I. Par décret impérial du 29 mars 1SIS
du roi a pu désirtr «jue la cessation de ce commerce ne fôl amenée que graduellement dans un inlervallti de ciuq ans, poui' doiuicr au roi l'avantage d'avoir ménagé les intérêts de la classe des Français propriétûras dans les colonies» maintenant que la défense absolue a été établie, la question ae présente tiout diflUremment; que si le roi réfoqnaît celts défenss, il se donnerait le désafantage d'attirer dans rintérienrde la France le reproche qui, pins d'une fois, a été fait à son ancien gouYemement, de favoriser les réactions et d'autoriser en même tempe au dehors» et nommément en Angleterre, l'opinion d'une opposition systématique aux idées libérales, qu'ainsi le moment parait non oh les Alliés ne doivent pas hésiter à donner en France un appui formel k rinlerdiction immédiate et entière du commerce des noirs» interdictioD dont la nécessité a été reconnue en principe dans les tran* ssctioos du Congrès de Vienne.
Les autres membres de la Gonférsnce partagent entièrement l'opinîon de M. IsTÎcomleGastlerssgb, et pour examiner la décision delà manière la plue avantageuse au profit de l'autorité et de la considération du roi, on est convenu qu*it serait préférable de faire des observations qui précèdent l'objet d'une communication verbale au roi et k son ministère, afin de perler Sa Majesté à faire cette disposuion de son propre mouvemeni et lui laisser l'avantage d'une initiative qui écartera au dedans du royaume l'idée a une tendance à la réaction et concilit-ra au roi, dans les pays étrangers, lis suffrages des partisans des idées libérales.
Il sera fait, en conséquence, une insinuaiiun confideulielie au roi. Signé : Nesselrode, Mellemtchf HumbaUU, CastUreagh*
Wàkm lAinoa, da 37 jnitteC 1816.
Afin de ne pas morceler l'administration départementale, la Loire ne restera plus ligne de démarcation. Les armées du Midi, pays oii il y a moins de blé, auront plus de départements. U est question de demander en outre le Gard, la Loière et le Cantal.
La France est d'sccord sur Gondé, mais elle désire une plus forte garnison.
Les ministres fran^is demandent que Hésièreeet Auionne, aseiégâs, soient traités comme Verdun. Cette demande est sccordée par Auxonne» des réserves sont faites pour Mésières.
Dtx-septiime séance, du 28 juillet t81&.
Bonaparte sera envoyé à Sainle-Bélène où il sera transporté par Isa leins du gonvemement britannique» toutefois, les autres Puissances se réservent d'y avoir des commissaires.
1470 GONQRfiS DB VIBVINB.
Infu 4'mit toMn m priaw de TtJkjnaé pmr proposar 1a tigbe de dliiitiBalieA eelra lee wemé» tXÙétê ei françaises, les déptrleoieotf ttv Gtrd» de k Losère el du Gental sost ajouléfl.
Mimomndum de M. Capo tTïstriat mMlsm de Èunk, 28 (18) juUkt 1815.
L'allianee européenne et la guerre qui vient d*étre heareatemètiit tei^-> Biin<^ par la bataille du 18 juin avaient pour but :
1» De délivrer la France de Bonaparte el du a^r^tème rétolutionnaire qui l'avait reporté sur le trône.
2" De placer rct Krat lans la situation intérieure et dans les rapporta eitérienrs rétabli» par le Traité de Paris.
3» De garantir à la France el à l'Europe le maintien invi table deè transactions fondées sur ie Traité de Paris, et complétées par iea Âcteà du Congrès de Vienne.
4* Bonaparte et les siens sont au pouvoir des Alliés. Son armée est aeimiiae. Etle wà être HeeDciée. Louis IVID eit à Paris. La nation r«eontiatt ce monarque comme l'iniermédiaire de sa paelfieatioii wét rEurope.
5* Lbs années allîéei oeeupeni la France ; elles sont entretenues par elle.
6* Le premier et le plus essentiel objet de rallîanee et de la guerre
est donc atteint.
7*11 s*agit maintenant de remplir le second, savoir: de garantir, par des mesures grandes et efficaces, le repos de la France, et conaé-
quemment celui de l'Europe.
