JUILLET, 1*^ AOUT

ordres pour que de la part de la France le trafic dea esclaves cène dès à présent, partout et pour toujours.

Ce qui avait été fait k cet ^ard par l'aaurpatear était d'abord nul, comme tous ses actes, et de plus loi avait été visiblement dicté par des motifs d'intérêt tout personnel et par des espérances que cet bomme n'aurait point conçues s'il eût été capable d'apprécier le gouvernement et le peuple britanniques. Gela n'était par conséquent et ne pouvait être d'aucun poids pour Sa Majesté. Mais c'était à regret que l'an dernier elle aurait stipulé la continuation de la traite pendant quelques années. Elle ne l'avait fait que parce que d'un c6té elle savait qu'il y avait sur ce point en France des préjugés qu'il était alors utile de ménager, et que de l'autre on ne pouvait assigner avec précision quel temps suffirait pour les détruire. Depuis, ils ont été combattus dans plusieurs ouvrages et avec assez de succès pour que Sa Majesté ait aujourd'hui la salisfaction de pouvoir suivre librement son propre ptnchant, surtout après que des r^'cherches faites avec le plus grand soin ont prouvé que la prospérité Jes colonies françaises n^'tait point compromise par l'abolition immédiate de la traite, celte abolition n'était point contraire aux intérêts de ses sujets, intérêts qu'elle doit avant tout consulter. Celle satisfaction est accrue par l'idée qu'elle fait en même temps une chose agréable au gouvernement et a i peuple anglais.

Agréez, milord, l'assurance, etc.

Signé : Talleyrand.

Aeeation du due de SaoBé-Cobourg-'Saalfdd à faei» final du Congrès d» Ftanne, mdaUde Cobourg, U 31 juUlet 1815.

Kluber, tome VIII, page 289.

Protocoits des Pién^potmuiaires de r Autriche^ de la Grande-Bretagne ^

dê la Prum et de la Russie,

Vingtième létiiee, du 31 joillft tSlS.

On est tombé d'accord pour pousser le siège de Huningue, malgré le drapeau blanc, si le commandant attendait l'ouverture de la tranchée.

Vingt et vnièflw •éiaoe, du !•> août I81&.

Ou cûavkot unanimement du principe que les revenus courants de la

CONGRÈS DB VIENNE

partie de la France oceupée par les Alliés leur appartîeiulreikt darant Poccupatton et pourront être exigés par eux.

On cédera néanmoins sur cette perception, si le gouvernement français consent à pajer meneuellëmeni dans des termes convenus une aomme à fixer.

Cette somme devra être suffisante pour couvrir les dépenses nécessaires à l'entretien des armées respectives stationnées en France* Réserves de la Prusse et de la Russie.

Cctwention sur la Garde de Napoléon entre la Grande-Bretagne e( Us Puissances alliées^ signée à Paris, U 2 €Mût 1815.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Napoléon Buonaparte étant au pouvoir des Puissances alliées, LL. MH. le roi du royaume>uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Tempereur d'Autrichet Vempereur de Russie et le roi de Prusse se sont concertés, en vertu des stipulations du Traité du 25 mars 1615, sur les mesures les plus propres à rendre impossible toute entreprise de sa part contre le repos de TEurope.

S. M. le rot du royaume-uni de la Grande-Bretagne et dlrlaude et S. H. l'empereur d'Autriche ayant en conséquence nommé des plénipotentiaires à cet effet, savoir :

S. M. Britannique les très- honorables Robert Stewart, vicomte de Castlereagh, etc., et le très-honorable seigneur Arthur, duc, marquis et comte de Wellington, etc , et Sa Mnjesté înfïpériale et Royale Apostolique le sieur Clément Venceslas Lolbaire, priuceUe llelteraicli-WinDebourg-Ofhstnhausen, tic.

Lesdits plénipotentiaires sont convenus des points et articles suivants:

Art. l. Napoléon Buonaparte est regardé par les Puissance» qui ont signé le traité du 25 mars dernier comme leur prisonnier.

Art. 11. Sa garde est spécialement conliée au gouvernement britannique. Le choix du lieu et celui des mesures qui peuvent le mieux assurer le but de la présente stipulation, sont réservés à S. M. Britannique.

Art. 111. Les Cours impériales d'Autriche tt de Russie et la Cour royale de Prusse nommtront des commissaires qui se rendront et demeureront au lieu que le gouvernement de S. M. Britannique aura assigné pour le séjour de Napoléon Buonaparte, et qui, sans étrechargés de sa garde» s'assureront de sa présence.

Art. IV. Sa Majesté Très-Cbrétienne sera invitée au nom des quatre

t. Des instrumenl<; séparas de la même teneur ont été sisnûs ! i: me jour entre la Graode-BreUgne et la Hussie el entre la Grande-Bretagne et la Pru^.

Cours ci-dessus mentionnées à envoyer également un commissaire français au lieu de déieniiun da NapoUkm Buonaparte.

Art. V. S. M. le roi du royauiue-uni de la Grande-Brelspne et d'Irlande b'eii;.' tge à remplir les obligations qui résultent pour elle de la présenlâ Convention.

Art. VI. La présente Conveiiliou sera ratifiée et le^ raiificaiions en seront échangées dans le terme de quinze jour^, uu plus tôt si faire se peut.

£n foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Gonventton et l'ont muoie dtt cachet d» leun armes. Fait à Paris le 9 août de Tan de grâce 1815.

(LL. SS.) Signé : Castkreagh; WtUmgton; MtUtrnkh.

Protocoles des Plénipotentiaires de r Autriche, de la Grande- Brelcignef

de la Prusse el de la Russie.

Vingti^leiuièaie «teace» da 7 août IBlft.

La France demande la nomination de commissaires pour procéder ani départs de certains objets dans le chftteau de Eooillon. Lord Wellington se propose d'en écrire an prince d*Orange. On convient de rédiger en convention les mesures contre Napoléon*

ViDgt-troi!,ièaie séance, du i août 1815.

Réponse du prince de Talleyrand annonçant que le principe de lieendément adopté pour Tarmée française par le roi sera appliqué aux corps d'armée commandés par Rapp et Lecourbc.

On déride que la France sera invitée à envoyer un commissaire à Sain te* Hélène.

Mmomndum du prince de Bardenberg; 4 août IBttt.

Le but que les Puissances de la grande alliance de TEurope s'étaient proposé d'atteindre est d'amener m état de chofles tel qu'une paii solide et durable fût assurée à toutes.

La France a derechef troublé cette paii; l'Europe a généreusement

pardonné l'année passée à la France.

L'expérience a prouvé que cuttecooli.'ince généreuse dans la loyauté de U nation française a manqué le but proposé. Employer encore une fois

«ne telle générosité serait impardonnable. L'Europe se doit donc à ellemème, et chaque Puissance le doit à ses peuples, de prendre des mesures de sûreté pour se garantir d'être facilement troublée par la France. L'Europe a le droit de demander ces garanties, puisque la France ne s'est pas montrée digne de sa confiance et de sa géné*

Toshê.

C'est son devoir, puisque chaque Puissance a pris des engagements formels envers sa nation de lui donner une paix solide et durable. L'Ëurope a, en môme temps^ le droit de demander k la France des

indemnités pour les frais de cette guerre provoquée par elle. La grande question est donc : en quoi ces garanties et ces indemnités

doi%ent-elles consister?

Qunnd on analyse cette grande question les questions spéciales suivantes sp présentent :

1° Les garanties doivent-elles être purement militaires, ou purement politiques, ou bien politiques et militaires ensemble?

2** Si elles doivent être politiques et militaires, en quoi doivent consister les garanties politiques?

