CHAPITRE IV

Loi des élections.

D- (Qu’est une élection de députés?

R. L’acte le plus important dans une société politique.

i°. Parce qu’elle est destinée à donner des membres de la souveraineté.

a*. Parce que la Chambre populaire a toujours, par la nature des choses, la confiance du peuple; c’est sa représentation faite par lui-meme : il ne peut pas se méfier dé son propre ouvrage. Le Monarque est mie autorité à part, supérieure, existant par lui-même; la Chambre des pairs n’est pas prise dans le sein de la nation par elle-mêmè , toute la confiance du peuple est donc, par là nature des choses, dans la Chambre des députés : il voit en elle ses défenseurs nés. La force de cette Chambre est donc immense. Aussi, dans tous les gouverneraens partagés, est-ce toujours la partie populaire qui a fini par l’emporter et qui l’emportera toujours; car, en définitive, le pouvoir restent toujours d la nation-

De plus j le pouvoir rie l’argent réside dans cette Chambre, et en dernière analyse, c’est à ce pouvoir que dans les sociétés modernes, parmi lesquelles tout finit par se solder en argent, tout finit aussi par se rapporter et par revenir.

Mais au sujet de ce privilège, peut-être faudrait-il examiner si le pouvoir de l’argent , dans F ordre des sociétés modernes qui admettent Fégalîté de f impôt, et dans lesquelles la ricliesse Nobiliaire est grande, doit être réglé comme dans celui des sociétés à privilèges, dans lesquelles le peuple seul contribuait à l'impôt, et où la richesse niobUiaire n’existait pas par le fait; alors il était juste que ceux: qui seuls avaient a payer seuls aussi fussent consultés. Mais depuis que les charges publiques s’acquittent en commun et portent sur le mobilier autant que sur la terre, peut-être y aurait-il a revoir cette partie de la législation. Quand les barons anglais arrachèrent la Charte à Jean-sans-Terre, ils ne devaient pas stipuler pour mie charge dont ils étaient exempts. De même en V rance a y ec des corps privilégiés; de plus, alors dans les deux pays, la richesse moblliairc était inconnue. L intérêt de la nomma-

tirrn des membres de la chambre populaire est donc immense m7 il doit frapper fortement les esprits , et remuer beaucoup d’intérêts.

J)m L’époque des élections est-elle toujours un moment d’agitation?

R. Il faudrait plaindre le peuple qui s’y montrerait insensible,

D. Faut-il craindre l’époque des élections ?

R, Oui, quand on a mal gouverné 5 non, quand pn gouverne bien. Les élections ne sont qtTapprobatiûii ou improbation du gouvernement : c’est sa révision annuelle.

D , Les élections ne sont donc pas une cause?

/£. Non ; elles sont un effet , et rien de plus,... Cest le pouls du corps publique, qui, par Tétai de ses pulsations, marque les degrés de sa santé,

D, Comment prouverait-on cela ?

R. Par l’exemple de TAngleterre. Pendant cent ans les Stuart;, le roi Guillaume luimême, furent horriblement contrariés par les élections de leur temps : c'est qu il existait des sujets de mécontentemeul dans la nation. Sous la reine Aime ils se trouvèrent dissipes^ on n’a plus entendu parler des élections peu-

dant un siècle, jusqu’à ces derniers temps 7 dans lesquels un cancer caché rouge le sein de la nation anglaise,

11 en est de meme parmi nous, li y a mécontentement , défiance ; les élections en sont V expression. Corrigez ces sujets de mécontentement, les élections iront tout seules,

Nos élections ne présentent aucune conformité avec les saturnales des élections anglaises. Bien n’est plus calme ni plus décent que les élections françaises.

En Angleterre , les noms les plus mal sonnans pour le gouvernement se/etrouvent dans toutes les élections 5 plusieurs prévalent sur les candidats ministériels. Le gouvernement ne a’eflàrouche pus de ce jeu naturel de la machine : elle est laite comme cela, il faut la prendre telle qu'elle est. De vieux nochers ne jettent pas les hauts cris au premier balancement du vaisseau ; ils savent que cela est dans sa nature, et qu’il résistera s’il est bien construit et bien arrimé,

D . Que s’est -il passé parmi nous au sujet des élections?

