CHAPITRE 1IL

Art. 3o3 5 3o4* 3o5* 291 * 294 * 297. Les prisons doivent être établies pour s’assurer de la personne des détenus * et non pour les tourmenter* Le serment ne peut être exigé de personne en matière criminelle et pour son propre fait, La torture 7 la contrainte par corps , la confiscation des biens* sont abolies (1) ^aucune peine n’est réversible à la famille du coupable, aucune saisie de ses biens n?a lieu qu’en matière pécuniaire et dans une proportion équivalente à la cause.

Qui ne se sent transporté en voyant la lé-

(1) L’abolition de la confiscation a précédé en Espagne cette même abolition en France, La constitution espagnole est de 1812, iSmars^te Charte de France de iBi 4 1 4 le code espagnol renferme un plus grand nombre de dispositions tutélaires pour la propriété , que ne le fait le code français.

L’admission de la caution en matière criminelle élève la constitution espagnole au niveau de la constitution anglaise , et beaucoup au-dessus de celle de la France,

gislatiüïi d\m grand peuple dirigée vers l'adoucissement des mœurs et celui d es sévices : la constitution espagole présente ces caractères à un haut degré > et sous ce rapport , ce n'est pas seulement la reconnaissance de l’Espagne qu’elle mérite 7 mais encore celle du monde entier.

Elle donne des garanties à la sûreté du domicile de chacun. Toute la nation est rangée sous une législation uniforme ; elle doit être formée par une instruction uniforme 5 elle doit être renfermée dans des barrières communes : désormais on ne rencontrera plus au cœur de la monarchie des lignes de douanes qui interceptent les oominunica lions entre les parties du même pays, qui excitent à la fraudé et à l’immoralité ? qui arrêtent les effets du travail et les efforts de l’industrie*

Toutes ces parties de la constitution espagnole son4: infiniment honorables pour leurs auteurs 5 et ne peuvent avoir que les plus heu* veux résultats pour le pays auquel elles doivent être appliquées, H faut ajouter à cet éloge celui qui est encore dû à l’ordre administratif établi pour les villes et pour les provinces; il est parfaitement conforme aux principes ;

tout ce qui est d^Dtérèt particulier est décidé et régi d’une manière particulière ; tout ce qui est d’intérêt général est rapporté à la généralité* En cela tout est dans Tordre, et ce n’est que dans l’ordre et par l’ordre que tout se maintient sans secousse ni froissement et se soutient avec facilité et durée*

C’est encore un bon établissement que celui que cette constitution fait pour le ministère.