’une rente, qui est la représentation du monopole qu’ils se sont attribué. »
Cette objection est une des plus graves que la science économique puisse avoir à résoudre, car elle ne tend rien moins qu’à mettre en question les bases mêmes de notre ordre social. En dehors du droit de propriété, de sa légitimité, l’esprit ne voit plus rien, en effet, rien, que le communisme et le chaos. Précisons bien l’objection :
Est-il vrai que le propriétaire du sol, en vendant ses produits , fasse entrer, comme élément de leur valeur, non seulement sa peine, son travail, mais encore la coopération de la nature? — Est-il vrai qu’en stipulant une rente, le propriétaire du sol reçoive, non la juste rémunération d’un service rendu, mais le prix d’un monopole usurpé?
S’il en était ainsi, la propriété ne pourrait se
90 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
justifier, car nous partons de ce principe qui forme la base de la science économique, et (on peut ajouter) du droit social, des relations qui doivent exister entre des êtres qui se gouvernent par la raison et par la justice, nous partons de ce principe : que toute rémunération, pour être légitime, doit être l’équivalent d’un service rendu.
Or, si les propriétaires se font payer l’usage des agents naturels, pour me servir d’une expression générale qui embrasse toutes les utilités qui se trouvent, soit dans les entrailles de la terre, soit à la surface du sol , il est certain que ce principe est violé, car le propriétaire n’a pas créé ces agents naturels dont l’usage est commun à tous.
Cette objection est d’autant plus grave, que la plupart des économistes, en l’examinant, sont tombés dans la plus déplorable de toutes les erreurs; et ce sont précisément leurs écrits, sur cette question spéciale, qui ont fourni aux écoles socialistes leurs armes les plus puissantes.
Que ce principe d’injustice se rencontre fréquemment dans l’antiquité, qu’il existe encore exceptionnellement aujourd’hui, je suis loin de le nier. Ainsi, le Bédouin qui prélève un tribut sur les caravanes qui viennent se désaltérer à une source au milieu du désert, profite évidemment
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DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ . 9 î
d’un agent naturel, puisqu’il n’a pas contribué à la formation de cette source, qui est une pure libéralité de la nature. Il en était de même du seigneur féodal allant, par un abus de la puissance qu’explique seul l’orgueil de la conquête , jusqu’à s’attribuer un droit de suzeraineté sur les éléments qu’il était même impuissant à conjurer.
Mais remarquez, que ce sont là des exactions basées sur la violence qui, malheureusement hélas ! joue un trop grand rôle dans le monde , mais dont le cercle tend de plus en plus à se rétrécir, à mesure que s’élève le niveau de l’instruction. Ces faits exceptionnels peuvent nous attrister en songeant au sort de ceux qui en étaient victimes, mais ils ne doivent pas nous arrêter, encore moins nous égarer dans nos recherches.
Rentrons dans la grande voie que l’avenir ouvre devant nous, et demandons-nous si, dans les transactions librement consenties, en dehors par conséquent de la force, de la violence ou de la fraude, le propriétaire du sol fait entrer comme élément de la valeur de ses produits, la coopération des agents naturels.
Cet aperçu ouvre devant nous une vaste carrière que je ne veux pas scinder, et dans laquelle je ne peux m’engager ce soir. Je vous convie de m’y
suivre dans le prochain entretien. Nous rencontrerons bien des obstacles sous forme d’erreurs ^ de sophismes, de préjugés. Nous éprouverons peutêtre le sentiment de fatigue qui accompagne le touriste quand il gravit les flancs escarpés d’une montagne. Mais permettez-moi de vous dire, m’effaçant derrière la grandeur du sujet que je traite , (ju’arrivés au sommet de cette pénible ascension, •vous serez bien récompensés de vos fatigues, en jetant un coup-d’œil d’ensemble sur le chemin parcouru , et en contemplant avec quelle simplicité de moyens la Providence a tout réglé , tout ordonné , aussi bien dans le monde moral que dans le monde matériel.
LEÇON
De l’appropriation et du droit de propriété i
(Suite).
Messieurs,
La cause de presque toutes nos erreurs sur cette question du droit de propriété, vient d’une fausse
DE l’appropriation ET DÛ DROIT DE PROPRIÉTÉ. dS
appréciation des choses, autant et plus peut-etre que d’un vice dé raisonnement. L’esprit bercé par des légendes, n’ayant que des connaissances vagues et confuses sur l’origine des sociétés, nous acceptons (tout en reconnaissant que notre pensée n’embrasse pas la vérité tout entière), nous acceptons, assez volontiers, que la terre est une sorte de jardin produisant naturellement, et presque sans travail, la plupart des choses nécessaires à la vie.
. Avec'cette fausse conception, il serait, en effet, assez difficile de justifier notre état social , et de légitimer l’inégale répartition qui a été faite de tous • cés avantages. C’est pour cela que j’ai cru devoir, tout d’abord, mettre la réalité sous vos yeux, à la place de cette poétique illusion qui deviendrait’ dangereuse si, sortant du domaine de l’imagination , elle se mêlait à nos jugements , et influençait nos appréciations.
Je vous ai montré la terre hostile et inhospitalière pour l’homme, ne produisant naturellement à peu près rien de ce qui peut servir a la satisfaction de ses besoins. Je vous ai montré les efforts de ces pionniers qui vont porter la culture dans les forêts américaines ; l’insuccès de ces colonies d émigrants auxquelles on livre, sans mesure, un sol vierge et fécond, et qui ne trouvent, le plus sou-
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIETE. 95
domaine le plus fertile, le mieux cultivé; abandonnez-le pendant quelcpies années à lui-même, vous le verrez envahi par les plantes sauvages qui ne peuvent servir de nourriture à l’homme. L’état naturel du sol , c’est l’infertilité , et il faut le travail pour le rendre apte aux productions réellement utiles à nos besoins.
vent, que la misère et les souffrances, quand ils ne succombent pas dans cette lutte inégale.
J’aurais pu aller plus loin, et dire avec M. de Fontenay, avec M. Frédéric Passy (’), que c’est l’homme qui a fait la terre. Oui, la terre habitable, cultivable ; la terre nourricière, est la création de l’homme, le résultat de ses efforts et de son travail. Ce n’est pas douteux pour la Hollande ; c’est bien le travail de l’homme qui a conquis ce pays sur les flots de la mer, et qui a converti, en riches pâturages, les sables stériles. Ce n’est pas douteux non plus pour les Flandres, autrefois vastes marais couverts par les eaux de l’Escaut, dont le génie patient des habitants a fait la contrée la plus riche et la plus peuplée.
