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Procès-verbal de la Confèrmce des Plénipotmtt aires des quatre Cours

en date du 7 novembre 1815.

Lecture a été faite des notes à adresser à MM. les plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas, de S. H. le roi de Sanlaigne et de le Confédération heWétique pour leur communiquer les dispositions consignées dans le protocole du 3 novembro, rolativement aux cessions territoriales k faire pour la France, et à la partie de la contribution au nnforcement de la ligne défensive des États limitrophes* Ces notes ont été approuvées et signées telles qu'elles se trouyent jointes au présent procès-verbal. (Annexe n' 1.)

Une dernière lecture a été faite ensuite du projet du Traité d'alliance entre les quatre Cours, fondé sur les Traités de Chaumont et de Vienne. Le projet ayant été définitivement adopté, MM. les ministres en ont signé la minute telle qu'elle est jointe au présent procèsverbal*.

M. le comte Capo d'Istria a remis nn projet d'acte portant la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse ci de l'inviolabilité de son territoire, et il a élé convenu que communication eu serait faite aux cabinets de France, de Suède et de Porlugal comme signataires du Traité de Paris, sauf à procéder k la signature de l'acte d*apTès eelle du nouveau Traité avee la France.

N* 1. Note des pléaipotantiaires des quatre Cours aux miaistres des Pays-Bas.

Les soussignés ministres de cabinet de LL. MM. SS. et RR. Tempe-