CHAPITRE ill

Section Première Caractères du droit de bâtardise.

49. — Nous avons dit plus haut que, d'après le système qui domine dans les coutumes médiévales, le bâtard n'est pas un individu sans honneur, un Rechtlose, mais que le cycle des personnes aptes à succéder au bâtard est particulièrement restreint. Le droit de bâtardise n'est qu'une application spéciale du droit de déshérence.

Cependant, en France, à la fin du moyen âge, le droit de bâtardise a pris une physionomie assez distincte, et il est nécessaire de s'y arrêter, pour déterminer d'une façon plus précise en quoi le droit de bâtardise ressemble au droit de déshérence, et en quoi il en diffère.

Par ses caractères intrinsèques, le droit de bâtardise ressemble au droit de déshérence. Ce n'est pas une confiscation brutale, comme celle qui atteint la succession de l'usurier ou du suicidé :

i° Les droits de la femme du bâtard sont respectés;

i° Le seigneur confisquant doit payer les dettes du bâtard;

3° Il doit exécuter son testament*

k. c. — ii. 9

i° Et d'abord, la femme du bâtard mort sans héritiers exerce ses droits à l'encontre du fisc. Des textes d'origine très variée consacrent cette solution. Ainsi Bracton déclare 1res nettement qu'à la mort du bâtard sa veuve pourra agir contre le seigneur pour être payée de sa dot, tandis (pie la veuve d'un félonne le pourrait pas1. A Hambourg, la succession du bâtard se partage entre le fisc et la veuve2. Les statuts de Belfort décident expressément que la veuve du bâtard mort sans descendants recueille sa dot3. De nombreux textes angevins consacrent aussi les droits de la veuve du bâtard vis-à-vis du seigneur : Coutume de Touraine- Anjou, Etablissements de suint Louis1*, etc. Les Notas bretonnes du xve siècle donnent encore la même solution : la veuve du bâtard exercera son douaire en usufruit sur les immeubles de son mari, bien que la propriété en ail fait retour au seigneur :>. Koutillier déclare que la veuve <\u bâtard mort sans enfants aura la moitié

1 Bracton, éd. Travers Twiss, IV, p. 462 : la veuve du félon n'aura pas d'action « ad dolem recuperandam, quia ipse (capitalis dominus) non est haeres nec tencl ut haeres, sed ut eschaetam suam pro defectu haeredis. (x)uod quidem dici non poterit de eschacla de bastardo, quia ibi est capitalis dominus loco haeredis, quantum ad dolem restituendam, quia, si ibi si t haeredis defectus, tamen non est ibi delictum. »

2 Stobbe, Handbuch, Y, p. 157, note 6'.

:i Statut de Belfort (1807), dans \a Revue historique de droit, XI, i865, p. 53o.

4 Coutume de Touraine -Anjou (Yiollet), art. 90 (Beautemps- Beaupré, art. 106); — Etablissements, I, 101 ; — Coustume glosée, 98.

5 Notas bretonnes (xve .siècle), art. 12 (Planiol, p. 5o6; Mollet, Etablissements, III, p. 2i3 et ss.) : « Nota que, si bastard meurt qui ait heritaiges, sa femme, s'il est marié, aura son douaire dessus ; et puis, elle morte, les seigneurs de qui les héritages seront tenues auront iceulx heritaiges que el tenoil à douaire. »

de ses meubles en propriété et la moitié de ses immeubles en usufruit l.

2° Les dettes du bâtard doivent être payées par le seigneur qui confisque sa succession. Cette solution est formellement consacrée, par exemple, dans la Très Ancienne Coutume de Bretagne2 et dans les franchises de Martigny 3.

Seul Boutillier est d'un avis différent, et décide que le seigneur qui appréhende les biens du bâtard ne doit pas payer ses dettes4.

3° Le testament du bâtard, même s'il meurt sans entants légitimes, est respecté. Beaumanoir le dit très formellement : le seigneur ne recueille comme épaves, à la mort du bâtard, que les choses dont celui-ci n'a pas disposé par testament3. En 1270,1e bailli royal de Bour-

1 Boutillier, I, <)5 : « S'ils n'ont eni'ans légitimes et ils soient mariez, adont le seigneur par son droict seigneurial emporte la moitié de tous les meubles et la femme demeurée vefve l'autre moitié; el, s'il y a héritages, la femme en a la moitié durant sa vie, et après sa mort le seigneur l'emporte, soient fiefs ou terres de main ferme. »

2 Très Ancienne Coutume de Bretagne, 26."), 267, ao'cj.

;{ Franchises de Martigny (1^99), art. 19 : « Et (si) forsan moriatur sine testamento et ordinacione, sine dicta uxore et sine liberis ut supra, res ethona ipsius naturalis decedentis sint et remaneant dno, ita quod de ipsis bonis ipse dnus satisfacere teneatur creditoribus dicli decedenlis... ». — Méni. et doc. publiés par la Société d'Histoire de la Suisse romande, XXXVII, n° 2494.

