RAPPORT DE M. CARON
Messieurs,
Lorsqu'un sénateur de notre département, M. Oudet, faisait ajouter au projet de loi de 1884 sur les syndicats professionnels, alors en discussion, les mots « et agricoles », il ne se doutait certainement pas de la portée qu'allait avoir cette simple addition. La loi était rédigée et votée plutôt dans un esprit de lutte que dans une idée d'apaisement. Elle voulait émanciper l'ouvrier d'usine, lui donner des armes pour lutter contre ses patrons, armes dont il a usé et abusé souvent.
C'est que, dans la même profession, nous rencontrons presque toujours deux syndicats rivaux ; à la base celui des ouvriers, des manœuvres, qui composent la masse, mais qui n'envisagent qu'une chose, l'augmentation immédiate du salaire sans se rendre compte si les moyens du producteur le permettent. A côté et au-dessus, le syndicat des patrons qui, eux, négligent trop souvent de s'occuper du sort de l'ouvrier en dehors de l'usine, qui l'abandonnent à tous les mauvais conseils, qui même parfois, j'ose le dire, abusent du nombre d'heures de travail et de la modicité du salaire. Et entre les deux, nous voyons une bande d'agitateurs louches, avocats sans cause ou médecins sans clientèle, qui viennent attiser la haine de l'ouvrier contre son patron, enflammer le moindre sujet de discussion, provoquer des grèves, empêcher tout arrangement et tout accord, et tout cela dans un but simplement politique, dans l'intention de s'entretenir une popularité éphémère. Et pendant que l'ouvrier en grève n'a pas, souvent, de quoi donner du pain à sa nombreuse famille, eux vivent grassement sur les secours votés et, dans leur profond égoïsme, ne cherchent qu'une chose, la satisfaction de leur insatiable ambition. (Applaudissements.)
Mais ils ont trouvé un terrain tout préparé par la lutte entre les syndicats de patrons et d'ouvriers. Des hommes exerçant la même profession, mais à des degrés dift'érents, n'ont pas su comprendre que leurs intérêts étaient absolument les mêmes, que l'ouvrier avait tout avantage à faire réaliser des bénéfices à son patron pour obtenir ensuite l'accroissement de son salaire, que le patron, de son côté, devait, dans une certaine mesure, faire participer la main-d'œuvre aux bé- Tiifices. Ce n'est pas en ruinant les propriétaires d'usines ou les entrepreneurs de travaux que le manœuvre trouvera de l'ouvrage et un salaire élevé. L'entente devrait exister et le syndicat réunir ensemble patrons et ouvriers. Jusqu'ici il n'en est rien.
Tout autre a été l'esprit qui a présidé à l'organisation des
syndicats agricoles. C'est encore à notre région qu'en revient l'honneur; c'est tout près de nous, à Poligny, que, dès 1884, se fondait le premier sjmdicat agricole de France. Des circonstances favorables, une situation géographique exceptionnelle donnant à cet arrondissement un grand nombre de centres d'importance à peu près égale, le concours d'hommes aussi intelligents qu'actifs et dévoués, lui ont donné de suite un essor remarquable. Son organisation est si parfaite que ses statuts ont servi de modèle à la plupart de ceux qui l'ont suivi et que, l'an dernier, il se voyait classé le second des syndicats agricoles de France au concours organisé par le comte de Chambrun ! C'est que ce syndicat avait envisagé le côté moral plutôt que le côté matériel de son œuvre et, pour citer la phrase mise en tète de ses statuts, qui peut être considérée comme sa devise, « il cherchait à faire aimer la profession par excellence qui, depuis des siècles, constitue la principale richesse de la patrie, à attacher les populations rurales à leur foyer et au sol qu'elles cultivent, en employant tous les moyens en son pouvoir pour remettre en honneur le travail de la terre et pour le rendre plus lucratif et plus rémunérateur ». Ce but a été rempli et exécuté à la lettre.
Que ses fondateurs, dont je suis heureux de compter aujourd'hui un grand nombre parmi nous, ne croient pas à une basse flatterie de ma part. Si je parle tant d'eux ici, c'est que je veux établir ce que doit être un syndicat agricole et que je cherche des exemples. {Vifs applaudissements).
A Poligny, nons avons vu le syndicat embrasser la totalité d'un arrondissement. C'est déjà une surface d'une étendue considérable qui demande une organisation bien complète et des chefs capables de tout suivre et de tout diriger.
Cependant, nous avons vu des organisateurs ne pas hésiter ensuite à créer des syndicats départementaux. Comment arriver à faire fonctionner une oeuvre sur un territoire aussi étendu, aussi disséminé ? Dans les pays de grande culture les propriétaires importants, les gros fermiers appelés sou-
vent au chef-lieu du département pour leurs affaires, désireux de se tenir au courant des variations de prix de leurs produits, ayant des achats ou des ventes importantes à faire, n'hésitent pas à se déplacer, mais alors ce sont à peu près exclusivement ceux qui composent le noyau des syndicats, tandis que le petit cultivateur, que l'ouvrier qui travaille tantôt comme manœuvre chez un voisin, tantôt comme propriétaire ou fermier pour son compte personnel, se tient éloigné de ces réunions où il rencontre peut-être trop d'habits et où il ne voit pas assez de blouses. {Approbations, applaudissements.)
Le syndicat est prospère, il fonctionne bien, le chiffre de ses affaires est très considérable et se développe chaque année. Aux yeux de tous, il semble avoir rempli son but. En est-il de même aux nôtres? c'est ce que nous allons examiner ensemble. Il arrive malheureusement trop souvent que ces syndicats se transforment en vastes magasins agricoles; c'est la grande agence qui vend de tout : machines, engrais, semences, tourteaux, quelquefois même l'épicerie, les chapeaux et les bicyclettes ; les membres y viennent comme ils iraient au marché, connaissent à peine de vue le président, qui lui, ne sait même pas leurs noms, font leurs affaires et repartent ensuite. Quel lien existe entre ces différents syndicats ? Aucun, ils se coudoient, mais n'échangent entre eux aucune idée, ne se sentent pas mutuellement les coudes, ne s'encouragent pas les uns les autres dans la voie du bien. Et je pourrais en citer beaucoup de ces grands syndicats départementaux, qui suivent cette seule et unique voie. Est-ce à dire qu'ils n'ont pas rendu des services? Loin de moi cette opinion; ce sont eux qui ont de beaucoup développé les progrès de la culture en France, qui ont pris la direction de cette révolution survenue depuis vingt ans dans les procédés culturaux employés, ce sont eux qui, par une survei^llance sévère, ont régularisé le commerce des engrais chimiques tout en en vulgarisant l'emploi, qui ont développé partout l'usage des machines agricoles perfectionnées dont ils ont fait baisser les prix de cinquante
pour cent, ce sont eux qui ont relevé le courage abattu du cultivateur, en lui montrant que malgré la baisse continuelle des cours il pourrait, par une augmentation de ses rendements, continuer la culture du blé qui fait la base de notre agriculture nationale, ce sont eux qui ont, depuis dix ans, fait passer de douze à seize hectolitres par hectare le rendement moj'en du blé en France. Je suis tout le premier à leur rendre justice et à proclamer hautement leurs mérites.
Mais, à côté de ces services d'ordre matériel, le syndicat en doit rendre d'autres d'un ordre moral; ces derniers sont de deux sortes : d'abord les questions d'ordre législatif, les réclamations à faire valoir auprès des pouvoirs publics, l'étude des projets de loi, au besoin même leur rédaction. De ce côté, je puis le dire, les grands syndicats unis entre eux accomplissent tous les jours leurs devoirs.
Nous arrivons au dernier point, au rôle de moralisation que doit remplir toute association. S'il ne s'agissait que d'abaisser la valeur vénale d'un certain nombre de produits, d'obtenir tel ou tel avantage matériel, il est probable que la plupart d'entre nous. Messieurs, ne porteraient pas le même intérêt à nos œuvres, n'y consacreraient pas d'aussi longues et d'aussi pénibles journées. Avant tout nous considérons l'avantage de l'exemple ; nous voulons la cohésion entre les membres d'un même syndicat pour soutenir les faibles, les maintenir dans la voie du bien, les empêcher de se laisser entraîner par les mauvais conseils. Pour cela, il faut connaître individuellement chaque syndiqué, le voir souvent, rassemblerau moins une ou deux fois par an tous les membres dans une réunion fraternelle où les bonnes idées, les sentiments religieux ne craignent pas de se montrer. (Applaudis.)
Un syndicat départemental ou même d'arrondissement peut-il le faire? Bien rarement et bien difficilement. Il lui faudrait pour cela des correspondants dévoués, intelligents, actifs, capables de suivre une impulsion donnée. Il pourra en trouver quelques-uns, il n'en n'aura pas en général. L'expé-
rience le prouve et montre ces grands syndicats transformés en agences commerciales excellentes, rendant d'immenses services, mais négligeant forcément le côté moral de l'œuvre.
Il y a cependant des exceptions. Poligny entre autres a su, grâce à l'importance de ses différents chefs-lieux et à l'activité dévouée des hommes de cœur qui y résident, provoquer des réunions mensuelles dans chaque centre, organiser des repas en commun à bon marché où nous voyons les hommes appartenant aux classes les plus élevées de la société s'asseoir côte à côte avec leurs fermiers, avec tous les cultivateurs de la région. Voilà la vraie fraternité, voilà le rôle du grand propriétaire tel qu'il devrait être compris ! De cette façon vous agissez sur les masses non seulement en donnant le bon exemple, mais en mettant encore cet exemple à la portée de tous. Mais aussi Poligny n'est pas à mes yeux un syndicat d'arrondissement, c'est beaucoup plutôt une union de syndicats cantonaux.
C'est dans le canton en effet que peut commencer Vaction sociale, mais encore est-elle loin de pouvoir atteindre son maximum. Les moyens de communication attirent vers des centres nouveaux et la distribution géographique actuelle ne représente plus celle des intérêts; il est indispensable pour un syndicat d'avoir un endroit commun où on se retrouve fréquemment, où on puisse échanger des idées, se sentir chez soi en un mot.
Où ce lieu est-il mieux indiqué que dans le centre de la paroisse. C'est cette dernière qui paraît embrasser l'étendue la plus convenable pour une association agricole. N'a-t-on pas Toccasion de se rencontrer tous les dimanches à la porte de l'église? Ne peut-on s'y entendre lorsqu'on a des achats à effectuer, des renseignements à demander? c'est la conclusion naturelle à laquelle la pratique des syndicats a conduit dans les pays de petite culture, comme le nôtre, dans les régions où les fermes peu étendues donnent un nombre considérable de propriétaires pour une môme surface. (Mouvements divers.)
De suite nous voyons une immense évolution s'accomplir. Le grand sjmdicat comptait deux ou trois membres dans une commune, on y organise un syndicat communal, ce dernier a de suite trente ou quarante membres. C'est que la porte est ouverte à tous, c'est que les relations sont faciles ; plus de dérangement pour aller chercher un renseignement à distance, pour transmettre une commande, plus de lettres à écrire. On rencontre le président ou le secrétaire du syndicat; on lui demande un conseil, on est averti d'avance des dates où les commandes faites en commun doivent être remises, on reçoit avec les autres les produits demandés.
Dans ce centre où nous ne pouvions rencontrer un correspondant pour le sj^ndicat départemental, nous voyons surgir de suite deux ou trois bonnes volontés, nous obtenons le concours de plusieurs hommes qui mettent gratuitement leur dévouement au service de leurs concitoyens. Ils comprennent en effet les services qu'il s'agit de rendre, ils touchent du doigt les résultats obtenus, ils sont conquis à l'œuvre et ne reculeront plus.
Voulons-nous voir quelle est l'action morale de ces œuvres? Etudions leurs statuts, ce sera le premier aperçu de l'intention des fondateurs, puis voyons comment ils sont appliqués.
Nous y trouvons de suite des clauses comme la suivante : obligation du repos du dimanche, organisation d'un conseil d'arbitrage auquel les syndiqués sont obligés de soumettre les différends qui peuvent s'élever entre eux, avant tout recours aux tribunaux; l'assistance en cas de maladie d'un des membres, en accomplissant les travaux culturaux les plus urgents, ou même en distribuant des secours en argent. Toutes ces clauses sont contenues dans les statuts de la plupart de nos syndicats communaux et elles s'appliquent d'autant plus régulièrement que les membres sont forcés d'agir sous les 3"eux de tous.