Z" En quoi les gaianlies militaires?

k" Est-ce que ces derniers doivent consister en mesures de sûreté temporaires ou permanentes, ou toutes les deux à la fois ?

S* En quoi doivent alors consister les mesures desUreté temporaires ?

6* En quoi doivent consister les garanties permanentes?

En quoi doivent consister les indemnités! Doivent-elles consister simplement en des contributions que l'on demandera à la France ou en argent ou en pays?

8* En quoi, dans ce eas, doivent-elles consister : quoi en argent, quoi la masse du paysY

9* Quelles doivent être les provinces que l'on demandera à la Francet

Sans vouloir préjuger Tune ou l'autre de ces questions, je me permettrai quelques considérations.

A. Si l'on ne demande que de l'argent, quelle que soît la somme, on ne sera pas indemnisé.

B. Une nation qui a plus d'égoisme que de patriotisme trouvera moins dur de céder des provinces que do payer de l'argent, puisque ta charge d'une contribution tombe sur chacun, et que céder quelques départements ne tombe que sur l'ensemble et sur le gouvernement.

C. Comme ce cas existe apparemment en France, une inriemnisation purement en nrpt nt lui paraîtra plus dure et sera moins avantageuse pour la coalition qu'une indeinnisalion donnée on partie en pays; d'ailleurs, le Français est avare, la masse du peuple n'est pas riche; si on lui demande une forte somme d*argent, il en sera plus mécontent que si la France eo général cède quelques départements. Je préférerais

k AOUT 1815. 1481

donc d'mtlenmiser en argent les États éloignés de la coalition, et de demander pour les autres des pays.

D. Quant aux garanties, Texpérience prouve que rien n'est plus fait pour aigrir une nation que de lui demander des garanties temporaires. Des cessions permanentes s^oublient, il n*y a que le trait de plume de la cession qui coûte ; des cessions temporaires rappellent k chaque individu d*une nation le joug sous lequel elle se trouve, et ces souvenirs se répètent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, chaque année, aussi longtemps que cet état de choses dure, puisque la charge d'une occupation pèse sur chacun, et le pousse par son intérêt même à se soustraire à ce joug et à le repousser, témoin l'occupation des forteresses de la Prusse de la part des Français, qui prouve entièrement cette vérité.

Veut-on se brouiller avec la nation française en lui demandant des stipulations temporaires? Si l'on ne le veut pas, si l'on veut une paix, solide, qu'on établisse entre elle et ses voisins des limites qui paranlissent à l'une et aux autres une détensive naturelle ou arliticielle.

E. Lorsqu'une nation a surpassé sa défensive marquée par la nature ou par l'art, elle devient offensive et menaçante par ce pas même; son activité, sa force, sa politique, ses institutions, son esprit national, son opinion publique, tout prend alors la direction de sa situation géographique, et elle conservera cet esprit aussi longtemps que sa situation géographique restera la même.

La France se trouve dans ce cas depuis Louis XI\ , pur une ambi^ tion démesurée et quelques campagnes heureuses, elle parvint à ôter aux pays voisins la défensive que leurs ancêtres avaient établie, savoir : dans les Pays-Bas et sur la Meuse, les forteresses qui forment à présent la première et la deuxième ligne des forteresses françaises, et vers TAttemagne, en étant à cet empire l'Alsace et les places fortes de ia Hoselle et de la Sarre«

Dès ce moment, rhisloire nous montre Pinclination de la France de pousser ses conquêtes plus loin et de subjuguer les autres États.

Pourquoi?

Puisque la France voyait la facilité qui existait pour elleet la difficulté que les Etats voisins avaient de lui résister, puisque son offensive se trouvait dans sa situation géographique, et que cette situation Ty poussait et l'y induisait h chaque moment.

Veut-on donc une paix durable et solide, on l'a nrtnoncé et prononcé tant de fois! La France elle-même veut-elle une telle paix avec ses voisins, la déft-nsive qu'elle leur a ôtée, c'est-à-dire TAlsace et les forteresses des Pays-Bas, de la Meuse et de la Sarre.

Ce ne sera qu'alors que la France se verra dans une vrait; ii^ne défenbtve, ^vuir : daub It^ Vosges et dans les deux bgnes de foi teressea

148i CONGRÈS DE Vl£fiM£.

depuis la Uwae jusqu'à la mer, ti srulement alors «lie restera tranquille. Si on ne la fait pas rentrer dans ces limites, marquées plus spécialement encore sur la carte ci-juinks les nations voisines n'auront pas recouvré leur défensive contre la France, et l'avantage de la situation ^t^Dgraphique et Tnilitaire de cet empire et la facilité qu'il gardera d'aller plus loin iiitlueront tellement sur sa jioliiiquf, sur Tambition et fcur le caractère de la nation, entin sur son opinion publique et sur son Cabinet, qu'il est k prévoir qu'aux premières circonstances favorables qui se prést ntt roiil, la France tâdiera der»M-lirf dVtendre ses frontières jusqu'au Rhin, et dès lors, plus de boi nt'^, puis(|ue dès ce moment son intluencc aur rAliemagne sera si i^rande, qu'elle sera entraînée malgré elle à troubler le repos de r£urope.

Pour le bien de l'Europe, pour le lûen de la France, ne laissons pas échapper le moment favorable qui se présente à nous pour statuer une paix solide et durable.

Aujourd'hui nous le pouvons» la nain de la Providence a visiblement amené cette occasion, si on la laisse échapper, des torrents de sang couleront pour atteindre à ce but, et las cris de ces malheureux nous en demanderont raison.

Mémorandum du prmce de MeiUmich, Août

A. La pruerre de 1815 n'est pas une guerre de conquête. FJle n'a élt^ entreprise que dans le double but d'abattre l'usurpaliou de îSapoléon Bonapiirte et d'asseoir un gouvernement en France sur des bases assez solides pour qu'il puisse oUrir des garanties de tranquillaé à la France et à l'Europe.

Cette guerre ne doit pas dégénérer en guerre de conquête, parce que les déclaralions des Puissances et les ternies des Traités seraient en opposition à un pareil but. Une saine politique ne doit pas moins retenir les Puissances de la laisser dégénérer de conquête, parce qu'une altération notable dans l'état de possession» tel qu*il se trouve établi par le Congrès de Vienne, entraînerait un revirement général dans lequel le but de la guerre, l'urgenu nécessité d» mettre un frein aux principes subwrsifk de i'ordrs social^ sur lesquels BonapeurU a fondé son usurpa^ Hon^ quelque courte qu*elle ait été, a donné Us plus dangereux développe* mentSf se perdrttt incesssmment dans la foule des nouveaux intérêts qui résulteraient de pareils revirements.

Il est temps enfin de donner un nom au mal que nous combattons en France» le jacobiwlsms armé, seul, pourrait espérer de tirer un avao*

tage réel d'un boultiver^ement nouveau dans les reiaUunâ toujours liéeft à leurs rapports géographiques et statistiques.

J'exclus en conséquence de nos calcuh tout arrangement entre les Alliés qui entraînerait des revirements territoriaux.

B. Plus je suis convaincu que tel doit être le principe qui devra guider la marche des PuiesaDces, plus îl me paraît d*un autre côté qu'elles ne doivent se faire iUuston sur ts nécessité d'exiger des garanties à celles qu'elles ne pourraient vouloir chercher que dans les instUutlws poH/ti-' quts et dsns une occupation militaire VMmntaini».

La France, de longtemps, ne sera pss dans le cas d'asseoir le système de son gouvernement de manière è offrir è l'Europe, dans ses seules institutions, des gages de sûreté.

L'occupation militai re^ si elle devait avoir lieu sur un» éehdUUmduê^ heurterait autant et plus te sentiment national de la France que des cessions auxquelles on s'attend.