4 Boutillier, I, <)."> : « Item, si le seigneur par son droit seigneurial appréhende hoirie et biens de aucun illégitime, sçachez qu'il n'est tenu de payer quelque debte que illégitime doive ; mais l'emporte tout franchement sans debte ; ne donne aumosne plus de cinq sols montant, s'il ne plaist au seigneur. »

5 Beaumanoir, xlv, i45(> : « Dont s'ils avient qu'aucuns bastars aquiere aucune chose, soient mueble ou erilage, et après il muert et n'a pas tout lessié en testament, ce qui demeure, son testament

132 CARACTERES DU DROIT DE lîATARDISE

ges contesta la validité du testament d'un bâtard, au moins en ce qui concernait les immeubles1. Les prétentions du bailli soulevèrent les protestations, non seulement des exécuteurs testamentaires du bâtard, mais aussi des citoyens de Bourges, et le Parlement déclara le testament valable, pour les immeubles comme pour les meubles. Un nouvel arrêt du Parlement de Paris, rendu en i3^y, affirma encore la validité du testament du bâtard2, et elle est constatée aussi dans les décisions de Jean des Mares3 et dans la Très Ancienne Coutume de Bretagne*.

Pourtant on peut déjà relever, dans ce coutumier, une certaine défiance contre le testament du bâtard. La Très ancienne coutume de Bretagne prévoit le cas où le bâtard ne testerait qu'en haine de son seigneur, et notamment

paie, eschiel au seigneur en quel (erre si bien sont trouvé comme chose espave. »

1 Olim, l,p. 844. n° xvi : « Johannes de Vindocino, civis Bituricensis, teslamentum fecerat, et certos executores instituera pro anima sua legaverat mobilia et immobilia, queque habebat. Ballivus vero Bituricensis quoad immobilia se opposuit, dicens quod, cum dictus Johannes esset bastardus, bona sua immobilia legare non poterat, set domino Régi remanere debebanl.Conquerenlibusitaque "uper hoc executoribus dicti Johannis et civibus eciam Biluricensij)us, auditis que proponere voluerunt, diclum fuilquod nonvalebat ballivi opposicio et ei preceptum quod se non opponeret quominus dicti executores de bonis suis mobilibuset immobilibus adimplerent vol un la le m defuncti. »

2 Dumoulin. Stylus Curiae Parliamenti, VIIe partie, n" 8i (cet arrêt, contrairement à ce que disent beaucoup d'auteurs, ne fait pas partie de^ Quaestiones de Joannes Gallus).

3 Des Mares, ?J\\ : « Bastards seiist testament, ce cil tant seulement de muebles et conquest, quar, puis que il ne succède, il n'a point héritage. ■>

4 Très Ancienne Coûtante de Bretagne, 265 : le seigneur ne recueille les biens du bâtard, qu'une fois « le testament au bastarl et son obsseque acompli et ses debtes paiees ».

le cas où il disposerait de la totalité de ses biens. En pareil cas, le testament ne devrait pas tenir1.

Les coutumiers angevins admettent aussi la validité dn testament du bâtard, mais ils ont établi une réserve au profit du seigneur. Le bâtard peut disposer de tous ses meubles, mais il ne peut léguer qu'une fraction de ses conquets : un tiers clans le Maine, la moitié en Anjou. Telle est la solution donnée par les Coustumes d'Anjou et du Maine de i \ i r 2, et que Ton retrouve dans l'ouvrage de Claude Liger 3 et dans les Coustumes d Anjou et du Maine de i4634.

Donc, sauf quelques réserves, la validité du testament du bâtard était reconnue dans la France du centre et de l'ouest. Il en était de même dans d'autres pays. Les franchises données par les comtes de Savoie à Saillon en 12715,

1 Très Ancienne Coutume de Bretagne, 267 : « Bastart pout faire testament et donner de ses moubleslà où il verra que bon sera, mes que il ue le face et que il ne appierge que il le face en haine contre sa seigneurie et contre dreit et contre coustume; quar ce que est l'ail contre droit et contre coustume ne doit tenir. Quar, se il donnoit le tout, il ne devroit pas tenir; si ce n'estoit que ses biens fussent si petiz que ils ne valissent que néant. » — Cf. art. 270, qui interdit aux bâtards la donation d'immeubles avec réserve d'usufruit, sauf par don mutuel ; et encore, la seigneurie pourra attaquer le don, quand il semble qu' « il feist ceulle donnaison plus par haine contre la seignourie que en entente d'autre prouffit ».

2 Les Coustumes d'Anjou et du Maine (141 1), art. 241 : « Bastard peut bien en testament et derreniere volonté donner la tierce partie de ses conquestz ou Maine, et la moictié en Anjou, et aulmonner ses meubles a qui il luy plaist, ou les prendre pour son aulmonne. » — Cf. art. 2 38 et 240.