Là où l’action de l’homme est moins sensible, elle existe néanmoins, et on peut affirmer qu’il n’y a pas une portion du sol propre à la culture et aux productions diverses, que l’homme n’ait remuée avec ses bras et arrosée de ses sueurs. Ce n’est même pas assez de dire que par son travail, l’homme a fait le sol agricole , le sol productif ; il faut ajouter qu’il le fait tous les jours, que c’est une tâche sans cesse renaissante, toujours inachevée. Prenez le (*)
Après avoir ainsi rétabli la vérité des faits sur ce point, rendons en même temps hommage à l’action de la nature, sans laquelle tous nos efforts demeureraient sans résultat. L’homme ne peut que préparer, ameublir, assainir le sol, et y déposer un
germe A Dieu seul, par les lois merveilleuses
de la germination et de la végétation, appartient de féconder ce germe, de lui communiquer une sorte de vie, et d’en faire sortir le blé et les fniits qui nous nourrissent, et l’arbre gigantesque qui sert à nous abriter. L’action de la nature est surtout sensible dans les fruits de la terre, et c’est parce qu’on avait trop laissé dans l’ombre le travail de l’homme, que la solution de cette question présentait des difficultés inextricables. Rétablissons la vérité, et disons que dans les productions de la terre, concourent deux éléments ; le travail humain, et l’action des agents naturels.
(*) Fontenay, du Revenu foncier, p.l54 ; F. Passy, Leçons d’économie %}o\itique, p. 39 et suiv.
9<>. ■ CONFÉRENCES SUR l’économie POLITIQUE.
. Le propriétaire du sol fait-il entrer dans la valeur de ses produits, non seulement son travail, ce qui est légitime , mais encore l'action ou l’aide
qu’il reçoit des agents naturels , (;e qui serait contraire à toute justice?
Nous voici arrivés au point ijui avait tenniné notre dernier entretien. C’est en présence de cette question et des développements qu’elle comporte, que nous nous étions arrêtés. L’importance de la question, vous la pressentez ; il ne s’agit, rien moins, que de la légitimité de la détention du sol. Cette importance grandit encore par le nombre des autorités que nous aurons à combattre. Ne nous laissons cependant ni effrayer, ni abattre ; la certitude de la vérité est une force, contre laquelle rien ne prévaut.
La plupart des économistes ont pensé , en effet , ({ue la collaboration de la nature entrait, pour une part, dans la détermination du prix ou de la valeur des choses. J’ai promis de faire le moins possible de la science abstraite, encore moins de la controverse, et de m adresser surtout à votre raison. Penne ttez-moi, cependant, de déroger quelques instants aux habitudes consacrées, en faveur de lagravité de la question.
Les économistes de l’école anglaise, cherchant à,
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 97
se rendre compte des éléments constitutifs de la valeur des choses, s’attachèrent plus particulièrement (nous pouvons même dire exclusivement) au „ travail. C’était là une conception incomplète. Sans
^ doute, le travail est un des éléments de la valeur;
mais ce n’est pas le seul, et tout le monde comprend qu’il est possible de consacrer beaucoup de temps et beaucoup de travail à un produit de peu de valeur, ou même sans valeur, si ce produit ne répond à aucun des besoins du moment. Après avoir ainsi fait reposer exclusivement la valeur sur le travail , les économistes anglais , par une inconséquence inexplicable, attribuèrent une partie de la valeur des produits de la terre à la collaboration de la nature , dont l’action féconde s’exerce nécessairement en dehors de tout travail humain.
Malheureusement, leur pensée sur ce point est trop claire, trop précise, et trop uniforme, pour qu’il soit possible de la révoquer en doute ;
« Dans la culture de la terre , dit Adam Smith, la nature travaille conjointement avec l’homme , et quoique s» le travail de la nature ne coûte aucune dépense, ce qu’il
I produit n’en a pas moins sa valeur, aussi bien que ce
I que produisent les ouvriers les plus chers... On peut,
continue-t-il , considérer la rente, comme le produit de cette puissance de la nature dont le propriétaire prête la jouissance au fermier. Elle est l’œuvre de la nature, qui
reste après qu’on a déduit et compensé tout ce qu’on peut regarder comme l’œuvre de l’homme. C’est rarement moins du quart, et souvent plus du tiers du produit total. Jamais une quantité égale de travail humain employé dans les manufactures ne saurait opérer une aussi grande reproduction; dans celle-ci, la nature ne fait rien, c’est l’homme qui fait tout. »
« La Rente, dit Ricardo, est cette portion du produit de la terre que l’on paie au propriétaire, pour avoir le droit d’exploiter les facultés productives et impérissables du sol. »
certains hommes, entre tous, s’en sont emparés, et on dit : A moi ce compartiment, à moi cet autre ; ce qui en sortira sera ma propriété exclusive. Et, chose étonnante ! ce privilège usurpé, loin d’avoir été funeste à la communauté, s’est trouvé lui être avantageux. »
Quoi, la propriété territoriale serait un monopole usurpé ! La terre produirait de la valeur par l’action des agents naturels, et le propriétaire se ferait payer cette valeur, c’est à dire recevrait une rémunération pour un service qu’il n’a pas rendu ! Mais il y aurait là, remarquez-le bien, un principe d’injustice et de spoliation. En vain Mac-Gulloch nous dira « que ce monopole est nécessaire. » En vain J .-B. Say témoignera sa surprise de voir que ce privilège « loin d’être funeste à la communauté, lui est avantageux. » — La raison et la conscience protestent contre une semblable conclusion dont la contradiction est manifeste, car le privilège et l’injustice ne peuvent être favorables à ceux qui en sont victimes.
Je ne veux pas retracer le tableau des attaques dont la propriété a été l’objet dans ces derniers temps; mais en reportant vos souvenirs de quelques années en arrière , il sera facile de vous convaincre que c’est sur cette fausse appréciation de la propriété que portaient tous les coups. Ceux qui , par conviction ou par un désir de popularité ,
Mac-Culloch s’exprime dans les mêmes termes ;
« Ce qu’on nomme proprement la Rente, c’est la somme payée pour l’usage des forces naturelles et de la puissance inhérente au sol. Elle est entièi’ement distincte de la somme payée à raison des constructions , routes et autres améliorations foncières. La rente est donc toujours un monopole. »
En France , les hommes éminents qui ont fondé la science de l’économie politique, n’envisagèrent pas tout d’abord la propriété sous un autre aspect, et ils arrivèrent naturellement à la même conséquence ;
« La terre, dit J. -B. Say, est un atelier chimique admirable, où s’élaborent une foule de matériaux et d’éléments qui en sortent sous la forme de froment, de fruits, de lin, etc. La nature a fait gratuitement
à l’homme de ce vaste atelier, divisé en une foule de compartiments propres à diverses productions. Mais
100 CONFÉRENCES SCR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
se posaient comme des réformateurs de notre ordre
social, se gardaient bien de contredire sur ce point
les aperçus erronés de l’économie politique ; ils les
acceptaient au contraire aveuglément; seulement
s’emparant avec habileté de ces concessions, ils en
faisaient ressortir, avec une logique rigoureuse, la 4
négation du droit de propriété. Ce point de départ
admis, la propriété ne pouvait jilus, en effet, se
justifier ; elle portait en elle un principe d’injustice
qui était sa condamnation. I
— « Vous reconnaissez , dit Proud’hon , que les dons gratuits de Dieu ont, non seulement de Futilité, mais de la valeur ; que la fécondité du sol entre pour une part dans la valeur des produits. Mais qui a fait la terre ? Est-ce le propriétaire? Est-ce lui qui, par la vertu efficace du droit de propriété, lui communique la vigueur et la fécondité ? Voilà précisément en quoi consiste le monopole du propriétaire, que n’ayant pas fait l’instrument, il s’en fasse payer le service. Que le créateur se présente et vienne lui-même réclamer le fermage de la terre, nous compterons avec lui , ou bien que le propriétaire , soi-disant fondé de pouvoirs, montre sa procuration. »
Sauf la véhémence des termes, l’argument en lui-même est d’une logique rigoureuse, et le point de départ admis, il est impossible de ne pas arrh er à la même conclusion. Mais le point de départ estr-il vrai? C’est ce qu’il faut examiner.