R. Le voici : en i8i5, elles sont mises; comme dans la main de3 préfets; les soins du

Gouvernement portent sur l'appel clés ennemis de Fépoque qui finissait et de l’hounne quifuyail. Il nJen manqua pas, et Ton eut la Chambre de iSi5. Jusqu’au pouvoir de créer des électeurs 5 tout avait été remis aux préfets. De plus , des mot ils que je dois respecter firent choisir pour présider les principaux collèges , les plus augustes personnages : leur cour paraissait auprès d’eux,** lue apparition aussi imposante n’était pas compatible avec cette plénitude de liberté qui doit régner dans les élections populaires.

En i fti6, la France fut couverte d5agens ministériels : tout, membre des admin ist rât ions lut mis en réquisition pour procurer les nominations désignées* Les préfets briguaient ouvertement ; quelques-uns se laissèrent aller aux plus naïves indiscrétions*.* La nation fui comme déclarée mineure en fait d’élections. Cependant , comme la nation respirait et était contente du 5 septembre, on prit patience*

Eu 1817, de graves fautes furent commises pour les élections de Péris : les mêmes direclions forent ouvertement données* Là, on commença à murmurer.

En 18 1-8- , on a continué de même. Des ex-

elusiotfë formelles furent données à quelques hommes dont on redoutait la présence, les lalens ou le nom. Ils échappèrent aux filets dont on les avait enlacés j des département maltraités ou négligés les réOueiUirerit* On n’avait pas agi d’une manière à les bien disposer, et Ton dev ait s- attendre à les retrouver.

La loi des élections avait été menacée en 1S18 : en pouvait croire que l’Europe coalisée n'était pas étrangère à cette levée de boucliers j c’était le plus sur moyen d’attacher les Français à cette loi*

En 1819, les élections se font après desdis-

eussions 1res animées dans la Chambre des députés: De part et d’autre on s’était séparé mécontens. Le temps de dispositions pareilles n’est jamais un temps utile, en matière d’élecliûns, en faveur du gouvernement. Le résultat le contraria beaucoup : une de ces élections fut une calamité publique; et celui qui en était l’objet, au lieu d’une persévérance funeste, devait, comme Jouas, demander d’être jeté à la mer pour apaiser la tempête. Beaucoup d’honneur était attaché à ce sacrifice; beaucoup de conformité à son état s’y trouvait aussi*

Dans cet exposé , on suit le crescemh de Faction elle développement des mécontentemens qui en ont été la suite , et qui ont causé Fétat; actuel, Nous en étions là lorsque la loi des élections a été de nouveau remise en question. Revenons,

D , La participation ouvertement proclamée, instante, aux élections, était-elle légitime de k part du Gouvernement? était-elle Labile? pouvait-elle durer avec succès?

R . Non : avec le gouvernement représentatif, la liberté de la presse et les Français, (die était aussi inconvenante qu’mipossible. Mais on commence toujours par oublier ce quai y a à la ire, et à qui on a affaire* Sûrement le Gouvernement ne pouvait pas rester indifférent aux élections : il ne s’agit ici que du degré et de la forme,

D\ Des excitations, des concerts entre des particuliers ont-ils eu lieu pour influencer les élections ?

R, Cela est hors de doute.

D. Cela est-il légitime?

R , Pas plus que Faction ministérielle : de part et d’autre il y avait usurpation. Toute manœuvre pour amener une élection est une

violation de la liberté des électeurs et de celle du peuple.

D. Cela était-il inévitable?

R, Oui j le ministère ayant donné l’exemple, c’était à lui à proclamer les principes et à donner l’exemple de les respecter. Quand ou les recommande aux autres, il ne laut pas commencer par les violer soi-meine.

D. Quel était le but principal des sollicitations du ministère?

R. 11 était double : écarter le parti exfgéré, et faire promouvoir des fonctionnaires publics.

D- Doit-il y avoir des fonctionnaires dans la Chambre des députés?

R. En très petit nombre, et d’un ordre supérieur seulement. Ainsi les membres de la haute magistrature , et ceux de l’ administration supérieure sont très convenablement placés dans la Chambre. En mille occasions, leurs lumières positives peuvent être de la plus grande utilité. Ce sont des bureaux de consultation en permanence , toujours prêts à seconder les travaux de la Chambre.

