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Annexe.

reur d'Autriche, le roi <le la Granile-Urptatfne, le roi iJe Priif'^e et l'empcreiir de toutes les Russies, ayant obtenu dans les demit re- nét; icialions avec la France, des r(5suliats par lesquels ils se tlattent d'avoir éfralement satisfait aux vœux et aux intérêts de leurs Alliés et k Tintérôl général de l'Europe, ont fixé leur attention sur les mesures qu'il leur restait à prendre, pour compléter ces résultats par un arrangement juste et équitable entre les Puissances qui doivent y participer.

Ils ont l'bonneur de communiquer à MM. les barons de Pagel et de Gagem Teitrait de leur protocole du 3 de oe mois, renfermant les dispositions relatim ani cessions territoriales à faire par la France^ et aux oontribotiotts destinées à renforcer la ligne de défense des paya limitrophes.

Ayant examiné en même temps les mesures à ado|rter pour fixer et compléter le système définitif de la ConfMd ration germanique, les soussignés sont convenus, d'après les insîrtirtinns de leurs augustes souverains, que les Cabinets d'Autriche, de lUistie et de Grajirle-fîrotagne feraient auprès de celui des Pays-Bas les démarches nécessaires pour faire obtenir à S. M. le roi de Prusse le droit de garnison dans la place de Luxemltourg, ainsi que le droit de nommer le gouverneur et le commandant de telle place. L arrangement à taire à cet égard entre LL. MM. le roi de Prusse et le roi des Pays-Bas porterait le principe que la souveraineté et l'administration civile restassent à S. M. le rot des Pays-Bas, ainsi que le droit de foire composer par ses troupes une partie de la garnison.

Cette dernière disposition se trouvant directement liée à celles que le protocole du 3 novembre a préalablement arrêtées en faveur de S. M. le roi des Pays-Bas, les soussignés prient MM. les barons de Pagel et de Gagem de la porter à la connaissance de leur Cour conjointement avec les autres aticles dudit protocole. Kt persuadés d'avance que S. M. le roi n'hésitera pas à faciliter un arrangement qu'ils ont envisagé comme une partie essentielle de ceux qui d'*ivênt assurer la tranquillité future de l'Europe, ils espèront d'autant plus être honorés rl'ime prompte réponse è la présente communication, qu'il leur paraît de toute nécessité de faire cesser le plus tôt possihK lom éiat de possession provisoire, et d'y faire substituer des arraugi uients définitifs propres à compléter et à consolider le système européen.

Les soussignés saisissent cette occasion pour réitérer à .MM. U b u on de Pagel et de Gagem Tasaurance de leur considération la plus distinguée.

Paris, ce 7 novembre 1815.

Signé : CaiUmagh^ Capod^Isiria, Meft$mieh^ Hardênbêrg*

CONGRÈS DE V1£NNB.

ProcèS'Verbai de la Conférence des PIMpoîenUaires des ctnq Course

en date du 14 novembre 1815.

Présenta : M. le due de Richelieu» H. le vicomte de Gastlereagh, M. ie baron de Hamboldt, H. le conseiller d*État de Porttl, M. le conseiller d'Ëtat Dudon.

Après avoir eiamîné sous différents rapports la qhestieD relative an paiement de Tarriérédeladette hollandaise pour Tannée 1813, HM.lea ministres et commissaires présents oni reeonnu la difficulté do résoudre cette question par la voie des négociations diplomatiques.

En conséquence on est convenu de nommer pour la décision du principe de Cette q|)e^tion une commission particulière des arbitres.

Celte commission sera composée de sept membres, dont deui à nommer par le gouvernement français, deux par le gouvernement des Pays-BdS, et les trois autres à choisir dans des Étais absolument neutrès et sans intérêt dans cette question, tels que la Russie, la Grande- Bretagne, la Suède, le Danemarck, le royaume de Naples. lie choix de ces trois derniers commissaires se fera de manière à ce qu'un d'eux sotdésigné par le gouvernement français, Tautre par le gouvernement des Pays-Ba;^, et le troisième par les d. uk autres r/unis.

On s'est occupé ensuite dos rdclamations du comte de Benlheini ; ces réclamations, s'élovant h. «iilV.^rents litres au-dtlà de quatre millions, on est convenu d'un anatii^'enient à l'amiable, moyennant le(|uel il serait payé au comte de lionlhoim dans l'espace d'un an ; 1° la somme de 800 000 francs en espèces; 2" la s ^mme de 510 000 francs en inscrivant en pair, mais de fat;on que la France garantisse h ces inscriptions le cours de 75, en vériUaot la différence entre le cours du jour du payement et 7 5.