Le propriétaire du sol en vendant ses produits
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 101
fait-il payer, non seulement son travail , le service qu’il rend, mais encore la coopération qu’il trouve dans la fécondité de la nature?
Mais d’abord, s’il en était ainsi, l’industrie agricole serait la plus merveilleuse de toutes les industries. Vous figurez-vous les propriétaires du sol ayant accaparé à leur profit les matériaux, les forces naturelles et productives , en un mot tous les biens que la Providence a répandus à pleines mains, et faisant payer tout cela à leurs semblables! La culture et la possession de la terre seraient, dans ce cas, une source inépuisable de richesses.
Or, la réalité ne correspond pas tout à fait à ce tableau. De l’aveu de tous, l’industrie agricole est la plus ingrate, celle qui, pour un travail donné, procure la rémunération la plus faible. L’agricul- . ture a de l’attrait pour certains esprits, mais personne ne s’est avisé jusqu’ici de la considérer comme un moyen de fortune rapide. Lorsque, à l’avantage de voir fleurir ses arbres au printemps, le propriétaire peut ajouter un revenu annuel de deux et demi pour cent, il se considère généralement comme satisfait.
On peut répondre , il est vrai , que le revenu se trouve ainsi réduit par suite du prix élevé de
Iki
l’acquisition, et que tout l’avantage a été escompté par le premier qui s’est emparé du sol sans rétribution. Pour apprécier cet avantage, il faudrait remonter un peu haut. Néanmoins, nous avons assez de faits sous les yeux pour arriver à quelques idées justes sur ce point.
Nous avons déjà vu les efforts de ces pionniers auxquels on livre, sans mesure, un sol viei’ge dans les forêts américaines. Mais prenons des exemples plus près de nous :
Il y a quelques années, on pouvait se procurer, dans les landes communales qui avoisinent Bordeaux, des étendues considérables de terrains à des prix très réduits. Croyez-vous que ceux qui ont fait ces spéculations, et qui ont créé des domaines, ont trouvé là une source abondante de fortune? Accu- . muiez toutes les dépenses néct'ssaires pour la formation d’un domaine, et vous arriverez, presque toujours, à un chiffre qui en dépasse la valeur réelle Mais c’est une observation vulgaire, passée pour ainsi dire à l’état d’axiome : qu’il vaut mieux acheter une propriété faite, parce qu’on ne la paie jamais ce qu’elle a coûté.
Il y a, sans doute, quelques exceptions, qui tiennent aux chances aléatoires qui jouent un certain rôle dans la détermination de la valeur. Mais ces
fu: .
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 10^
exceptions ne détruisent pas la règle générale , et ne portent aucune atteinte à la justice.
Mais alors , qui profite donc de ces merveilleux ^ avantages de la fécondité du sol , des forces natu-
' relies, source d’une richesse inappréciable? Ce ne
ji sont pas les premiers pionniers qui succombent à
la peine sans recueillir, pour la plupart , les fruits de leurs travaux. Ce ne sont pas nos pauvres 1 paysans, qui mangent un pain noir arrosé de
sueurs. Seraient-ce donc nos propriétaires fonciers? Mais entendez leurs doléances dont l’opinion publij que et le gouvernement se sont émus au point de
rechercher, au moyen d’une enquête, les causes de leurs soufïrances. El voici le fait saillant qui ressort de ces plaintes , et qui , même avant l’enquête, peut être tenu comme approximativement exact : c’est qu’à la suite de trois années d’abondance, les froments se sont maintenus en moyenne, - pendant toute l’année 1866, à 16 fr. oO c. l’hecto-
litre, lorsque, de l’aveu de tous, le prix de revient est de 17 à 18 francs. Ainsi, le produit le plusimportant, celui qui forme la base de l’agriculture en France, a été livré, pendant toute une année, audessous du prix de revient.
Les propriétaires ne font donc pas payer la coopération de la nature, les facultés productives
104 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
(lu sol. Non, tous ces merv^eilleux phénomènes de la végétation , avec la pluie , le soleil , la chaleur, rélectricité , l’affinité, qui agissent sur l’humus fécondé et lui 'communiquent une sorte de vie, tout cela est donné gratuitement, donné par-dessus le marché, avec une portion du travail même qui reste sans rémunération. Ah! si les propriétaires du sol pouvaient faire payer la coopération de la nature, et s’ils la faisaient payer à sa juste valeur, les produits de la terre seraient bien chers ! La coopération de la nature, mais qui donc peut l’évaluer?
Et cependant l’un des hommes les plus éminents, celui qui, sur tant d’autres points, a tracé une voie si sûre à l’économie politique, Adam Smith, que nous avons cité tout à l’heure , est tombé dans cette déplorable erreur. Non seulement il a admis (jue dans la valeur des produits de la terre, entrait pour une part la collaboration de la nature, mais il a cru pouvoir déterminer cette part , qu’il a fixée du tieî’s au quart de la valeur totale.
Mais voyons ; est-ce qu’il y a une comparaison possible entre le travail de l’homme et l’action de la nature? Est-ce qu’il existe une relation, un rapport quelconque entre l’effort humain, qui se borne à couvrir le grain d’une terre ameublie, et cette
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 105
puissance dont notre intelligence ne saisit même pas le secret, qui communique la vie à ce germe ainsi déposé dans le sol? — Si le travail de la nature devait être payé, ce n’est pas le quart de la valeur qu’il faudrait lui attribuer, mais la totalité ; car que sont en vérité les efforts de l’homme, comparés à l’action et à la puissance des agents naturels? Un atome imperceptible.
Voulez-vous me permettre de prendre un exemple que nous avons sous les yeux. Voici un verre d’eau. Quelle est sa valeur? Environ un vingtième de centime que nous payons à la Ville. Rendonsnous compte des transformations, des combinaisons, des forces mises en jeu, des travaux exécutés pour faire’ arriver, à la portée des besoins de tous, ce liquide bienfaisant.
La nature et les hommes ont tout à la fois concouru à ce résultat. L’administration municipale a capté les sources au Taillan, les a conduites à Bordeaux au moyen d’un a(jueduc et d’un réservoir commun, et au moyen de la pression de la vapeur, les a distribuées , par des conduits souterrains, sur nos places publiques ou dans nos maisons particulières. Voilà la part du travail humain. C’est assurément une œuwe assez considérable et assez insrénieuse. Eh bien! tout cela n’est rien en
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106 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
comparaison de l’œuvre grandiose de la nature. Pour former ces eaux, pour les purifier, pour les faire arriver au point ou la Ville les a captées, voici les éléments dont la nature s’est servie.
