ACTES DIPLOMATIQUES

PAISAKT 8UTB

DtPUlS LA SECONDE PAEC DE PARIS, SO NOVEMBRE 1815

JUSQU'A LA COIfTENTION DE VÉRONE , Ik DÉCEllBRE 1822.

Chane conttUmiUmiuUe tfu royannrM dê Pologm

Vanorie, Je 16/37 noTtmbn 1816.

Tim I. — Rdalioitt poliUqoM du reyftimw.

Art. I. Le royaume de Pologne esl k jamais réuni à Tempire de Ruâ&ie.

Art. n. Les rapports civils et politiques dans lequel nous le plaçons, ainsi que les liens qui doivent consolider cette réunion, sont détormt» nés par la présente Charte que nous lui accordons.

Art. m. La couronne du royaume de Pologne est héréditaire dans noire personne et dans celle de nos descendants, héritiers al successeurs, suivant l'ordre de succession établi pour le trftne impérial de Eussie.