8* Ce repos ne peut consister, en France, que dans un ordre de choses qui rende k jamais impossible le retour des révolutinn?. Il ne peut se consolider en l^urope qu'antantque la France, comme corps politique, sera mise dans rimjiossibilité d'y porter atteinte.
9* (^'est de ce princii>e, de l'état actuel de l'esprit public en France, enfin, du Traaé du 25 mars, qnp 'lérivenl en raison composée toutes les questions relatives aux paratiins que les Alliés ont le droit d'exi^'er de la nation française, à l'etl'cl d'assurer d'une manière immanquable et permanente le résultat des grands sacrifices qu'ils ont faits au bien général. Ces garanties sont morales et réelles. Les unes ne peuvent lepeoer snr l'opinie»; Isa aatees se fendent snr la force. Une eensfhutfon qni aSiBfmtra le pouveir du gouvcmiieftt dn rei sur «Inr d'une repr^ntation nationale et qui identifie lesintérê» eréés per vingt^einq
98 JDILLffr 1615.
an» de l evulutiûuà à ceui de ia royauté, peut seul présenter dta garaolies morales.
U inporte d'esammer les giranties deTime et de l'autfe clMse pour déeider:
10* Si dans l*utta ou daiiB Tautre, ou enfitt dans toutea leadeoi aa» pèces Ue garaotiea les PoiasaiMea alliéas |iaitTeDt légitiMiMit Ireaver celles qu'elles sont en droit do demander à la FfaBoe.
Après avoir déterminé arae précIsioD la valeur do aaa garanties, il est paiement important d*examiiior f nellea sont les formes moyen» Dant leequoliea les Poisaanosa aUtées peuvantlos obtenir féguHèrement et d*uBO manière anslogne aux principes sur lesquels se fimdo leur alliaDea*
Goranli&i résilié
On commence par rexamen des garanliea de ce genre, filles pourraient consister dans li»? suivantes:
A. Resserrer les limites assignées à la France par le Traité de Paris.
R. Lut enlever la ticnte de défense qui garantit les frontières, ou en détruire les fortnicaiions.
C. La priver de tout le matériel de son état militaire, et en détraire les sources.
D. Frapper la nation d'une forte contribution pécuniaire , qui la mette pour longtemps dans l'impossibilité de se releter de la eriae actuelle. •
9 Les Puissances alliées, en prenant les armes contre Bonaparte et ses adhérents, n*ont point eonsidéré U France comme un pays ennemi. (DidaroHon d» 13 mars, TtaUé du 25 mars, Déelaratkn du 12 moQ,
Hahiteaanl qv*elles oeeupenf le reiasmo de la Ffanee, ellea ne peu- Tcnt donc y exercer le droit de conquête.
Le motif de la guerre a été le maintien du Traité de Paris comme base des stipulations du Congrès de Vienne. La fin de la guerre ne sanrait donc exiger la modifieation du Traité de Paris, et eelles qui s'ensuivront nécessairement pour toutes les transactions subséquente».
Conséquemment, si les Puissances alliées devaient, dans les circonatances, ex» rccr en France le droit Je conquête, il faudrait néces?aircînenl rju'iMi iiLiincati Traité déterminât au pri^nlnhle les motifs dt'Ct» chan^emefit île svsieine, ri eu fixi\lles principe:^; iiv^isces motifs et ces principes seraient en contradieliuu avec ceux qni ont été consacrés par le Traité de Paris et par toutes les stipulations de Vienne.
Ces stip»lali«ns, en effet, ont eu pour bui tie reconstruire les Étals respectifs sur une échelitô propre à rétablir un juste équilibre en Europe.
fin poruntatteinta à Ttntégrité de la franco, il fsoéralt revenir sur lavtes lea stipalatiffis de Vianiia, prooidar à de noavillaa stipulaliona
GOKORËS DE V1£MN£.
tenitof ialoBy o^mbÎMr on DonYem système d'éqailil»n. Cette opération difficile et peu analogue aui principee libéraux qui ceraeiériaeiit la politique des grandes Puissauees, provoquerait une difergeuee dans la coudttite uniforme qu'elles ont suivie jusqu'ici, et de laquelle leule les peuples attendent le repos.