3 Claude Liger, 85 1.

1 Les Coustumes d'Anjou et du Maine (146:3), 272. 5 Franchises de Saillon (1 271), dans les Mém. et doc. publiés par ta Société d'Histoire de la Suisse romande, XXXIII, n° 2176.

à Aigle en 1 3 1 4 * à Yvoire, en i3a42i à Monlhey en i3523, à Martigny en i3q94, à Nyon en il^o,5, reconnaissent pleinemenl la validité du testament du bâtard, même quand il ne laisse comme héritier que le fisc. De même encore dans les franchises données à Sion, en i338, par lévèqne de cette ville", et à Orbe, en i 4o4, par Jean de Chalons7.

Mais il n'en est pas partout ainsi, et il y a des coutumes qui ont refusé au bâtard le droit de tester. Boutillier déclare que le bâtard qui meurt sans descendants ne peut pas disposer de plus de cinq sols au préjudice du seigneur8.

1 Franchises d'Aigle ( 1 3 1 /§ ) , dans les Chartes communales du pays de Yaud, p. 46 : « Bastardi non habentes liberos legitimos, qui in dicta villa de Alvo residentiam continuam faciunt, habent et habere debout, ut alii burgenses dicte ville de Alyo, factionem liberam testament i. »

2 Franchises d'Yvoire (i3i>4), art. 6 Franchises de l'ancien diocèse de Genève, p. iSo) : texte semblable à celui de la charte d'Aigle.

3 Franchises de Monlhey (i35>), art. i3 (Mém. et doc. publiés parla Société d'Histoire de la Suisse romande. XXXII, n° 1994).

4 Franchises de Martigny (1899), art. 19 (Mém. et doc. publiés par la Société d'Histoire de la Suisse romande. XXXVII, n° 2494).

5 Franchises de Nyon (14^9), dans les Chartes communales du pays de Vaud, p. 208 : « Item quod bastardi seu donati de suo testare possunt ; si tamen intestati decesserint, eorum bona sint domino, nisi habuerint liberos, qui prel'erunlur. »

0 Franchises de Sion (1 3158), art. 10 (Mém. et doc. publiés par la Société d'Histoire de la Suisse romande, XXXII, n° 1720).

7 Franchises d'Orbe (1404), art. ^^(Chartes communales du pays de \'aud, p. 227) : « Bona bastardorum et alumpnorum domino sunt, si moriantur absque liberis le^itimis aul absque testamento per ipsos facto. »

8 Boutillier,- I, 95, p. 543 : le bâtard peut disposer entre vifs ; mais, « depuis qu'il seroit couché malade au lict mortel, ne peut-il donner ne lesrater chose oui tienne ne vaille outre v. sols, ne le sire

À maintes reprises, les agents de la royauté cherchèrent à contester la validité dn testament du bâtard décédé sans héritiers, et nous avons déjà vu qu'en 1270 et en 1827 le Parlement dut intervenir pour affirmer cette validité. Au début du xive siècle, la royauté délivra à certains bâtards des privilèges spéciaux les autorisant à tester, ce qui prouve que leur droit à cet égard n'était pas pleinement reconnu1. Le Coutumier de Yermandois de i/\f\& proclame la validité de ces testaments, mais il ajoute que les gens du roi s'emparent des biens des bâtards et empêchent ainsi l'exécution des legs2. Quelques coutumes françaises du xvie siècle refusent encore au bâtard le droit de tester3.

A Bâle, le bâtard non marié ne peut tester qu'avec le consentement de l'autorité, et, dans certains pays de l'Allemagne, le droit de testera été contesté aux bâtards jusqu'au xvinc siècle et au xixe4.

ne luy est tenu de l'aire plus grand obseque, combien que du sien eutpar droict seigneurial ». Au contraire, si le bâtard a des enfants légitimes, « tout tient et vaut quanques ils sont, comme de une autre personne de franche condition ». Boutillier constate la divergence entre les coutumes et le droit romain sur cette question du testament du bâtard : « Mais par le droit escrit vaudrait son testament, puis que en bonne mémoire le feroil. »

1 Lettres de juin i3o5 (Ordonnances, I, p. 189, note).

2 Coustumes des pays de Vermendois et ceulx de eneyron, art. 141 : « Item, a sçavoir se tel/, aubains ou bastardz qui n'ont nul/, eniï'ans pevenl faire testament, cl leur disposition doibt estre accomplie de leurs biens? Responsse : De droit et de raison et par la coustume, ilz pevenl faire testament. Mais parce que les officiers du Roy, après leur mort, font saisir et prendre tous les biens, l'accomplissement dudict testament est empeschié. »

3 Cf. Laurière, sur Loisel, l, 1, 4^.

4 Cf. Stobbe, Ilandbuch, V, p. 1 57, note 7.

Ainsi, sur cette question du testament, le droit de bâtai* dise semble se séparer du droit de déshérence. Nous allons voir la divergence s'accentuer en recherchant quels sont les bénéficiaires du droit de bâtardise.