Hors de là , le moins possible de fonctionnaires est le mieux; 11 on en raison des personnes, qui sont toutes très honorables , mais à cause

dn peuple j qui ne peut prendre une entière confiance dans les lois émanées d’hommes dans lesquels il peut craindre le défaut d’une entière indépendance. Ne perdons pas de vue que nous sommes dans le gouvernement de 1 opinion , et qu opinion et dépendance ne peuvent jamais se rencontrer ensemble.

Cette participation directe de la part du Gouvernement aux élections, est un envahissement d autant plus pénible pour le peuple, que la faculté d’élire est phis restreinte. La

l rance compte . 3 0,000.000 W

Le renouvellement quinquennal met chaque année en action . . 6,000,000 liom.

Leur nomination s’élève annuellement au nombre de ....... Sfbm

Comment le peuple pourrait*’ il voir, sans être fortement contristé, que la jouissance cFnn bien aussi borne lie lui soit pas laissée tonte entière. Il (a ut être de bonne foi, et ne pas exiger de la satisfaction de ceux <pie Ton dépouille. r -

D* Ces élections des dernières années eussent -elles donné des résultats moins foconds

eu sujetsd’alarmespourleGouvemement, s’il y avait eu plus de sécurité dans l’esprit pi Jri ic ?

R. Cela n’est pas douteux. Ces élections 11e sont que l’expression du chagrin, des défiances, de la crainte des arrière-pensées , des ombrages qu’inspire une marche qui n’est pas assez fortement tracée. Ali ! si les hommes savaient ce que vaut la franchise et l’ouverture la plus entière de la pensée !... Le peuple français est celui de tous les peuples du monde qui cède le plus facilement aux senti mens généreux, à la franchise du langage. Deseendans des Francs , c’est sur- tout à l'empire de la vertu que ce nom rappelle, qu’il attache le plus de prix et qu’il abandonne plus facilement son obéissance. Mais malheur à qui le trompe , à qui s'enveloppe de images, à qui se jette dans des détours ! Spirituel et mobile, il vous a bientôt deviné et outre-passé ce qui existe réellement. Tels sont les dangers d’une marche tortueuse avec les Français. D’un bout de la France à l’autre, on n’entend plus que ces mots : Que l’on dise donc ce que l’on veut, et que l’on sache enfin à quoi s’ on tenir.

Serait-ce trop présumer de l’honnëur français que de dire que, dans cette grave question

des élections , le rôle le plus convenable au G ouvernement consisterait , au renouvellement des élections, à se borner à rappeler Pintérèt qu’a tout le peuple aux bons choix , à ranimer les sentimens les plus propres à les obtenir, et à déclarer pour son compte que, soigneux uniquement de faire jouir le peuple de ses droits, respectant sa liberté, il s’est interdit toute participation aux élections , et que siir du peuple et de lui -même, U ne craint et m demande personne.

Les sentimens généreux ont un grand empire sur tons les hommes, pâfiiculièrement sur les Français. Ils ne savent pas y résister, et il est bien probable qu’avec eux, se présenter avec cette franchise désintéressée , serait à la fois plus économique et plus profitable que d’employer tom les moyens ouverts ou détournés d’influence dont on a usé jusqu’ici.

D. Quel est le but de la loi de élections ?

R. Rendre justice à la société en général et à ses membres,

Z), Quelle est cette justice?

R. Assurer à la société des manda taires dignes y et à ses membres la jouissance de leurs droits.

La société ne peut pas être servie par des mandataires indignes de cette auguste fonction : les membres de la société ne peuvent pas non plus être dépouillés du droit à ses avantage s j lorsqu’ils la soutiennent par leurs tributs.