Les Alliés ont reconnu le roi de France durant l'usurpation de Bona* parle; il vient d'être replacé sur son trône par la force de leurs armées. Il est doncde leur justice autant que de leur intérêt d'affermir rantoriié de ce monarque, ei de l'aider du concours de toute leur puissance, à fonder sur un inlérét général et national la force morale de son gouvernement.
Ce serait d<?lru!re dès son principe la restauration de cette monarchie que d'obliger le roi à consentir à des concessions, qui donneraient au peuple fran(;ais la mesure de la méfiance avec laquelle les Puissances alliées envisageant la slabilité de leur propre ouvrage.
Affaiblir directement les forces de la nation française, pour obliger h respecter le gouvernement que l'Europe veut reconnaître comme légitime, c'est dire à la France qu'un gouvernement légitime est pour elle une calamité; c'est justifier peut-être aux yeux de la poslénté toutes les borreurs de la révolution ; c'est faire croire à la guerre, c'est engager les Puissances à se tenir en mesure delà faire avec succès.
Ces considérations» et celles qu'on pourrait aisément en déduire, donnent la juste vaUntr politique de toutes les garanties qui appartiennent eidusivement à cette dasae.
Gaxanues moralti».
Un système de gouvernement quelconque ne peut nÊnt à lui seul la garantie absolue de sa stabilité.
Il est inutile de développer cette observation, comme il serait déplacé d'examiner ici quelle serait, dans la situation actuelle de la France, la réforme constitutionnelle la plus propre à raffermir solidement le pouvoir souverain, et à éteindre entièrement dans ce pays tout foyer de révolution.
Ce dont toutefois l'on peut convenir, c'est qu'en préservant à jamais la Frnnce du retour de la dynastie de Bonaparte et de son influence pernicieuse, le roi peut et doit rétablir son autorité constitutionnelle, de manière à ce que la partie saine et la majorité de la nation se rallie fortement à son trône.
Les Puissances alliées ne sauraient néanmoins faire consister les résultais de tous leurs sacrifices dans cet état de choses hypoihëiique, qui n'aurait pour garantie que des opinions abstraites et des cunibinaisons conjecturales, il parait con&équenunent juste d aitiruier que
S8 JOILLET 1815.
dios la classe «xelasife dss garaniies morales, les Paissaneas alliées ne poinDt trouver eeltes qu'elles sont tenves de présenter k rBnrope comme le gage de son repoe. Cela étante il faiil nécessairement cher^ cher ces garanties dans les classes rénnies, en i>artant da principe que les garanties réelles ne peuvent être fondées sur le droit de conquête.
OannttM iMnlM ai rMlM.
Supposons que le roi de Franee, par un accord entre ses opinions et celles des Puissances alliées, parvienne à réformer la monarchie française, de manière à ce que les intérêts de tous les partis se confondent en un seul, savoir: celui du gouvernement et de la représentation nationale.
Cette garantie morale de la 6q de toute révolution en France devîen» drait réelle du moment que Tordre et le repos, qui doit en résulter, ne pourront être troublés par une réaction intérieure quelconque, semblable h celle qui a rapporté Bonaparte sur le trône, sans que la France attire encore sur son territoire des armées étrangères. Faire sentir par le fait au peuple français cette grande vérité, en eonvaincrc tous les partis, c*est le forcer indirectement à ne rechercher son salut que dans la maintien de la constitution que la France aura adoptée pour sortir de l'état d'humiliation et d'aDéanliasement auquel ses ^areinenta l'ont réduite,
l es Puissances alliées peuvent remplir de deux manières cette tAche
importante ;
Eo renouvelant entre elles des stipulations conformes à celles du Traité du 25 mars, k l'effet d'exclure, en vertu (Cime loi générale sanctionnée par (oule r Europe, Napoléon Bonapn/le et (oute sa famille du pouvoir su /n i nu: m Fi-inwe; de mettre en vigueur, pour un temps déterminé, la partie iieiiniUve du Traité de Ghaumont contre toute atteinte que la France k l'avenir pourrait porter à la sûreté des États européens.
En prenant, du consentement du gouvernement actuel, une position miliiaire en France, et en la conservant tout le temps qui serait jugé nécessaire pour obtenir la certitude de la stabilité da système du goovernement qui serait adopté, et qu'on trouvera propre k mettre un terme h toutes les révolutions, pour donner aux Êlato limitrophes de la France le tempe et les moyens de renforcer leur défense militaire.