Nous risquerons sans doute non moins de manquer notre but si cette occupation èiaii restreinte, et si elle n'était appuyt^e sur aucune garantie.

Tl est donc certain que les efforts immenses que vient de faire i' Europe ne peuvent être couronnés d'un plein succès qu'autant que les quatre firandes Cours se réuniront franchement sur un système fondé éfjalemenl sur l'esprit des Traités, stir la position réelle des choses en France, sur la nécessite de rendre le calnic ù celle parlie du continerU par des garanties quelle devra aux PuissaiKes, et qu'elle est en droU de iui demander à sm tour»

J'essayerai de développer les principes que je croîs les plus conformes è ces divers points de vue.

Les Pttîssances alliées ont le droit de demander à la France :

1* Une indemnité pour les frais .de la guerre; Une garanlie réelle et permanente, en changeant son altitude offensive en une attitude déCêiisive plus rspprochée de celle des autres Puissances ;

3* L'adoption d'une forme de gouvernement et d'institutions qui se concilient avec celles des autres grandes Puissances de l'Europe, et qui, par un juste bnlancement de pouvoir, assurent à la France et à l'étranger des garanties de leur stabilité;

i*"' Que la France enfin se soumette h des mesures de police intérieure et momentanées qui ûtlrL :i[ au gouvernement royal un juste soulien et k l'Europe des gages (h- i i pos;

5* Cette indeamité ne pouvant avoir lieu qu'au moyeu d'une contribution forcée, il suffit que, pour ne pas sortir du but du présent mémorandum, d'admettre cette contribution en théorie, en réservent la fisation de sa quotité à une discussion séparée.

L'Euiope, et surtout les Puissances limitrophes de la France, ont

le droit de demaader qae cet £tat ne demeure pM dans une atùtade

offensive.

L'altitude offensive de la France se fonde sur des positions offensives qu'ellti a trouvé moyen de se ménj^ier depuis le rèj/ne de L(..ns XIV, par l'établissement de grandes places d annes et de forteresses placées à des postes assez avancés pour empêcher h tunnaiion et le déplacemeul d'armées qui n'auraient d'aulie bal i^ue lu déi'eiiâe de leur propre territoire.

Sur un S|8tèiiie de fortifications qui se trouve hors de proportion avec les moyens de défense des États voisins, et non moins hors de proportion avec tous ceux dont ils puissent jamais disposer pour établirnn iMtlanceraent dans leurs attitudes militaires réciproques.

ie système de fortification de la France a été formé ou par la conquête des places fortes que son gouvernement a conservées et augmeutées, telles que les forteresses dans la Flandre française, ou par la construction de nouvetles places dans des provinces conquises, et de ce nombre sont les forteresses de l'Alsace et de la Franche-Comté et de la ligne du Midi.

Le système de fortifications de la France a acquis dans les derniers temps une nouvelie valeur par deux circonstances qui ne sauraient être portées en lif^ne de compte.

L'unn est l'institution de la pr^rde nationale, de celle grande force défensive qui suftit pour la dotation de toutes les places de la France, et qui permet à son gouvernement de jeter impunément au dehors toute sa force militaire réglée ;

L'autre à la destruction de toutes les places fortes dans les Pays-Bas et en Allemagne, et cette dernière opérée par la France elle-même dana toutes ses guerres depuis Louis XtT.

Ehreubreitstein, Pbilipsbourg, logolstadt et plusieurs autres places de la plus grande importance ont été démolies en entier ; toutes les villes telles que Francfort, Clm, ete., qui avaient une eireonvallation et quelques moyens de défense, en ont été prifées. La Savoie a dû prendre antérieurement rengagement de ne pas fortifier les passages de ses montagnes.

Toutes les guerres entreprises par la France sons tous les gouvernements, depuis Louis XIV fournissent les preuves que cette

Puissance a poursuivi, avec une constance invariable, l'établissement d'un système de fortifications et de défense aux dépens de tous ses voisins; il ne serait pas digne des Puissanoes vouées à la noble entreprise de rétablir le repos d*' l'Europe sur Uta bases furies et véritables, de se taire illusion sur Ues faits aussi incontestables que le sont ceux-ci ;

1° Que ce système de défense offensive resdoit bien muias des pnn-

cipes qui ont provoqué les guerres de la RévoluUoD» qu'il n'est inhérent à celui de la inctiarchie royale française ;

2" Uue, vu le t^jateine de l'uiiihcauoui Je la France, il a fallu el la deslrucùon totale de l'armée française dans la campagne de 1812, et la perte dans cette même campagne de tout le matériel nécessaire à la dotation des plaees, et surtout les efforts réunis de TEurope, pour assurer les succès des armées en 1813, 1814 et 1815 ;

3* La France, conservant sa triple ligne de fortifications sera toujours, et sons une forme de gouvernement quelconque, asses forte pour porter au delà de ses frontières, autant et plus de monde que ne peut lui opposer toute autre Puissance du premier ordre, et pour ne risquer en perdant des batailles, que toujours elle livrera sur territoire étran- ^r, que d'éire forcée à renoncer h un projet de conquête; elle sera de même assez forte pour résister dans des temps ordinaires à l'attaque des deux ou trois Puissances du premier ordre réunies pour une mtoie cause

La conviction que doit avoir le peuple français que les guerres ne lui r.)ûtent que des houinies, et tout au plus de l'argent, mais que les propriétés des pHriiculiers ne sauraient être dévastées, et que les citoyens ne risquent pas d'être exposés aux fléaux inséparables de la présence d ai niées ennemies est, sans contredit, une des raisons qui a mis le plus de moyens offensifs à la disposition du gouvernement révolutionnaire.

Il suffit de eonuattrè l'égoïsme et le manque d'esprit publics qui caractérisent ta nation française, pour vouer à cette considération une valeur toute particulière.

n me parait donc que fintérêt permanent de TEurope exige :

A. Que la France perde les points offensifs que lui a laissés le Traité de Paris.

B. Que des forteresses de la première ligne ou passent sous la domination étrangère et servent dorénavant k la défense des frontières des États voisins, ou que pour le moins elles soient rasées.

Si la première ligne des forteresses de la Flandre devait former la frontière des Pays-Bas, ceux-ci ne seraient pas placés par ce fait dans une altitude offensive contre la France, car il resterait dans ce cas à ce rovnuirtp deux lignes t!e di'fi nces fortifiées.

Si les places de l'Alsace otan nl rasées, à Texception de Landau, qui, k mnii avis, devrait êire réuni a l'Allemagne pour compenser la perte de Philipsbourg, et à l'exception de quelques autres places qui ne peuvent servir qu'à la défense de celle frontière, sans menacer comme Euningue, la tranquillité d'une capitale voisine, si Strasbourg ne conservait que sa citadelle pour appuyer cette grande el importante cité qui, dans ce moment, n'est qu'un vaste camp retranché, une place d'armes dans laquelle se formera et se concentrera loujonrs une année

CONGRÈS OB VIBNNB

qui, vu sa position k l'exlréme fruutièrti, portera, dès l'ouverture U'une campagne, le théâtre de la guerre sur le territoire étranger, la suieté de la France serait loin d'éire menacée.

Les déGlés et les positions des Vosges et du Jura, les forteresses de soeonde ligne qui sont susceptibles de grands développements formoraient des boulevards plus que suftisanls, et que le manque de places fortes» dans lequel se trouve le midi de l'ÂHemagne, est loin de com* penser en faveur des Pntssanees vMsines.

Il en est de même de la place de Briançon et de plusieurs fortifications sur la ligne du midi qui devraient être démolÎM.