Il n'y a cependant pas d'illusion à se faire, c'est toujours l'intérêt matériel direct qui attirera les membres dans une as-
sociation de ce genre ; il est donc nécessaire avant tout de transformer le syndicat en agence de vente ou d'achat. C'est ici qu'on vient soulever des objections. Le petit syndicat, nous dira-t-on, ne saura comment se procurer les produits nécessaires, il n'aura pas de relations suffisantes, puis les négociants en gros, voyant la faible importance de ses demandes, lui feront des prix trop élevés, enfin il paiera des frais de transport plus considérables. Tout cela serait vrai et pourrait se soutenir si notre syndicat communal devait agir seul, mais il a des voisins ; ils se groupent par centres, par gare de réception de marchandises, et tous ces petits syndicats organisent une union qui leur sert de bureau de renseignements. Les relations les plus cordiales existent entre eux, ce sont les membres d'un même corps. Viennent-ils à avoir besoin de développer leurs chiffres d'affaires, la loi sur les sociétés coopératives est là et leur permet d'organiser à côté d'eux une grande société commerciale. Ils sont donc en mesure aussi bien, si ce n'est mieux, que le syndicat embrassant une grande superficie, de faire des achats ou des ventes dans d'excellentes conditions.
Sans chercher à empiéter sur les questions laissées aux rapporteurs qui doivent me suivre, je citerai également toutes les œuvres connexes qu'un syndicat peut organiser dans une commune, telles que la caisse rurale, la caisse d'assurance contre la mortalité du bétail, l'assurance contre la grêle, l'assistance médicale ou vétérinaire, les associations de toutes sortes. Ces œuvres peuvent se créer et fonctionner sans frais lorsqu'elles ont comme centre la paroisse ou la commune, tandis qu'embrassant une surface plus considérable, elles nécessitent des agents salariés, tout un peuple de fonctionnaires qui absorbe une partie de leur budget.
Voilà l'attrait donné par notre syndicat : réduction sur les prix d'achat des denrées, associations d'assistance diverses, quelquefois même tout un matériel acheté en commun et mis à la disposition des membres moyennant une très légère ré-
munération. Le résultat ne tarde pas à s'en faire sentir. Nous avons fait toucher du doigt les bienfaits que l'esprit d'association pouvait rendre, l'action morale paraît à son tour. De même que dans des réunions d'un autre genre, les braillards ont toujours raison et réussissent à l'emporter, de même dans nos assemblées les bons esprits finissent par entraîner les autres. On ne s'assemble pas pour faire de la politique, attiser les haines des partis, soutenir des doctrines plus ou moins subversives^ mais on se réunit pour s'occuper de ses affaires personnelles. L'esprit de camaraderie, de fraternité réelle s'infiltre petit à petit dans les esprits; au lieu d'abandonner son voisin à son propre sort, on s'intéresse à ses tentatives, à ses travaux et si un malheur lui arrive, on n'est plus porté, comme jadis, à en rire par derrière, mais on s'empresse de l'aider dans la mesure du possible. L'instruction agricole se développe petit à petit, chacun fait profiter ses collègues du fruit de ses lectures, de ce qu'il a appris d'un côté ou d'un autre. Les esprits éclairés ne manquent pas parmi nos paysans ; malheureusement, la plupart d'entre eux ont trop de tendance à abandonner les champs, à se sauver vers la ville ou à chercher des places dans les administrations ou dans les grandes compagnies, attirés par l'espoir d'une retraite.
Ah! la retraite, messieurs, le jour où nous arriverons à l'organiser pour les travailleurs des champs, ce jour-là nous aurons rendu un immense service à la France, mais l'œuvre n'est pas facile. Et pour cela il ne nous faut pas compter sur cette utopie socialiste qui demande la fondation par l'Etat d'une caisse de retraites pour les vieux travailleurs. Le projet est séduisant et de nature à plaire aux masses, mais l'Etat ne pourrait jamais trouver les milliards que nécessiteraient de pareils traitements. Est-il juste, du reste, de donner une retraite à des personnes qui n'auront d'aucune façon contribué à créer la caisse? Non, c'est par une épargne régulière, c'est par de petites subventions mensuelles que nous devons faire fonc-
tionner ces caisses. C'est aux syndicats que revient la charge de cette étude et de cette organisation. Espérons qu'ils viendront à bout de fonder cette œuvre. Ils auront alors fait beaucoup pour retenir le cultivateur à la campagne. On se plaint souvent du manque de bras dans les champs^ on se plaint également de l'encombrement de la main-d'œuvre dans les villes; nous voyons cependant les jeunes gens partir de plus en plus. Au retour du régiment, on passe quelques semaines dans sa famille, puis on trouve la vie monotone à la campagne, on est trop éloigné du café, où l'on a pris Thabitude daller passer sa soirée ; on trouve le travail de la terre bien pénible et on repart chercher à la ville une situation souvent précaire. Combien en voit-on revenir ayant ramassé quelques économies? Bien peu relativement, mais de ceux-là on parle et leur exemple provoque de nouveaux départs. Ils oublient une chose, les malheureux, ou plutôt ils l'ignorent, c'est que dans les grandes villes on voit des familles mourir littéralement de faim, sans avoir un morceau de pain à donner à de malheureux enfants, tandis que les voisins habitant côte à côte sur le même palier ne s'intéressent en rien à leur sort. Jamais, à la campagne, ce fait ne se produira : la charité y existe plus que nulle part ailleurs et le paysan est toujours prêt à secourir son voisin dans la misère. Cherchons par tous les moyens possibles à retenir chez eux tous ces jeunes gens qui ne demandent qu'à s'en aller et, pour cela, créons-leur des occupations dans leur village. Montronsleur que le travail de la terre peut encore être rémunérateur pour celui qui, abandonnant les vieilles routines en ce qu'elles ont de défectueux, sait suivre son époque et arrive à faire produire à un même champ, avec le même travail, une récolte triple. Intéressons les à ce qui se passe, créons-leur des occupations en les faisant participer à la direction de nos œuvres. Nous aurons ainsi un état-major tout prêt et nous pourrons marcher de l'avant; c'est ce travail qu'ont entrepris nos syndicats communaux ; ils sont dans la bonne voie et nous pouvons en apprécier déjà les excellents résultats.
Au point de vue religieux, l'influence est tout aussi considérable. Deux motifs en général empêchent d'aller à l'église, l'indifférence d'un côté, le respect humain de l'autre, car lathéisme convaincu n'est qu'une très rare exception dans nos campagnes ; on se laisse entraîner et on prend petit à petit l'habitude d'écouter la messe en lisant les affiches apposées sur la place publique. 11 est aussi facile de ramener les timides que les insouciants, il suffît de les entraîner par des encouragements et par l'exemple, et, au bout de peu de temps, ils viennent en compagnie de ceux qu'ils ont commencé à fréquenter dans leurs réunions d'intérêt matériel. J'en pourrais citer de nombreux exemples, j'en ai un journellement sous les yeux, celui de la commune de la Vieille-Loye, où un syndicat et une coopérative fondés dans un but d'abord essentiellement matériel, ont ramené petit à petit hommes et femmes à fréquenter une église délaissée. Vous avez tous lu, mesdames et messieurs, le rapport de M. Goyau publié sur cette œuvre dans la Revue des Deux-Mondes ; je n'insisterai donc pas davantage sur elle.
Voilà ce que peut faire le syndicat organisé dans la paroisse; son influence est immense, son œuvre moralisatrice considérable. Est-il nécessaire maintenant de la comparer avec celle du grand syndicat? Je ne le crois pas. Il n'y a, du reste, pas de lutte entre l'un et l'autre. Il était nécessaire de commencer en grand au début, parce qu'en petit, on aurait forcément échoué. Seuls, les hommes instruits, préparés de longue main par la lecture, comprenaient la nécessité d'association qui, après avoir existé en France pendant des siècles sous la forme des anciennes corporations, avait subitement disparu pendant cent ans et revenait à la lumière sous une forme nouvelle et plus libérale. L'idée a fait son chemin depuis ; elle a pénétré dans tous les esprits et nous voyons les grands syndicats, au lieu de chercher, comme autrefois, à créer des groupes dirigés par des correspondants, encourager le plus possible leur émiettement et provoquer partout où ils
le peuvent l'organisation de syndicats locaux. Qu'ils aient le courage de pousser de suite jusqu'au bout cette désagrégation. Ce n'est que dans l'unité paroissiale que nous trouverons réellement les bases d'une société unie, durable et réellement chrétienne. Aidons-nous les uns les autres ! Telle doit être notre devise. Mais, pour nous aider, il faut nous connaître. Provoquons donc l'union des gens qui, se voyant journellement, sont en mesure d'avoir les uns dans les autres une confiance méritée. C'est ma conclusion, ce sera la vôtre, je l'espère comme je souhaite d'entraîner ceux d'entre vous, messieurs, qui, par leur situation, sont en mesure de marcher dans cette voie des œuvres sociales agricoles pour travailler à sauver la France. (Applaudissements prolongés.)
Vous vous associerez donc au vœu que j'ai l'honneur de vous présenter.
Considérant que le syndicat coinmunal ou paroissial présente des avantages incontestables au point de vue moral et religieux ;
Que les grands syndicats ne peuvent que très difficilement maintenir un contact permanent entre leurs membres et par suite les encourager dans la voie du bien.
Le Congrès émet le vœu :
Que les syndicats agricoles facilitent le plus possible la création de syndicats communaux ayant leur propre autonomie, mais réunis entre eux par une union et une coopérative d'achats; Que les syndicats cantonaux ne soient créés que là oit se trouvent des centres suffisants importants pour y attirer fréquemment les habitants des communes voisiiies.
Ce vœu est adopté.
M. LE Président. — Nous remercions bien vivement le rapporteur d'avoir bien voulu étudier une question qui a longtemps divisé le monde agricole, mais maintenant Vunion commence à se faire et je crois qu'en général, dans les syndicats, on est arrivé aux conditions indiquées par M. Caron, en homme qui connaît bien l'agriculture et les agriculteurs, et qui
leur a rendu les plus grands services ; je ne puis que faire Téloge de la compétence qu'il a apportée dans cette étude et serai le premier à appeler la discussion sur ces questions pour les approfondir davantage. La parole est à M. l'abbé Quillet.
Communication de M. l'abbé Quillet
Influence du Sytidicat
Plus d'une fois, au cours de nos conférences, j'ai entendu cette question : « A quoi prétendez-vous aboutir avec vos syndicats, vos caisses rurales, au point de vue moral... » Je vous avoue qu'en face d'une pareille question je ne sais que répondre, car je n'ai pas même l'idée qu'on puisse la poser... Les associations agricoles moralisent-elles? Mais, messieurs, elles unissent les forces, les ressources des individus pour venir en aide à chacun d'eux. Qand j'entre dans une association, je sais que j'en profiterai, c'est vrai; mais je sais aussi que je contribuerai à en faire profiter mes voisins, parfois des hommes qui me sont indifférents, voire même des ennemis ; et cet acte là est un acte de pure charité.
Ce syndicat permet au cultivateur de faire des bénéfices, vient à son secours dans un moment d'épreuve, dans un accident; cette caisse rurale le préserve de la ruine, lui apprend l'ordre, l'économie, la sobriété, etc. Eh bien! chaque membre du syndicat, de la caisse rurale, peut se dire : « Je suis pour quelque chose dans ces services rendus. »
Nos syndicats rapprochent les hommes, car il ne faut pas confondre les syndicats agricoles avec les syndicats révolutionnaires. Ce rapprochement n'est-il pas nécessaire? N'est-il pas vrai que les querelles politiques n'ont que trop réussi à partager la France, pour le malheur du peuple et le seul profit des politiciens ?
Le syndicat apprend aux cultivateurs à songer à leurs intérêts avant de songer aux phrases creuses qu'on peut débiter autour d'eux. Une fois syndiqués, ils pourront connaître ce qui les intéresse, ce qui peut améliorer leur sort, et ils y travailleront. Puis ils deviendront une force; ils pourront réclamer de FEtat les réformes nécessaires, exiger qu'on leur donne enfin aide et protection.
Les cultivateurs ainsi rapprochés entreront en contact avec les hommes de la classe supérieure qui s'occupent d'eux.