Section II.

Autorités compétentes pour exercer le droit de bâtardise.

50. — Quand un bâtard meurt sans héritiers, sa succession a le même sort que toute autre succession en déshérence : le seigneur la recueille, soit le seigneur féodal, soit le seigneur haut justicier. En Beauvaisis, le seigneur haut justicier l'emporte l. Dans d'autres pays, au contraire, c'est le seigneur foncier qui recueille les biens du bâtard ; ainsi, en Bretagne, le seigneur, sur la terre duquel le bâtard habitait et avait sa « herbregerie », recueille tous ses meubles2, et la Très Ancienne Cou-

1 Beaumanoir, lviii, i 64 1 : <i I>es choses trouvées et les espaves lesqueles n'ont point de suite, et ce qui vient de baslars au seigneur par la reson de ce qu'il n'ont point de lignage,... toutes teus choses doivent estre au seigneur qui a la hante justice, et nient a celui qui a la basse. »

2 Très Ancienne Coutume de Bretagne, art. 265 : « Puys que seigneur a obbeïssance et tout ferme droit sur ses hommes, tout n'ait if pas hauste justice, il doit avoir touz les esmoluemenz de sa seigneurie qui y eschiéent en tant comme il a de justice, comme des baslarzqui n'ont nuls hoirs de leur corps faiz en leal mariage ; iquar par la coustume, se ils n'ont hoirs de leur corps faiz en léal mariage, 1 le seigneur soubz qui ils ont acoustumé a demourer ou temps de leur mort et de leur descens est lour hoir... Et doit avoir le seigneur qui a le ferme droit sur ses hommes les biens dubastart, c'est assavoir les moubles quelque part que ils soient, et tieulx héritages comme le bastart auroit conquis en leur seignourie. » — Cf. 269.

tu me de Bretagne précise avec grand soin les indices à l'aide desquels on pourra reconnaître rétablissement du bâtard et déterminer ainsi le seigneur compétent1.

Quant aux immeubles du bâtard, ils font retour aux seigneurs de qui ils étaient tenus : telle est la solution donnée par la très Ancienne Coutume* et par les Notas bretonnes du xvc siècle3; telle est aussi la solution consacrée, pour la Normandie, par un arrêt de l'Echiquier de Rouen, en I2.354.

En Anjou, ce sont les seigneurs féodaux qui recueillent les biens des bâtards comme les autres successions en déshérence : chaque seigneur féodal prend ce qu'il trouve dans son fief. Telle est la solution donnée par la Coutume de Touraine-Anjou5; elle se retrouve dans de nombreux textes postérieurs d'origine angevine.

51. — Cependant, à partir du xive siècle, cette situation s'est modifiée, et le droit de bâtardise a été soumis à

1 Très Ancienne Coutume de Bretagne, art. 271.

2 Très Ancienne Coutume de Bretagne, 2(>r> in fine; 269 : « Les héritages soubz qui les baslarz se acquièrent, ou casque ils n'ont hoirs de leur corps engendrez en leal mariage, doivent eslre par la coustume à la seigneurie soubz qui la acquisicion a esté faicte. »

:! Notas bretonnes (Planiol, p. 5o6; Viollet, Etablissements, III, p. 2i3 et s.), art. 11 : « Nota que, si bas tard meurt sans hoir de son corps procréé en loial mariage, ses heritaiges seront es seigneurs de qui elles seront tenues. »

4 Delisle, Jugements de VEchiquier, n° 583 = Marnier, Etablissements, p. 170 : « Judicatum est quod heredes Pétri de Prato habeant domum apud Andeliacum, quam filia Gaufridi de Caprivilla defuncta tenebat ab eis, ideo quod bastarda erat. »

5 Coutume de Touraine-Anjou, art. 90 (Beautemps-Beaupré, art. 106) : « Quant bastarz muert sanz oir de sa famé, toutes ses choses sunt à ses seignors, à chascun ce qui sera en son fié. » — Etablissements, I. ioi. — Livre des droiz et commandemens , 92.

des règles distinctes de celles qui régissaient le droit de déshérence. Lu royauté prétendit recueillir la succession des bâtards morts sans successeurs, à l'exclusion des seigneurs fonciers ou justiciers.