Les questions relatives à la banque de Hambourg et à un article additionnel proposé par M. de Humboldt sur la liquidation des dettes des pays cédés à la France par les Traités de Campo-Formio et de Lunéville ont été ajournées»

Signé : RiMieu, CoiUmaghf Hwrnboldt.

ProcèS'Verbal de la Conférence des Plénipotentiaires des quatre Cours,

en date du 16 nouemlre 1815.

S. Kx. le duc de Wellington ayant leru du munchal Nev une lettre conforme à celle que ce maréchal a adressée aux ministres dt:s quatre

14, 16 NOVEUIRB 1615. 1591

Gabinilt MeiédiUs à It Goor d6 France, M. le due a eommuiiiqtté I la eonférence la réponae qu'il se propose de faire> et Leurs Exeelleneei te troa? aBt eatièrenent d'accord aar celte pièce arec M. le Duc, on eat eonvene de faire consigner ai protocole la leltie da maréchal Key, ainsi que la réponse de lord Wellington.

On a ensuite pris en cooaidération les représentations de M. le baron de Gagern par rapport aux troupes alliées, qui seraient encore dans le cas de m ircher par le ruyaume des Pays-Bas ; et on a établi comme principe, que chaque Puissance qui, dorénavant, ferait marcher des troupes par 1< £ Pays-Bas, du cunsenlenicn! ôn Roi, nommerait un commissaire pour arranger avec le goii\ i. rnenieuL des Pays-lias tout ce qui regarderait ce passage, el qu't.-ile en supportera el e-niême tous Us iVaii, bien entendu que les troupes employées en France jusqu'à la signature de la paix, el retournant par les Pays-lias, cutitinueroni à èue traitées d'après les règlements faits à Vienne a?aiil l'ouverture de la dernière campagne.

Signé: WlallingUm^ Rammoffsky, CtuUma^hi BwnMdt, Mtttmtieh, Hardtn/b&rg, Capo SlHrfa,

Procèt-mrbal ik la Conférence des Plinipotentiairt'i des cinq Puissances, fisnue à Paris U 16 nmmbn 1815.

Présents: M. le duc de Hiciielieu, M. le duc de Wellington, M. le vicomte de Ga^tloreagh, M. le grince de Hardenberfj, M. le baron de Humboldt, M. le prince de Kaaouiuutlsky, M. le comte Capo d'istria, M. le prince de Mettemich, M. le baron de Wessenberg.

M. ie due de Rieheliett s*étafil reitda à lu eenflrenee de ce jour, w a faitleelQre du Traité principal à conclure entre lu France et les Poisaanees alliées, tel qu'il a été déBnitiveinent arrêté, et la minute de cet acte u été signée par H. le due de Richelieu, ainsi que par MM. les plé* nipotentiaires des quatre Cours.

On a fait ensuite, en présence de MM. les conseillers d'Ëtai de Portai et Bttdon, une dernière lecture de la Convention séparée relative aux réclamations des sujets britanniques, provenant des articles XVL et suivants du Traité de Paris du 30 mai 1814; cette pièce, qui doit être annexée ta Traité principal, a été signée par MM. les ministres pré* sents.

On a lu de môme les deux Conventions destinées à faire partie du Traité principal, Tune relative & Tarmée alliée, qui doit occuper une ligne militaire en France, l'autre au payement de Tindemnité pécu-

1592 G0N0AÉ8 BE VIBNUE.

maire. M. le duc de RicheUtut'éltiitvéservé de preiXMer quelques cbangenents de rédaction dans tes pièces, la signature en a été ajournée. Signé: WtUinifion, Metteniich, CasUertaghy HumhoUU, Rasoumo/fsky, Capo distria, Bardinbergf Weuenbûrg.

Froeit^e&rM dê h Confkme$ éu FUnSptMMm dit quatr» Cours, UÊmaParii, U 17 novembre 1815.

Les deui Gonveotions, dent la signature a^aii été ijouraée, Tune sur roecupalion militaire, Tautre sur le payement de la eontribtttioii» ayant été renvoyées par le duc de Richelieu avec la signature, MM. les Ministres des quatre Cours ont également signé les minutes.