Le clergé lui aussi montrera qu'il n'est pas si éloigné du peuple qu'on a voulu le dire ; et alors, messieurs, croyez-vous que ce rapprochement du grand avec le petit, du curé avec le travailleur n'aura pas une influence heureuse? Non, messieurs, nous ne perdrons rien à être connus ; quand on se connaîtra mieux, les journaux auront beau semer la haine et la calomnie, ils ne pourront pas en raconter à nos gens sur les hommes qui se dévoueront aux œuvres agricoles, prêtres ou laïques.
Nul ne conteste qu'un hôpital soit une bonne œuvre, une institution admirable ; il soulage l'infirme et lui donne un asile... Mais, s'il est beau de panser les blessures, il n'est pas moins beau de les prévenir ; s'il est beau de relever celui qui est tombé, il n'est pas moins beau de l'empêcher de tomber ; s'il est beau de recueillir l'orphelin, il est plus beau de lui conserver son foyer ; s'il est beau de donner du pain à celui qui n'en a point, il est plus beau d'arrêter sur son seuil la misère qui s'avance.
L'assistance vient au secours des victimes, mais les œuvres attaquent le mal dans ses causes.
Les Sociétés de Saint- Vincent-de-Paul assistent les miséreux; nous voulons diminuer le nombre des miséreux, retenir à la campagne ces familles, ces jeunes gens qui émigrent à la ville et qui vont grossir le nombre des assistés et des perturbateurs.
Sans doute, il y aura toujours des pauvres, mais ce doit
être lexception ; oui, il faudra toujours des œuvres d'assistance qui sont le remède au désordre, mais il faut aussi des œuvres pour maintenir Tordre social.
L'assistance, oui, il la faut: nous devons l'organiser aussi dans nos villages où elle n'existe pas; nous voulons que le vieillard usé par le travail, que le cultivateur abattu par l'infirmité ou frappé par le malheur, trouve un refuge où il puisse se reposer... Dans certains pays, on a trouvé moj^en d'organiser l'assistance mutuelle. Dans certain coin de la Bretagne elle est faite par les familles rurales elles-mêmes, sans maison spéciale. On place le vieillard, l'infirme, dans une famille, moyennant une faible indemnité fournie par une société de bienfaisance.
Nous n'avons pas encore cela en Franche-Comté, mais c'est une chose que peut faire un syndicat... On nous dit parfois : « Ah! vous pouvez en parler de vos syndicats, regardez celuici, celui-là, comme ils sont minables. Mais, messieurs, oui, il y a des syndicats qui ne marchent pas, c'est parce que ceux-là n'ont personne pour les faire marcher. Il nous serait facile d'énumérer tous les résultats obtenus par ceux qui marchent; nous pourrions vous montrer l'influence qu'ont eue nos syndicats sur les individus, sur nos populations et sur les pouvoirs publics eux-mêmes... Oui, le bien se fait déjà, mais il se fera bien davantage dans l'avenir.
Pour qu'un syndicat soit vraiment moralisateur, il faut que ses membres soient en relations entre eux ; il faut qu'ils étudient ensemble les mesures à prendre dans l'intérêt commun ; il faut qu'ils soient eux-mêmes les exécuteurs de ces mesures. Il faut que le syndicat ait ses réunions; que, dans ces réunions, les membres aient une part active... ; c'est ainsi que les esprits se fusionneront, c'est par là que le syndicat deviendra un organe pensant et agissant; il sera comme un bouillon de culture où l'on verra se développer les œuvres nombreuses qui peuvent s'y rattacher.
Pour que nos syndicats en viennent là, nous devons for-
mer ceux qui doivent en faire partie, 3'^ préparer la jeunesse dans les patronages, dans les écoles; il faut un bataillon de conférenciers. Faisons comme on a fait pour l'armée après la guerre; formons nos recrues, sachons les discipliner, leur donner non seulement les connaissances agricoles, mais Teeprit agricole, l'esprit d'association, l'esprit vraiment chrétien.
On parle de l'influence de nos syndicats agricoles; mais, messieurs, n'est-ce rien que d'écrémer dans nos villages les hommes capables d'une action sociale ? Ignorez- vous qu'il y a là, dans ces hameaux les plus écartés, sur ces montagnes les plus escarpées, non seulement des bras robustes, mais des cœurs d'or, des âmes vaillantes. N'est-ce rien de les sortir de leur inaction et de leur inutilité. Regardez ce qui a été fait déjà avec ces troupes improvisées, et jugez de ce qu'on pourra faire avec des soldats disciplinés, avec les troupes fraîches de la jeunesse française. (Applaudissements répétés.)
M. l'abbé Quillet est acclamé; il a accentué encore les merveilleux résultats qu'on est en droit d'attendre du petit syndicat; son zèle débordant lui a visiblement conquis tous les cœurs de l'assemblée qui l'écoute. La cause est gagnée.
M. VuiLLETET. — Je suis absolument de l'avis de M. Caron et de M. Quillet, et je suis persuadé qu'on peut très bien fonder des syndicats communaux, cependant voici l'objection qu'on fait : « En fondant ces syndicats communaux, vous allez détruire les syndicats départementaux qui existent, ont rendu des services et peuvent en rendre encore ; il faudrait donc trouver le moyen de fonder des syndicats communaux, sans nuire à ceux qui existent déjà. » Je voudrais que M. Caron nous donnât à ce sujet quelques explications, qu'il nous montrât la possibilité de conserver les syndicats d'arrondissements et de départements tout en créant des syndicats communaux, et qu'il indiquât quel modus vivendi on pourrait introduire entre ces deux syndicats.
M. Caron. — Je crois que le syndicat départemental ou d'arrondissement peut être une transition, mais qu'il est destiné à disparaître devant le petit syndicat. Si ce n'est pas lui qui prend l'initiative de créer de petites organisations locales et de les associer, on les verra se créer et se fonder contre lui. (Nombreuses marques d' approbation. J
C'est pour cela que, dans notre département du Doubs, nous nous sommes lancés tète baissée dans l'organisation communale ; nous avons essayé d'abord de créer des syndicats cantonaux, en groupant deux ou trois petites communes entre elles, aucun de ces syndicats n'a bien marché, sauf une ou deux exceptions, mais ces exceptions sont précisément dans les endroits où il y a un centre très important, comme Baume-les-Dames, où l'on a l'habitude de venir au marché toutes les semaines ; alors les cultivateurs de la région ont l'occasion de se rencontrer fréquemment, et sont ainsi en contact les uns avec les autres; mais toutes les fois qu'il y a dans un arrondissement une étendue assez considérable où les gens n'ont pas l'occasion de venir vers le centre, il est indispensable de leur donner l'association surplace. Le syndicat d'arrondissement n'a qu'une chose à faire, c'est de se transformer en Union, et de devenir l'Union des petits syndicats.
En outre, puisque la loi ne permet pas à l'Union des syndicats de faire des affaires commerciales, il organise une société coopérative dont tous les petits syndicats sont membres, et continue à faire les acquisitions pour les autres; il en résulte qu'au lieu de voir diminuer son chiffre d'affaires, il le voit tripler en quelques années.
M. MiLCENT. — La question qu'on vient de soulever me paraît avoir une importance capitale au point de vue de la pratique, elle est en même temps très délicate, car comme le disait M. Caron, elle a donné lieu à de nombreuses divergences d'opinions parmi ceux qui s'occupent des syndicats, pour moi je suis tout à fait partisan de l'idée qui a été exprimée tout à l'heure.
M. Caron, par sa longue expérience en pareille matière, est autorisé plus que personne à soutenir avant tout et pour tout les petits syndicats ; mais je ne puis me dissimuler que nous nous heurtons dans la pratique à des difficultés très grandes ; il faudrait chercher ensemble les moyens de les résoudre.
Dans un certain nombre de départements, les grands syndicats existent, et ce sont eux qui ont pris l'initiative du mouvement et de l'organisation; il y a des syndicats de départements et d'arrondissements très importants et très florissants, et cependant l'expérience démontre que leur action ne peut pas être efficace. Tous leurs efforts devraient jtendre à favoriser l'éclosion des petits syndicats communaux ; c'est une idée très juste. C'est l'avenir du mouvement syndical; mais dans les endroits où il existe un syndicat départemental ou d'arrondissement, on rencontre généralement une très vive résistance du fondateur, qui s'imagine au premier abord que cette éclosion nouvelle de petits syndicats va nuire au développement du syndicat déjà fondé. En fait, je connais tel ou tel syndicat soit départemental, soit d'arrondissement, dans lequel l'éclosion de syndicats communaux a été le commencement du démembrement, cela pour une raison très simple et d'ordre matériel, c'est que les syndicats ne peuvent vivre que par les cotisations de leurs membres ; or, lorsqu'un petit syndicat communal se constitue, il organise immédiatement sa caisse. Il se forme en réunissant, la plupart du temps, des membres de la commune qui faisaient déjà partie du syndicat départemental ou d'arrondissement, et la cotisation qui était versée à ce dernier disparaît; tandis que le syndicat communal qui a besoin de vivre garde ses ressources ; de là conflit.
Je crois que dans une réunion comme la nôtre, où. se trouvent des hommes pratiques faisant déjà partie de syndicats, il importe de trouver la solution, parce que si les syndicats com.munaux marchent de leur côté, et que les syn-
dicats d'arrondissement ne vivent guère, nous n'aboutirons pas au résultat auquel nous travaillons, c'est-à-dire le développement du mouvement syndical. Eh bien ! je crois que de part et d'autre il y a eu dans différentes circonstances des torts réciproques. Il est fâcheux que le grand syndicat voie d'un mauvais œil la formation du petit syndicat, car, dans l'avenir, celui-ci sera son plus solide et son plus ferme appui ; mais, d'un autre côté, je dirai aux membres des petits syndicats communaux qui se constituent : Pourquoi voulezvous vous séparer du syndicat de l'arrondissement ou départemental et former une association indépendante ? Votre association fera plus de bien parce qu'elle est localisée et formée dans un espace restreint où tout le monde pourra se connaître; là, dans votre petit syndicat communal, l'esprit d'association qu'il faut développer avant tout florira dans des conditions bien meilleures; mais, n'oubliez pas que vous ne serez jamais qu'un petit syndicat, et que vous ne pourrez pas réaliser une foule d'institutions que vous rêvez, il ne faut pas par conséquent vous séparer du grand syndicat. J'ai dit, d'ailleurs, que les sujets de division étaient d'ordre purement matériel et ne portaient que sur des questions de cotisation. Pourquoi les syndicats communaux ainsi constitués refusent-ils de participer^ dans une certaine mesure, aux charges du syndicat général lors qu'ils sont assurés de trouver dans le groupement qui se constituera autour du grand syndicat des avantages considérables? Ce serait une illusion très grande de la part des petits syndicats de croire qu'ils peuvent vivre tout seuls.
Un certain nombre d'entre eux s'en sont tirés autrement et se sont dit ; Nous n'avons pas besoin de rester attachés à notre syndicat d'arrondissement ou de département ; nous avons le moyen de faire partie d'une grande et vaste association syndicale qui peut nous rendre tous les services que nous rendrait le syndicat d'arrondissement. Cette vaste association s'appelle le syndicat central et existe à Paris, et
beaucoup de syndicats communaux qui se sont séparés du syndicat du département ou de l'arrondissement se sont adressés à cette grande association à la formation de laquelle bon nombre d'entre nous ont travaillé, mais qui est devenue simplement un grand magasin syndical et une affaire purement commerciale^ car elle a oublié complètement le rôle moralisateur du syndicat, dont on parlait tout à l'heure.
Il me semble que ce serait bien mal comprendre le rôle de ces petits syndicats communaux, qui sont appelés à développer l'esprit de l'association que de les faire se séparer des grands syndicats d'arrondissement ou de département avec lesquels ils peuvent former des unions fécondes, pour aller chercher un appui à Paris dans un syndicat central qui n'est qu'une grande affaire dans l'esprit de ceux qui en font partie, mais qui a perdu toute idée de moralisation.