Sur la première mesure, les Puissances alliées conserveraient une ^alilé parfaite dans leurs rapports avec la France, et cet État serait tenu de payer une contribution pécuniaire destinée à subvenir aux frais occasionnés par la guerre actuelle, et à mettre en même temps les États limitrophes en mesure de pouvoir garantir par de nouvelles fortifica-
1474 CONOfiÈS DE VIENNE.
tioDs lêsr fwpté féaiirité et conséquemment oeUs de PEurape, ewitie riniD«iM el menifanlA ligne des places fortes que la Frenee pf^iente
le long de ses froBlièroft du côté de le Belgique et du Rhin.
C'est à ce titre qti'ane contribution considérable pourrait être légitimemenl fournie par la France aux Puissances alliées comme moyen de concilier la conservation de son ii!lt'gril(? territoriale, avec ce qu'elle doit àlasôreté et la tranquillité générales si longtemps sacnûées à ses sensations el à ton ambition.
£d percevant celte contribution, les Puissances ne violeraient aucun principe de justice en s'y soumettant, la France y trouvi rait son salut sans voir feou exiaiencd [lolitique coinprouiise par la nature el la force du remède. Mais comme il est de toute impossibilité de retirer à la fois ou en peu de temps toute la somme de cette contribution, il s'ensuit' que les alliés auraient 4 ce titre le droit d*occuper une ligne militaire dans le territoire irançais jusqu'à Tcpoque oh cette contribution serait acquittée*
Par cette mesure, fondée sur un droit Incontestable, les Alliés obtiendraient indirectement Tautre avantage, celui de mettre à Tépreuve du temps et de Texpérience la garantie morale qui consisterait dans la réforme constitutionnelle de la monarchie française.
£d effectuant cependant cette mesure, les Alliés ne sauraient maintenir l'égalité de leurs rapports actuels avec la France.
On a dèjh. démontr(5 que ce n'est (jue du consentement du gouvernement que les Alliés pouvaient garder en France une position uailiiuire. Or, s'il V a moyen d'obtenir ce consentement libre, ce n'est qu'en otlrant au gouvernenieal français des garanties qui le mettent en tHal de persuader h la nation que celle altitude niiliuire des Alliés sur le territoire Irauv^i^ ctb^scra aux cuudiUuuâ et daus les temps déterminés par ua irai lé formel.
U suit de cette considération que, parmi les Puissances alliées, celles dont les troupes pourraient le plus convenablement occuper une position roUitaireen France, ne sauraient 4 la fois être considérées comme propres à offrir cette garantie. Elle serait conséqnemment réservée aux Puissances dont les troupes évacueraient immédiatement le territoire français. Ces deux systèmes de garanties positives présentent un nombre de combinaisons faciles à saisir et sur lesquelles il semble prématuré d'entrer dans des développements ultérieurs.
U s'agirait de réunir les opinions des cabinets sur le système qu*on jugerait le plus adapté aux circonstances et le plus conforme aux principes comme au but que l'alliance s'est proposé.
Mais quel que soit le système de garantie qu'adopteront les Puissances, les formes k suivre pour le réaliser ne peuvent être que celle d'une négociation amicale avec le gouvernement français.
y^iuoiw 91 ét^ f ( trouT6 «tUée d« ce fp^vvwMmeiit. L'ayant replacé ^ lu iéi« 4e 1| français», aile aat an paix area U Franca. 8i aa ipiufemamenl ne sVavre pas encore a?e6 une plaine et entière confiaoce auf Alliés, ai toute la France, ou pour iniaux dira le parti le plue immédiatement intéressé à la ré?otntion, ne sexelUe pu encore de bonite foi au geurernemept, c'est que ks Alliés n'ont point déclaré dans quelles intentions ils occupent la France et se propoeent de a*y maintenir.
jLe Traité du 25 mars et les déclarations des Alliés sont sous les yeux de la nation française. Bonaparte, l'objet principal de Tun et des autres,
est en leur pouvoir. Le roi est censé gouverner iégitimeraent la France, ^lëanniûins les armées alliées vont prendre des cantonnemenis. On travaille à un système d'administration liesliné a pourvoir à leurs substances pour un long espace de temps. Des divergences momentanées provoquées par l'ascendant du pouvoir militaire font croire que t^ueiquetj-uneï' des armées alliées se considèrent en pays ennemi.