On s'est ensuite occupé de quelques objections faites par M. le duc de Richelieu aux deux projets de notes conûdenttelles que MM. les Ministres lui avaient adressées, pour expliquer les articîf s du Traité principal et des conventions st^pnrées k signer enlre la 1 rini e et les Puissances alliées, et il a éle reconnu que, quant au pre[îii( r de ces projets et notamment de la déclaralioa relative au dernier paragraphe de l'article V du Traité principal, i! n'était pas possible d'en changer la rédaction. Quâiu uu second projet de note confidenlielle qui regarde les deux conventions séparées pour L'exécution des articles XIX et suivants du Trsilé de Paris de 1814, Leurs EseeUences sont convenues de substituer la rédaction ci-jointe à celle qui avait d'abord été proposée à M. le duc de Ricbelîeu.

M. le baron de Hnmboldl a lu un projet d'instruction pour les commissaires des Puissances alliées qui seront chargés de recevoir et de distribuer les différents payements à faire par le gouvernement français. Cette instruction a été approuvée par MM. les Ministres, mais on s'est réservé de l'arrêter définitivement dans une séance prochaine.

Lecture a été faite d'une note confulenlielle qui doit accompagner la communication à faire au gouvernement français, du Traité d'allianre conclu entre les quatre Cabinets, sur les bases des Traités deChanmont et de Vienne. Cette pièce a été paraphée telle qu'elle se trouve jointe au présent procès-verbal.

Signé ; \^essenbergf Meilermch, Humboldt, WclUnyUm, Rasoumoffskyt CasUereagh, Capo (Tlsiria,

2U MUVJsJdBRE 1815.

CootinuaUoo du procàs-verbal de la Coufôrence du 17 novembra 181&.

M. le prinee de Melteraich a déposé au protocole de le conférence de ce jour, à la eaite d'une note adraeaée, le 11 de ce mois, par H, le comte de Rechberg, aut ministres des quatre Gabiuets réunis, la dédaration ci-jointe sur les moyens de terminer le plus promptement poesible les arrangements territoriaux entre rAatriehe et la Baviàre.

M. le prince de Metlemicb, ayant annoncé dans cette pièce que, dans la situation actuelle des choses, rien ne lui paraissait plus propre k accélérer lesdils arranfemenla que d^établir à cet effet une n^^îation à Munich» MM. les ministres de Prusse, de Russie et de Grande* Bretagne ont entièrement approuvé cette marche et ont promis de donner aux envoyés de leurs Cours respectives, accrédités près le gouvernement bavarois, Tinstruction précise de soutenir la négociation que le plénipotentiaire d'Autriche va ouvrir à Munich, sur les bases convenues entre les quatre Cabinets, telles qu'elles se trouvent énoncées au procèa-verbal du 3 novembre.

n a été en même temps convenu que les ministres nommés pour se rendre h Francfort, atin d*y traiter et achever ce qui a rapport aux arrangements tcn ituriuux en Allemagne, se réuniront le 1**^ décembre. Et MM. les Ministres des quatre Cabinets ayant reconnu qu'il importait sous plu&ieurs rapports, et principalement pour tranquilliser tout à fait r 'opinion publique, d'écarter des conférences de Francfort tout ce qui pourrait nourrir la crainle de voir se prolonger l'incertitude de l'état futur de l'Allemagne, ont été unanimenien' d'avis que lesdilet» conférences doivent être accélérées et abrégées auiaui que le permettra la nature des sujets auxquelles elles seront consacrées.

Signé : Wt'xsenberg, flumboldlt Rasounwffsky, Meilamtch, Capu d'hirta, WeUmgtoti, CasUereagh.

Procès-verbal de la Cmférmcc du du 2û îumfiiùre 1815.

MM. les Ministres et Plénipoieniiaires des quatre Cours alliées, s'étâui réunis ce soir chez M. le duc de Richelieu pour procéder à la si- ^liaiure des traités et conventions conclus entre les Puissances alliées et S. M. le roi de France, il a été procédé à cet acte avec les formalités ■ d'usage; MM. les Plénipotentiaires ont soussigné lesdit^ traitéb et y ont apposé le sceau de leuri» armes.

1594 GONOBâS DB VIENNE.

Od a signé de même Pacte de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, sur quoi la séance a été levée.

Signé : CoêHêna^, Bardmbergf Razcmw/fsliy y Capo

JNote adressée au duc de Richelieu par fes 31înistres de.^ qu(^re Puissances alliées, en date de Paris le 20 novembre 1815.

Les souverains aliiés ayant confié au m irt^chal duc de Wellin^lun le commandement en rhef de celles de leurs troupes qui, en confurmité de l'article V du Iraité de Paris, conclu aujourd'hui avec la France, doivent rester dans ce pays pendant un certain nombre d'années, les soussignés ministres des Puissances alliées se croient obligés de donner k 8. Ex. le due de Richelieu quelques renseignements sur la nature et l'extension des pouvoirs attachés à ce commandement.