Il suffit de consulter l'histoire de tous les temps et de considérer le dénûment de moyens pécuniaires dans lequel les Puissances se trou» vent, pour que la construction projetée de pinces ne présente guère de chances i»' s«'curik^, quelques secours pécuniers qu'il soit possible de tirer de la France.

Les princes qui ont fait de si glorieux efTorts pour le soutien de la causo «les gouvernements et des nations, et qui sont également prêts à n'aJiiallre de n iv. au aucune chance d'ambition, et à ne con ul;er que ce qu'ils duivcnl k la 8Ûrel(5 de l'Europe, doivent viser h. con routier leur grande entreprise par des mesures qui ne mettent plu» en Joule le fruit des efforts de leurs peuples, et ce but ne sera véritablement atteint que quand la France ne pourra plus attaquer et envahir ses voisina avec rassurance de Timpunité. Il me parait, en un mot, que la France doit être mise au niveau des chances et risques des autres Puissances do premier ordre, et que de cette manière un gouvernement fort en France soit moins tenté de subjuguer ses voisinsi et qu'un gouvernement faible y devienne moins le jouet des factions qui, à l'abri de remparts inexpugnables ne risquent pas, h. moins de Parrivée des forces de TËurope entière, de se voir arrêtées dans leurs criminelles atteintes.

L'expérience des dernières cent cinquante années a prouvé que ces considérations s'adaptent à tous les règnes qui se sont succédé en France, et que sans doute elles sont dignes de toute la sollicitude des Puissances.

Les alliés ont, sans contredit, le droit de s'assurer que les institutions sur lesquelles doit se fonder le repus de rinli'rieur de la France soient asslst'.s sur des bases solides et aptes à assurer ce but. La marche que les Cabinets réunis suivent dans ce moment semble la seule conforme à cette intention et lu plus a laptée aux circonstances.

J'entends par mesure de police intérieure la préâence prolongée un France des troupes étrangères ; cette mesure offre des considérations tellement majeures, qu'elle devra être dans son application le résultat d*une délibération eipresse qui deva porter sur les points suivants :

1* De quelles arméiw devront ae compoier las troupea étnng^rtt?

AOm 1815

Il paraîtrait utile que, pour éloigner d'une mesure de simple précaution toute idée de conquête les Puissances qui se trouvent en eootaetde frontières a?ec la France, ne doivent pas fournir des corps de troupes ;

8* Que démit être le nombre des contingents?

Je cruis que le nombre total des troupes étrangères en France devrait pour le moins être iOO à 150 000 hommes;

3* Fixer les rapports dans lesquels les généraui commandant ces troopes devraient se trouver vi8*àovis du gouvernement français;

4* Fixer les rayons qui devraient être assignés aux cantonnements de ces troupes.

Ces rayons me paraissaient devoir être déterminés d'après les considérations combinées taDt militaires qu'administratives, et dans tous les cas, tenir les troupes étrangères Uors de contact avec les corps de

l'armée française.

Prendre en considdralion jusqu'à quel point il serait convenable et utile d'employer ces corps auxilinires k Tt^xécution des stipulations des Traités futurs à la charge de la France.

Mémorandum d$ M, GagerUf minùire des Pays~Bas, sur finlégrUé

de la France, Août 1815.

Deux Jurandes parties de l'Europe se sont fait la guerre, l'une évidem» ment dans l'intention d'afzrandir son territoire, d'envahir, si elle réussissait. Appeler, admettre ou applaudir à Napoléon, n'était autre chose que vouloir guerre, gloire, pillage et conquête.

L'Europe demandait à la France un gouvernement plus pacifique, et rancienne dynastie qui n'avait pas besoin d'un autre éclat y paraissait la plus pru])i e. Napoléon parait : tout fléchit devant lui ; la guerre éclate, il emploie les forces de la France, il succombe avec elle, et elle rejette aujourd'hui l'idée d'être payée de la même monnaie. J'analyserai brièvement ces sopbismes pour s'y soustraire et les combattre par le gros bon sens, n s'agit de cessions territoriales! Vhotmew fnmçais m serait blessé. Gel honneur français estait fait autrement que celui des autres nations, le croyais h cet honneur français, j'y croirais encore; mais n'en parlons plus aujourd'hui. L'honneur est un sterHng-vaUwr composé de ses éléments et attributions.

Le retour de Na|H)léon, soutenu par l'armée et l'élite de la jeunesse» e?t une des plua vilaines tadies faites k ee même honneur depuis que l'espèce humaine est civilisée.

Ce urhtoire, ce royaume est indwisibk*

Depuis longtemps les diplooiateB français w sont moqués de cette

prétendue indivisibilité.

Per<lre du territoire est une des suites du : C'est la terre classique de Ifi l-'j-'iiicf dont il s^agit. G'esl-à-dire !a terre de leur concupiscence pl iJfj leur vatiué, le fruit de leurs guerres, de leurs victoires, de leurs I uses, C'est la valeur, l'intelligence et la fortune supérieure qui voul la leur ôter. A commencer par les trois évéchés : Metz, Toul, Verdun et leurs diocèses. Les otit-iis occupés en guerre ouverte? Point du toul, mais à titre de bienveillance, d'amitié et de protection, il sufïït de lire leur propre aven sur cette uanrpttioii, et ce qtt*en disent les ambassadeurs de Louis XIV ou do la reine régente au Congrès de Uunsler dans les dépêches officielles datées du 17 septembre 1646. c Mais ce qui n*est guère moins à estimer, c*est qu'un droit de protection sur les trois évéchës, qui a été le seul jusqu'à présent, est aujourd'hui changé en une souveraineté absolue et indépendante, qui s'étend aussi loin que ces trois diocèses; encore que nous ayons bien connu d*abord Timpor* tance de cette acquisition, nous avons affecté pendant quelque temps de la mépriser jusqu'à ce que nous ayons été assurés du reste. »

La guerre de trente ans était foncièrement guerre civile en Allemagne. Le parti protestant avait appelé la Suède à la France pour le maintien de l*équilibre. Ces Cours demandèrent ù tîti'c de satisfaction des contributions et des cessions qui n'étaient nullement l'objet primitif de \r f!iierre. Nous demandons ta même chose à birn plus juste titre, et au besoin nous employons et emploierons les mêmes expressions.

Ouvrons les Mémoires, voyons la narration succincte et ci-jointe du sulïrageunt Âdanii, lui-même plénipoleniiaire à ce Congrès et i'un des hommes d*Ëtat les plus estimés de tous les partis. Dans le courant de ces mêmes négociations, Gontarini, le médiateur vénitien se plaisait à dire sur les deux Alseçes et le Snndgau à Tambassadeur français qui haussait les prétentions à mesure qu'on accordait. « Qu'il avait envoyé à son maître trois provinces dans une lettre. »

Après soixante ans de possessions, le prince Eugène de Savoie obser* fait encore à Torey, le négociateur français. Que d^oUkun VAItaee n*éiaU pat um prwifiee françaitit mait un payé de eonqttite qu'on devait abandonmr sans pHne,

Après cent soixante ans, nous disons la mémo chose; rien n'est oublié, rien n'est changé»

La prescription est une invention du droit civil inconnu au droit de la nature. On oublie sans doute les rapports, contrats, titres de famille; et pour couper court a des procès lotellitiibles et interminables, l'esprit humain a inventé l'idt^e de la prescrl[)li on en ail mettant certain nombre d'année* ^ l'unité 3, 10, 30; euUu la temps immémorial. L km-

loire est U pour nous montrer clair et nel Torganc des guerres, la tranemissioti des possessions, les Traitas de paix et les motiff . Une saine morale veut que les T ailés de paix, niéme désa?antageuxy soient maintenus. Mais rompre pour d'autres causes Tétat de guerre échéant, on revient au précepte : < Ce qui a été juste, équitable ou admissible pour nous, le sera aujourd'hui pour nous. »

Dire qu'on ne fait la guerre qu'à Bonaparte est une des assertions les plus absurdes que jamais gens raisonnables se soient permise, et qui ne peut avoir été inventée que pour se moquer de nous. Nous ne la croirons que quand on aura prouvé que lui seul mitraillait, tirait, sabrait à Quatn'hras, Lignyet Waterloo, Qu'il y ait eu des gens assez S(^s en France pour ne pas vouloir la guerre et en craindre les suites, qui en doute ? Charles Xll était aussi un roi très-ambitieux et conquérant. La Suède gémissait de ses excès, et une grande masse de la na« tion désirait vivement la paix. Lui-même combinait, méditait déjà un autre système d'alliance, et commençait même h briguer l'amitié de la Russie. La balle l'atteint. Les Suédois, dans leurs négociations et représentations, se servirent h peu près de semblables arguments; ce qui n'empêcha pas Pierre le Hrand de se faire céder les plus belles provinces; et celui qui a succéiié à son empire et il sa gloire savait être raagnaainie, mais il saura ètrejuslf.

