LA RÉUNION AU DOMAINE ROYAL

Montpellier fut réuni au domaine royal en deux étapes : en 1293 l'évêque de Maguelone cède à Philippe-le-Bel Montpelliéret et la suzeraineté de Montpellier; en 1349 Philippe de Valois achète Montpellier à Jacme III roi de Majorque. Le tout petit territoire montpelliérain demeure donc 120 ans auprès du domaine royal avant d'y être incorporé. Il ne faut donc pas supposer inévitable la centralisation monarchique dès qu'apparaît le roi capétien, c'est-à-dire le futur pouvoir central, ni croire que la centralisation monarchique ne puisse avoir d'autre origine que la politique capétienne. Il faut, ici, pour en expliquer l'établissement, faire leur part, tout d'abord, aux seigneurs du pays, à leur faiblesse, à leurs maladresses, à leurs querelles qui fournissent

(1) Germain, Commune, II, 44-45.

(2) Cette histoire de la bulle de Nicolas IV est lumineusement éclaircie dans l'étude de M. le professeur E.-Ch. Babut, ci-après, pp 85.

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il rautorilé royale des occasions [)i'0|)ices (l'intervention ; — et ensuite à nos légistes, prédisposés par l'étiKh^ du droit romain et la pratique de l'administration à ce travail de reconstruction de l'Etat qui est leur œuvre, au début du xiv^ siècle, au moins autant que celle des rois capétiens qu'ils ont servis.

1. — Ce fut une chance, pour la durée de la conquête française en pays de langue d'oc, que la noblesse du Midi n'ait jamais su organiser de sérieuse résistance contre l'ennemi du Nord; après ces derniers soubresauts incohérents que furent la révolte de Trencavel en 1240 et celle de Raymond VII de Toulouse en 1242, le Midi semble se résigner à son sort. C'est qu'à considérer non point les grandes familles seigneuriales, mais la masse des roturiers et des bourgeois, ce sort est moins mauvais qu'on ne pense. Ce fut, en effet, une autre chance, et plus heureuse encore, que saint Louis ait voulu, dans ses nouA^eaux domaines du Midi, respecter scrupuleusement la tradition du régime seigneurial. Rien ne parait changé, dans les sénéchaussées royales, sinon la personne du seigneur : les sénéchaux, Aâguiers, bailes et châtelains existaient déjà au temps deMontfort et des comtes de Toulouse, avec les mômes pouvoirs : ils sont seulement plus zélés, plus exacts, plus équitables, étant mieux choisis et mieux surveillés. Les enquêteurs non seulement répriment les abus, mais modèrent le zèle de quelques agents trop pressés de faire du seigneur suzerain un monarque absolu. Les abus qu'on leur dénonce et auxquels ils essaient de porter remède ne sont pas très graves (1); ils ne sont, en tout cas, nullement le fait de gens qui fouleraientun pays conquis, ni d'étrangers, de civilisation supé-

(1) Ch.-V. Langlois : Doléances recueillies parles enquêteurs de saint Louis. — Revue historique, tome XCII (19()Gj, pp. 1 et suiv.

rieure, qui prétendraient imposer leurs coutumes propres et leurs méthodes particulières. Si les sénéchaux viennent tous de France, la plupart des autres officiers sont du pays. Le vainqueur n'a imposé ni sa langue, ni ses mœurs, ni ses lois ; les usages qui règlent les intérêts et les relations des hommes sont demeurés les mêmes. Mais la justice mieux rendue fait souhaiter l'extension de l'appel aux juges royaux; l'ordre rétabli et la sécurité maintenue font rechercher la protection royale.

2. — C'est sur l'appel de l'évêque deMaguelone, suzerain désormais plus faible que son vassal aragonais, que l'autorité royale pénètre à Montpellier.