J'entendais tout à l'heure M. Caron dire aux petits syndicats : « Formez-vous en union; » la chose est très facile dans certains endroits, par exemple dans le département du Doubs, parce que les fondateurs du syndicat départemental, comprenant la nécessité de faire des petits syndicats communaux, ont détruit complètement leur ancien syndicat départemental et se sont adressés alors aux syndicats communaux pour reconstituer une Union. » Mais la situation n'est pas la même partout. Il y a des syndicats d'arrondissement et de département qui veulent continuer à vivre. Eh bien ! le même résultat peut être obtenu à condition que les syndicats communaux (et M. Vuilletet en connaît dans cette situation), se mettent à faire partie du syndicat d'arrondissement ou de département, et sur la petite cotisation qu'ils payent, versent une certaine fraction à la caisse centrale absolument comme ils le feraient pour une Union. Je ne crois pas que la loi s'oppose à ce qu'un syndicat fasse partie d'un autre S3'^ndicat.
Je viens de parler du syndicat central. Eh bien! il est précisément fondé sur ce principe qu'il y a une multitude de tout
petits syndicats qui sont affiliés au syndicat centrai de Paris ; mais il y a en même temps beaucoup d'individus isolés qui en font partie ; c'est un mélange d'individus et de syndicats.
Je crois que nous pourrions faire la même chose pour notre syndicat d'arrondissement et de département ; puisqu'en fait, il existe en France un syndicat central qui fonctionne dans ces conditions. Ce serait peut-être la meilleure solution qui puisse intervenir afin que les divergences qui se produisent cessassent dans l'avenir.
Un Auditeur. — Je suis tout à fait de l'avis de M. Milcent et de M. Caron sur l'utilité des syndicats communaux, mais je ne comprends pas du tout la solution de M. Milcent, parce que le syndicat départemental me semble impossible une fois qu'il y a des S3"ndicats communaux dans chaque commune. Quel sera le rôle effectif du syndicat départemental quand chaque commune aura son sj-ndicat communal ?
M. Caron. — C'est précisément là que commence le rôle du syndicat départemental : ce sera lui qui continuera à faire les achats. En ce moment-ci, nous ne sommes qu'au début, nous avons dans le Doubs quarante-cinq syndicats communaux. Croyez-vous que ces quarante-cinq syndicats vont s'adresser aux marchands d'engrais. Non, ils s'adressent au grand syndicat. Pour vous montrer que cette organisation n'a pas diminué son chiffre d'affaires, je vous dirai que, il 3^ a quatre ans, il achetait 21,000 kilogr. d'engrais par an. Il y a un an, il en a acheté 500,000 kilogr. et cette année 1,300,000 kilogr.
En moins de trois ans, nous avons passé de 100,000 kilogr. à 1,300,000 kilogr.
Cela vous montre que les syndicats communaux n'ont pas tué le grand syndicat, loin de là ; mais celui-ci se transforme en une société coopérative et c'est cette dernière qui continuera à faire les affaires. Elle pourra réaliser des bénéfices qui remplaceront auprès du s\'ndicat départemental les cotisations disparues. De cette manière, nous retomberons toujours
sur nos pieds ; nous nous arrangeons pour demander à nos fournisseurs une petite remise ; ils ne majoreront pas leurs prix pour autant ; le syndicat paiera le même prix que s'il s'était adressé au fournisseur, mais c'est celui-ci qui couvrira nos frais en nous faisant une très légère commission sur les affaires effectuées.
Un Assistant. — J'appuie ce que vient de dire M. Caron, c'est la coopérative qui doit être le trait d'union des petits syndicats agricoles; j'ajoute que, pour que ce lien existât, il faudrait que les départements eussent des bulletins spéciaux qui fussent distribués. Cela existe dans certains pays, mais je voudrais que cela existât partout.
Les points de contact des divers petits syndicats peuvent s'établir par la coopérative, par le bulletin, par l'almanach, et enfin par un crédit central dans lequel les caisses rurales pourront venir puiser.
Voilà pour moi les quatre moyens d'unir les syndicats.
M. LE Président. — Je mets aux voix le vœu qui a été présenté par M. Caron.
Considérant que le syndicat communal ou paroissial présente des avantages incontestables au point de vue moral et religieux ;
Que les grands syndicats ne peuvent que très difficilem.ent maintenir un contact permanent entre leurs membres et par suite les encourager dans la voie du bien,
Le Congrès émet le vœu :
Que les syndicats agricoles facilitent le plus possible la création de syndicats com.munaux ayant leur propre autonomie, mais réunis entre eux par une union et une coopérative d'achats; Que les syndicats cantonaux ne soient créés que là où se trouvent des centres suffisants importants pour y attirer fréquemment les habitants des communes voisines.
Adopte à l'unanimité.
M. LE Président. — Je donne la parole à M. le comte de Menthon, président de V Union des Syndicats de la H'^-Saône.
M. le Comte de Menthon est pour la Haute- Saône ce que sont pour le Doubs et le Jura, MM. Milcent, de Borde, René Caron, de Truchi. Grâce à son initiative intelligente, à son dévouement infatigable, il a su donner dans cette région, aux œuvres agricoles, et particulièrement aux œuvres d'assurances un plan merveilleux.
Assurances mutuelles
rapport de m. de menthon
Je ne crois pas pouvoir mieux commencer ce rapport qu'en reproduisant les paroles d'un homme profondément compétent sur la question.
Au discours qu'il prononçait à Châlons, Tannée dernière, je crois, M. Savot commençait ainsi. Je cite textuellement :
« Messieurs, dans la loi inéluctable du travail qui pèse sur l'homme, le plus pénible n'est pas le travail lui-même, mais la crainte de voir tant d'efforts et de fatigues ne pas aboutir par suite de cas fortuits et de force majeure.
« Ils ne sont pas rares, en effet, ces faits qui déconcertent la volonté et la prévoyance humaines, et qui, souvent, en moins d'une minute, viennent compromettre et ruiner les résultats d'un travail opiniâtre d'une ou de longues années. Autant, et plus que tout autre l'homme des champs y est sou-
mis. C'est Tincendie qui, une nuit, alors que tous reposent brisés par la fatigue du jour, vient, en une heure, dans ses flammes sinistres, dévorer la maison, les meubles et les récoltes qu'elle abritait. C'est le nuage noir qui passe et, en une minute, crible la plaine dorée et la métamorphose en un désert de désolation. C'est l'épidémie qui, en quelques jours, vide les étables. C'est le cultivateur parti gaiement au travail qu'on rapporte mutilé par l'outil ou l'animal familier. C'est l'accident banal, la maladie, la vieillesse ; c'est la mort qui arrête dans son œuvre de prospérité le chef de famille et replonge dans la misère une femme et des orphelins.
« Si l'homme pouvait se soustraire aux conséquences de ces éventualités redoutables qui planent sur lui, la sérénité ainsi reconquise, la confiance dans l'avenir ainsi rétablie feraient disparaître l'amertume du travail, en même temps doubleraient l'énergie et par suite les chances de succès.
« Est-il, messieurs, une puissance humaine capable d'assurer à l'homme le triomphe sur le hasard et sur les risques redoutables qu'il tient en suspens? Oui, et c'est l'assurance.
« Nous sommes mille menacés par un de ces événements imprévus que je vous rappelais. Dans un délai donné, dans un an, par exemple, l'expérience prouve que nous ne serons pas tous atteints, mais qu'il peut y avoir dix d'entre nous frappés, sans que nous puissions prévoir lesquels. La perte matérielle que subiront ces dix victimes s'élèvera à dix mille francs. Si on répartissait ce total sur les mille, ce serait pour chacun une perte de dix francs. Eh bien! d'avance, dans une caisse commune, nous mettons une prime de dix francs; les dix mille francs ainsi obtenus formeront les indemnités payées à ceux d'entre nous qui seront victimes du sinistre prévu dans nos conventions.
« Voici l'assurance! Et le moyen, c'est une association d'individus soumis à des risques de même nature et payant, pour se prémunir contre ces risques, une contribution proportionnelle.
« Il y a trois modes d'assurances : l'Etat, les Compagnies financières, les Sociétés mutuelles. De l'assurance par l'Etat je ne dirai qu'un mot, rappelant cette phrase de M. Le Cour Grandmaison, à la séance du Sénat le 26 janvier 1896 : Au fond, socialisme et césaris^ne dérivent d'un même principe; c'est toujours VEtat se substituant à Vindividu pour devenir Vunique répartiteur de la fortune et de la justice. L'Etat n'a à intervenir que quand l'intérêt public l'exige et que les citoyens sont impuissants; or, en matière d'assurance, l'initiative privée a montré qu'elle savait aboutir.
« L'Etat mis ainsi hors de cause, vous avez le choix entre les Mutuelles et les grandes Compagnies. A laquelle de ces deux donner la préférence ?
« Dans la Mutuelle, le sociétaire réunit sur sa tète deux qualités; il est assuré à l'égard des sinistres qui peuvent le frapper, il est assureur à l'égard des sinistres qui peuvent atteindre ses cosociétaires. Comme assureur il contracte l'obligation, dans la mesure de ses primes, de réparer les sinistres qui peuvent survenir. Comme assuré, il ne sera payé qu'autant que le permettront les ressources de la Mutuelle. — Au contraire, dans l'assurance par les Compagnies, l'obligation est certaine ; on est certain d'être à peu près couvert.
« Mais l'assurance mutuelle offre l'avantage incontestable d'une économie qui ne se trouve pas dans les Compagnies. — Celles-ci en effet doivent, pour déterminer le coût de l'assurance, prendre en considération : 1" les chances de perte; 2" les frais d'administration ; 3^ les bénéfices à distribuer aux actionnaires qui alimentent l'affaire par leurs capitaux.
« Il ne me coûte pas d'avouer, messieurs, que c'est le système de mutualité qui me séduit, parce qu'il est plus conforme à l'idée de solidarité et que, par suite, il doit mieux rentrer dans les aspirations des associations syndicales. Il y a un rôle qui s'impose à elles : profiter de leurs cadres pour grouper les assurés, totaliser en un chiffre suffisant toutes ces primes mo-
diques, et en faire une caisse où puiser pour dédommager les sinistrés ».
Voilà, messieurs, une définition de l'assurance qui convient admirablement à mon- sujet.
Suivant Tesprit différent de chaque région, suivant le genre de sinistres les plus fréquents, les mutuelles seront aussi variées que les régions où il faut les faire naître, aussi diverses dans leurs applications que les causes pour lesquelles elles sont créées, et aussi différentes dans leurs moyens d'action que les besoins auxquels elles répondent. Il n'y a que le principe de leur existence et de leur nécessité qui soit le même partout, principe essentiel qui est l'àme de toute association : la solidarité, c'est-à-dire l'union de tous pour s'entr'aider.
Ces associations sont une des mille formes de l'initiative personnelle ; et plus ces groupements seront constitués dans leur rayon par des initiatives libres, avec la vraie compréhension des habitudes locales et le véritable souci des intérêts intimes de la collectivité, plus aussi leur fonctionnement sera normal et le résultat effectif. — Ces mutuelles doivent être pratiques avant tout ; il faut par conséquent ne s'attacher dans leur création qu'à obtenir ce résultat. Mais les statuts importent peu; ils ne sont vraiment que les pièces juxtaposées d'un rouage ; et, si vous me permettez jusqu'au bout la comparaison, ce qui sera le plus utile dans cette machine qui doit avant tout marcher, c'est l'huile qui empêchera le frottement des pièces. Cette huile, vous l'avez deviné, c'est la bonne volonté de tous et de chacun ; et ici encore, comme toujours en ces précieux outils de solidarité, nous retrouvons le facteur important, le dévouement mutuel, la pratique de la vraie fraternité.
Et vraiment, messieurs, vous en avez ici un exemple frappant. Si le Doubs tient la tête pour le développement des œuvres sociales agricoles, ce résultat n'est-il pas dû en grande partie au dévouement incessant et jamais fatigué, à l'activité
toujours surexcitée par la lutte des quelques hommes que vous connaissez? Sans relâche, ils vont et viennent, courant du plus pressé au plus menacé ; leur présence suscite des dévouements, active des énergies, et peu à peu la région voit éclore partout des mutualités qui, comme de modestes fleurs, poussent d'abord timides, mais qui tiennent fortement au sol, et par leurs racines enchevêtrées forment déjà un 'puissant réseau.
