‹ Conflits des lois suisses en matière internationale et intercantonaleChapitre 18 sur 151 · SUISSES A L'ÉTRANGER · texte numérisé non relu

SUISSES A L'ÉTRANGER

La question de savoii' si les sses peuvent valablement obtenir à l'étr. soit le div., soit la sép. de corps, soit la nullité de leur mariage, devrait, pour être complètement étudiée, l'être d'abord au point de vue sse, puis à celui des différents états étr. Nous ne pouvons épuiser ce sujet ; mais nous examinerons ce qu'il faut décider aux yeux de la loi sse. Quant à l'effet des lois ou jurisp. étr., faute d'espèces à citer pour les autres états que la Frce, notre étude portera spécialement sur la sit. de nos compatriotes dans ce pays; et nous renvoyons au travail de M. Piliçier

pour la doctrine des autres nations à l'égard de la dissolution du mariage des étr. en général.

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