Jacme le Conquérant régnait déjà depuis vingt-trois ans lorsque, sur les vives instances du pape Grégoire IX, il rendit enfin l'hommage qu'il devait à l'évêque de Maguelone pour la seigneurie de Montpellier. Mais il compense cette sujétion théorique par quelques avantages positifs : il se fait reconnaître dans Montpelliéret les droits de leude et de pesage, ôte au bayle épiscopal, pour les réserver au sien propre, le jugement des causes capitales et la juridiction d'appel, se substitue à l'évêque dans la présidence des élections consulaires (1). L'évêque, diminué dans ses droits et profits par son trop puissant vassal, accepte la protection que Blanche de Castille lui fait offrir par Gui Foulcoi, le futur pape Clément IV, alors évêque du Puy. Jusqu'à ce moment la suzeraineté royale sur Maguelone était demeurée nominale ; l'habileté de Gui Foulcoi obtient une double et formelle reconnaissance de cette suzeraineté, le 15 avril 1235 par le bon évêque Pierre de Conques, et le 25 avril par le chapitre de Maguelone. Guillaume Christol, qui succède à Pierre de Conques, va, dès son avènement, trouver à Nimes le sénéchal Guillaume d'Authon, et prête entre ses mains

(1) Germain, Commune, II, 71-75.

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le serment de fidélité, le 2 janvier 1257 : tous li^s o\(miiios de Maguelone feront désormais de môme (1). En 12G0 Gui Foulcoi, arbitre d'un nouveau différend eidre l'évèipie et le roi d'Aragon, amène celui-ci à se reconnaître publiquement et solennellement comme vassal de Maguelone pour la seigneurie de Montpellier (2). La hiérarchie féodale étant ainsi clairement établie, l'autorité du suzerain éminent pourra plus facilement se manifester.

3. — Dès 1264, un bourgeois de Montpellier, Bernard Gandin, mécontent d'une sentence du baile, en appelle au sénéchal de Beaucaire, qui reçoit l'appel et fait commencer la procédure. Mais saint Louis, fidèle à ses principes, admet la protestation du roi d'Aragon, prescrit une enquête, se déclare prêt à céder s'il est reconnu qu'il a tort; — et l'affaire n'a pas de suite (3). Après la mort de saint Louis, la politique capétienne dans la sénéchaussée se trouve changée : ce n'est plus un seigneur suzerain, c'est le Roi que représentent désormais le sénéchal et les autres officiers; ils vont jusqu'au bout de leurs prétentions, réclament pour la cour royale l'appel de toutes les causes. Une protestation de Jacme II n'a d'autre effet que la publication du mandement royal du 16 août 1281, qui place véritablement Montpellier sous l'autorité du roi de France : Philippe III le Hardi proclame le droit absolu du sénéchal à recevoir l'appel des montpelliérains; il accepte toutefois que cet appel, au lieu d'aller à la cour royale de Nimes, soit porté devant un juge royal établi à Montpellier, mais il ne pourra plus y avoir à Montpellier d'autre juge d'appel que celui du roi de France ; enfin cette mention « régnant Philippe roi de France », devra « selon le droit et la coutume »

I (1) Robert Michel, p. 184.

(2) Petit Thalamus, pp. 149-154.

(3) Histoire de Languedoc, éd. Privât, Vlll, c. 1511)-152G

figurer eu tête de tous les actes et cris publics. Le sénéchal Guillaume de Pontchevroii, en transmettant aux officiers de Jacme II et aux consuls la volonté royale, y ajoute l'obligation de recevoir à Montpellier la monnaie française comme la monnaie majorquine.

Le baile et les consuls protestent qu'ils sont « sujets de Majorque » ; ils affirment que jamais, à Montpellier, on ne jugea au nom du roi de France, et que jamais droit ni coutume n'y furent de dater de son règne les actes publics : le sénéchal les somme d'obéir et, sur leur refus, réunit àNimes et à Sommières des troupes pour les contraindre. Alors les officiers du roi de Majorque essaient de transiger. Le 9 juillet 1282, ils font proclamer dans les rues l'obligation d'insérer le nom du roi de France dans les formules, et le cours forcé des tournois et des parisis quant que fosson pelatz: même rognés, et pourvu que la tour ou la croix soient visibles ; mais ils envoient à Nimes leur procureur, Arnaud Baile, pour discuter avec le sénéchal la question de l'appel. Malgré les conseils des évêques de Nimes et de Maguelone, Arnaud Baile hésitait encore à se soumettre : mais, le 13 juillet il voit défiler la foule des hommes d'armes réunis par le sénéchal per talhar las honors de Montpellier, c'està-dire pour détruire, autour de la Ville, les arbres et les récoltes ; et on lui apporte de terribles nouvelles : le sénéchal a mis des gardes sur les chemins et des bateaux sur les étangs, pour arrêter les viandes et autres provisions qui iraient à Montpellier. Aussitôt il capitule et accepte tout. Les consuls, d'ailleurs, ont promis de laisser faire, La ville est remise au sénéchal, avec 80 bourgeois comme otages, jusqu'au 27 juillet qu'il vient solennellement promulguer à Montpellier les ordres du roi et les siens (1).