Puisque je parle, messieurs, de l'initiative privée, permettez-moi de vous dire que je crois du fond du cœur qu'en elle seule est le remède aux maux présents, qu'en elle aussi réside la vraie force du bien. Se leurrer de l'idée d'une solidarité d'Etat actionnée par des bureaux et des fonctionnaires, serait une erreur dont nous pourrions sentir terriblement le poids. — Plusieurs craignent parfois, je le sais, de voir nos œuvres englouties par le crédit agricole d'Etat ou le développement obligatoire de sociétés officielles soutenues par les fonds publics. Je ne crois guère pour ma part aux résultats de cet argent qui ne coûte rien; il donnera aux sociétés ainsi subventionnées l'idée d'un Etat distributeur indulgent et mal renseigné ; il leur enlèvera l'énergie, l'activité, qui sont les facteurs essentiels de toute œuvre, et les transformera bientôt en une agence plus ou moins électorale que se disputeront des ambitieux et dont les fluctuations incessantes amèneront à bref délai la dissolution. Ce n'est pas de fonctionnaires, mais de dévouement que les populations agricoles ont besoin; et notre force est grande, parce qu'en ces années d'enchères sociales nous voulons uniquement le bien, sans nous préoccuper de formules chimériques, le plus souvent boiteuses, parce qu'elles ne s'appuient que sur des mots.
Je crois donc, messieurs, qu'il faut avant tout pour l'orgasisation de ces mutualités, s'attacher à susciter des dévouements individuels, à pousser en avant des cultivateurs résolus et ne craignant pas trop leurs peines, et ne pas s'inquiéter de l'avenir de ces associations qui marcheront toujours si elles
sont bien dirigées. Et si je ne craignais pas de répéter ici ce que j'ai dit dans mon rapport à Tarbes, il y a quinze mois, je vous citerais l'exemple d'une commune qui me touche. Aussi bien, l'exemple m'est d'autant plus probant pour ma thèse que cette mutuelle contre la mortalité du bétail s'est faite en dehors de moi. Depuis quatre ans, elle marche et progresse merveilleusement, malgré des divisions locales qui ne manquent pas plus là qu'ailleurs; elle vit seule, par le seul jeu de la collectivité des intérêts communaux, sans aucun secours étranger. La société a commencé à donner à ses adhérents une indemnité de 53 % de leurs pertes de bétail ; elle donne régulièrement depuis deux ans 75 "/o et le 31 décembre 1897, en clôture d'exercice, le fonds de réserve accumulé était de 1,125 francs. Ce sont là des chiffres faciles à contrôler, qui sont singulièrement éloquents pour dire ce que peut créer et faire aboutir l'initiative et le dévouement d'un homme. Cette association communale de Velesmes est pour moi la meilleure réfutation des pessimistes qui voient d'abord partout les inconvénients et dont l'éternel doute est le dissolvant social le plus fort. (Applaudissements.)
Les trois plus importants fléaux de nos régions sont la mortalité du bétail, l'incendie, la grêle. — En spécialisant l'assurance mutuelle à une de ces trois causes de sinistres, je vais voir avec vous, messieurs, quel est le moyen le plus simple d'arriver à la constituer. — Je citerai en passant pour mémoire, parce qu'elles me semblent rentrer complètement dans les attributions syndicales, les mutuelles d'assurance contre la vieillesse, les accidents agricoles; et les mutuelles d'assistance médicale gratuite, d'assistance par le travail. — Dans la plupart des villages de la Suisse catholique, le syndicat embrasse toutes les branches que je viens de nommer ; ces associations y fonctionnent admirablement et font des villages catholiques de vraies communautés. Ainsi comprise, la solidarité n'est-elle pas la plus grande force humaine?
Avant d'entrer, Messieurs, dans les détails des mutualités
syndicales, un mot d'abord pour vous dire mon opinion sur le rayon d'action de ces associations. Tant au point de vue social qu'au point de vue pratique, je crois que c'est à la commune qu'il faut les circonscrire. C'est là le vrai terrain où elles peuvent pousser et devenir prospères, car elles y trouvent les deux conditions nécessaires à leur vie : d'abord, que tous les adhérents se connaissent entre eux, ensuite qu'il y ait en jeu les mêmes intérêts dans un cercle assez restreint pour que tous puissent librement les discuter avec une parfaite égalité de représentation. Dans la commune, les groupements seront faits entre cultivateurs ayant les mêmes habitudes, les mêmes modes de culture, les mêmes intérêts à sauvegarder, les mêmes résultats à discuter; et qu'on pense aux caisses rurales ou aux syndicats avec les œuvres qui en dépendent, c'est toujours dans la commune qu'on trouve les vraies bases de l'association et la cohésion nécessaire pour leur réussite.
En pratique, toutes les fois que j'ai voulu réunir deux ou trois communes voisines, j'ai échoué, ou parce que l'esprit différait complètement, ou à cause des rivalités difficiles à éteindre, ou à cause de difficultés de détail, celle-ci entre autres de trouver, pour assurer gratuitement le fonctionnement, des commissaires plaisant à tout le monde et pouvant se déplacer facilement. Dans plusieurs cantons autour de moi, assez bien groupés, j'ai même été frappé du désir des communes de s'émanciper de cette tutelle du chef-lieu pour marcher seules et de leur volonté tenace d'établir des mutualités indépendantes.
Dans un centre agricole, le bétail est la grande ressource de l'agriculteur; il constitue sa richesse et son meilleur débouché pour les produits du sol; il est aussi le producteur indispensable de l'engrais nécessaire. Une assurance mutuelle destinée à prémunir l'agriculteur contre les risques de mortalité du bétail est donc, dans nos régions, la plus utile des institutions ; en pratique, son fonctionnement n'offre aucune
difficulté, parce qu'il n'y a pas une cemmune où le cultivateur ne soit familiarisé de longue date avec les détails qu'elle comporte.
Plusieurs formes de mutuelles peuvent se recommander. Nous ne parlerons que de celle qui se greiïe sur le syndicat communal, comme compte de prévoyance entre ses membres. Comme je le dirai un peu plus loin, nous resterons ainsi sous le couvert de la loi de 1884, sur les syndicats professionnels, au lieu de nous ranger sous la loi ennuyeuse et peu claire de 1867 sur les assurances mutuelles.
Le Syndicat étant constitué, ceux de ses membres qui voudront créer entre eux une mutualité contre les risques de mortalité du bétail se réuniront en assemblée préparatoire pour décider la prime à payer, nommer les commissaires chargés de l'estimation, et fixer les statuts de l'association. Les statuts les meilleurs à adopter, à mon avis, les plus faciles à mettre en pratique sont ceux d'une mutuelle marchant avec une encaisse préalable des primes sur les animaux assurés, et puisant dans sa caisse pour donner aux sinistrés, une ou deux fois par an, au règlement de compte, l'indemnité compatible avec ses ressources. Quelques sociétés fixent à l'avance la proportion dans laquelle les sinistres seront indemnisés ; d'autres se contentent d'en calculer la répartition à date fixe, suivant les fonds recueillis en caisse. Ces deux façons d'opérer reviennent au même. L'une peut séduire davantage à cause des résultats certains qu'elle promet aux adhérents, l'autre est peut-être plus prudente et n'engage pas autant la responsabilité du fondateur. Dans les deux cas, d'ailleurs, il faut qu'il soit bien entendu que les ressources de la caisse obtenues par le paiement des primes, ne peuvent être augmentées, en cas d'insuffisance, par un nouveau prélèvement sur les associés. C'est pour parera cette éventualité que je vous parlerai tout à l'heure de la réassurance, pour aider les débutants et permettre de donner toujours une indemnité vraiment rémunératrice.
Nos mutualités communales ont, en général, adopté la prime de un franc pour cent pour le bétail à cornes et de 1 franc 50 pour les chevaux, avec la facilité pour les cultivateurs d'assurer leur écurie entière à un chiffre inférieur à la vraie estimation, de ne payer la prime que sur cette base et de ne recevoir l'indemnité que sur ce minimum choisi par le propriétaire. Ce sj'stème de liberté d'appréciation laissée au propriétaire comporte deux avantages très appréciables. D'abord, il évite toute contestation entre la commission d'estimation et les assurés ; ensuite, tout en laissant une complète unité de comptabilité, il permet aux petits cultivateurs de recevoir une indemnité importante, sans grosse charge de prime, et aux propriétaires plus importants de ne pas être obligés de verser comme total de primes un chiffre qui constituerait pour eux une charge trop lourde. Je m'explique ! Le petit propriétaire qui ne possède que deux vaches estimées par exemple 500 francs, pourra facilement payer une prime annuelle de 5 francs; il aura, en cas de sinistre, une indemnité variant entre 65 et 75 pour 100 de la valeur de sa perte, extrêmement précieuse pour lui, parce qu'elle lui permettra de racheter une bête qui, en peu de temps, aura la valeur de celle qu'il a perdue. Un gros cultivateur, au contraire, possédant par exemple 6,000 francs de bétail, trouverait lourde une prime annuelle de 60 francs. En le laissant libre du chiffre d'estimation, il réglera ses charges à sa volonté et choisira par là même le montant de l'indemnité qu'il touchera pour ses pertes.
Toujours, jusqu'ici, les mutualités ainsi constituées ont pu donner à leurs membres, en cas de sinistres, de 65 à 80 pour cent de la valeur admise de l'animal, tout en laissant dans la caisse un chiffre de réserve variable suivant le nombre des adhérents.
C'est en effet un principe sur lequel il ne faut pas transiger que celui de la création de la réserve, soit qu'on la fixe d'avance, proportionnellement à la valeur totale des animaux
inscrits, soit qu'à chaque assemblée générale, avant le paiement des indemnités, le chiffre à y employer soit voté parles adhérents.
La réserve. Messieurs, est absolument indispensable à la prospérité d'une association quelconque. Au fur et à mesure de son fonctionnement, il faut que les adhérents s'attachent à l'institution : la réserve seule les retiendra. Une société, dont chaque règlement de compte viderait la caisse, ne serait qu'un groupement sans durée dont les membres n'auraient entre eux aucune cohésion, et où chacun entrerait au hasard suivant les besoins ou les inspirations du moment. Il faut que ces mutualités soient puissantes, qu'elles possèdent, en un mot qu'elles existent comme personnes civiles et non comme des groupements passagers d'éléments sans consistance. Le seul moyen d'arriver à ce résultat, c'est la réserve qui lie fortement entre eux les associés, qui les attache à l'institution, qui les fait vraiment solidaires, et leur confère des droits réels et indiscutables. Je disais tout à l'heure, Messieurs, que toute mutualité marchera si elle est bien dirigée; j'ajoute qu'elle deviendra puissante si les adhérents tiennent à la réserve.
La réserve aura aussi le rôle important de parer à l'excédent de mortalité en cas d'épidémie et de permettre à l'association d'avancer les fonds aux plus besogneux en attendant le règlement des comptes. Elle s'accumulera chaque année de deux façons : 1° par le chiffre annuel qui lui sera attribué dans chaque opération ; 2" par la cotisation, indépendante de la prime, qu'il y aura lieu de demander aux nouveaux adhérents comme droit d'entrée, pour leur permettre de participer à cette réserve constituée en dehors d'eux. Cette cote personnelle sera facile à établir par le simple calcul de la réserve produite par les têtes de bétail assurées antérieurement.
Permettez-moi, Messieurs, de vous faire part en passant dune remarque que j'ai eu l'occasion de faire trop souvent.
en cherchant à fonder des mutualités de ce genre. Elle vous fera toucher du doigt la principale difficulté qui surgit dès que l'on veut faire de nouvelles créations. La bonne volonté ne manque pas ; je trouve rarement un village où il n'y ait pas un homme intelligent tout disposé à s'occuper de l'association. Quand il en a parlé, qu'il a tàté le terrain, qu'il a suffisamment préparé les esprits à cette idée nouvelle pour qu'une conférence puisse y produire des fruits, souvent rien n'est encore fait. Tout le monde trouve la chose utile; on se rend compte des services que la société pourrait rendre; mais personne ne veut commencer; on voudrait voir ce qu'il en est avant de s'engager; il y a bien cinq ou six personnes toutes prêtes à essayer, mais cela ne suffit pas, disent-elles, pour faire quelque chose de sérieux.