C’est l’accord de ces deux conditions qui Tait la bonté d’un système électoral, Ce problème plus ou moins heureusement résolu a occupé tous les législateurs. De sa solution dépend le sort de la société. Si Ton descend trop bas , il y a appel d’agens de troubles ; si Ton se tient trop haut, Û y a éloignement de ce qui pourrait servir , et qui a droit de le (aire,; par conséquent il y a injustice à leur égard. Ce n’est pas sans de graves raisons qu’on peut dépouiller un membre de l’associa lion. 11 n’y en a que deux causes , le défaut d’éducation et d’indépen dance; tout ce qui dépasse cette ligne a droit à Texerciee des droits de la cité. La difficulté est donc d’assigner le point de partage entre ces deux états, et de fixer avec justesse où commence ce degré de défaut de lumières et de liberté , qui rendrait l’intervention d’un citoyen dangereuse dans les affaires de la cité. La loi l’a fixé en France à Paequitlement d'une contribution directe de 3oo fr.

D. Cela était-il raisonnable?

R. Dans la nécessité de faire une loi égale pour un grand pays où la fortuite est très inégale , il a bien fallu s’arrêter au point qui n’ôtait pas tout aux uns pour donner tout aux autres , et celui-là parait avoir été heureusement calculé.

]). Quelle en est la preuve !

R. Le petit nombre des électeurs et des éligibles.

Sur 3o, 000,000 d’hommes , il y a un peu

plus de . 92,000 électeurs

et de . . . 12,000 éligibles.

Certes une réduction pareille au lieu de présenter une démocratie , montre une aristocratie très serrée ; de plus , en France , la médiocrité des fortunes n’ëxclut pas l’éducation qui rend propre à traiter les affaires publiques; elle n’ctëiut pas les sentiinens patriotiques , suite de rintérèt que l’on porte à la chose publique par la considération d.e son propre intérêt. En France , Fliomnie de G, 000 fi', de rentes peut être éclairé et citoyen autant que celui de 100,000 fr. Ces qualités ne s accroissent pas eu raison des 1,000 fr. de rentes.- Celui qui a moins , doit otve plus attaché a cé

moins j qui est sa seule ressource , que celui, qui a plus l’est à ce plus dont une grande partie pourrait lui échapper sans qu’il fût atteint jusqu’au vif, comme le serait le premier, par la perte de 3oo fr.

En France, 3oo fr. d’inipùts directs supposent un homme suffisamment élevé pour connaître les qualités de celui qu’il doit nommer, et celles du vote qu’il est appelé à émettre.

1,000 fi', d’impositions directes supposent un homme d’une éducation et d’une indépendance suffisantes pour garantir à la société le hon emploi du pouvoir qui lui sera remis. Dans -une matière pareille , rien ne peut être de rigueur j tout est probabilités : il suffit (pie celles-ci se montrent , pour que les droits généraux de la société ne soient pas lésés.

D. La préférence est-elle due à la grande propriété ?

R. C’est un terme relatif et non absolu. Qu’entend-ou par grande propriété? où commence-elle, où finit-elle? Celle d’un lieu n’est pas celle d’un autre. Le grand propriétaire du Limousin ou de l’Auvergne pourrait être un pauvre à Paris, en Normandie, en Flandre. Faudra-t-il établir une échelle de grande pro-

priété et attribuer à chacune une députation spéciale? De G,ooo à 10,000 , de 10,000 a ï 5,000 , de 20,oûü à 3o,ooo, et ainsi de suite ?

On est donc forcé de prendre une mesure commune , et cette mesure ne peut pas porter sur une cli ose matérielle, qui est PaxgeM, qui dans ce cas ne garantit rien , mais sur u ne chose morale , qui est la faculté présumée et apparente de pouvoir renppür convenablement les emplois de la société , faculté qui , dans ce cas , s’évalue aussi par l’argent , lequel alors renferme la preuve de la garantie*

Z), Mais les grands propriétaires inférieure en nombre seront donc toujours exclus ?

R . Il iàut distinguer* Est-ce comme grands propriétaires , cela est injuste et mauvais; est-ce comme faisant partie d’une opposition constante au grand nombre , cela est naturel et juste : comment attendre des votes de la part d’une opposition? Comment être injuste en refusant son vole pour celui (pii est disposé à en user contre vous. En se réunissant à la masse, ces hommes seront admis comme les antres, car ceidest pas comme grands propriétaires , mais comme opposans qu ils sont exclus : ce idest pas meme connue nobles , c’est encore

comme opposa os ; h preuve s’en trouve dans la Chambre même des députés , qui compte et de très grands propriétaires et clé très grand s noms . Des membres de Frmeienne pairie seraient nommés députés , si déjà ils ne faisaient partie de la Chambre haute. L’exclusion n’est donc pas donnée à la propriété, ni an nom, mais seulement à F opposition, Réunissez- vous, vous serez au nombre des élus connu e les autres *