Elle réussit, de très bonne heure, à l'aire reconnaître ses prétentions dans certains pays. Dans la seconde moitié du xme siècle, elle avait triomphé en Orléanais et en Sologne, comme nous le prouve un chapitre des Établissements de saint Louis, emprunté à l'usage d'Orléanais. La succession de^ bâtards (et aussi celle des aubains) n'appartient qu'au roi, en Orléanais et en Sologne; le Goutumierne consacre d'exception, au profil du seigneur, que pour la succession du bâtard (ou de l'aubain) qui meurt au « cœur du chastel », dans le château même du seigneur1. II en est de même à Bourges. Dès 1260, le Parlement décide que, dans celle ville, la succession des bâtards appartient au roi2. Mais, pendant tout le xin° siècle,

1 Etablissements de saint Louis, II, iîi : « Se aucuns aubains ou batarz muert sanz oir ou sanz lignage, li rois est oirs, ou li sires souz cui il est, s'il muert ou cuer de son chastel. Ne nus batarz ne aubains ne puet faire autre seignor que le roi en s'obeïssance ne en autrui seignorie, ne eu son resort, qui vaille ne qui soit estable, selonc l'usage d'Orlenois et de Seeloigne. » — Cf. Viollet, Établissements, I, p. 53 et 79; IV, p. 285 et ss. — Le Livre des droiz et commamlemens, ^76, résume ee passage et déclare que le bâtard et l'aubain ne peuvent « l'aire autre seigneur que le Roy en s'obeissance ou ressort ».

2 Olim, I, p. 4<)5 et s., 110 xv (1260). Un seigneur de Bourges réclamait la succession d'une femme qu'il prétendait être sa serve. Le bailli royal répondait que cette femme, étant bâtarde, ne pouvait pas être serve (cf. sur ce point Beaumanoir, xlv, i435) : « Ballivus Bituricensis dicebat e contrario, pro domino Rege, quod hujusmodi bona debebant esse domini Régis, secundum consuetudinem ipsius terre, cum ipsa mulier confessa fuisset in plena assisia se esse bastardam, et, secundum consuetudinem ipsius terre, omnes

la royauté se montra respectueuse des droits des seigneurs, et ne craignit pas, le cas échéant, de donner tort aux gens du roi trop zélés.

En 1267, un conflit s'éleva entre le comte de Blois et le bailli d'Orléans, au sujet des bâtards. Le bailli soutenait que ceux-ci appartenaient au roi 1 ; mais le roi ordonna au bailli de faire une enquête sur les usages admis dans la châtellenie de Blois, et, comme cette enquête fut favorable au comte, les biens des bâtards lui furent remis2. En 1272, les droits du comte de Blois furent de nouveau reconnus, soit pour la châtellenie de Blois3, soitpourcelle de Romorantin4.

bastardi sunt Régis ; que consuetudo non fuit negata ab ipso milite. » — Cf. aussi Olim, I, p. 844, n° xvi : le bailli de Bourges affirme les droits du roi sur les immeubles des bâtards.

1 Olim, I, p. 668, n° x : « Conquerebatur cornes Blesensis de ballivo Aurelianensi, quod, licet bastardi ad ipsum pertineant de jure communi in castellania sua Blesensiet super hoc usus fuerit, dictus ballivus impediebat eumdem quominus gaudere possit de bastardis eisdem, propter quod petebat impedimentum ballivi sibi super hoc amoveri. Ex adverso respondebat ballivus quod ad Regem pertinebant clicti bastardi, cum a tempore, a quo non est memoria, usus sit eosdem liabere dominus Rex in dicta castellania et in sua ballivia alibi. »

2 « Tandem, cum dominus Rex precepisset ballivo, quod de usu ipsius comitis ac de suo addisceret veritatem, et eam sibi referret, audita postmodum relacione ballivi, quia invenerat comitem usum fuisse habere bastardos in dicta castellania, cl nullum usum super hoc invenerat pro Bege, deliberati fuerunt bastardi dicto comiti in castellania suaBlesensi, maxime cum pro se jus commune haberet. »

3 Olim, I, p. 913, ïi°lxxviii.

4 Olim, I, p. 9i3; n° lxxix. — En 1270, un conilit surgit entre le bailli royal dEtampeset Thibaut de Navarre, comte de Champagne et de Brie, au sujet de la « justicia bastardorum, albanorum » dans la châtellenie de Melun ; mais il s'agissait de savoir qui, du roi ou du comte, exerçait la haute justice dans la châtellenie. Le Parlement proclama les droits du roi dans la « villa de Gastins », et

De même, en [270, Philippe le Hardi fil faire une enquête, d'où il résulta que les prévôts d'Orléans, et notamment Etienne. Boileau, avaient exercé le droit de bâtardise à Vierzon, malgré les réclamations du seigneur de Vierzon. Le roi ordonna aussitôt que l'on fît cesser cet abus, et qu'on laissât la dame de Vierzon jouir en paix de hxjusficia bastardorum i.