La difficulté est très réelle. Messieurs, d'autant plus que le raisonnement ne fait que fermer davantage le cercle vicieux. Il faut donc résolument prendre le taureau par les cornes. C'est très vrai que, dans un village, on a fait adopter cette idée de l'association, malgré les premières susceptibilités qu'elle suscite; ce qui arrête sa mise en action, c'est le petit nombre des débutants. Nous ne pouvons rien à cela; les hésitants sont partout les plus nombreux et d'autant plus forts qu'ils se retranchent derrière la raison et la prudence ; il faut que les associations subissent à leur début la défiance et rentrent dans la loi commune. Mais le découragement ne doit jamais être écouté; il importe donc de ne pas reculer, de commencer avec les cinq ou six cultivateurs convaincus, dont souvent encore un ou deux se dérobent au dernier moment, et d'unir dans un solide faisceau ces quelques bonnes volontés.
Ce début peut en faire sourire beaucoup ; mais laissez rire et attendez l'avenir en faisant vivre ce petit enfant au berceau.
Et alors ici, Messieurs, apparaît le principe de centralisation, la seule que j'admette parce qu'elle est encore de la soli-
darité. Prenez toutes ces sociétés qui débutent, groupez-les par une union qui laisse à chacune l'indépendance et le libre fonctionnement dans sa localité : demandez-leur une petite part de leurs primes, et promettez à ces enfants débiles de les soutenir et de les aider à vivre. C'est l'idée de la réassurance basée sur la répartition des risques sur un plus grand nombre, et nous restons encore dans la mutualité.
11 faudra quelques sacrifices ; les difficultés de détails ne manqueront pas au début. Les hésitants souriront d'autant plus que les détails d'exécution sont difficiles et que le meilleur moyen de s'en tirer est de déclarer la chose impossible. Je crois pourtant, Messieurs, si nous voulons aboutir, que les détails ne sont rien : le zèle et le dévouement sont là pour s'en occuper. L'important, c'est que l'oeuvre se crée, s'affirme et grandisse, et la réassurance régionale par l'union de ces petites mutualités communales me paraît le vrai moyen de réussir à combattre très efficacement ce dur fléau de l'agriculture qu'est la mortalité du bétail. (Applaudissements J
Ces mutualités communales formées entre cultivateurs sérieux qui se connaissent donneront à leurs premiers adhérents l'indemnité que les statuts auront décidée ; souvent ces premiers fonds de roulement seront foiu-nis en grande partie par la réassurance. Et Iss hésitants de tout à l'heure, les récalcitrants du début qui sont le grand nombre dans le village, voyant que les animaux perdus ont été payés dans une proportion rémunératrice, que les avantages de la mutualité ne sont pas un leurre, y viendront peu à peu... Chacun, à son tour, très prudemment, grossira le nombre des adhérents ; l'association formera bientôt une masse compacte, serrée, que les accidents ne pourront plus entamer. — Et ce petit enfant de tout à l'heure qui ne semblait avoir de vie que par le principe de dévouement qui était son âme, deviendra un homme solide et bien armé, parce qu'il aura été soutenu et aidé pour faire ses premiers pas si incertains et timides.
Vraiment, Messieurs, quand on voit les mutualités com-
munales qui existent, quand on en a compris le très facile fonctionnement et touché du doigt les résultats, la parole devient plus chaude pour défendre ces idées, pour les répandre et les faire pénétrer partout, pour s'efforcer de faire admettre le remède qui est là, qui est facile, qui est incontestable et que l'indifférente résignation rend parfois si difficile à faire accepter.
Je ne veux pas entrer dans les détails de la réassurance ; ridée est à son début; il est évident qu'il faut l'étudier avec soin... Il serait très désirable de discuter le fond de la question et de constituer ici un groupement franc-comtois qui fonctionnerait pour nos trois départements.
La réassurance que nous avons ébauchée en Haute-Saône a été créée par notre Union des syndicats communaux pour assurer la vitalité des premières mutualités, leur susciter des imitatrices, donner en un mot une impulsion à ces créations si utiles, en garantissant le bon fonctionnement des associations déjà fondées. Elle demande à chaque syndicat une retenue de Ofr. dO pour cent sur le bétail assuré; le total est versé directement par le trésorier et pris sur le fonds commun. Moyennant ce faible chiffre que je crois suffisant en plein fonctionnement, l'Union garantit aux mutualités adhérentes le paiement intégral de l'indemnité en cas de sinistres, en lui promettant de ne pas avoir à toucher à sa réserve pendant cinq ans. Le cas d'épidémie est prévu; l'Union ne garantirait aux mutualités de les aider que pour une indemnité inférieure à 5 °/o au taux habituel, après qu'elles auront employé la moitié de leur réserve.
Quoique je ne veuille pas vous imposer l'aridité de statistiques souvent consultées qui sont les seuls guides dans ces débuts, je vous dirai un chiffre. Depuis dix ans la mortalité du bétail atteint dans mon département le chiffre moyen de 1.47 pour 100. Sans admettre à un dixième d'unité près cette proportion, je l'ai prise comme première base d'opérations. En faisant toutes réserves pour l'avenir, c'est à cause de cette
moyenne que j'ai admis que la prime de 1 pour 100, avec déduction de la prime de réassurance et un dixième des primes peut suffire au fonctionnement régulier des mutualités communales.
L'idée d'ailleurs, Messieurs, a paru bonne en Haute-Saône, puisque le syndicat officiel de Gray, après avoir longtemps défendu les groupements à grands rayons, vient de publier, deux ans après notre fondation, nos statuts d'assurances communales groupées en Union; les promoteurs de ce mouvement se sont empressés, il est vrai, de démarquer l'œuvre et de la prendre pour eux ; mais cette évolution de leur part ne prouve-t-elle pas tout le chemin qu'ont fait nos idées depuis deux ans?
Dans les détails du fonctionnement de ces caisses contre la mortalité du bétail, vous avez sans doute remarqué, Messieurs, que j'ai admis que les sinistrés sont indemnisés deux fois par an, au règlement de compte, après que la balance des primes et des sinistres a permis de calculer le taux de l'indemnité à accorder. Mais dans bien des cas, vous le comprenez, il peut y avoir opportunité pour la caisse, de donner aux ayant-droit une avance sur les sommes à percevoir au règlement de compte. Il est évident que, spécialement dans les pays de fromageries, où une vache est un capital dont le revenu constitue une part importante du gain de la famille, il est dur de faire attendre pendant trois ou six mois l'indemnité qui aidera à acheter une autre bète; d'autre part, il ne peut être question de payer au jour le jour les sinistres en procédant au hasard avant la connaissance du total des pertes. Pour résoudre cette difficulté, il me semble que la Caisse rurale vivant à côté de ces mutualités peut rendre les plus grands services, en avançant tout de suite au propriétaire malheureux une somme qui représentera la moitié ou les deux tiers de sa perte, somme pour laquelle la mutualité se portera caution. Tout le monde y gagnera : la Caisse rurale qui étendra ainsi ses opérations et qui agira toujours à coup
sûr, le propriétaire frappé qui aura dès le lendemain de son sinistre l'indemnité ou une part importante, enfin la mutualité dont le jeu régulier sera assuré tout en n'augmentant pas la fréquence des règlements à effectuer.
Mais je sors de mon sujet, Messieurs, et j y rentre vite pour traiter un point délicat, celui des rapports de ces associations avec le fisc. — Vous le savez, il aime à empiéter sur le voisin et il se reconnaît facilement sans discuter des droits absolus là où les plus consciencieux jurisconsultes sont très embarrassés de conclure. Mais si le fisc est dans son rôle de prendre, sous forme d'impôts ou d'exactions, tout ce qu'on ne lui dispute pas pied-à-pied, il est du devoir des mutualités dont nous parlons de se défendre le plus possible, de ne pas laisser venir la discussion sur un terrain douteux et de revendiquer hardiment leurs droits, droits sacrés parce qu'ils sont ceux des petits qui ne peuvent se défendre seuls.
Deux prétentions se trouvent donc en présence : celle du fisc de classer ces associations comme sociétés de secours mutuels et de les assujettir aux charges et aux restrictions de la loi de 1867; celle des sj^ndicats et de la Société des Agriculteurs de France et de l'Union du Sud-Est de les mettre sous l'égide de la loi si large de 1884 sur les syndicats professionnels. — Il ne me semble pas qu'il puisse y avoir sur ce point une réelle discussion, et je crois que toutes ces associa" tions agricoles peuvent, sans le moindre doute, se réclamer de la loi de 1884 et par conséquent ne payer au fisc ni droit de timbre ni droit d'abonnement pour les opérations qu'elles font.
Voici d'ailleurs, sur ce sujet, la consultation d'un homme éminent en la matière que j'ai trouvée dans le livre si documenté de M. de Rocquigny, et que je vous demande la permission de citer en entier parce qu'à mon avis elle doit clore la discussion et décider en dernier ressort de la question qui nous occupe ; question très importante vous le comprenez aisément, question vitale pour ces œuvres, parce qu'elle peut
donner la formule sûre pour asseoir définitivement ces mutualités, sans craindre les réclamations perpétuelles du fisc qui découragent et intimident nos populations.
Voici comment s'exprime M. Waldeck-Rousseau, lancien ministre qui commenta la loi sur les syndicats professionnels et en régit l'application :
« C'est essentiellement dans l'article 3 qu'il faut chercher « quels actes sont, d'une façon générale, permis aux syndi- « cats. Ici la capacité est limitée, non par une énumération « des actes, mais par leur caractère et leur nature. Il faut et « il suffit qu'ils aient un caractère professionnel commun aux « adhérents du syndicat.
« Que ce soit un intérêt touchant à la profession agricole « d'atténuer les risques de la mortalité du bétail, ce n'est pas « douteux ! Que ce soit un intérêt commun à tous les membres « du syndicat, c'est incontestable ! Le fait, par les membres « d'un syndicat agricole, de s'organiser en vue de se garantir « mutuellement contre un événement qui menace la profes- « sion, rentre certainement dans l'ordre des faits assignés « aux syndicats par la loi.
« Peut-on dire que c'est là une opération active sortant du « cadre de l'étude des intérêts économiques? L'objection se- « rait sans valeur. L'article 3 parle non seulement d'étude <( mais de défense des intérêts agricoles.
« Toute la discussion prouve que loin de vouloir enfermer « les associations professionnelles dans le cercles des études « abstraites, on souhaitait les en faire sortir et la pratique « adoptée sur des points divers est conforme à cette interpré- « tation, puisque, sans aller chercher plus loin des exemples, (( on voit que l'achat des matières premières, la vente des « produits, l'établissement des comptoirs d'achat et de vente « sont considérés partout comme les actes les plus légitimes. « On ne doit pas s'arrêter à l'objection tirée de ce que la ma- « tière des assurances mutuelles est régie par une législation « générale, en ce qu'elle s'applique à l'ensemble des citoyens.
« La loi de 1884 est une loi spéciale qui s'applique à une « catégorie spéciale : les syndiqués professionnels. Elle est, (( à vrai dire, une loi d'exception. Elle permet de former, aux « conditions qu'elle précise, des associations en vue d'objets « déterminés. L'assurance rentrant dans ces objets, ce serait « détruire la loi de 1884 que de soutenir qu'elle ne suffit pas à (( elle-même.
« Ajoutons enfin que les associations que nous envisa- « geons se distinguent par un point essentiel des associa- « tions de droit commun en fait d'assurances mutuelles : elles « ne peuvent se former qu'entre personnes exerçant la même « profession. C'est assez dire qu'elles échappent à la loi qui « régit les assurances mutuelles formées entre toutes per- « sonnes.
« Je n'hésite pas un instant à penser que les syndicats « agricoles peuvent faire entrer l'assurance mutuelle des bes- « tiaux parmi les objets de leur constitution et que même un « S3mdicat d'agriculteurs peut parfaitement se former dans le « but spécial d'établir entre ses membres ce même mode d'as- * surance. »
D'après l'opinion aussi nettement exprimée de M. Waldeck-Rousseau, un syndicat professionnel peut donc agir à cet égard en toute liberté et faire entre ses membres tout ce qui est utile à leurs intérêts professionnels, sans rendre compte à aucune personne étrangère au syndicat des décisions prises à ce sujet. Le fisc n'a pas plus de contrôle à exercer sur les opérations d'assurances mutuelles entre syndiqués professionnels que sur les opérations journalières d'achat et de vente consenties entre les adhérents d'un syndicat agricole.
