CHAPITRE I

Art, 2, La nation espagnole est libre et indépendante; elle n’est ni ne peut être le patrimoine d’aucune personne, ni d’aucune Êimille.

3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation , à laquelle sfcppar tient , en conséquence , le droit exclusif de se donner des lois fondamentales.

4 La nation demeure obligée de conserver et de protéger par des lois sages et justes la li-

bcrté civile , la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.