CHAPITRE IV

52. — En étudiant la confiscation, par les seigneurs, de la succession des usuriers, des suicidés, des déconfès, nous nous sommes trouvés en présence d'une institution blâmable et inféconde. L'étude de la succession en déshérence nous a montré, au contraire, en germe des institutions précieuses. L'histoire de la succession de l'aubain, de l'étranger, du voyageur, va nous mettre tour à tour en face de chacun de ces aspects du droit seigneurial : tantôt nous trouverons la confiscation pure et simple, brutale et stérile ; tantôt nous verrons s'organiser une administration temporaire, germe d'institutions fécondes.

A l'époque franque, l'étranger vivait sous la protection des autorités publiques, et, à maintes reprises, les capitulaires impériaux chargent les missi de la protection des advenue*.

Mais c'est précisément de celte protection même qu'est née la confiscation de la succession de l'aubain. Dans la lex Francorum Chamavorum, le ivergeld de l'étranger est de (ioo solidi, niais ce œergeld doit être payé au roi seul2. L'édit de liotharis décide que l'étranger qui

1 Boretius, I, n° 91, £ 10; — II, n° 260, $9; — n° 261, £ 6; — n° 273, § 3i.

2 Lex Francorum Chumavorum, c. y : < Si quis vvargengum oeci-

I'i8 SUCCESSION DES AUlîAINS

meurt sans enfants légitimes transmet sa succession au roi, et ne peut pas dès lors en disposer par voie de thinx{ .

Dès le ixe siècle, un diplôme de Charlemagne, en faveur du couvent de Honau, déclare que les biens des peregrini appartiennent au roi2.

Au moyen âge, des textes assez nombreux, empruntés à des pays très divers, nous montrent comment fonctionne cette confiscation de la succession de l'étranger. Maintenant, l'étranger est l'homme venu d'une autre seigneurie, fût-elle toute voisine de la seigneurie où il décède3; d'autre pari, comme le droit de déshérence, le droit d'aubaine s?est morcelé, il est passé entre les mains des seigneurs hauts justiciers.

Le droit d'aubaine n'a pas d'ailleurs, au moyen âge, le caractère très net et odieux qu'on est parfois tenté de lui attribuer. Comme nous allons le voir, si certains documents consacrent la confiscation brutale de la succession de l'aubain, beaucoup d'autres n'attribuent la succession

derit, solidos (>oo in dominico componat. » — Cf. aussi Boretius, I. n° 91, § 10.

1 Edictus Rothari, 3(>7 : « De waregang : Omnes waregang, qui de exteras fines in regni nostri finibus advenerint, seque sub scuto potestatis nostrae subdederint, legibus nostris langobardorum vivere debeant...Si iiliûs legetimûs habuerint, heredes eorum existant, sicut et filii langobardorum; si filiûs legetimûs non habuerint, non sit illis potestas absque jussionem régis res suas cuicumque thingare aut per quolibet titulo alienare. >»

2 Mûhlbacher, Regesten, n° i5a : « Res peregrinorum propriae sunt Régis. 0 — Cf., sur tous ces points, Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, I, }). 27 i et s.

:i Sur tous ces points et sur la condition générale des aubains, cf. Mollet, Histoire du droit civil français, 2e éd., p. 365 et ss. ; — .Glasson, Histoire du droit de ta France, VII, p. 62 et ss. ; — Pertile, Sloria, III, § 98; — Stobbe, Handhuch, 1,^4^; — Ernst Mayer, Verfassungsf/eschichte. I. p. i<>5 et ss.

de l'aubain à la seigneurie où il est mort que quand aucun héritier ne s'esl présenté ; c'est seulement en cas de déshérence que la succession de l'aubain est donnée au seigneur.

Section Première Confiscation et administration de la succession de l'aubain.