Quoique les souverains alliés en prenant cette mesure soient principaiement guidés par des motifs qui tendent à assurer ta sAreté et le bien-être de leurs sujets sans aucune intention «Remployer leurs trou* pes à assister la police ou l'administration intérieure de la France, ou en général d'aucune manière ]jourrait compromettre ou heurter le libre exercice de l'autorité royale dans ce pays, néanmoins, considérant le haut intérêt qu'ils prennent au maintien de l'autoritL^ du souverain légitime, les souverains alii^^s uni promis h S, M. Très-Chréiienne de la soutenir par leurs armes contre icule convulsion révolutionnaire qui pourrait tendre à renverser par la force l'ordre des choses actuellement établi, et par conséquent à lioi;bler de nouveau la tranquillité générale de l'Europe. Cependant, comme par la variété des formes sous lesquelles l'cspril révolulionuaire pourrait encore une fuis se manifester en France, il pourrait s*élever des doutes sur la nature des cas qui rendraient nécessaire Tintervention des fîuxes étrangères, les souverains alliés, sentant la difficulté de donner des instructions précisément applicables dans chaque cas particulier, ont jugé à propos de laisser à la prudence éprouvée et 4 la discrétion du duc de Wellington la décision quand et jusqu'à quel point il pourrait être convenable d'employer les troupes sous ses ordres, supposant toutefois que, dans mcuu cayB» il ne prendra une pareille détermination sans avoir concerté ses mesurai avec le roi de France, ou sans donucr, le plud tôt possible, aux souverains alliés communication dei> motifs qui l'auront engagé à en venir à celte détermination. — Et comme pour guider le duc du Wellington dans le choix de ses meaurt», il sera de la dernière iiBportanoe qu*«l

soil parfaitement instruit des t'v<' m l'amen ts qui j>ouri-ont avoir lieu en France, les ministres des quatre Cours alliées, accréditt5s près de S. M. Très-Chrétienne ont reçu l'ordre d'entretenir une rorrespondance régulière nvec le duc de Wellington, et de faire un niètne teaîjis des arraiîfzements pour qu'une correspondance directe s'établisse enire le gouvernement fiançais et le cotninandanl en chef des troujtes allu'is, a6n de Iransmellre au Gouveruemeul français les cuininunicaliuns qiie le duc de Wellington serait dans le cas de lui adresser, et de faire |)ar- Yenir au maréchal toutes les intonnutiuns ou réquisitious ({ue la Cour de France désirerait dans la suite de lui adresser.

Les soussignés se flattent que )e due de B-icbelieu reconnaîtra facilement dans ces arrangerneots le même caractère et les mêmes principes qui ont été maoïfes^s en concertant et eo adoptant les ip^esures de ToccupatioQ militaire d'une partie de la France. En quittant ce pays, ils eiiiportenl donc avec eui la persuasion consolante que, malgré les élémepts de désordres que la France pourra encore renfermer et qui sont les anitef des événements révolutionnaires, un gouvernement sage et paterfàel, igîssanl d'une manière propre ii tranquilliser et It concilier les eiprit^, et a*abstensnt de toute acte contraire à un tel système, nonseulement réussira à maintenir la tranquillité publique, mais encore è rétal^tif l'ijtnion et la cop^aDce universelle, ce qui dispenserait, autant que les opérations du gouvernement peuvent le faire, les Puissances alUéea 4a la pénible nécessité de recourir aux mesures qui, dans le cas de toute nouvelle convuUion, leur seraient impérieusement prescrites par le devoir de garantir la sûreté de leurs propres sujets et la tranquillité géaériU(B l'fiîurope.

h'.s soussignés ont Thonneur d*6tre, etc.

Pef^s, le 20 novembre 1815.

Signé ; Mttiemich, Hardenberg, CasUereagh, Capo d'Islria»

Traité de paix dp Paris entre la France d'une par(, la (Wande-Brelagne^ rAiilriclie, la l-i russe eA la Russie de l'autre , avec les conveiilions parluiu^ief^ qup s'y ra/<atv'*^U, sign4 à taris le 20 novembre 181^.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Les Puissance» alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et TEurope des bouleversements dont elles étaient mapacées par le dernier attentat de Napçléon Buonaparte, ef par Ip système révolutionnaire reproduit ep France pour faire réusf»ir cet attentat ;