(l) Lf.coy dk la Marche, I, 168-182 et 450, d'après Arch. Nat. P. 1353. — Petit Thalamus, p. 330 : u Lo senescalc... fes ajustar

RÉUNION DIO M0N'IM'1':LL1I<:1{ a la K1{AN(;E

Si lesconsulsoutpousséàla soumission, c'estd'abord ([ii'ils ne sont pas directement intéressés dans cette querelle entre leur seigneur et ses suzerains, qui ne touclie pas encore aux privilèges de la commune. Mais c'est aussi que le progrès de l'autorité royale leur cause en ce moment même des soucis d'autre sorte, et bien plus sérieux. Pour assurer la fortune de son port d'x\igues-Mortes, Philippe III, depuis 1272, exige de tous marchands étrangers qu'ils n'entrent dans le royaume que par ce port, et qu'ils y paient le droit d'un denier par livre de la valeur de leur cargaison établi jadis par saint Louis, et les six deniers qu'il y ajoute luimême pour la construction des remparts ; tout navire qui passe en vue de la tour de Constance doit aborder et payer le denier par livre, même s'il A^a débarquer ailleurs ses marchandises. En 1278, le roi signe avec le capitaine des marchands italiens de Nimes le traité fameux qui, contre la concession de sérieux privilèges, défend aux Italiens venant commercer dans le royaume d'y entrer autrement que par Aigues-Mortes et de résider ailleurs qu'à Nimes (1). Les Lombards établis à Montpellier partent pour Nimes aussitôt, en masse, le soir de la Toussaint. C'est un coup très rude pour le commerce des Montpelliérains. S'ils veulent obtenir que l'on oppose à ces monopoles royaux les atténuations et les exceptions indispensables, il

sas hostz mot grans contra Montpellier a Nemze et a Someire per talhar las honors de Montpellier, e mes gardas el camins et corsiers en l'estanh. per so que non pogués hom mètre en Montpellier viandas ni autras cauzas. »

(1) Sur le monopole d'Aigues-Mortes, cf. Germain, Commerce, I et II, passim. — Sur les marchands italiens à Nimes, Germain, Commerce, notamment les pièces justificatives n°» 50, 52, 53, 71, 88, 90, 98, 140; Mènard, Histoire de Nismes, I, Preuves, p. 109, 110, 113, 117; - II, Preuves, pp. 11, 20, 29; Note VII, pp. 11-14; — Petit Tlialamus, p. 338 : « En Tan M e CG e LXXVIII issiron de Montpellier li Lombartz, las vespres^de Totz Santz».

leur faut se montrer conciliants sur d'autres questions : dater les actes des années du roi de France, accepter son juge d'appel, même ses tournois pelatz.

Mais on voit par ces événements combien l'autorité royale est déjà forte à Montpellier, avant que par l'accord de 1293 la suzeraineté du roi y soit légalement substituée à celle de l'évêque de Maguelone.

4. — Cet incident de 1293, dont l'importance réelle se trouve ainsi considérablement réduite quand on le rapproche de l'établissement de l'appel royal, de la date royale et de la monnaie française, fut provoqué par une misérable querelle entre l'évêque et les consuls. Depuis longtemps cette autorité paternelle, ce patronage moral que devaient être la seigneurie de l'évêque sur Montpellieret et sa suzeraineté sur Montpellier ont dégénéré au point de ne plus représenter, pour Févêque et son chapitre, qu'une source de revenus. En 1287 les consuls ont établi une taxe nouvelle, applicable à tous les habitants, même aux clercs ; or ceux-ci doivent être exempts et l'évêque proteste. Les consuls ne nient pas l'exemption traditionnelle, mais veulent pouvoir taxer les biens achetés par les clercs exempts à des laïques qui, pour ces biens, étaient taxés ; l'impôt, croyaient-ils, devait frapper non la personne, mais la matière imposable, quel que fût le propriétaire (1). Après trois ans de lutte et de contestations, l'évêque Bérenger de Frédol excommunie les consuls, — et les consuls appellent le roi de France à leur aide. Philippe le Bel prescrit à son sénéchal une enquête. Pendant qu'elle suit son cours, le renouvellement des consuls s'est opéré ; mais les nouveaux consuls ont été tirés au sort parmi des candidats qu'ont désignés les douze excommuniés. L'évêque les excommu-

(1) C'est la doctrine traditionnelle dans ce pays, qui fut jusqu'en 1789 pays de taille réelle.