On assure qu'un a promis l'intégrité. Où? Qui? Q uand ? Pareille phrase b ciait glissée dans un projet de déclarutiun ; l> nunislre des Pays-Bas, au Congrès, qui sans doulc y était le plus miéiessé a cru, de son devoir, de rendre attentif aux fausses couclasions, il s'y esi opposé par une lettre adressée au ministre britannique, et la rédaction, la signature n'a pas eu lien. Voici cette lettre écrite à la bâte.

Vieone, 11 vnù 1816.

En eDtrant, milord, je trouve la pièee cî-jointe pour y apposer ma signature* Comme ce passage : Que le Traité du 30 mai et le$ arrangemnU tevriioriaux et politiques arrêtés au Congrès, resteront la règle des rapports entre elle et les autres États de riurope» est absolument contraire à ma conviction morale et politique, je ne veux me résoudre à la signer. Votre Excellence est le maître de passer ce refus sous silence ou d*en faire mention dans les protocoles.

Les forces de la France turbulente se déploieront pour nous prendre des provinces. Les nôtres pour les punir se déploieront dans les mêmes intentions. Nos frontières sont mauvaises, il faut les rectifier ; cepentlant je suis loin de mettre trop d'importance à cette opposition; car si cette proclamation avait eu lieu, le sens était tout autre que celui qu'on cherche k lui donner. Je rétablirai ce véritable sens. La paix de Paris

1490 G0NGBÈ8 DE VIENNE.

est faite; quelque défectueuse (iiftlle nous paraisse, nous la mam<tiendrons. L'exclusion de Napoléon du irône de France en est ta première base. Chassez-le; chassez-le pendant que nous nous préparons à vous en débarrasser, car nous n'en voulons point h votre lerriloire. Mais si vous lui adhérez, t^i nous en venons sérieusement aux mains, prenez-vous en h vous-mènies de loutes les suites fikheusps.

Combaltions-noub à Waterloo quel|ue iaclionï Non! sans doute! l'armée, la jeunesse française, l'élite était là! Elle se battait avec acharnement, avec une valeur admirable. Nous continuons donc de dire aujourd'hui et après la victoire : L'accord est lait, vous le rompez; payez les frais du procès, La France admet ce raisonnement et la justice de l'indemnité, car nulle i)art on ne rançonne mieux qu'en France pourvu qu'on le veuille. Mais on croit être quitte pour des iacrihces en argent. Qui leur permet ce choix? Â Munster et à Osnabruck on a fait marcher de pair la aatisfaelioo en argent et les cessions territoriales : Tune modifiait l'autre. Votre Traité d*allianee est rédigé avec une précaution et un eicellent choix d'expressions.

De préserver contre toute atteinte Tordre des choses si heureusement rétabli en Europe, et de déterminer les moyens les plus efficaces de mettre ces engagements à exécution, ainsi que de leur donner dans les circonstances présentes, toute Texéculion qu'ils réclament impérieusement.

Et plus bas, article 1**.

Les Hautes Puissances Contractantes ci>dessus dénommées, s'engagent mutuellement à réunir les moyens de leurs états respectifs, pour maintenir dans toute leur intégrité les conditions du Traité de Paris, le 30 mai 18U, q ic les stipulations arrêtées et signées au Congrès de Vienne, dans le but de complekr les ffispositions du Traité^ de les garantir contre toute atteinte et parUculièremeat contre les desseins de Napoléon Bonaparte.

Le but principal de la paix de Paris n'était donc cert.inemenl pas le ménagement du soi-disant honneur français ou de ieur gloire; la sécurité des Bourbons, les déférences pour celte dynastie, ne tenaient indubitablement que le second rang. Une paciticalion durable, une ju&ie reparution de forces, l'équilibre de l'Europe, sa tranquîlr.i : \(jLlà quel était le but; et l'événeuic;. t i iouvé sur-le-champ qu'un avait encore mal calculé qu'il UUaii tuuic ccllo reumou de i'urceâ pour dompter.

Comp^r /a paùB, consolider cet état de repos, ce système d'équilibre, en chercher les moyens les plus sûrs ; ?oilk le grand, le noble projet de notre alliance, et c'est à nous à juger ce qui doit former ce complément.

Loin de moi et de tout homme d'Êlat qui connaît l'Europe, l'idée

d'un déchirement de la France, de l'antique France; loin de moi de i'inlentioTi de la réduire k un véritable point de faiblesse. Posséder sur le Rhin, avoir l'Alsace, n'est pour eux qu'un aliment d'orgueil, qu'une tentative, qu'un stimulant de plus d'en avoir davanUget d'avoir la limit»' du lUiin tout entière.

Nous nous g^'iious t>ntre Suisse et Hollande; l'un doit l'aire place k l'autre. Schopflin, 1 un des savants les plus distingués de France, luimême Alsacien, disait de son pays : Alsatia, prœpotem Ula lUuni supc' rioris cusîos^ qux superiori xvo Germanis aperuU Galliam, twstris GennanUm nmc aperU GaUit, L'Alsace, cette puisiance gardienne da Rhin supérieur, qui jadis ouTrait la France aui Allemands on?re anjaiird*hut TAllemagne aux Français.

El qui nous dira qu'il a tort?

M. Bignon, diplomate habile, auquel on destinait le porte feuille dee affaires étrangères, s'exprime ainsi dans son etposé comparatif de l'étal iioancîer militaire politique et moral de la France et des Puissances deTEurope, ouvrage, sous plus d'un rapport, digne d'être lu, page 173.

n est notoire que, depuis plusieurs siècles, la limite du Rhin est une acquisition que la France n'a cessé d'avoir en vue. Nous repousser de nouveau loin de cette limite dont nous avons M vingt ans en possession est un acte d'une politique insidieuse, qui nous provoque à des déniarcheâ indiscrètes ilans le dessein d'en profiter. Trompons son attente par une noble résignation et une héroïque patience.

Nous venons de voir et cette noble rési^^nation et celte ht^roique patience, et trois années ne s'écouleront pas i\\w nous serons encoce témoins et peut-être victimes de celte héruique patience si éloignée du caractère national. Mieux vaut-il leur ôter tout prétexte, tout contact avec les bords du Rhin, qui, depuis des milliers d'années, formaient notre anti(|ue patrimoine.

La France noua fera bientôt la guerre, elle sera toujours menaçante. A la bonne heure, je le crois. Elle le sera en cédant et en ne pas cédant* L'irritation est trop forte et trop prononcée, Torgueil est trop blessé pour qu'il en soit autrement. Préparons-nous è cette lutte; maisÔtonslui quelques grands moyens de nous faire du mal.