En i3oi, Philippe IV se préoccupa des conflits qui surgissaient en(re les collecteurs royaux, chargés de recueillir les biens des bâtards, et les hauts justiciers. Le roi décida qu'en pareil cas il ferait faire une enquête, sur ses droits et sur ceux des seigneurs, par un « vir ydoneus » spécialement désigné à cet effet8. Provisoirement,

reconnut ceux du comte « in villis de Vondai et de Heauteiz ». Olim, I, p. S^a et s.

1 Olim, I, ]). 84^', n" xxi (1270) : « Quia per Stephanum Taste- Saveur, ballivum Senonensem, qui diu fuerat prepositus Aurelianensis, et per alios inventum est, quod prepositi et servienlcs domini Régis de Aurélia in terra domini Virsionis que est in Sigalonia usurpaverunt justiciam bastardorum, et maxime tempore quo Stephanus Boiliave fuit Aurelie prepositus, quanquam dominus Hex super hoc usus fuisset, dicto domino Yirsionis semper reclamante et super hoc conquerente, deliherata fuit per Curiam justicia bastardorum in terra predicta domini Yirsionis relicte ipsius domini, qui in partibus Tunicii decesserat. »

2 Ordonnances, I, p. 338 = Olirn, II, p. 456. Le roi déplore les chimores qui viennent à lui au sujet des « collectores... deputatos in negociis manuummortuarum, aubenarum et bastardorum... Per curiam nostram extitil ordinatum, quod bastardorum et aubenarum in terris baronum et aliorum subditorum nostrorum, in quibus ipsos constiterit omnimodam habere justiciam, decedencium bona ipsi collectores non explectent, nisi prius per aliquem ydoneum virum, quem ad hoc specialiter deputaverimus, vocatis partibus ac dictis collectoribus et domino loci, constiterit quod nos simus in bona saisina percipiendi et habendi bona talium bastardorum et aubenarum decedencium in terris predictis, »

les biens des bâtards devaient être inventoriés et gardés, au nom du roi, par un prud'homme1.

Ainsi, jusqu'au début du xive siècle, la royauté, tout en s' efforçant de confisquer à son profit le droit de bâtardise, se montrait respectueuse en apparence des droits des seigneurs. Au cours du xive siècle, cette attitude va changer.

En i3o6, un conflit s'élève entre les gens du roi et le prieur de Saint-Martin-des-Champs. Celui-ci prétend avoir droit à la succession des bâtards et des aubains morts dans les domaines relevant de Saint-Martin2; l'enquête est favorable au prieur, et le Parlement ordonne de ne pas le troubler dans sa possession. Mais cette fois une réserve apparaît. Le Parlement déclare trancher en faveur du prieur la seule question de la saisine; il réserve la question de propriété*.

4«Quainquesla pendente,statim de bonis hujusmodi, vocatis predictis, certum fiet inventarium ; quo facto, bona predicta in manu nostra tanquam superioris ponentur; et intérim salva custodientur ibidem pênes aliquem probum virnm non suspectum; et inquesle hujusmodi per nostram curiam expedientur ». — Cette ordonnance est rappelée en i3i8 : Olim, II, p. 687. n° xiv.

2 Olim, III, 1, p. 211, n° xl (ilîofi) : « Cum religiosi viri prior et conventus Sancti Martini de Gampis Parisiensis dicerent se esse el fuisse in saisina, per se seu gentes suas, habendi et explectandi in terra sua, quam habent Parisius, movente de ecclesia Sancti Martini, albenos et successionem bastardorum, ac eciam habendi cognicionem omnium emolumentorum inde proveniencium, quocienscumque casus se offerebat et offert ; — et gentes nostre de novo eos turbarent et impedirent minus racionabiliter, ut dicebant, in sua possessione predicta ; quare petebant dicti religiosi ut predietum impedimentum amoveretur, et de saisina sua uti pacifiée permitterentur... »

3 « Hinc est quôd, visa inquesta super hiis de mandato nostro facta, vocatis preposito Parisiens] et procuratore nostro in prepositura Parisiensi, ac eciam magistro Thoma de Sernayo, tune pro-

iïZ EXERCICE DU DROIT DE IIATÀRDISE

L'année suivante, en 1807, les choses se passent de même à propos d'un conflit entre les gens du roi et l'abbé de Sainte-Geneviève. Cette fois encore, l'enquête est favorable aux réclamations de l'abbé, et le Parlement lui reconnaît la saisine des biens des aubains et des bâtards; mais, comme dans l'arrêt de i3o(), le Parlement déclare ne trancher que la question de saisine, et réserve la question de propriété '.