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nie aussi et lance l'interdit sur la ville : [)lus de vie religieuse, plus de processions, plus de cloches, plus de sacrements. La peine parut trop rigoureuse et hors de proportion avec la faute commise. L'archevêque de Narbonne, dont révêque de Maguelone était le suffragant, leva l'interdit, mais à la condition que le conflit fût porté devant le conseil du roi. Après de longues hésitations, et des négociations compliquées de mille petits conflits mesquins — comme ce mémorable combat qui met un jour aux prises, à Mauguio, le viguier de l'évêque et les sergents royaux autour de deux charrettes de laine entrées en fraude dont ils se disputent la saisie (1). — Bérenger de Frédol se résigne lui aussi à s'en remettre à l'autorité royale. Même il Yâ plus loin, et, pour éviter de nouveaux soucis à sa vieillesse^ cède au roi MontpeUiéret et la suzeraineté de Montpellier ; il aura en échange un revenu de 500 livres, auquel des commissaires nommés par les deux parties chercheront une « assise » convenable.

Le jeudi 9 avril 1293 le sénéchal Alphonse de Rouvroi, sur l'ordre écrit de Philippe le Bel, vient à MontpeUier pour prendre possession de l'ancienne part épiscopale (2). Il a fait convoquer à son de trompe, dans le cloître des Frères Mineurs qui est au chemin de Lattes (3), les habitants de

(1) Ch.-V. Langlois, Nouveaux fragments du « Liber inquestarum » de Nicolas de Chartres (12G9-1298). — Bibliothèque de l'École des Chartes, tome XL VI (1885), pp. 463-464.

(2) Archives Nationales, J., 339, n° 13. Ce document ofificiei permet de compléter et de rectifier sur plusieurs points, et notamment sur Tattitude du représentant des Consuls, le récit de Germain, Commune, 11,121-124.

(3) C'est aujourd'hui, dans la rue de l'Observance, l'emplacement occupé par l'ancien Temple protestant et les annexes du nouveau. Cet ancien temple fut établi, en 1803, dans la chapelle désaffectée des ci-devant Frères Mineurs de la stricte observance.

Moiitpellieret, le lieutenant et les officiers du roi de Majon^ue et les consuls de Montpellier. En leur présence à tous, Pierre de Béziers, procureur du roi dans la sénéchaussée, annonce l'échange intervenu entre le roi et l'évèque de Maguelone ; puis le sénéchal nomme et installe les nou- A^eaux officiers : le recteur royal Guichard de Marzy, son' juge, Sernin d'Antoniac et Jean Nogier, son notaire. Aussitôt Bernard de Montferrier, lieutenant du roi de Majorque, fait ses réserves au nom de Jacme II, qu'il n'informera de cette suzeraineté nouvelle qu'après avoir pris conseil . Le sénéchal ayant protesté qu'il n'entend léser en rien les droits du roi de Majorque, Pierre Lambert, assesseur des consuls, apporte à son tour les réserves de la Commune, notamment sur la création des nouveaux officiers royaux, qui sont étrangers à Montpellier — cum sint alienigene — alors qu'auparavant le recteur épiscopal était toujours un clerc du pays. Mais le sénéchal, ayant pris conseil, répond qu'il se soucie peu — non multum curât — de cette proposition qui lui parait superflue, puisque le roi veut garder et qu'il promet lui-même de respecter les us et coutumes de Montpellier.

Dès les premiers jours de mai commence l'enquête pour « asseoir », à Sauve et dans ses environs, la rente de 500 livres promises à l'évèque. Guillaume de Nogaret, professeur ès lois, est un des principaux représentants du roi dans cette enquête ; et certaines décisions royales en faveur de ses intérêts privés qu'il obtient dès le mois d'avril (1) semblent bien indiquer qu'il dut s'employer déjà en faveur de l'autorité royale dans les négociations préparatoires de l'échange.