Pour gagner l'affection, la reconnaissance des Français, atïeciion que fous ne gagnerez jamais, faut-il indisposer, révolter toute l'Aliemagnet n y aura un cri d'indignation d'un bout à l'autre, je vous en préviens. Les monarques allemands-français et Frt'déric-Guillaume ne rentreront pas avec tout hfonneur, aci lamaiioii et j^loire Jan> leurs capitales. Us verront |ieiil-ètre troubler leur avenir. Leur? ministres, seraient-ils les plus saL-es et !t \<\ub vertueux, seront sur-le-cliamp accusés d'ineptie et tir edi i uption, et rien ne les relèvera de ces reproches.

J'eDieods dire : Jl n'y a pas d'Ali&tmgne. Il me semble que nous

CONGRÈS DR VIENNE

avons jolîraenl prouvé qu'il y en a une, et une Allemagne el des Allemands; une Allpmagne qu'il ne faut poinl irriter, ni injurier; une Allemagne qui a son f;enre de public oppni. T i Fi ance a ôu'^ atteinte de révolution parce qu'elle se crovaii uéjiligée, et que son roi était censé avoir souffert l'offense et ritijusiicel ! l>e meilleur moyen d'empêcher les révolutions, le discrédit des monarques, c'est d'en éviier les causes.

Pour les Pays-Bas, quand un It-ui aura rcstiUié les cantons enlevés sans moiit', ce u e&i une question d'ambition, mais une question essentiellement militaire pour TAllemagne, une question nationale.

Dans un sens, sans doute, il n'y a pas d'Allemagne ; il n'y a pas eet ensemble d'un vaste empire qui effraye les voisins par Tagrandissement de son territoire. L'Allemagne, comme telle, est un système fédératif, une ligne par sa nature, en paix avec tout le monde et l'agrandir n'est qu'nn gage de plus du maintien de la paix de l'Europe et cette même considération majeure est encore applicable aux Pays-Bas. M. de Bignon s'appllq[uait à prouver que, même après les sacrifices de la paizdeP^ris, la France serait l'État le plus puissant, l'État prépondérant sous tous les rapports. J'en suis intimement persuadé; il aura encore raison même après la cession de V Alsace, de la Lorraine et de la Flandre; je pourrais dans celle réminiscence des provinces arrachées, y ajouter ï Artois^ la Fraiirhe-Comté^ si telle était ma conviction.

La guerre, pour me servir du langage des anciens, m'a toujours paru un jeu funeâte, où les chances de gain el de perle devraient se trouver égales pour l'une et l'autre partie. Le contraire, lout d'un côté rien de l'autre, est une absurdité. Je n'ai aucune animosité personnelle contre la France. Persoime ne rendra plus de justice que moi à ce peuple vaillant, hospitalier, aimable, spirituel, mats gâté par la fortune et le désordre. Je lui souhaite bonheur et prospérité, le repos après tant d'orages, et son haut rang parmi les nations. Mais d'antres conditions me paraîtront bien pins dures» bien plus humiliantes que celles communes h toutes les guerres malheureuses.

Paris, août 1815.

FntMoki des Conférences <ks PlénipomHoires de CAutriche^ de la Grande'BretagMf de la Frusse et de la Russie,

Vingt-quatrième stenee, du 4 aoûl 1815.

Le Prince de Hardenberg remet un mémoire sur les principes établis dans la vingt et unième séance; il s'oppose à ce genre d'abonnement, parce que 1^ France ne pourra lenir ses engagements, son gouvernememeustant plutôt de nom ^ue de fait; il demande pour la Prusse

k, 6 AOÛT IS15. 1493

dix millions par mois, nou compn- l i qujpi nu iji et la nourriture, et que les conlribu nous extraordinaires loroieai un objet séparé.

Viagl-einqttièm* séanot, du 5 août I81&.

Le prince de Tatleyrend, en réponse à U question d'Huniogue, demande d'y envoyer un ofBcier avec ordres et passe-ports. On décide

qu'il n'y a pas lieu Je répondre à cette demande, attendu qu'en annonçant la manière dont les Alliés élaient résolus à agir envers Huningue, ils n'entendaient informer If <:ouvernement franrais que de l'application d'un principe établi sur lequel on ne peut ouvrir une nouvelle discussion.

Dans une autre note, le prince de Talieyrand se défend de rétrocéder les parties des départements coupés par la Loire et l' Allier, parce qu'on avait déjà pris ses mesures. Ou insiste fortement, daus la réponse, sur ce que l'intention n'est pas d'y fixer des cantonnements pour une longue époque, mais que le molif le plus déterminant est de venir par peu de temps, mais promptemenl, eu secourt des eantonnemeiits.

Le prince de Talieyrand se plaint amèrement que les autorités aUiées n^obéissent pas et continuent leurs vexations, exactions et contributions à tort et k travers. M. de Metlemich et lord Casileresgh donnent leur opinion par écrit.

Lord Gastlereagh dit qu'en supposant 10 millions de livres sterling le produit des dépsrtements occupés, le quart serait égal à peu près à 5 millions de francs par mois; il y aurait donc, du 15 juillet au 15 septembre, 40 millions à demander. U ajoute que, dès que cet arrangement provisoire aura été réglé avec le gouvernement français, les ministres des Puissances alliées seront prêts à entamer tout de suite les négociations sur les demandes militaireb et pécuniaires qu'ils formeront détinitivement, et qu'ils espèrent alors terminer d'une manière prompte et amicale l'arrangement déliniiii entre les Puissances alliées et la France.

mngt'iixiAnn léuiw, du 6 août 1815.

On établit qu'il faut plus de 40 millions, 50 millions au moins;

l'Autriche insiste surtout sur cette observation.

M. de Nesselrode a rédigé la missive au gouvernement français dans laquelle il dit que dès que ces deux points, argent et fourniture, seront réglés, les ministres alliés seront prêts k exercer immédintement ivec le gouvernement français les négociations sur les [propositions <lf liailives qu'ils ont h lui faire parvenir; ils ne doutent pas qu'elles se termineront d'une manière amicale et aussi promptement que les Cours alliées

1494 GONGRftB DS VIBimB.

doivent 1» déairer, pour ne pas prolonger Isa charges qui pèsent sur U

France ppr la présence de leurs armées. A ToccasioD de l'indemnité demandée au gouvernement français pour

l'entretien des armées, il a été convenu que lorsqu'il s'agirait de répartir celle indemnité ou d'autres relatives à l'entretien des forces alliées, la réparti hon sera calculée sur cinq parties, dont quatre seraient dévolues aux Puissances principales de ralliance du S5 mars, la cinquième partie destinée au& autres alliés.

Viiigt-aeptièma séanca, du 1 «dût ISIS.

La France conaenl à envoyer un commissaire à Sainte-Hélène. Elle propose d'admettre l'Espagne, ou son haut raug, parmi les nations.

A cette proposition on répondit d*abord qu'il y innât d*n«trai Gonn qui auraient plus que l'Espagne à faire vabîr ce motif d*avoîr aecMé 4 l'allianee do S5 mars, mais cette rédaction fut annulée snr le protocole et on y substitua en marge celle-ci : comme une semblable demande pourrait être faite par d'autres Cours, il a été résolu de ne pas répliquer ultérieurement.

A la demande faite dans une note par M. le prince de Talleyrand, de ce qu'il convient de faire des autres membres de la famille de Napoléon, et annonçant qu'on avait de forts indices que JérOoM et Joseph se trouvaient à Paris, il a été répondu qu'il fallait s'en emparer, les eiiler et ne pas les tolérer en Suisse.

Tingt'hiidtiiioe léanoe, du 8 août 1815.

Noie fin prince de Talleyrand h propos de Mézières qui est assied et

menacé d'assaut mal^'ré le pavillon blanc.