La loi a un caractère de perpétuité, et Fou veut la détruire à cause de ses résultats men menlanés : c’est une contradiction manifeste* Nous sommes dans un moment de combat, sur un champ de bataille; il n’y a pour Fins tant qu’un intérêt , prévaloir. 11 ne faut donc pas juger comme on le ferait dans Fétàt ordinaire de la société, qui est la tranquillité* Si à chaque mouvement vous changez vos lois, que deviendront-elles?

Les Anglais , pendant leurs longs troubles, faisaient comme nous; chacun n’admettait que scs partisans, et leur nomination tenait à leur plus grande chaleur. Les opposons étaient impitoyablement exclus* Changèrent -ils leurs lois? Non* Les ont-ils changées après les Spasheld, les Manchester, les explosions des radi-

eaux? Pas davantage. Pourquoi ? Parce que , dans ce pays, on sait que le premier caractère de la loi est la fixité, que chaque saison donne sou fruit, et parce que Tou n’a pas peur de lapins mince comntOtion. Depuis quelque temps il est devenu de mode, clans une classe d’écrivains, de célébrer la grande propriété, de déprécier la pelite, d’attacher à l’une toutes les vertus, à l’autre tous les vices, et de demander de subordonner l’une à l’autre. Tout grand propriétaire est représenté comme un conservateur de la société, tout petit propriétaire Comme un destructeur. Les panégyriques et les satires figurent à la tèLe des pièces du grand procès in tenté à la loi des élections. L’Angleterre est citée à l’appui de ce système} et c’est à la vue des maux incurables qu’a produits la grande propriété dans ce pays , que l’on .invoque ce funeste appui, ce cruel exemple} lu grande propr iété, qui plaçant là masse de la nation en dehorsdela propriété, lentl a un système précaire, sujet à une v aviation journalière, tient celle masse toujours flottante entre le besoin et le devoir, entre les-mains des agitateurs, et force l’Angleterre à s’imposer 200,000,000 fr. de charges, pour subvenir aux. nécessités de ces

hommes sans propriété. C’est ce défaut de propriété qui aumoindre signal couvre rAnglcterre de milliers d’hommes errans , qui se transportent au hasard partout où la voix d’un factieux les appelle. Comment s’y refuseraient-ils? iis ne tiennent à rien. Voit-on le paysan suisse ou fi ança is, belge ou allemand, déserter ses champs, abandonner la charme , et parcourir en bandes nombreuses toutes les parties de ces contrées? C’est qu’ils sont attachés à la terre par la propriété, c’est qu’ils participent a sa fixité j c’est que sa culture les absorbe tout entiers. II ne faut qu’une circulaire parmi les prolétaires anglais pour laire apparaître des masse de vingt, de cinquante, de cent mille hommes. En Suisse, en France, (otites les circulaires du monde ne met iraient pas en mouvement deux mille habit ans des campagnes. La différence de leur position avec celle des Anglais explique la différence de leur conduite. . Et Ton vou¬

drait donner à la France pour remède ce qui fait l’embarras du gouvernement anglais , Je cancer de l’Angleterre et l’iudi cation de sa perte ^ car elle peut dépendre, à chaque jour, à chaque heure , d’une réunion plus ou moins heureusement un mat habilement

comprimée de cette classe d’hommes. Le torvent grossi ou non prévenu serait capable de tout entraîner.

D. Tous les intérêts doivent-ils être représentés?

Oui ; mais dans l’intérêt général ? qui les comprend tous, et non pas en détail- Hors de lad n’y a plus que confusion, et même impossibilité; il faudra faire des catégories pour toutes les professions de la société, car toutes aussi ont des intérêts particuliers, dont quel" ques-imâ même sont opposés entr’eux : il n’y a qu’une manière de les accorder^ c’cst de lesranger tous également sous F Intérêt général , qui, dans une protection commune , fait trouver la protection de tous les intérêts particuliers! Les sociétés ne peuvent pas avoir une autre marche, La généralité les maintient , les détails les tuent.