Elle a réuni dans de vastes réservoirs, que nous appelons des mers, des amas d’eau saumâtre. De la surface de ces mers , chauffées par les rayons du soleil, s’élèvent, par une lente distillation, des vapeurs qui, poussées par les vents et trouvant des couches plus froides , se condensent , forment des nuages et retombent en pluie. Ce n est pas tout ; de hautes montagnes, des pics escarpés arrêtent ces nuages qui se solidifient par l’action du troid, et forment d’immenses glaciers. Puis des courants d’un air attiédi traversent ces glaciers qui se fondent peu à peu, filtrent au travers des rochers, s’épurent en parcourant les sables , et se répandent , par mille canaux, sur la surface de la terre, alimentant les fleuves, les rivières, les ruisseaux, les sources, que l’homme trouve partout pour la satisfaction de ses besoins et les nécessités de la culture.
Certes, voilà un appareil gigantesque, en présence duquel l’œuvre de l’administration bordelaise lient une bien petite place! Croyez-vous que dans la valeur de ce verre d’eau, la coopération grandiose de la nature entre pour quelque chose? Mais
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DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 107
l’administration municipale n’y a même pas songé. Elle a calculé les dépenses qu’elle avait faites pour capter les sources , pour construire l’aqueduc , les réservoirs, les tuyaux souterrains, et elle s’est dit : Les habitants auxquels je rends ce service, me doivent l’intérêt du capital que j’ai employé , et un intérêt supplémentaire pour réparer ces travaux et les maintenir dans le même état. C’est sur ces bases que le prix des concessions a été déterminé, en d’autres ternies, que la valeur de l’eau a étô fixée à Bordeaux.
Je vous le demande, et j’arrête votre attention sur ce point ; Est-ce que dans cette valeur de l’eau, il y a autre chose que du travail humain? Autre chose qu’une rémunération correspondant à une peine, à un effort, à un sacrifice?
La nature ne travaille pas , c’est une expression ({ui tient à l’imperfection de notre langage ; la nature agit spontanément, sans effort, en vertu d’une puissance infinie, et cette action est gratuite comme les bienfaits qu’elle procure. Voulez-vous savoir pourquoi les choses se passent ainsi? Reprenons l’exemple de ce verre d’eau. Supposons que la Ville, au lieu de fixer le prix des concessions aux particuliers, d’après l’intérêt et l’amortissement des dépenses qu’elle a été obligée de faire (ce qui est
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légitime), eût voulu ajouter, au service qu’elle nous rend, le prix inestimable de celui cpie nous rend la nature, et qu’elle eût fixé ta valeur de ce verre d’eau à un franc ; que serait-il arrivé? Vous le prévoyez d’avance. Personne n’eût pris l’eau de la Ville. Nous nous serions pourvus ailleurs, à la rivière, à la source voisine, et l’eau ne nous eût coûté que la peine de la puiser, ou le salaire: donné à celui qui aurait pris cette peine pour nous. Il y a donc une limite que la valeur ne peut franchir ; c’est la peine épargnée, c’est le service rendu. Si la demande excède ce service, le service n’est pas accepté.
Pour faire payer la coopération de la nature , il ne suffit donc pas que l’homme en ait la volonté , il faut encore qu’il impose cette volonté par la force, la contrainte ou la ruse. Mais partout où la dignité humaine est respectée, partout où règne la liberté des transactions, la valeur, comme une rigoureuse balance, s’arrête au point où la demande est l’équivalent de la peine épargnée. Les bienfaits de la Providence ne sont ainsi accaparés par personne , et le propriétaire du sol , comme le dit F. Bastiat, « n’en est que le metteur en œuvre et le dispensateur gratuit. »
Et remarquez que ce n’est pas précisément le travail accompli qui limite la valeur, mais le travail
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. lüû
épargné. Ainsi, admettez pour un instant que l’administration municipale de Bordeaux eût mal conçu ses plans d’aqueduc, et qu’elle eût dépensé trois fois la somme nécessaire. Elle n’aurait pu pour cela tripler la valeur de l’eau , parce que les habitants lui auraient dit ; nous pouvons , avec le tiers de la dépense, nous procurer le même service.
Dans ce fait, si simple en apparence, réside l’un des mobiles les plus énergiques du progrès. S’il eût été loisible au propriétaire d’imposer à ses produits une valeur en proportion du travail accompli, il n’aurait eu aucun intérêt à améliorer la culture, à rechercher les moyens ingénieux pour diminuer le travail. Tandis que, la valeur se réglant sur la peine épargnée au consommateur, c’est toujours le produit obtenu à moins de frais qui sert de régulateur. Toute amélioration 'profite ainsi à la communauté, et devient un stimulant pour ceux qui seraient tentés de rester en arrière.
« Ces considérations peuvent être justes, me dirat-on, pour un produit spontané et abondant comme l’eau ; mais s’appliquent-elles aussi bien aux 'produits du sol, dont la quantité est forcément limitée? Pour produire du blé, des légumes, des fruits, toutes choses indispensables à la vie , il faut trois choses : l’action des agents naturels , le travail de
J 10 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
riiomme, et une certaine étendue de terrain. Or, le sol étant dans les mains de quelques-uns , ces détenteurs ne pourraient-ils pas, par un commun accord, faire de cette possession un véritable monopole, et fixer arbitrairement et abusivement la valeur de leurs produits? Nous n’avons plus, comme dans l’exemple que vous avez cité, la faculté d’aller puiser nous-même de l’eau à la source la plus voisine , et nous sommes forcément obligés de nous adi*esser aux propriétaires. Cette obligation ne nous met-elle pas à leur discrétion? Et puisque vous reconnaissez que l’homme, par amour de soi, sentiment indestructible , mobile de tous ses actes, a un penchant irrésistible à exagérer la valeur des services qu’il rend, comment les propriétaires qui tiennent dans leurs mains ce qui est plus spécialement nécessaire à la vie de leurs semblables, ne leur feraient-ils pas payer, non seulement leur travail , mais encore le travail (ou si vous aimez mieux), l’action, l’aide de la nature. L’état précaire des classes agricoles nous démontre qu’il n’en a pas été ainsi, mais ce que nous ne voyons pas bien, c’est la loi qui peut mettre sûrement obstacle
à cet abus qui, de votre aveu, rendrait la propriété illégitime. »
L’objection est digne d’un examen sérieux.
Il est vrai que la situation est différente lorsqu’il s’agit d’un produit pour ainsi dire spontané, très abondant, comme l’eau, l’air respirable, et une denrée d’une quantité limitée et par le travail qu’elle exige , et par l’étendue du sol nécessaire à sa production. Il est encore vrai que pour ces derniers produits, le monopole est possible, qu’il a existé, et qu’il en reste encore quelques vestiges autour de nous.
.le suis loin de prétendre que la justice ait toujours régné dans -le monde. Hélas! l’étude de l’histoire donnerait un démenti trop énergique à cet optimisme. Les guerres, les rapines, les conquêtes, l’abus du droit, la violence, ont longtemps formé les éléments discordants et troublés, au milieu desquels la société s’agitait et se conservait néanmoins. Qu’au sein de ce désordre , les lois de la valeur fussent violées, principalement pour les produits du sol, comment pourrait-on le méconnaître, puisque le créateur de ces produits, l’homme lui-même, était asservi?