53. — De toutes les coutumes de la France du Nord, les coutumes angevines sont les plus rigoureuses. Quand un étranger vient s'établir dans une haute justice, il doit, dans l'an et jour, se déclarer l'homme d'un seigneur. S'il ne le fait pas, et si d'autre part il ne lègue pas quatre deniers au baron, sa succession mobilière est entièrement confisquée1. Si au contraire l'étranger a c< fait seignorage » et s'est avoué l'homme d'un seigneur, celui-ci ne confisque plus que la moitié de la succession mobilière ; l'autre moitié reste aux héritiers de l'aubain, et c'est seulement si aucun héritier ne se présente que le seigneur recueille toute la succession. Enfin le seigneur doit payer les dettes de l'aubain et faire pour lui une donation pro anima2.

1 Coutume de Tourajine- Anjou, art. 8o (Beautemps-Beaupré, art. 96) : « Se aucuns hom qui ne soit pas de la vile vient ester en chastelerie au baron, et il ne face seignorage dedanz Tan et le jor, il seroit esploitables au baron; et, se aventure estoit que il morust, et il n'aùst comandé à randre 1111. d. au baron, tuit si mueble seroient au baron. »

2 Coutume de Tour aine- Anjou, art. 89 (Beautemps-Beaupré, art. to5) : « Se gentis hom a home mesqueneù en sa terre, se il

L50 SUCCESSION DES AUBAI\S

Tel est le système que consacrent, au xine siècle, la Coutume de Touraine- Anjou et les Coutumiers qui en dérivent, Etablissements de suint Louis1 , Coutume glosée de i385.

A Loudun, la succession mobilière de Faubain qui meurt dans l'an et jour de sou arrivée, el qui ne s'est pas encore avoué l'homme d'un seigneur, est attribuée au roi, qui fait pour lui une donation pro /mima ; mais, si l'aubain laisse une femme et des enfants, ceux-ci auront droit à leur part. C'est seulement la « part du mort » qui est confisquée2.

Si les Coutumiers angevins permettent aux seigneurs de confisquer les meubles de l'aubain, même en présence d'héritiers, d'autres Coutumiers sont plus doux. Beaumanoir déclare 1res nettement que les biens des aubains décèdes n'appartiennent au seigneur haut justicier que si nul de leur lignage ne vient les réclamer3. De même, le

servoil le gentil home, el il mourust, li gentis honi avroit la moitié de ses muebles. Et, se il moroil san/. oir et sanz lignage, toutes ses ehoses seroient au gentil home, mais il rendra ses de tes et si fera s'aumosne avenant. » — Le ms, publié par M. Beautemps-Beaupré porte : cuverz au lieu de mesqueneiï. — On a souvent eru que ces deux chapitres de la Coutume de Touraine- Anjou concernaient deux catégories différentes d'aubains ; mais cette opinion semble abandonnée. Cf. Viollet, Histoire du droit civil français, 2e éd., p. 366, note 5; — Glasson, Histoire du droit de la France, Vil, p. 64, note 1.

1 Établissements de saint Louis, I, 92 et 100; — Coustumes glosées d'Anjou el du Maine, art. 89 et 97.

2 Compilatio de usibus Andegaviae, 22 : « Il est usage à Lodun que, se .1. home aubein vient en la vile, et il muere deden/. Tan et dedenz le jour sanz l'ère segrior, que li muebles est le Roy, et li fera s'aumone vers le prestre : la partie à la famé et as enfcnz lour remendra, se il Ta. »

3 Beaumanoir, lviii, 1644 : " Les ehoses trouvées..., et ce qui

SUCCESSION DES AUBAINS 15i

Livres de Jostice et de Plet décide que la succession des genz auhanes, morts sur les terres du roi, doit être gardée dans la main du roi à la disposition de leur lignage1. La Coutume de Buxy en Bourgogne (1204) n'attribue au seigneur la succession de l'aubain que si celui-ci est mort sans héritiers et sans testament2. La charte donnée, en i2()3, par Guillaume des Barres aux habitants de Chitry, décide que la succession de Taubain sera gardée pendant un an et un jour par la main de « ceux qui feront la taille », pour être rendue à ses héritiers, s'ils la réclament3. De même, en i363, des lettres royaux permettent aux aubains du chapitre de Reims de transmettre leurs biens à leurs « heredes et successores4. » On peut enfin joindre à ces documents l'ordonnance de 1 364, qui affranchit de tout droit d'aubaine les marchands castillans en voyage dans le royaume 5.