Le silence des cabinets glace les esprits, autorisa toutes les niéitance&, alarme une naiiuii r. re d'orgueil et d'amour-propre et capable encore d'une grande énergie, double ses souffrances, peut exciter en elle le désespoir.
Il est donc urgent que les cabinets s'expliquent catégoriquement avec le gouTemement français sur les garanties qu'il se propose de lui dooner. A cet effet, il paraît nécessaire :
1* I>e se concerter sans délai sur ces garanties et les déterminer de commun accord ;
D'entamer une négociation formelle avec le gouvernement français afin de les lui faire adopter;
3^ De consigner le résultat de cette nouvelle négociation dans un Traité qui serait stipulé entre les Puissanoea alliées et la France, et de donner, en conséquence de ce Traité, une déclaration par laquelle, en annonçant la fin de la guerre, on déterminerait le rapport delà France avec les Puissances signataires du traité du S5 mars.
On pourrait objecter ici qu'il serait imprudent d'aborder cea questions avee le gouvernement français tant que plusieurs forteresses seront encore au pouvoir de leurs garnisons et tant que l'armée n'est pas licenciée et dissoute. Celte objection porte essentiellement sur la crainte d'une réaction de la part de l'armée, du gouvernement et de la nation.
L'armée et la nation se prêteront aux vues des Alliés, si i lles se bornent à procurer à la France une cunslilution solidement établie et propre à rallier tous les partie. Dans ce cas, le gouvernement ne pf ut (fue seconder les intentions des Alliés. Cette réaction ne fcaurail donc avoir lieu toutes les fois que les prétentions des Alliés seront conformes aux principes et aux conUiuons sur lesquelles se repose leur alliance.
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D'ailleurs, peut-on supposer que le gouvernenient concoure à mettre les Alliés en possession des forteresses, tant qu'il ignore leur système politique à l'égard de la France? Dissoudra-t-il l'armée pour se placer dans un état de nullité absolue et pour souscrire à toutes les lois que la force voudrait lui imposer?
L'ensemble de ceb conbidéraliuns démontre, qu'en gardant un silence qui provoque et autorise toute espèce d'appréhensions, les Alliés n'obtiendront pss ce qu'ils semblent désirer, c*est-il-dire la faculté de tout poufoir et de tout obtenir sans compromettre la sAreté de leurs armées et la liberté de leurs eomraa'nieations.
De plus grands détails sur le mode de combiner les garanties secrètes et réelles, et d'en délerminer les proportions, ne sauraient trourer place dans ce mémoire.
Pmocoks du Plénipotentiaim de l'Autriche^ de la ûrandi^Brêtagney de
la Prusse et de la Ruttie.
Dix-buitième séaace, ûu 29 juillet 1815.
Réponse du ministère français sur Bouillon et l'Ile d^Elbe. I^e ministère français observe que la garnison de Tlle d'Elbe n'est pas française, mais composée de vagabonda; que la France n'y peut
rien et abandonne aux Alliés le soin de l'occuper.
Le ministre It la guerre a été chargé de donner des ordres à la gar» nisoQ française <^ui occupe le château de Bouillon.
Oix-Bcaviènieiéuice, du 30 juillet 1815.
Les plénipoleiiiiaiibs se boni occupés de la queslioii des mesures de licenciement, au sujet duquel le duc de Wellington avait eu des entre* tiens sstîsfaisants avec le ministre de la guerre. Les Alliés demandent que la même mesure soit étendue aui corps commandés par Rapp et Lecourbe.
JHote du prince de Talleyrand en date du 30 juillet 1815, adressée à lord Castlereagh au st^ de la cesea^on de la iraUe des nègm,
Milord, j'ai l'honneur d'annoncer à Votre Excellence que le roi, en suite de la conversation qu'il a eue avec sir Charles Sluart et de la lettre qu'elle m'a latl Thunneur de m'écrire le 27 de ce mois, a donné des