Ce que nous voulons constater seulement, afin de ramener la question sur son véritable terrain , c’est que pour fausser la valeur, soit des produits du sol , soit des produits industriels , pour y faire entrer tout autre élément que le travail ou le
serv ice rendu ; pour y ajouter l’action puissante de la nature, qui doit être’ gratuite, il faut avoir recours ou à la force ou à la ruse, exercer une contrainte physique ou une contrainte morale.
Le respect de la vie humaine , l’inviolabilité de l’individu, le droit qu’il a de s’appartenir, d’exercer ses facultés, de disposer des fruits de son travail, voilà le point de départ de toute justice dans les rapports sociaux. Sans cela, il n’y a plus de règles, pas plus pour la valeur que pour les autres droits, et les sociétés ne se maintiennent que par une sorte d’instinct de conservation qui oppose une barrière à leurs excès.
Ces principes étaient méconnus dans l’Antiquité ; ils étaient méconnus à Rome, bien qu’elle nous ait laissé, sous d’autres rapports, des monuments de législation qui sont encore dignes d’être consultés. Dans le Moyen-Age, malgré les lueurs de vérité que le christianisme avait jetées dans le monde , ces principes n’étaient pas davantage compris. C’est ce qui explique que la science économique soit venue si tard : elle n’avait pas la base sur laquelle reposent toutes ses déductions.
Mais cette base admise , voyons si les droits du propriétaire qui s’est emparé du sol, ne consistent pas à recevoir la rémunération de son travail, le
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sol Jui-même avec les éléments qui le fécondent , les bienfaits de la Providence , en un mot , demeurant la chose de tous, la chose commune et gratuite. Laissons cet exemple de la valeur de l’eau;
1 eau est , en effet , plutôt un élément qu’un produit. Prenons un produit véritable, venu sur le sol, créé par le travail, et voyons ce qui se passe.
Le producteur de blé, de lin, de fourrages cherche à vendre ses produits le plus cher possible, c est convenu ; et nous avons dit que ce désir était naturel. Mais ce désir se trouve contre-balancé par celui du consommateur qui , mû par le même sentiment de personnalité, cherche à satisfaire ses besoins en donnant en échange le moins possible
de sa peine et de son travail, c’est à dire, en ache. tant au plus bas prix.
Supposez ce débat libre (et nous verrons tout à l’heure quelles sont les conditions de cette liberté), chaque partie établira la comparaison dans son esprit, entre la peine prise pour obtenir le produit demandé , et la peine épargnée par la possession de ce produit. Le prix qui intervient ne modifie pas cette situation, car ce prix n’est lui-même que la représentation fictive d’un produit créé, d’un effort antérieur.
Or, dans cette comparaison , la peine , les efforts
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réciproques sont seuls mis dans les deux plateaux de la balance ; car si l’une des parties, le propriétaire du sol (pour rentrer plus spécialement dans notre sujet) , voulait y ajouter l’action des agents naturels, l’équilibre serait rompu et le marché n’aurait pas lieu.
Toutefois, pour qu’il en soit ainsi, il faut, avonsnous dit, que les transactions soient libres. Il est certain que si l’une des parties contractantes fait appel à la violence , le contrat est vicié , ou plutôt le contrat disparaît pour laisser place à la spoliation qui intervient avec ses formes brutales, sans souci ni du droit, ni de Injustice. Mais l’absence de violence matérielle, réprimée par toutes les nations civilisées , ne constitue pas à elle seule la liberté des transactions. Il faut encore que celui ([ui a besoin d’un produit, puisse se le procurer, aux meilleures conditions, partout où il existe, sans autres obstacles que ceux qui viennent de la nature, de la distance, et des impôts qui, dans chaque pays, sont la représentation des services rendus par le pouvoir central. Et il faut que cette même faculté soit réciproque, mais dans un sens inverse, pour le vendeur.
C’est la théorie du libre échange et de la liberté commerciale, qui a tant de peine à se faire iour au
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 1 1 5
milieu des préjugés, des erreurs, et des intérêts qui s’opposent à son développement. Et cependant, la force de la vérité m’oblige à reconnaître que c est là une condition indispensable pour que la propriété se dépouille de toute apparence de monopole, et qu’elle apparaisse avec son caractère de bienfaisance, qui est son véritable apanage.
Sans nous étendre sur la liberté des échanges , qui , par son importance , mérite un entretien séparé, nous devons cependant montrer le lien qui existe entre ces deux questions, et faire ressortir : comment les entraves apportées, même indirectement, à la faculté de vendre et d’acheter, dénaturent le droit de propriété.
Il existait sous le régime féodal un droit, connu sous diverses dénominations, mais tendant toujours au meme résultat : celui d’empêcher les tenanciers d acheter, en dehors de la seigneurie, les produits dont ils pouvaient avoir besoin, tant que le seigneur n avait pas vendu ses propres récoltes. A la faveur de cette législation, le seigneur pouvait fixer à peu près arbitrairement le prix de ses produits , les tenanciers n ayant d autre ressource que de subir sa loi, ou de se priver des choses qui souvent leur étaient indispensables.
Ce monopole ainsi restreint et dont les consé-
1 16 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
(juences étaient faciles à saisir, frappait tous les; esprits par son injustice. La révolution de 89 l’a fait disparaître avec tant d’autres abus. Mais de l’enceinte du donjon féodal , le monopole s’est ré-
fugié aux frontières des Etats, cherchant, d’une manière plus ou moins déguisée, à protéger les producteurs nationaux contre la concurrence des produits étrangers.
En réalité, c’est toujours le même principe, et les conséquences ne diffèrent pas sensiblement. En tenant compte de la différence des temps, les relations entre les divers peuples de l’Europe sont pour le moins aussi faciles et aussi rapides aujourd’hui, qu’elles l’étaient, à une époque reculée, entre les provinces , et même entre les seigneuries de la France féodale.
Ce dernier refuge du monopole territorial et industriel a cependant trouvé, et trouve même encore, de nombreux défenseurs ; longtemps, il a formé la base du droit public européen. Les conséquences de cette restriction apportée à la faculté (l’échanger ses produits, ont été incalculables. On a ainsi maintenu l’isolement entre les peuples, ravivé les rivalités, les haines; perpétué l’esprit de con- (juête, et érigé en doctrine ce système funeste : que chaque peuple, pour être indépendant , devait suf-
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 1 17
lire, par son industrie et par la culture de son sol, à ses premiers besoins, l’état de paix étant considéré comme une trêve, et les nations devant surtout s’organiser en vue de la lutte et de la guerre.
Ce système déplorable qui, sous la fausse apparence d’un patriotisme exagéré, n’est, en réalité, qu’un reste de barbarie applicpié aux relations internationales ; ce système qui a laissé de si profondes racines dans les esprits, dans les mœurs, et dans la législation , sera longtemps encore un sérieux obstacle au progrès , et une cause de trouble dans le monde. Ce n’est pas en quelques mots qu’on peut espérer de combattre les dangereuses erreurs qu’il a propagées, et sous lesquelles il s’abrite. Aussi, notre but, dans ce moment, consiste exclusivement à montrer la corrélation qui existe entre le système protecteur et le droit de propriété.
