QUATRIÈME QUESTION

Dans le cas où Jean-Claude Romand, accusé, ne serait pas déclaré coupable du crime énoncé en la troisième question, est-il coupable de tentatives dndit crime d'homicide volontaire avec inhw'dùation sur lesdits militaires, avec la circonstance que Non.

ces tentatives, manifestét^s |)ar des actes extérieurs et sui\ies d'un commencement d'exécution , n'auraient été

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. Soy