Lesministres alli» s répondentque ces mesures dépendent de l'enuère exécution des cundiiions arrêtées pour le recensement de l'armée.

VingliMuiitaie «éaaaa, de 10 aeût 1816.

Le prince deTalleyrand écrit pour se plaindre de ce qu'un sous-intendaiu prussien a demandé U liste de ceux (jui unt voté pour la constitution de Napoléon. On décide qu'il sera écni au pnuce de Uardenberg de faire donner des ordres pour qu'il ne soit pas donné suite à cette demande.

Les quatre Goun conviennent entre elles de répondre aux interpetlntioBS des Cours accédantes 4 rallianoe du S5 mare, des pourparlers ne pouTsnt être envisagés que comme des délibérations préslables.

Mémorandam «noexé.

Les Cours accédantes k ralliaoce du 25 mars, ayant acquis le droit, par ce Traité, de participer aux arrangements de la Paix, leurs envoyés auprès des quatre Puissances ont demandé quelle application serait donnée dans les circonstances actuelles à cetic stipulation.

La conférence des ministres ayuni diMibéré sur cette question, les soussignés sontconvenus qu'en accordant h ces Cours ledroit d'être admises à la conclusion de tout acte qui devra terminer la guerre avec Tennemi commun, ainsi que celui de demander qu'avant la clôture de la négociation leurs intérêts fussent consultés, ils n'ont pas pensé que eette ÎDterreDtîoo de leur part dftt s'étendra aax diseassions préliminaires et préparatoires par lesquelles les quatre Puissances cherchent I convenir d'abord entre elles des principes qui devront régler leurs rapports avec la France et des conditions à exiger de celle Puissance. En conséquence, on a décidé de leur répondra que les négociations aetnellei ne pourront être envisagées que comme des délibérations préalables; on se réserve d'inviter les Cours accédantes à l'allianoe^à y prendre part, lorsque les idées et les vues des quatre cabinets seront parvenues à on plus grand degré de maturité, et que dans tous les cas 00 leur communiquera le projet de l'arrangement général, afin de les inviter à le signer conjointement et en même temps que toutes les Puissances.

Signé : Nesselrodei CasUertaghi M&Uemichi HumboUU,

TMilBe stanet, de 11 aoAt »1S.

Le ministre de la fîuerre, Saint-Cyr, observe que la réuniun d'un petit nombre de soldais français logés, pour les mieux surveiller, dans dea casernes, ne doit pas être cousidérée comme une formation de réginenia.

Conclusion : ad oeta^

LruiAti et unième stenca, du 12 auùt 181d.

La Conférence a adressé, séance tenante, la note ci-jointe du prince de Talleyrand, afin que, dans le plus court délai, il soit adressé ani gouverneurs des alliés l'ordre de abstenir de toute perception de revenus et d'abandonner toute gestion fiaaacière aux agents du gouver-

nempnt.

Lfc-. iniiiisîres alliés se sont ensuite occupés des projets de !ri cavalerie française et de l'artillerie, qui seront ultérieurement pris en cousidération.

CONGRÈS DE VIENNK,

IMte da priBM d« T«ll«7niid, «n date dn lê aoAt ttlS.

Le mtoislère da roi ne saurait méconnaître la justice du principe posé parleurs EscelleneeSt que Tentretien et la solde des armées doivent être supportés par le pays que ces armées oceupent. Quelque difficulté que Tétat d'épuisement daos lequel se trouve la France , et la désorganisation causée par les événements dans son administration antérieure, apportent k Texécution des propositions convenues dans la note de lieurs Excellences, cependant le ministère du roi s'est assuré qu'il pourrait parvenir k les remplir, et il prend envers Leurs Excellences l'engagement que les payements auront lieu aux époques indiquées.

Toutefois, cet engagement perdrait de sa force si la marche du gou* verneiiicjiL t-tail entravée par les administrations des Puissances allit?es, et s'il se trouvait, par ik, privé des moyens sur lesquels il h dû compter, ou s'il était gêné dans leur emploi. Le ministère du roi n'a donc pu le prendre que dans la conliaace que Lcuis Excellences sentiroiil la nécessité de laisser au gouvernement de Sa Majesté toute la liberté et toute la force d'action qui lui sont indispensables, et que pourtant il ne saurait avoir tant que les autorités militaires des armées alliées se réservent une part quelconque dans l'administration, et il espère que Leurs Excellences voudront bien transmettre des ordres dans le plus court délai possible, pour que Tadministration des départements occupés soit remise sans réserve ni restriction aui autorités françaises.

Quant aux réquisitions en effets d*babillement et d'équipement que Leurs Excellences annoncent devoir être fournies aux armées alliées dans les différents rayons qui leur ont été assignés, le ministère du Roi prie Leurs Excellences de vouloir bien , ainsi qu'elles le lui ont annoncé, en faire remettre un état exact le plus promplement qu'il sera possible, afin que la qualité et la nature de ces rf^quisitions étant connues, on puisse plus facilement en assurer la répartition et la prompte rentrée. Le ministère du roi espère que l'objet de la note de Leurs Excellences se trouvant rempli par les dispositions dont il vient d'avoir rhuniit ur de les entretenir, elles voudront bien lui communiquer, etc., etc.

Acte d'accession de la Suisse aux actes du Congrès de l'/rn/t^, du 29 mars lBlbfC(mcmuint U canton (k Gmtw, faU à Zurich, k l^aoiU 1815.

Lcb Puissances réunies au Congrès, ayant fait reiuellie u la diète,

par leurs ministres résidant à Zurich, deux actes originaux, approuvés et s^nés par te Congrès dans la séance du 89 mars 1815, dont lo premier, intitulé Protocole, réunit au canton de Genève une partie du ter* ritoire de la Savoie, mis à la disposition des Hautes Puissances alliées par S. M. le roi de Sardaigne, et dont le second, qui est un appendice du premier, contient : 1* la stipulation que les provinces de Chablais et de Fanciçrny, et le territoire au nord d'Ugine, appartenant à S. M. Sarde, feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, en sorte que toutes les fois que Ip:^ Ktnts voisins de la Suisse seront en état d ho.-tilités ouvertes ou imminentes, les troupes de S. M. le roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces, pourront s'en retirer en passani par le Valais si cela est nécessaire, etqu'aucunes troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait convenable d'y placer; 2^ la proposition d'accorder exemption de droit de transit pour les marchandises qui, venant des États de S. M. Sarde et du port franc de Gènes, traverseraient les cantons de Valais et de Genève, et réciproquement, la mémo exemption pour les marchandises qui psssent en transit |par la partie du Chablais située entre ces deux cantons.

La diète de la Confédération suisse, en suite de l'acquiescement donné par les gouvernements des républiques du Valais et de Genève aux conditions énoncées dans les deux actes susdits, et de Tautorisation formelle d^ cantons qui ont reconnu, dans ces dispositions du Congrès, une nouvelle preuve de la bienveillance des Hsutes Puissances envers la Suisse,

Déclare :

1" Les actes du Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, en ce qui regarde le canton de Genève et la neutralisation du Chablais cl du Faucigny, sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse, et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève, est placé sous la garantn' énoncée h l'article I" du pacte fédéral;

2 ■ Eu égard à la stipulation de neutralité perpétuelle consentie par toutes les Puissances en faveur des provinces de Ghsblais et de Faucigny, la Suisse accordera, si cela est nécessaire, sous la réserve qu'il n'en résulte aucun préjudice pour sa neutiililé, le passage pour ta retraite des troupes de S. M. Sarde de ces provinces; et si la Confédéré* tien (ainsi que l'acte du Congrès lui en laisse la faculté) jugeait alors convenable d'y placer des troupes de la manière et aux conditions qui pourraient être déterminées par des conventions particulières, la Suisse prometen outre qu'une telle occupation militaire momentanée ne portera auca» préjudice k l'administration établie par S. M. Sarde dans lesdites provinces ;

8" La Sttiwe accordera rexemptioiida droit dê traDSit, rAserféa dans la sacond article du mtoe acte, pour lea marchandiaea provenant des États de S. M. le roi de Sardaigne, qui traversent, par la route du Simplon, le Valais et le eanton de Genève. Toutefois» il est eipress^

ment entendu que, sous cette ddnomination, ne sont pas compris les droits de route, de péage et de barrière, et que les arrangements ultérieurs, relativement à cet objet, seront rëglës entre S. M. Sarde et les

cantons intéressés par des Conventions particulières;

4* Le présent acte d'arrp?5ion aux actes du Congrès du 29 mars 1815, sera remis aux mitiistres des augustes Cours alliées résidant en Suisse.