Z). Le droit à Félection ne provient-il pas aussi de la part que Fon acquitte dans le tribut qui soutient la société ?

R . Rien n’est pins juste. Celui qui fait hs frais de la table a bien le droit de s’y asseoir. 11 faut donc tenir compte de la somme comparative des tributs des diverses classes. Or*

{ iu3 )

iVmrès une .autorité supérieure dans- cette matière r M* le duc de Gaëte , qui a consigné dans un écrit les résultats de ses longues études et de son expérience , il co liste que sur une somme d’imposition foncière et mobilière qui Re¬

lève à . 282,93 5 >g 2 8 L

t pii forme de cotes de taxes 1 o?4 1 4? 1 3 1

La propriété depuis 2 ï £ jnsquVi 5oo de taxes forment de. cotes ..■**** 9,90,^000

paie la somme d'impôts, , 223,633,444

La propriété de 5oo £ de taxes à 1 ,ooo , cotes . . 4°î77^

impôts . - ■ - ■ * 27,633,016

Im propriété au-dessous de ï ,ooo f. et au-delà;, cotes 1 7?74$

impôts* . - . 3 1 ,649^446

Ce qui dorme pour les

deux classes . 59,3oo,484

ou le “ de la petite propriété qui paie . . . 223,633,444

Comme d'ailleurs il est bien certain que les contributions indirectes , qui forment les deux tiers des tributs de la France , sont fournies par la petite propriété , en raison de sa masse, bien plus que par la grande, il reste démontré

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que les deux tiers des charges de ^association generale sont supportés par la classe à laquelle ou voudrait ôter la participa lion aux affaires de cette société qu’elle soutient par ses tributs. Est-ce là une règle équitable d’association humaine 2 En quels lieux ont-elles existé dans cet état, à moins de retomber dans ces gouveniemens ouvrages de la féodalité et de 1 aristocratie , dans lesquels un corps de privilégiés s’arrogeaient le droit de commandera la niasse des citoyens et s’étaient rendus les arbitres de leurs droits.

D. Est-ce là le but de la loi nouvelle ?

R, Evidemment. . . Elle rendrait les privilégiés maîtres d’une grande partie des élections,

JJ- Est-ce le seul défaut de ce projet?

R. Il est matériellement inexécutable.

li est matériellement et palemment contraire a la Charte ; il renferme un acte de défiance pour les colleges en leur enlevant la formation du bureau.,. Conception malheureuse autant qui nui üe , et qui lait craindre une arrière-pensée.

11 enlève a la représentation son caractère principal, celui qui fait sa force , FhomogénéUé

de scs membres - ii porte l'aristocratie dans la partie essen licitement démocratique de la représentation de la souveraineté; il établit deux degrés de députation , par conséquent deux espèces d’esprit,,* Le député de5oo bancs et de iooo francs 11e se regardera pas comme celui de 3oo francs ; le député départemental s’élèvera dans sa pensée au-dessus du député cantonnalfl’e&prit général, 3pii est lemobilenssenticl, élémentaire de rassemblée, sé trouvera détruit par sa composition propre, 11 exclut le contrôle que les ammdissemens, dans rassemblée générale dn département , exercent les uns sur les autres. Tel en assemblée d’arrondissement sera infailliblement nommé , qui ne Beat jamais été au département , où les intérêts respectifs auraient pu se discuter et se con tre4)alaneer*

11 tue Fesprit j ml) I i c des departemens, qui consiste dans les rapprochemens et pour ainsi dire dans la confrontation des parties, qui ne peut avoir lieu qu’au département. Pour s’entendre et pour discuter, pour former des connexions ensemble, il finit commencer par se connaître, par se voir et par sc parler, et le projet consacre la séparation. Le défaut d’un esprit gé-