A ceux qui nieraient, ou qui chercheraient à atténuer l’effet des restrictions douanières sur la valeur des produits du sol ou de l’industrie , il suffirait de rappeler quelques faits récents qui se sont passés sous nos yeux : Par la force même des choses, et par l’effort de la raison publicpie qui a fini par se dégager peu à peu des sophismes sous lesquels la vérité et la justice étaient étouffées, des brèches nombreuses ont été pratiquées dans cette
Ml
i 18 CONFÉRENCES SUR L’ÉCONOMIE POLITIQUE.
forteresse, longtemps inexpugnable, de la pi otection et du monopole. Des traités de commerce ont permis l’entrée réciproque des produits, entre des peuples jusque-là isolés. Certes, cette liberté a été mesurée avec réserve, et bien des restrictions existent encore au libre commerce. Néanmoins, il ne peut s’accomplir aujourd’hui, en Europe, dans le Nouveau-Monde, un fait quelque peu considérable, sans qu aussitôt les marchés des pays les plus éloignés en ressentent le contre-coup, et en soient affectés. La guerre d’Amérique a jeté une perturbation profonde en Angleterre dans l’industrie des tissus, diminué en France , dans une énorme proportion, les armements et le mouvement dans les ports de mer, et, pendant l’espace de trois ans, augmenté de quatre cents pour cent la valeur des produits résineux dans la contrée des Landes.
Si, dans l’état encore imparfait des relations internationales, la diminution de production dans un pays par suite de guerre , d’inondations ou de tout autre fléau, entraîne des conséquences si graves dans le reste du monde, comment ne pas reconnaître que l’obstacle artiflciel apporté à l’entrée des produits étrangers, doit nécessairement avoir les mêmes conséquences. Et cependant, ce n’est point là encore le résultat le plus funeste de
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 1 1 9
ce système. Certes, c’est une aberration bien déplorable que celle qui consiste à se priver volontairement des produits étrangers, ou d’en augmenter artificiellement la valeur, et de s’imposer ainsi, en temps de paix et au milieu de l’abondance de toutes choses, les souffrances qu’entraînent la guerre et la disette. Mais le côté le plus grave de la question, c’est qu’en agissant ainsi, le Pouvoir se trouve exercer une action directe sur la valeur des choses le plus souvent les plus nécessaires à la vie, faussant l’équivalence des services, substituant l’arbitraire à la justice , et altérant le principe même du droit de propriété.
Pour retrouver ce droit dans toute sa pureté , il est donc indispensable de faire abstraction de ce reste mal éteint de monopole, quels que soient les sophismes sous lesquels il se déguise. Aussi, admettons pour un moment, ce qui sera, n’en doutez pas, une réalité dans un avenir peu éloigné, admettons que les transactions soient libres; que celui qui a besoin d’un produit du sol ou de l’industrie, puisse se le procurer partout où il le trouve à des conditions meilleures; que celui qui a créé par son intelligence et par son travail un objet utile à ses semblables, puisse le céder dans les même conditions, et reprenons notre grande
thèse, dont cette disgression, nécessaire cependant, nous a un peu éloignés.
Nous soutenons, dans ce cas, que la coopération
de la nature est entièrement gratuite, et que le
propriétaire du sol ne reçoit que la rémunération
de sa peine, ou plutôt l’équivalent de la peine qu’il
épargne au consommateur. Les faits qui se passent
tous les jours sous nos yeux, confirment cette vérité.
Ainsi, nous avons vu les agriculteurs, pendant deux ans, livrer le blé à un j)rix notoirement au-de>sous du prix de revient; nous voyons les exploitations agricoles donner, en moyenne, un revenu annuel de deux et demi à trois pour cent. Pourquoi donc en est-il ainsi? Pourquoi l’amélioration des classes agricoles est-elle si lente? Ce n’est pas assurément le désir d’arriver promptement au bien-être qui leur manque. Quel est donc le principe qui, en dehors de la violence matérielle ou morale, met obstacle à l’abus du monopole et du privilège du propriétaire?
Ce principe réside dans la double nécessité à laquelle tout homme est soumis.' En réalité, il n’y a dans la société, exclusivement, ni producteurs ni consommateurs, ni vendeurs ni acheteurs ; c’est le rôle que joue la monnaie qui produit cette illusion.
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 121
Il n y a que des personnes qui échangent le produit de leur travail, et qui ne peuvent vivre qu’à la condition de faire cet échange. Ainsi vente et achat sont les deux termes de l’échange, et ces deux termes sont aussi urgents , aussi nécessaires i l’un que l’autre. Le propriétaire du sol est soumis
I à la loi commune; il doit vivre aussi, et pour pro-
duire du lin, du froment, de la soie, encore faut-il ; qu’il mange du pain noir, et qu’il se couvre de
I vêtements grossiers.
i ' On dira, il est vrai, que les grands propriétaires,
j] / c®ux qui possèdent les épargnes accumulées de
plusieurs générations, échappent à cette nécessité, puisqu’ils peuvent attendre, en \dvant sur le travail antérieur. D abord, ce sont là de rares exceptions, qui se perdent dans la généralité, et ne modifient en rien la loi dont nous avons parlé qui domine la société. Mais ces exceptions même, existentelles? On pourrait certainement en douter, en voyant combien durent peu les grandes fortunes; ce qui prouve bien que les désirs et les besoins de I homme, sont toujours au-dessus des moyens dont il dispose pour les satisfaire.
L échange, dans les deux termes qu’il embrasse, est donc une nécessité commune, qui s’impose à
tous comme une condition d’existence pour les
125 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE TOLITIQUE.
individus vivant en société. Or, qii’ arriverait-il si, l’échange étant libre, un ou même plusieurs détenteurs du sol exagéraient la valeur de leurs produits, en ajoutant à leur travail la coopération de la nature? Il arriverait que, sous l’empire de la nécessité dont nous avons parlé, d’autres propriétaires détenteurs des mêmes produits, s’offriraient pour réaliser l’échange qui échapperait ainsi aux premiers.
Les propriétaires du sol se trouvent donc ainsi déterminés, par 1e simple jeu de la liberté des transactions ou de la concurrence, à réduire leur demande jusqu’à la limite extrême où cesse l’équivalence entre le prix et le service rendu. Les propriétaires ne peuvent échapper à cette loi, qu’en se concertant pour maintenir les prix au-dessus de ce niveau régulateur. ]\Iais d’abord, ce concert tombe sous l’application de la loi pénale. Puis, l’entente difficile à obtenir déjà entre les propriétaires d’une commune , devient tout à fait invraisemblable , impossible même, lorsque la faculté d’acheter s’étend non seulement à une province, mais à la France, à l’Europe, au monde entier. Car si les propriétaires sont unis par le désir de vendre leurs produits au-dessus de leur valeur, ils sont divisés par la crainte de ne pas les vendre, crainte qui agit avec une égale énergie.
en Amérique, puisse avoir pour conséquence de maintenir les exigences des producteurs en France. Rien n’est plus certain cependant , et l’expérience de tous les jours confirme pleinement ce fait , qui mérite d’arrêter quelques instants notre attention.
Nous avons analysé théoriquement, et un peu longuement, les divers éléments qui déterminent et limitent forcément la valeur des produits du sol . Mais dans la pratique , les choses sont bien simplifiées par l’intervention d’un agent qui joue dans la société un rôle essentiel : Cet agent, c’est le Commerce. Le commerce a pour mission spéciale de faciliter les échanges , de maintenir la concurrence entre les producteurs, et de mettre à la portée du consommateur les produits variés du monde entier.