La royauté ne s'en tient pas là. En i3i5, les hauts justiciers de la Champagne prétendent exercer le droit de bâtardise sur les bâtards de leurs domaines. Cette fois le roi repousse nettement leurs prétentions ; l'article 4 du l'ordonnance de mai i3i5 déclare que les hauts justiciers champenois n'auront pas le droit de bâtardise, si ce n'est sur les bâtards nés de leurs serves de corps2. Le

curatore noslm manuummortuarum, quia inventum est sufficienter probatum predictos priorem cl conventum esse et fuisse in saisina albanorum et bastardorum per totam terrain suam ab ecclesia Sancli Martini moventem, pronunciatum fuit, per curie nostre judicium, pênes dictos priorem et conventum dictam saisinam debere remanere, impedimentum in dicta saisina per gentes nostras oppositum totaliter amovendo, salra nobis super hoc questione proprietatis . »

1 Olim, III, i, p. -i-iW. n° i (i 3<>7) ; les termes de cet arrêt sont semblables à ceux du précédent.

2 Ordonnance de mai i$i5 pour les nobles de la Champagne, art. 4 (Ordonnances, I, p. 5j4) : <( Item, sur ce que il disoient que li nobles qui ont toute justice en lor terres ont accoustumé de user et jouir des baslarz nez ou venus et demourans en lor justice, et de toutes épaves, de quelque condition qu'elles soient, et d'avoir les tailles et les mainmortes des dits bastards et la connoissance des épaves : — Nous leur avons accordé et octroyé les choses dessus dites quant aux bastards nez de lor femmes de corps en lor terres ou ils ont toute justice, et non d'autres ni autrement. » — Cet article, qui repousse nettement les prétentions des seigneurs,

20 août 1 3 1 9, un mandement est adressé par le roi aux baillis de Troyes, de Meaux, de Vitry, et de Ghaumont, leur rappelant les termes de l'ordonnance de i3i5, et de plus leur interdisant d'admettre les nobles à prouver qu'ils ont la saisine du droit de bâtardise dans leurs domaines. Le roi ne se contente plus, comme en i3o6 et en i3oy, de réserver les questions de propriété : il défend aux hauts justiciers de prouver leur possession. S'ils ne sont pas contents, ils pourront venir se plaindre à la prochaine session des Grands Jours de Troyes1.

Dans la seconde moitié du xive siècle, les prétentions de la royauté ont triomphé dans la région parisienne. Jacques d'Ableiges2 et Jean des Mares constatent leur

contraste avec les autres articles de cette ordonnance, où le roi semble admettre, au moins en la forme, les demandes des nobles, quitte à faire des réserves. — Cf. Lan gl ois, dans Lavisse, Histoire de France, III, 2, p. 267 et s.

1 Mandement du 20 août 1^19 aux baillis de Troyes, etc. (Ordonnances, I, p. 767) : « Nous avons entendu que aucuns nobles de vos baillages s'efforcent d'avoir les mains mortes et les escheoites des épaves et des bastards qui se assient en lor terres où ils ont hautes et basses justices, jaçoit ce que cil épaves et bastards ne soient pas nez de leurs femmes de corps, et requièrent que il soient reçus et ois, a ce que il offrent a prouver saisine, et que il en ont usé. — El, comme par les Ordonnances octroyez a eux par nostre très chier seigneur père et frère (dont Dieu ayt Tarne) il ne doivent avoir tailles, morte mains ne cognoissance fors que tant seulement des bastards nés de leurs femmes de corps et en leurs terres où ils ont toute justice, et non d'autres ne autrement, nous vous mandons que vous ce ne souffrez ne les recevez a ladite preuve. — Et, en cas où il vous en vourront suir ou sommer de droit, si leur donnez jour aux Jours de Troyes prochains; et plus n'en faites par vertu du mandement que vous en ayez ou poez avoir au contraire. »

2 Grand Contumier de France, 1, 3, p. io3 : « Item au roy appartient la succession de tous bastards^ soient clercs ou laïcs. Toutes-

144 EXEUC1CF. DU DROIT DK BATARDISE

succès1. Jacques d'Ableiges déclare que les successions des bà lards appartiennent au roi ; il admet, à litre exceptionnel, les hauts justiciers à la recueillir, quand le bâtard esl né, a vécu et est mort dans leurs terres.

Cependant les nobles résistaient. En i386, le roi avant fait publier à nouveau ses droits sur les biens des aubains et des bâtards, certains hauts justiciers de la Champagne, entre autres l'abbé de Saint-Faron, voulurent s'emparer des biens des bâtards décédés dans leur justice. Comme les gens du roi s'y opposaient, l'abbé de Saint-Faron intenta contre eux la complainte en cas de saisine et de nouvelleté, les fit ajourner devant les maîtres des requêtes du Palais et devant le prévôt de Paris2. Le roi dut intérims aulcuns hiiulls justiciers en ont jouy ; mais, avant qu'ils doibvent avoir la succession des dicts bastards, il convient qu'il y ait trois choses conenrrens ensemble, c'est assavoir primo que les bastards on bastardes soient nés en leurs terres, secundo qu'ils y soient demourans, tertio qu'ils y trespassent, alias non audiuntur. »

1 Jean des Mares, :>3() : <> Ains succède le roy, puis qu'il n'a hoirs de son corps ou en ligne descendanl et direct a iceluv bastard. » Au contraire, Jean <\v* Mares (242) attribue aux seigneurs la succession des en puits légitimes des bâtards, morts sans héritiers : c'est alors un cas de déshérence, non pas de bâtardise. Les deux droits sont devenus nettement distincts.