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lierai, la force de l’esprit local, sont ce cpp afflige le plus les départemens, et: vc qui , influe trop souvent sur les élections* Le projet favorise complètonent cette tend au ce funeste. 11 jouera en sens contraire à celui qui est attendu. Les résultats des choix partiels serpnt d’une étoffe plus ininee que ceux qui auraient suivi du premier mode. Mais dans ce projet tout a été rapporté , pour ne pas dire sacrifié, a Pappaisemenl de quelques craintes. On s’est effarond ié de quelques choix, sans rechercher à quoi on les devait. La peur du passe avait, dicte a la Cl ia rte la clause du renom ellemenl annuel, lu peur de Vm enir a dicté celle de la rpiem qucnnalité. Ce projet consacre une étrange méconnaissance^ des sociétés modernes. 11 est conçu dans l’esprit qui attribuait toute Pimportance de la société et même celle de la vie. à la possession des fonds de terre. Ou semble lire ccs vieux codes qui déclaraient le mobilier une chose vile, et qui en permettant aux mineurs la disposition de ce mobilier, quelque valeur qu’il eût ? leur iiilerd iraient a fa fois celle d’un arpent de terre. Ce projet est , on pourrait due hostile, envers la propriété mobilière. Or, dans Pétai de lu France cl du monde, la

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propriété mobilière compose la bonne moitié de la fortune publique et privée. Elle contribue à la moitié des charges publiques. Sou ao tivité donne à l’état un mouvement que la propriété foncière ne peut jamais lui communiquer , et cependant comment est-elle traitée dans ce projet?... Elle est presque mise eu surveillance sous la propriété foncière : c’est une contradiction manifeste avec nos mœurs. Le négociant le plus riche doit être pourvu d’une petite cote de taxe foncière pour tenir à l’état , pour être supposé s’y intéresser ; il doit avoir la garantie de quelques champs ; et les vaisseaux dont il couvre les mers, la signature avec la* quelle il garantit celle même des souverains , ne seraient pas suffisons ! Ali ! cela est contre la nature de tous les temps et contre les mœurs du nôtre.

D* Le renouvellement intégral ou partiel est-il préférable?

R . C’est une question oiseuse > ou plutôt mal posée... Le renouvellement annuel ou tout autre en lui-même, réest rien. C’est l’état des esprits et du Gouvernement tpù est tout : les élections dépendent de ceux-ci.

Su l’état est calme ; les institutions affermies 5

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les esprits satisfaits, vous pouvez renouveler suis danger, quoique pas sans emjtiî, tous les *ji six mois* Si l’état est mal affermi et Jes esprits

ruai satisfaits , s’il est comme passé eu usage de fou î lier tous les coins des colleges électoraux pour s’assurer des nominations, alors, comme cela mécontente beaucoup, élisez rarement, et le plus rarement possible, car réfection est Foccasion inévitable de la manifestation des mécontentemens publics. C’est là qu’ils éclatent, Là on reconnaît que les élections ne sont pas un efïél , mais seulement une cause. Commencez donc par vous assurer de la cause* et puis faites élire quand vous voudrez* Avec des Français, ce résultat est immanquable; mais il ne Huit pas commencer par se méprendre sur leur caractère*

Le renouvellement annuel constitue une inégalité constitutionnelle entre les membres d un nie me corps. Car le député sortant ou bien entrant , en raison de la durée de leurs Jonctions, iFont pas la même importance relative, peuvent ne pas former des projets égaux , et prêter de la part du Gouvernement a des combinaisons inégales sur des hommes

dont l’autorité no doit pas se maintenir également.

Celte considération est fort grande dans la composition d’une Chambre dont le mouvement peut dépendre du plus léger défaut dans la combinaison qui l’a formée. Tin grain de plus ou de moins suffit pour tout changer. Ceci n’a pas encore été remarqué, et mérite beaucoup de l’être.

Ce besoin de la fixité parait commander le renouvellement intégral et quinquennal.

Ce besoin de la liberté paraît commander le renouvellement annuel.

Si la Chambre est ministérielle , quel est l’intérêt pour le ministère de la change]-?

Si elle est franchement constitution] telle, quel est l’intérêt de la nation au changement?

D’où vient donc la chaleur du moment?

De ce que les uns veulent une Ci: ambre qui incline vers le ministère, et les autres une qui incline vers la liberté; et comme la liberté est plus constitutionnelle que toute autre combinaison, c’est vers celle qui la présente plus évidemment, que la nation a tourné ses pensées, qu’elle adresse ses vœux. De plus, l’an-

mialilé a tout-à-fàit en sa faveur I»; texte Je k Charte. On a beau tordre les paroles, il n’en peut sortir que le renouvellement annuel,

D. Quel sera l’dFet de ce projet adopté ?

Jt. i°. Tourner contre ses auteurs, en portant an pouvoir ceux auxquels il faut se garder d’en remettre. Il ne faut pas prêter la main à qui veut entrer dans notre maison , et s’y rendre le maître.

