QUESTIONS SPÉCIALES. JURISPRUDENCE FÉDÉRALE

«• Les aut. féd. ont à se prononcer sur plusieurs questions spéciales d'un intérêt particulier. En parcourant les recueils féd., surtout les rapp. de gestion du c. féd., Ton verra que la question de nationalité se présente dans les cire, les plus variées : Il s'agit du rapatriement dans leur pays d'origine de sses ou d'étr., enfants abandonnés ou aliénés dont la nationalité est contestée, ou bien d'individus recherchés pour le sei'vice militaire à l'étr. ou passibles d'expulsion, ou de heimathloses, ou de personnes ne se trouvant dans aucune de ces conditions, mais dont il faut déterminer l'indigénat en appliquant la législ. sse, seule ou combinée avec le droit étr. Ces conflits qui tantôt s'aplanissent et tantôt demeurent insolubles deviennent toujours plus fréquents (v. entre autres le rapp. de gestion 1886, Fetnlle féd. 1887, II, 81 et suiv.). Ces aff.-là se présentent le plus souvent au c. féd., sauf celles relatives au heimathlosat, soumises aussi au Irib. féd. et que nous laissons de côté à cause du caractère particulier de cet ordre de questions. — Le trib. féd. lui a eu à s'occuper, indépendamment de cette dernière catégorie, plutôt d'aff. relatives à la renonciation à l'indigénat sse. Presque tous ses arrêts se rapportent à cette dénationalisation.