C’est ainsi que le propriétaire cherche vainement j
à accaparer à son profit, et à faire payer à ses sem- '
blables, la coopération de la nature ; ce but, cons- *
^ tamment poursuivi, lui échappe constamment. Pour I ^
le saisir, il faut qu’il fasse appel à la violence, qu’il j
I élève des barrières , qu’il gêne les échanges , qu’il
entrave la circulation. Mais sitôt que ces obstacles disparaissent, que la liberté règne , que le travail I
l'34 CONFÉRENCES SUR L ECONOMIE POLITIQUE.
est respecté, le propriétaire, pour la valeur de ses produits, est soumis à un niveau fatal qui lui laisse la sti-icte rémunération de sa peine et de ses efforts, et, comme l’a si bien dit F. Bastiat, « il n’est que le metteur en œuvre et le dispensateur gratuit des bienfaits de la Providence. » — La propriété n’est donc, en réalité, que l’instrument avec lequel une portion de la société, plus apte à ces rudes travaux, exerce son activité. Tout ce qu’il y a de gratuit dans les productions du sol , retourne gratuitement à la communauté; le propriétaire n’en retient rien, absolument rien, en dehors de la rémunération de ses peines et de ses labeurs.
« Mais s’il en est ainsi, direz -vous, si le sol ne procure aucun avantage à ceux qui le détiennent , comment expliquer que la terre ait une valeur, que le propriétaire ne s’en dessaisisse pas sans stipuler un prix ; qu’il n’en cède pas la jouissance sans le paiement d’une rente? Si l’utilité gratuite que renferme le sol profite exclusivement à la communauté, d’où vient qu’un hectare d’alluvion sur les bords de la Garonne, se vende dix fois plus qu’une même étendue de terrain dans les plaines sablonneuses des Landes? La fertilité du sol, c’est à dire la collaboration de la nature, entre donc pour quelque chose dans l’appréciation de la
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 125
valeur, et comme cette valeur revient au propriétaire, ce dernier retire donc un avantage de la fertilité qu’il n’a pas créée. »
Bien que la science économique ait donné une réponse qui satisfasse complètement la raison, l’objection mérite qu’on l’examine avec soin. Rendonsnous compte d’abord de la nature des efforts qu’exige la création et l’exploitation d’un domaine propre à donner la plus grande somme possible de produits. Voici une terre vierge, inhabitée, non appropriée, sans valeur, comme il en existe encore beaucoup dans le Nouveau-Monde ; je prends possession de cette terre qui est couverte de forêts , de broussailles, ou noyée par les eaux stagnantes. Pour la mettre en culture, il faut abattre les arbres, enlever les racines, les pierres ; ameublir la couche végétale ; creuser des fossés pour l’écoulement des eaux. Ce n’est pas tout : il faut construire des bâtiments pour se loger, pour abriter les bestiaux et les récoltes, tracer quelques routes, jeter des ponts sur les ruisseaux. Voilà les premiers travaux que nous pouvons appeler préparatoires, travaux longs, pénibles, dispendieux, et qui, par euxmêmes, ne donnent aucun résultat. Pour arriver à recueillir quelques fruits, il faut commencer une
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<iutre série de travaux qui se renouvellent chaque année ou par périodes rapprochées, et qui constituent la culture proprement dite.
Savez- vous pourquoi ce domaine, ainsi agencé, a de la valeur? pourquoi le propriétaire a le droit de le détenir, pour ainsi dire, éternellement, et de ne le céder, ou de n en céder la jouissance, que moyennant une lémunération? Parce que, par la plus ingénieuse des combinaisons, le propriétaire n’est jamais intégralement rémunéré de la première catégorie de travaux, et que, dans la valeur des produits, il ne fait entrer, et ne peut faire entrer en ligne de compte, que les travaux annuels ou périodiques de laboui , de plantation, d ensemencement, de fumure, de ScU clage , de moisson , auxquels vient s’ajouter l’intérêt, mais seulement l’intérêt, des frais de premier établissement.
3Iais s il en est ainsi, et c’est ce que nous allons ^éiifiei, s il en est ainsi, il reste donc toujours une poi-tion des efforts de l’homme incorporés au sol qui n’ont pas reçu leur rémunération, et qui légitiment son droit de détention. Assurons-nous si c’est bien la une réalité et non une hypothèse.
Pour ne pas multiplier les exemples, prenons la culture la plus répandue, celle des céréales, et supposons une famille composée de dix personnes
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 127
venant s’établir sur un terrain en friche de vingt hectai’es. Si cette famille est livrée à ses propres ressources, il lui faudra au moins trois ans pour défricher, ameublir, niveler, creuser les fossés, étalilir les clôtures, construire les bâtiments, même en avant sous la main les bois et les matériaux
nécessaires, ce qui ne se rencontre jamais entièrement. Cette famille de pionniers dépensera pour vivre environ deux mille francs par an , ce qui fait deux cents francs par personne ; ce n’est pas évidemment exagéré. Au bout de trois ans, c’est une somme de six mille francs d’épargnes antérieures qui se trouvera absorbée. Et chacun de vous peut se rendre compte, combien les chiffres que nous posons sont au-dessous de la réalité. Il n'y a pas de contrée en France où le défrichement et la mise en valeur d’un domaine de vingt hectares, avec la construction des bâtiments, ne coûte au moins dix mille francs. JMais pour écarter toutes les objections, retenons ce chiffre de six mille francs.
Voilà le premier capital, consacré aux travaux préparatoires. Pour récolter, il faut encore passer une année , se livrer à une autre série de travaux spéciaux à chaque culture , et de plus se procurer la semence, les engrais, les bêtes de trait pour les transports et les labours. Il faut bien ajouter, pour
128 CONFÉRENCES SUR l’ÉCONOMIE POLITIQUE.
tout cela, un millier de francs aux dépenses de la famille. — Comptons bien : six mille francs pour les travaux préparatoires; trois mille francs, dépensés pendant l’année de culture : en tout neuf mille francs.
Admettons que, par une faveur spéciale, nos pionniers récoltent cette première année quinze hectolitres par hectare, soit deux cents hectolitres ; car vous n’ignorez pas que l’étendue d’un domaine n’est jamais mise entièrement en culture, qu’il y en a toujours environ un tiers ou un quart consacré aux chemins, au pacage, et aux constructions. Pour se couvrir de l’intégralité des dépenses, il faudrait donc pouvoir vendre cette récolte de quarante-cinq à cinquante francs l’hectolitre, lorsque, sur le marché, le cours est établi de vingt à vingt-cinq francs. Or, ce cours, vous le savez, s’impose à tous, et la volonté d’un seul est impuissante à élever d’un degré le niveau de la valeur.
Eh bien ! dites-moi , que représentent ces vingt francs? Le calcul en a été fait si souvent, que personne n’ignore cela aujourd’hui. Ces vingt francs représentent les frais annuels de culture, et l’intérêt (intérêt bien réduit) des dépenses de premier établissement. Multipliez par la pensée les exemples; choisissez-les dans des situations différentes ; appli-
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 129
quez-les à des cultures variées, vous arriverez toujours' au même résultat.