Le bétail étant le véritable outil, l'incontestable matière première nécessaire à l'agriculteur, on ne saurait admettre que la loi de 1884, qui est une loi d'élargissement et de liberté, ne permette pas aux syndiqués, par des arrangements pris
entre eux, de sauvegarder la durée, le bon état de ces outils indispensables, et de s'assurer entre eux contre les risques perpétuels inhérents à leur nature. (Applaudissements.)
Il me reste, messieurs, à vous dire encore quelques mots des deux autres branches d'assurances mutuelles faciles à greffer sur un syndicat agricole : contre la grêle et contre l'incendie. Ce sont les fléaux qui, après la mortalité du bétail, frappent le plus durement nos régions, et leurs ravages sont terribles, parce que l'une, la grêle, est une puissance de destruction que rien ne peut arrêter; l'autre, l'incendie, atteint souvent des proportions difficiles à déterminer.
I.e syndicat communal peut-il prétendre étendre sa caisse d'assurance mutuelle jusqu'à ces deux genres de sinistres? Je le crois pour ma part fermement, messieurs, et sans m'étendre longuement, nous allons voir ensemble, si vous le voulez bien, quelles sont les difficultés qui s'opposent à cette extension de l'assurance mutuelle et si elles sont insurmontables.
Dans le fonctionnement d'un compte de prévoyance contre les risques de l'incendie et de la grêle, il y aurait, comme nous venons de le voir pour le bétail, trois éléments à considérer : 1° l'estimation des maisons ou des récoltes à assurer; 2" le taux de la prime à payer; 3" l'indemnité en cas de sinistre. Autant de mots je viens de prononcer, messieurs, autant de difficultés et, pour quelques-uns, je le sais, d'impossibilités.
1° L'estimation des maisons ou des récoltes à assurer ! Je crois que la commune qui veut le chercher trouvera toujours sur place quelqu'un capable d'estimer exactement ces immeubles ou ces récoltes. Que si personne n'en est capable, que la mutuelle communale prenne pour bases les estimations précédemment faites par les compagnies d'assurances qui ont assuré ces immeubles. Il y a là une base toute trouvée qui a tout lieu d'être exacte.
2" Le taux de la prime à payer ?
Il est certain que, n'ayant aucune connaissance spéciale en
la matière, des cultivateurs ne peuvent pas dès le début décider la prime. Là encore le plus sage est de prendre comme taux de la prime à verser dans la caisse de la mutuelle communale, celui que chacun payait aux compagnies ; si, peu à peu, ce chiffre est jugé trop fort, il sera facile au conseil d'administration de le diminuer avec l'assentiment des syndiqués.
3" Comment payer l'indemnité en cas de sinistre ? N'y a-t-il pas lieu de craindre que si, peu après la fondation de la mutuelle, vient à se produire un sinistre important, deux peut-être dans le courant de l'année, il y ait impossibilité pour la caisse de les payer et que, par conséquent, elle soit condamnée à un piteux échec ?
A cela, messieurs, je répondrai : oui et non. Oui, si la caisse veut, dès son début, subvenir seule à ses besoins, elle ne pourra pas vivre. Mais qui empêche cette mutuelle, qui a à payer par exemple dix mille francs d'indemnité, de s'adresser à sa voisine et alliée, la caisse rurale, qui lui avancera les fonds nécessaires ? Quelle que soit l'importance de la somme à trouver, la caisse rurale la trouvera toujours pour cet usage. La somme peut être bien forte, me direz-vous, et engager trop la responsabilité de la caisse rurale. Je ne le crois pas, parce que la caisse rurale sera couverte par l'assurance mutuelle. Il est nécessaire que celle-ci, pour fonctionner, exige de ses adhérents de lui rester attachés pendant au moins dix ans, peut-être quinze, ou leurs héritiers. Si l'on consulte les statistiques de l'incendie, on voit [qu'heureusement les incendies sont rares dans nos régions et qu'un village qui en a été atteint en est exempt pour longtemps. Pour la grêle, la fréquence de ce fléau dans certaines communes obligerait, je crois, ces mutuelles à se réassurer à une grande compagnie et à profiter de leur nombre imposant d'assurés pour obtenir d'elles des conditions un peu plus douces. La question a été traitée dernièrement par le bureau de l'Union de Bourgogne et de Franche-Comté qui a reçu les offres avantageuses de deux compagnies.
Je crois donc, messieurs, que l'extension du syndicat communal à ces deux branches d'assurances mutuelles contre l'incendie et la grêle, est très possible. — Je vous en parlerai d'ailleurs dans quelques mois avec plus de compétence et d'expérience, car deux communes de la Haute-Saône m'ont prié de les aider à créer dans leur syndicat ces deux branches d'assurance mutuelle. — J'ai peu encouragé d'abord leurs désirs, je vous l'avoue, pour ne pas assumer trop de responsabilité; mais j'ai cédé à leurs démarches réitérées et je ne crois pas avoir à m'en repentir.
Quand on calcule, en effet, dans une commune moyenne de six cents habitants par exemple, le chiffre annuel de primes versées par les habitants aux compagnies qui les assurent, on trouve une somme d'environ trois mille francs. — Cet argent sort de la localité pour aller payer des employés et des administrateurs, des intérêts aux actionnaires; et bien souvent, heureusement ou malheureusement, comme vous le voudrez, il ne rentre pas dans la proportion du quart dans les communes d'où il est sorti.
Quelles ressources ne tirerait pas une commune, pour sa vie locale, pour le développement de son fonctionnement syndical, de ces sommes importantes qui sont le plus souvent maintenant complètement perdues pour elle! — Si j'examine les villages qui m'environnent dans un rayon de plusieurs lieues, je ne trouve pas dans chacun d'eux un incendie important tous les vingt-cinq ans; et combien j'en connais qui, du fait des primes payées à l'assurance, ont vu sortir de chez eux sans avoir reçu aucune indemnité, à cause du manque de sinistres, près de cent mille francs. — Sans vouloir en aucune façon faire le procès des compagnies d'assurances, ne peut-on pas trouver que c'est payer cher pour se prémunir contre les risques si rares de l'incendie, et que les mutuelles communales qui se lanceraient dans cette voie seraient largement récompensées de leur hardiesse?
Je finis, messieurs, en m'excusant d'avoir si longtemps
abusé de votre bienveillante attention. Je n'ai comme excuse que mon grand désir de voir se propager et réussir ces floraisons syndicales et de croire fermement et pratiquement au grand remède social des temps présents; l'union dans la solidarité.
Je propose donc à l'assemblée d'émettre les voeux suivants :
Le Congrès de Besançon,
Considérant Vextension que prennent tous les jours les sociétés d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail et leur utilité incontestable pour combattre un des grands fléaux de V agriculture ;
Considérant d'autre part que les charges constituées par l'application de la loi de 1867 sur les assurances mutuelles et les formalités imposées sont un grand obstacle à la formation et au développement de ces sociétés, sans que les droits perçus constituent pour le trésor une recette appréciable ;
Considérant enfin qu'il ressort de La consultation de M. Waldeck-Rousseau et d'une lettre de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 11 octobre 1898, que Vidée des législateurs, en établissant la loi du 21 mars 188i, était de favoriser la création de ces modestes et si utiles associations,
Emet le vœu :
Que les pouvoirs publics décident sans retard d'une façon définitive que toutes les associations dites « de secours mutuels contre la mortalité du bétail » sont régies par la loi du 21 mars 188A sur les syndicats professionnels.
Le Congrès de Besançon,
Considérant d'une part : l'incontestable utilité des associations de secours mutuels contre la m.ortalité du bétail, la tendance bien marquée à les circonscrire à la commune ; enfin la nécessité de favoriser ce mouvement communal ;
Considérant d'autre part : qu'une difficulté inhérente aux sociétés communales est de réunir dès le début un chiffre total de primes suffisant toujours au règlement des indemnités accordées aux sinistrés;
Emet le vœu :
Qu'il soit créé pour les trois départements du Douhs, du Jura et de la Haute-Saône : Une Union des sociétés communales de la Franche-Comté contre la mortalité du bétail, pour grouper ces associations et leur servir d'appui ; qu'une commission soit nommée pour étudier cette question et faire aboutir ce projet sans tarder.
M. LE Président. — Nous remercions très vivement M. le comte de Menthon du rapport si intéressant et si bourré de faits et d'idées qu'il vient de nous lire.
L'assurance a absorbé toute l'attention de notre éminent rapporteur, mais je ne saurais lui en faire un reproche, car il Ta traitée avec un tel développement et en y apportant des idées si intéressantes que je ne saurais regretter la place qu'il leur a faite. C'est un rapport qui demanderait une très longue discussion, mais je crois que le temps va nous manquer pour cela, surtout si je soumets au Congrès le premier vœu dont M. de Menthon a donné lecture. Il y a là des questions de législation très délicates et très angoissantes; et je ne voudrais pas que le Congrès prît une décision sans une discussion approfondie.
M. DE Menthon. — Vous venez d'entendre la consultation de M. Waldeck-Rousseau sur ce point; elle permet de prévoir une solution.
M. LE Président. — C'est possible, néanmoins une consultation privée qui a une très grande importance en vertu de l'autorité de son signataire ne peut recevoir la consécration du Congrès sans être discutée, et sans qu'on examine de plus près la théorie juridique.
Je crois qu'il y aurait là un danger.
M. DE Menthon. — On pourrait émettre le vœu que la question soit étudiée,
M. LE Président. — C'est plutôt un vœu à soumettre à un Congrès de législation.
Quant à moi je suis prêt à ouvrir la discussion sur ce vœu.
Le Congrès désire-t-il discuter ces questions pratiques d'assurance? Le temps nous a été mesuré très parcimonieusement sur ces questions très importantes et, si nous y insistons trop, nous empiéterons sur les plates-bandes des œuvres ouvrières, il ne nous restera plus de temps pour discuter.
M. DE Borde. — Dans une question de cette importance, on ne peut guère discuter utilement sans avoir eu sous les yeux le rapport imprimé. Ce sont des questions quilfaut étudier soigneusement avant de pouvoir les discuter.
M. LE Président. — Je suis de votre avis.
Je suis désolé de commettre un acte inconstitutionnel comme celui d'un Président demandant d'ajourner une décision ; mais le temps nous presse vraiment et j'en fais toutes mes excuses au rapporteur.
M. DE Menthon. — Ne pourrait-on pas mettre aux voix le second vœu?
M. LE Président. — C'est que précisément le second vœu soulève une question délicate.
M. DE Menthon. — Eh bien ! on pourrait la discuter, puisque c'est une question intéressant la région.
M. LE Président. — Je vais vous lire ce vœu :
Le Congrès de Besançon,
Considérant d'une part : V incontestable utilité des associations de secours mutuels contre la mortalité du bétail, la tendance bien marquée à les circonscrire à la commune; enfin la nécessité de favoriser ce mouvemeyit coinmunal ;
Considérant d'autre part : qu'une difficulté inhérente aux sociétés communales est de réunir dès le début un chiffre total de primes suffisant toujours au règlement des iridemnités accordées aux sinistrés,
Emet le vœu :
Qu'il soit créé pour les trois départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône : Une Union des sociétés communales de la Franche-Comté contre la mortalité du bétail, pour grouper ces associations et leur servir d'appui; qu'une com-
mission soit nommée pour étudier cette question et faire aboutir ce projet sans tarder.
Personne ne demandant la parole, le vœu est adopté à Vunanimité.
M. DE Menthon. — Mon désir serait, qu'on pût se réunir à Besançon, centre de ce département, pour y prendre rendezvous avec certaines personnes s'intéressant à ces questions et les connaissant bien afin d'arriver à créer ce groupement. Pour des raisons que je ne puis développer ici, cela me paraît très nécessaire si nous voulons que notre œuvre acquière de la fixité et de la stabilité. (Marques d'approbation) .
M. VuiLLETET. — Je demande la parole pour proposer un vœu que je formulerai ainsi :
« Le Congrès, considérant la nécessité de l'Union pour propager, soutenir et défendre les œuvres, émet le vœu que dans chaque département soit établi un comité général des œuvres. »
M. LE Président. — Pardon, ceci est tout à fait en dehors du programme de notre session ; notre séance est consacrée aux œuvres agricoles, nous ne pouvons donc pas émettre un vœu d'une portée générale.
