ARTICLE ADDITIONNEL A LA CONTENTION MIUTAIRE

Les Hautes Parties contractantes étant convenues, par L'article V dtt

Traité de ce jour, de faire occuper pendant un certain temps, par une armée alliée, des positions militaires en France, et désirant de prévenir tout Cf' (jiii pourrait compronitUtre l'ordre et la disriplinn qu'il importe très-parliculièrement de maintenir d uis celle armée, il est arrêté par le présent as liclé additionnel que tout dést i t*'urqui,de l'un uu del'a'itre des coips de ladite armé*?, passerait du cùlé de la France, sera immédiatement arrêté par les autorités françaises et remis au commandant le plus voisin des troupes alliées, de même que tout déserteur des troupes françaises qui passerait du côté de Varroée alliée sera immédiatement remis au commandant français le plu& voisin.

Les dispositions du présent article s'appliqueront également aux déserteurs de côté et d*autre qui auraient quitté leurs drapeaux avant la signature du Traité, lesquels seront, sans aucun délai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la Convention militaire de ce jour.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont ap» posé le cachet de leurs armes.

Fait k Paris, le 20 novembre l'an de grâce 1815.

{Suivent les signalures,)

Asnné à la Convention relative à roeenpation d'une ligne militaire en France

par une année alliée.