Mais s’il en était différemment, nous verrions régner sur les marchés une confusion inextricable. Nous verrions les mêmes produits, le même jour, et dans des conditions identiques, avoir des valeurs différentes, ce qui est moralement impossible.
Vous le voyez donc bien : ce n’est pas la terre, ce n’est pas le fermage de la terre, qu’on paie ; ce n’est ni la force végétative de la couche d’humus, ni l’action fécondante des éléments, qui forment l’objet des transactions. Ce qui a de la valeur, et une valeur légitime , c’est le travail accompli pour rendre le sol productif et dont, par la plus nécessaire et la plus juste de toutes les lois , le propriétaire a fait l’avance à la communauté.
» « 3Iontrez-moi , dit F. Bastiat, une terre vierge
» de tout travail humain, et (juelle que soit son » heureuse situation, les conditions favorables mais » naturelles de fécondité et de végétation, je vous » dirai avec certitude que cette terre est sans va- » leur. »
Il ne faudrait pas voir une dérogation à cette règle dans ce fait qu’en France, notamment, les terrains en friche, sur lesquels aucune sorte de construction n’a été élevée, aucun travail accompli,
DE l’appropriation ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 131
Est-ce qu’il n’est pas toujours facile à celui qui, en exerçant ses facultés dans l’industrie, le commerce, les sciences, les travaux publics ou toute autre branche de l’activité humaine , s’est procuré un capital, est-ce qu’il ne lui est pas toujours facile d’arriver à posséder un domaine? Les occasions ne manquent pas, certes, et on a pu dire avec vérité :
« que la terre est moins à ceux qui la détiennent , qu’à ceux qui ont des capitaux pour l’acheter. »
Il est vrai que pour devenir propriétaire , il y a une condition à remplir ; il faut dédommager ceux qui nous ont précédés, des peines et des efforts qu’ils ont pris , et dont ils ne sont pas rémunérés ; — ou plutôt, d’une partie de ces efforts, car si, dans l’achat d’un domaine, il fallait tenir compte de toutes les dépenses qu’il a occasionnées, le prix en serait le plus souvent deux ou trois fois plus élevé que sa valeur réelle. En réalité, l’acquéreur profite de tous les nouveaux procédés que l’industrie met en oeuvre pour abréger le travail, et il ne paie que les frais qu’il serait obligé de faire, au moment de l’acquisition, pour mettre la propriété dans l’état où elle se trouve.
Je le demande , quel est donc le dommage qu’éprouve la communauté de V accaparement du sol? Ceux qui s’en sont ainsi emparés, ont fait l’avance
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n’en ont pas moins un prix, puisque tous les jours des terrains communaux, par exemple, qui sont dans cette condition , sont aliénés par les municipalités. Dans ce cas, le prix retiré par les communes est représenté par un service antérieur qu’elles ont rendu, soit en améliorant la vicinalité, soit en facilitant l’écoulement des eaux par le recurement des ruisseaux ou des rivières. C’est toujours un travail non rémunéré, avec cette différence, qu’ici le travail est collectif et s’applique, par les avantages qu’il procure, meme aux terrains qu’il ne touche pas directement.
La détention perpétuelle d’un domaine , le droit de propriété du sol, en un mot, n’est donc autre chose que la garantie d’une catégorie de semces dont le propriétaire n’est pas rémunéré. Est-ce que sa détention peut cesser, sans qu’il reçoive l’équivalent de ses services? Est-ce qu’il n’est pas juste, s’il se prive momentanément de la jouissance du lésultat de ses efforts , qu’il stipule un dédommagement sous forme de rente ou de fermage?
En quoi, je vous le demande, la communauté éprouve-t-elle un préjudice ? La terre n’est pas le seul instrument propre à exercer notre activité; c’est peut-être de tous, au contraire, celui qui, avec de plus grands efforts, donne de plus faibles résultats.
(les dépenses nécessaires pour la mettre en état de produire. En remboursant ces avances, qui se réduisent tous les jours par suite des progrès de l’industrie, la propriété, quand elle est dans le commerce comme en France, revient en définitive à celui qui la désire , (jui trouve là un moyen conforme à ses goûts d’employer son intelligence et son activité ; — quant aux fruits , le propriétaire les cède, comme nous l’avons vu, moyennant le remboursement de la peine prise pour les recueillir, et l’intérêt seulement des avances consacrées à l’amélioration du sol.
Aussi, ce n’est pas assez de dire (pie la communauté n’éprouve pas de préjudice; pour être dans le vrai, il faut ajouter qu’elle y ti’ouve un énorme avantage, car c’est au moyen de cette avance, de ce premier capital enfoui dans le sol, que le propriétaire a pu, avec un effort déterminé, augmenter indéfiniment les produits obtenus, ce qui a forcément entraîné une réduction correspondante dans le prix des choses nécessaires à la vie.
Le capital attaché au sol, ce qui forme sa valeur, c’est la terre ameublie, desséchée, débarrassée des plantes parasites pour la rendre plus apte à recevoir l’action des éléments; ce sont les engrais, qui activent la végétation et nourrissent la plante; ce
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sont les charrues, les instruments aratoires, les bêtes de trait , les attelages , la machine à vapeur, (pii abrègent le travail de l’homme dans une énorme proportion; ce sont enfin les granges, les abris, qui peimettent de conserver les récoltes.
Si ce capital n’existait pas, ou (si vous aimez mieux) si la terre n’avait pas de valeur, que ne coûterait pas un sac de blé ! Nous n’aurions pas à payer, il est vrai, l’intérêt de cette première mise de fonds, mais une famille entière remuerait à peine, avec des pelles ou avec des pioches, un hectare de fonds, et récolterait huit à dix hectolitres, qui ne suffiraient même pas à sa nourriture pendant trois mois.
Si j’ai été assez heureux pour exprimer mes idées avec quehjue clarté, il me semble que la lumière a dû se faire dans vos esprits sur cette question si débattue, et vous devez actuellement comprendre : qu’avec la liberté des transactions, le propriétaire n’a ni privilège, ni monopole, ni avantages d’aucune sorte; qu’il ne retire de son travail qu’une rémunération légitime calculée sur la peine épargnée à ses semblables ; — que loin de nuire à ceux qui ne possèdent pas, l’appropriation exclusive du sol et sa détention, leur est profitable, puisque c’est
J-.ÀArr
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le seul moyen efficace de le féconder, de le fertiliser, d’augmenter la masse des produits, d’en réduire le prix, et de permettre ainsi l’augmentation du bien-être, et l’accroissement de la population.
Vous devez comprendre, enfin, que l’appropriation 'et la détention du sol laissent en dehors des transactions, la coopération des agents naturels, les dons de Dieu, si visibles dans les productions de la terre , qui demeurent toujours ainsi la chose commune et gratuite ; — la médiation du propriétaire n’ayant d’autre conséquence , en faisant concourir de plus en plus ces agents dans l’œuvre de la production, que d’augmenter la somme de ces bienfaits ainsi gratuitement répartis.
LEÇON
Du capital et de l’intérêt.
Messieurs ,
Il y a quelques années, d’ardentes récriminations s’élevèrent contre le CAPITAL. Non seulement.