2 Lettres du 5 septembre i386 (Ordonnances, VII, p. 1 56) : Le roi rappelle comment, quelque temps auparavant, il a « fait solennelment savoir et publier, tant en jugement comme par criz publiques es lieux a ce acouslumez, es bailliages, prevostés et sièges de noslredit pais et comté de Champaigne et de Brie », les droits du roi sur les biens des aubainset des bâtards; le roi donnait un mois,àdaler des publications, aux seigneurs justiciers qui avaient levé les biens des bâtards, pour les rendre aux receveurs royaux, et quinze jours pour protester, le cas échéant, devant le Parlement et devant les commissaires par lui délégués. — « En contemplct préjudice desquelles choses.»., l'abbé et cou vent de Saint-Faron et aucuns autres, de leur auctorilé et témérairement contre nostre dicte défense par expresse

venir. Par lettres du 5 septembre i38(), l'affaire fut évoquée devant le Parlement.

Au milieu du xve siècle, le G'outumier de Vermandois nous raconte les luttes qui se livraient dans ce pays entre les seigneurs hauts justiciers et le roi. Les seigneurs hauts justiciers déclaraient que les biens des bâtards et des aubains morts sans héritiers n'étaient que des biens sans maîtres et devaient leur revenir comme toute autre succession en déshérence '. A Reims, grâce à des accords intervenus entre la royauté, d'une part, et, d'autre part, les seigneurs hauts justiciers, l'archevêque et le chapitre, le

declaracion et eclit, se sonl efforciez de prandre el a eulx vouloir appliquer plusieurs des biens des dictes personnes, tant bastars comme aubains el espaves, cl de jour en jour s'en efforcent, soubz umbre de h au 1 te justice ou aultrement. . . ; et, en persévérant en leur obstinacion, en ont l'ail el levé contre noz gens, pour cause des exploits que il/, en ont faiz pour nous, aucunes complaintes en cas de saisine et de nouvellelé, el yceulx par leur gardien ou autrement fait adjourner et tenir en divers procès pour cause de noz diz droiz, tant devant nos amez et feaulx gens lenans les requesles en nostre palais à Paris, que il dienl commissaires en celle partie, comme devant le prevostde Paris, el ailleurs... »

iCoustumes des pnija de Vermendois el ceulx de envyron, 1 40 : Le roi réclame la succession des aubains, « et Tempesche aux haulx justiciers, et encoire empesche plus, et maintient à luy du tout appartenir la succession des bastardz. Et de ce a de long temps procès en Parlement : car les haultz justiciers et aultrez gens d'Esglise en ont ou temps passé jouy, et maintiennent les haullz justiciers que tels drois el biens d'eslrangiers ou aubains ou de bastardz demourans de leur trespas, ne sont que biens vaccans, parce que lelz deffunctz qui n'ont nulz enffans nez ou Royalme n'ont personne qui soit recepvable ne habile a leur succéder ou Royalme ; car, s'ils avoient enffans Jegistimes nez ou Royalme, ilz succederoient a leur père, fust bastard ou aubain, et ne auroit le Roy ne le hault justicier quelque droit. Et ainsy ne sont que biens vaccans par def/'au Ue d'hoir, quidoibvent appartenir aux haultz justiciers^ h. «;. - h. 10

produit de la succession des bâtards morts sans héritiers se partageait par moitié entre ces seigneurs et le roi1. La centralisation définitive du droit de bâtardise entre les mains du roi ne devait venir que beaucoup plus lard.

1 Varin, Archives administratives de la ville de Reims, II, 2, p. 848 el s. : accord entre le roi et le chapitre de Reims au sujet delà succession des bâtards et des aubains, et décidant que « doresnavant ledit collecteur (des mortes mains du bailliage de Ver mandois) pour nous (le roi) preinst la moitié, et lesdiz suppliant preinsent l'autre, en leur justice et seigneurie ». — En i345, il y eut un nouveau procès, entre les échevins, d'une part, et, d'autre part, l'archevêque et le collecteur du roi, au sujet de la succession de deux individus, bâtards el aubains à la t'ois, décédés dans les domaines de l'archevêque : Varin, il)., p. j)6'4 et ss. — Cf. encore des lettres de Henri VI au bailli de Vermandois (1422-142})), lui enjoignant de respecter en cette matière les droits de l'archevêque de Reims el des abbés de Saint-Rémi, Saint-Nicaise, etc. : Archives législatives delà ville de lîeim.s, II, Statuts, 1, p. 541 el ss.