M. VuiLLETET. — Nous pourrious tendre la main aux autres œuvres.
M. LE Président. — Je ne sais pas si cela est en mon pouvoir, d'autant plus que la question du crédit est portée à l'ordre du jour, et que le temps nous manque pour l'aborder.
M. Gallet. — Je demande la parole sur un vœu émis ce matin. M. de Truchi et moi nous sommes mis d'accord pour proposer au Congrès les vœux suivants qui sont une légère modification de ceux émis ce matin. Nous formulons le double vœu :
En premier lieu que dans les villes d'enseignement supérieur des cours de chimie et de botanique agricole soient professés par la Faculté des sciences pendant l'hiver alors qu'un grand nombre de propriétaires fonciers sont à la ville.
En second lieu, que ces cours soient suivis non seulement par les agriculteurs de profession, mais aussi par. les jeunes gens qui suivent des carrières libérales et par les élèves des écoles primaires se destinant à l'agriculture et profitant autant que possible de l'enseignement supérieur libre.
Enfin que, spécialement â Besançon, les élèves de l'Ecole normale suivent les cours d'agriculture.
M. DE Borde. — C'est sur le mot spécialement que porte la rectification, de façon à ne pas faire étendre à toute la France une règle générale sur ce qui peut être une question spéciale, étant donnée la situation particulière de l'Université de Besançon, par exemple.
Je ne crois pas que le Congrès fasse des difficultés sur ce point.
Voix NOMBREUSES. — Nou, non. — L'ordre du jour !
Le crédit agricole. La caisse rurale
Avec le rapport de M. de Menthon, la section des œuvres agricoles n'avait pas encore rempli tout son programme. Il restait la question du crédit agricole et spécialement quelques points de détails relatifs à cette question que les congrès n'avaient pas encore abordés. L'assemblée jugea sagement qu'il valait mieux couper court, afin de ne point troubler l'ordre du Congrès, d'autant plus que la première séance avait déjà accompli une besogne
féconde et que les Congressistes pourraient trouver dans le compte-rendu général les travaux que les circonstances obligeaient à laisser momentanément dans l'ombre.
M. l'abbé Jeunet, curé de Randevillers (Doubs) ; M. le vicomte de Truchi et M. l'abbé Monniot, curé de Noironte (Doubs), avaient soumis au comité sur cette partie du programme trois travaux éminement instructifs qu'on lira et qu'on étudiera avec fruit.
Nous sommes heureux de saluer encore une fois ici, à côté de M. de Truchi, deux prêtres, dignes émules de l'abbé Quillet, dont le zèle infatigable seconde depuis de longues années les efforts des laïques intelligents qui dirigent le mouvement agricole et social en Franche-Comté.
C'est en effet un spectacle digne d'être signalé aux diverses régions de notre pa3^s que celui qui est offert par la Franche-Comté au point de vue de l'apostolat agricole.
En même temps que surgissaient dans chacun des trois départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, les Milcent, les Caron,les de Menthon, les de Borde, les de Froissard, les de Truchi, une pléiade de prêtres, comme je crois peu de départements en ont présentées, conscients des besoins de leur temps et aussi des moyens nouveaux de l'apostolat, se levait sur chacun des points du pa3's et apportait à ces messieurs, avec le concours de leur dévouement, l'autorité de leur caractère et de leur origine plébéienne. Il faut le reconnaître, si la Franche-
Comté a pris depuis quelques années en France le premier rang au point de vue de l'organisation des œuvres rurales, c'est à ces efforts combinés qu'il faut attribuer ce fait; et si dans ces populations routinières et toujours défiantes de ce qui est nouveau, les caisses rurales, les s^'^ndicats ont prospéré d'une façon aussi merveilleuse, c'est la présence du prêtre qui a inspiré confiance à nos paysans; c'est son désintéressement uniA'ersellement reconnu en dépit des attaques incessament dirigées contre les prêtres, qui a triomphé de leurs hésitations.
Oui, l'heure est bien pour le prêtre à l'apostolat social; c'est par les services rendus au peuple sur le terrain des intérêts matériels qu'il reconquerra les âmes et retrouvera l'influence qu'il a perdue peu à peu au point de vue religieux. Cela demande, il est vrai, beaucoup de sacrifices, beaucoup d'efforts pénibles, une initiative nouvelle qui fait peur au clergé comme les procédés nouveaux font peur au paysan. Et voilà peut-être pourquoi, en face d'une moisson si abondante, si belle et si pleine de promesses, on trouve encore malgré tout si peu d'ouvriers. Messis quidem multa operarii autem pauci^
Communication de M. le Vicomte A. de Truchi
Le Crédit agricole
En vous faisant connaître, dans ce rapport, le développement rapide des institutions de crédit agricole fondées dans le
département du Doubs et les résultats déjà obtenus, nous sollicitons tout d'abord vos encouragements précieux pour les personnes qui en ont pris l'initiative et pour les nombreux cultivateurs qui en assurent le succès par leurs efforts persévérants et par leur dévouement. Nous nous proposons également de faire appel à tous les jeunes gens qui ont la généreuse ambition de se rendre utiles et nous leur demanderons de nous accorder leur concours dans la direction et la propagation de ces institutions si bien appropriées aux besoins présents de l'agriculture. Nous voulons plus encore, nous espérons montrer aux propriétaires fonciers quels instruments merveilleux sont ces œuvres pour leur permettre d'entrer en contact avec les populations au milieu desquelles ils vivent et pour y développer l'initiative individuelle et l'esprit de solidarité, ces deux facteurs indispensables de tout perfectionnement moral et matériel dans les classes rurales.
Dès que l'agriculture, dotée par la loi du 21 mars 1884 du droit de créer des associations professionnelles, eut demandé aux syndicats de remédier à la crise dont elle avait tant à souffrir, on s'aperçut qu'un élément indispensable lui faisait défaut : c'était le crédit agricole.
Pour jouir des avantages offerts par les syndicats ou entreprendre des améliorations culturales, il était, en effet, nécessaire d'avoir de l'argent. Mais combien maintenant sont rares les cultivateurs qui possèdent, toujours prêt pour un bon marché à faire, le traditionnel bas de laine, cette réserve précieuse autrefois si répandue dans nos campagnes ! Comment le remplacer, sinon par l'emprunt ?
Tandis que le commerçant se procure facilement l'argent dont il a besoin, l'agriculteur ne le trouve que difficilement et à un taux très élevé. Ce fait tient à ce que le cultivateur ne peut pas offrir à son créancier un gage facile à réaliser. La difficulté de connaître sa situation financière est encore un obstacle qui retient le prêteur, non moins que l'inexactitude reprochée, avec quelques raisons, il faut bien le reconnaître, à la
classe agricole. Cette inexactitude, du reste, tient peut-être moins à l'insouciance du paysan qu'à l'incertitude des récoltes et à la fréquence des pertes qu'il a à supporter.
En Franche-Comté, quand le cultivateur honnête et dans l'aisance cherche une somme très minime pour un temps strictement limité (quinze jours ou un mois), il la trouve assez souvent chez un voisin qui, à titre de réciprocité, la prête sans intérêts. Pour un temps plus long ou pour une somme plus élevée, il l'obtient quelquefois sur billet et au taux légal. Mais si, autour de lui, personne ne dispose d'une réserve suffisante ou ne se soucie de lui prêter, il doit recourir aux petits banquiers de la campagne.
Parmi ceux-ci, un grand nombre vivent ouvertement et honnêtement de leur profession, mais ils ne peuvent se garantir des risques nombreux qu'ils courent qu'en prenant un intérêt très élevé et des frais de commission dispendieux. Malgré cela, il en est peu qui fassent de bonnes affaires. A côté, vivent d'autres prêteurs qui, clandestinement, abusent des difficultés dans lesquelles le cultivateur se débat. Chez eux, au taux légal et aux frais de timbre vient s'ajouter, tous les trois mois, une commission de renouvellement atteignant souvent le quart de l'intérêt, ce qui, en réalité, porte celui-ci à 10 ou 12 °/o. Sous prétexte qu'ils doivent eux-mêmes emprunter l'argent qu'on leur demande, à l'intérêt de 5 % qu'ils prélèvent à leur profit, ils ajoutent encore 4 °/o pour le banquier auquel ils sont censés avoir recours.
Le billet en blanc, signé seulement du débiteur, est encore un de ces procédés qui, le cas échéant, permet tout, ne laisse derrière lui aucune preuve et peut s'opposer victorieusement à toutes les dénégations de l'intéressé, quelque justes qu'elles soient.
Enfin sur la foire, le maquignon juif opère plus cyniquement encore. Au paysan naïf qui n'a pas d'argent, il persuade de prendre un animal envié pour un prix surfait que, du reste, il proclame très avantageux. Naturellement, il fait signer un
billet sur lequel des acomptes sont stipulés. Dès que les premiers sont versés, malheur au paysan s'il ne peut solder sa dette au jour dit ! Faute du paiement complet, le maquignon reprend l'animal de gré ou de force et l'emmène sans rendre les acomptes qui, d'après lui, couvrent mal sa dépréciation.
Emprunter dans de pareilles conditions est toujours une opération détestable ; souvent même c'est la ruine.
Il importait donc de créer sans retard le crédit agricole et ce que l'on ne pouvait obtenir des banquiers, il fallait le demander à la mutualité. M. Louis Milcent, le premier, eut cette pensée féconde et, dès 1885, il l'appliquait en organisant le Crédit mutuel de Poligny. M. le comte de Rocquigny, dans son rapport sur le concours des syndicats agricoles au musée social en 1897, l'appelle « l'œuvre maîtresse du syndicat de Poligny ». C'est, ajoute-t-il, cette institution si connue qui a introduit en France la véritable pratique du crédit agricole.
Le Crédit m,utuel de Poligny, dont les affaires ont pris une très grande extension, ne cesse de rendre dans le Jura, les plus grands services à l'agriculture.
Quand le Syndicat des Agriculteurs du Douhs, fondé à Besançon, le 8 avril 1889, voulut doter ses membres d'une institution de crédit, il ne crut pas pouvoir mieux faire que de suivre l'exemple si concluant donné à Polign3^ Adoptant les mêmes statuts, vingt membres du syndicat se constituèrent le 23 septembre 1889 en Société anonyme à capital variable sous le nom de Crédit mutuel du Douhs avec un modeste capital de 16,000 francs, dont la moitié seulement fut versée. Les actionnaires-fondateurs s'interdisaient la faculté de demander des avances et de recevoir des dividendes supérieurs à 3 °/o de la valeur nominale des actions. Les actionnaires associés, pris seulement parmi les membres du syndicat, doivent être possesseurs d'au moins une coupure d'action de 50 francs, dont un quart seulement est versé. Ils peuvent obtenir, sur billet, avec la garantie d'une caution solidaire et au taux de 4 "/o, des prêts n'excédant pas 600 francs. Ces prêts
sont consentis pour des délais toujours inférieurs à une année et seulement en vue des besoins agricoles.
Les chiffres des affaires du Crédit mutuel du Doubs ont passé de 57,971 fr. 85 en 1890, à 532, 728 fr. 35 en 1897. De même les prêts se sont élevés de 20,117 francs en 1890 à 126,947 fr. 75 en 1897. (1). Sur cette dernière somme, 64,605 fr. 25 ont été avancés sur billets à trois mois à des cultivateurs et 62,342 fr. 50 ont été remis en comptes-courants aux caisses rurales du département. Le nombre des sociétaires associés s'élève à cent vingt-cinq. xA.insi les services que rend le Crédit mutuel du Douhs vont toujours en augmentant.
Cependant M. Louis Durand, s'inspirant de l'organisation des caisses populaires créées en Allemagne par M. Raiffeisen, élaborait à Lyon les statuts de nos Caisses rurales et ouvrières françaises. Au Congrès des Cercles catholiques, tenu à Besançon en mars 1893, M. de Lunéville nous faisait connaître cette institution tout entière basée sur l'application de la solidarité mutuelle et aussi favorable aux emprunts qu'au développement de l'épargne.
Frappé de la facilité avec laquelle ces caisses pouvaient être organisées dans la moindre paroisse et des services qu'elles devaient y rendre, M. l'abbé Quillet s'en faisait l'apôtre dans notre département et en fondait la première à Montrond, le 27 novembre 1893.
L'année suivante, il y en avait huit dans le Doubs. On en comptait dix-sept en 1895, cinquante-sept en 1896 et soixante-