20. Porter un grand méeonlemcnt dans la nation. Eu effet, autre chose est de n’avoir pas donné, autre de retirer un don, sur-tout quand il ressemble a un droit.

7>. Le projet est-il affecté de quelque autre vice?

R. 11 en existe encore im autre que l’on rencontre avec douleur dans l’exposé des motifs.

D. Quel est- il?

7?. Les efforts faits pour couvrir l’infraction manifeste de la Charte sur l’article du renouvellement intégral, li ne s’agit pas des propriétés de ce renouvellement , mais seulement d’un lait.,.. Est-il clairement et matériellement proscrit pa r la Charte?... Comment a- t-d J

été entendu et exécuté jusqu’ici ?... Sans donner ni tort ni raison à la Charte, à lu loi vies

élections, , ni à rien de ce qui a été fait , il resté incontestable que la quinquennalrté absolue est contre la Charte, contre le texte de la loi, contre le fait, contre louL ce qui a été entendu jusqu’ici Des efforts extraordi¬

naires sont, faits pour donner à tout cela un sens démenti par tant de témoignages. D’un renouvellement annuel stipulé clairement par la Charte, au moyen d’un échafaudage de sophismes, on arrive à une déccnnalité possible. Cette manière de procéder de la part du Gouvernement présente un spectacle pénible. Les gouverne mens sont les premiers gardiens du la morale des peuples ; ils doiyent s’attacher à n’offrir à leurs regards rien que de pur : ils auront toujours assez à faire en réprimant les penchons déréglés des sujets. La loi destinée à les régir doit, pour être respectée, ne montrer rien que d’irréprochable dans ssi iormation comme dans son but... Que pensera le peuple, comment obéira-t-il à des lois qu’il pourra regarder comme le fruit de subterfuges , d’équivoques, qu’il aura vu naître dans l’ombre et arriver à lui par des voies détournées? Comment croire qu’au milieu du gouvernement représenta li I javec la liberté de la presse, et

un peuple clairvoyant, loutes ces subtilités ne seront pas mises à nu?... Cela ne peut manquer d’avoir lieu dans la discussion qui va s’ouvrir, et de nuire beaucoup au projet luimème. Avant de faire des lois pour un peuple, il faut s’occuper de le rendre moral, et ne lui présenter aucun sujet de peur ou de reproches. La loi lire sa force du respect qu’elle inspire : si elle est dépourvue de cel te sauve-garde, il ne lui reste que la force physique ; et celte force, c’est le peuple lui-même qui l’est.

D. De quand date la déclaration de guerre à la foi d’élection ?

R. Du Congrès d’Aix-la-Chapelle. L’aristocratie française n’est ici que l’iulerprète de l’aristocratie européenne.

D. Pourquoi?

R. Parce que la loi d’élection u’est qu’une loi de pouvoir, une question de contrat social: elle ôte le pouvoir à l’aristocratie : celle-ci Je redemande à cette loi, comme elle redemande sa supériorité à la loi du recrutement, qui n’est elle-même qu’une loi d’égalité; or, l'aristocratie, par sa nature, veut toujours le pouvoir eL jamais l’égalité ; cela est dans son essence.

D. C’est donc le contrat social qui est rends en question ?

R D’n u bout à l’autre du monde, tel est aujourd'hui le fond de la question, et ce que l’on Cnit par y trouver, de quelque coté qu’on la présente. Les anciennes institutions s’en vont, 1 art était de les laisser aller doucement. Semblables aux voyageurs dont le repos a rétabli les forces, les jouissons des anciennes prééminences , apres de longs désastres et un long silence , ont repris courage , et renouvellent le combat. L’opposition n’a pas dn manquer : c’est le eboe de ces vents opposés qui trouble l’Europe, et qui cause tout le fracas qui retentit autour denons. De là sont sortis les partis , et c’est d’eux que nous avons à parler maintenant.