En foi de quoi les présentes out été signées et scellées à Zurich, le 18 août 1815.

Au nom de. la diète de la Confédération suisse : Le bourguemestre du canton de Zurich, président de U diète,

ds Wya,

Le dianeelier de la Confédération, Moumn,

FrolopoUi des conférenott des Plénipotentiairet de VAiàinchê, à» U Grande-BntagMf de la Prune et de la âuiiss.

Tr«ole-deuzième s6aaoe, du 13 août 161&.

Rédaction de la circulaire aux gouverneurs des alliés, en conséquence de la note du prince de Tallejrand, jointe au protocole du ISao&t.

îls ne devront : P s'ingérer nullement dans le recouvrement des impôts; "2" ne faire rentrer h l'avenir aucun arriéré des revenus publics ; 3© ne vendre ni a!if'n(>r aucune propriété de l'État; les sels, tabacs, papiers timbrés ou autres objets saisis ne pourront être regardés par les Puissances comme étant devenus leur propriété, et seront rendus contre reçus.

Communication de toutes ces mesures sera faite au gouvernement français.

Tnata^tcoitième séanoe, du 14 août I81&.

Communication d'une note du prince de Talleyrand annonçant plusieurs actes du j^uvernement : licenciement de l'armée, projet d'organisation d'une noufelle armée.

Proposition de l'Autriehe sur la classe des individus proscrits par la France compris dans la seconde daase. Il leur serait accordé un aaile

13, 17 AOOT 1815.

dtns les numarehies autriehienne, russe et prussienne, avec eidnsion de TAUemagne, de lltalie, de la Suisse et des Pays-Bas. Mesure de sûreté» ele., ete.

TNnto-qottrièiae itsnee , du 15 uAt IBIB.

Prise en considération du projet du gént'r.il de Saiut-Gyr sur le licenciement et la réorganisation fie? troupes de génie.

Rédaction d'une noie pour aiiiiuiicer que les nouvelles lormalions de l'armée française ne pourront avoir lieu dans les départements occupés par les Alliés, qu'avec des réserves et précautions convenables dans le sens de rairau^emeui cuuveuu.

Tranle«6fiiqiiiêiM téaiiM, d« 16 août ISIS. Goimmunisation d*an mémorandum du prinee de SobwarsemlMiig.

Treote-sixième séance, du iT août 181&.

1* Il a élé tu une noie du ministère français du 16, par laquelle il témoigne le désir que les états de fournitures demandées en efléts d*ha- Ullement et d'équipement lui soient eommuniquéSi et il annonce égale» ment le désir de Caire imprimer rarrangessent sur les oinquante mitlions.

On se décide à empêcher Timprissien littérale et à s'expliqoer verbalement sur rpf ftbjet.

S" Note française qui demnnde de ne pas mettre obstacle lu retour

des militaires ni à la forinalion des compajjnieR provisoires.

lU'j^iOTise qu'on ne pouvait admettre ces tormauoos dans les rayons des Aiiiéa.

3" Le ministère français demande que les mesures générales soient adoptées pour Longw), qui eoi menacé.

Réponse que le comité militaire en prendra connaissance.

4* Note du ministre des Pays-Bas revendiquant des objets d'art,

Gstte question devant être incessanunent esaminée dans son enssm* bis et dana les différentes distinetioos qu*eUe eiige tant sous le rapport du dmit des Alliés que sous celui des considérations qu'ils voudront admettre, il a été arrêté que cette téclamation ne pourrait pas être décidée isolénssnt; en atlsadant, les catalegusa eut été praiiseirement jointe aot adss.

l&ÛO

Tfrata-MptièiM léiiiee, du l« août iai&.

Le gouvernement français suppose que tous les versements antérieurs seront mis en compte pour les cinquante millions.

On répond que c*est une erreur, attendu que cette remise ou Uëfalca> lion D*a été promise que du moment de l'acceptatioii.

Le duc de Wellington donne leeture de la correepondanoe du prince Frédéric d*Orange au sujet des places deCondé, Valencieanes, Douai et Bouebainetdes mesures convenues avec le gouvernement français relatives à ces places, en considération de la disposition de leurs garnisons à reconnaître! autorité du roi* 11 résulte tant des rapports des commissaires nommés au nom des Alliés par le duc de Wellington pour s'assurer de Texécntion des arrangements convenus, que de ceux du prince d'Orange, que les mesures arrêtées pour ces places ne sont pas exécutées de la part du gouvernement français avec toute la ponctualité h laquelle on pouvait s'attendre. Gomme le ministère do roî vient de faire une démarche pti favetir He la forteresse de y il * résolu de saisir cette occasion pour insister.

H«t« da «Q» i« vrelliastan.

(Mm't.)

Les soussignés prient le ministère du roi d'observer qu'ils n'ont jamais considéré qu'une place était dans Tétatoù elle devait se trouver, ou pour les intérêts de S. M. Tiès-Ghrétienne, ou pour ceux des Puissance alliées, si le seul changement qui s'y faisait était d'arborer le

drapeau blanc et les couleurs de Sa Majesté.

La conduite de l'armée française envers Sa Majesté est la cause des malheurs qui ont ocrasionné l'envabis'^pmpnt de la France, et il y a toute raison de croire que l'usurpateur a pris soin de placer dans les forteresses non-seulement les commandants et troupes de ligne, mais aussi la garde nationale, sur laquelle il pouvait rompipr. I.es circonstances des deux riernn is mois peuvent occasionner le désir dans une de ces garnisons (l'arborer les couleurs de Sa Majesté, quand elle serait attaquée ou bloquée. Mais le principe par lequel le ministère de Sa Majesté a agi à l'égard de l'armée démontre que ni Sa Majesté , ni les PuîBsancss alliées ne peuvent se fier à ce signe eitérieur, et qu'il faut que le gouverneur et la garnison soient changés entièrement.

La conduite de la garnison ds Hésièresest une preuve de cette nécessité. Elle avait arboré les couleurs de Sa Slajesté, mais étant rentrée dans la place, elle a repris les couleurs tricolores, pour se battre contre les troupes des Puissances alliées. Ainsi donc les soussignés répètent au ministère du rot que les Puissances alliées ne peuvent pas lever le

18, 2Û AOÛT mb.

blocttt ou arrêter Tattaqae d*unê plaoe quelconque» jusqu'à ce que le gonvenienr, les commandaiils et la garoiseii «neut cliatigëe selon les mesures arrélées pourehaeune. Ils demandent de &îre mettre à exécu* lion, Ole., etc.

Trente-hutttfene séance, du 19 «otkt tStS.

Réponse du ministère frRnrais qu'il accède à la proposition que les compagnies provisoires ne pouvaient être formées dans les départements occupés parles Vlliés; mais que, par suite de opue modification, on «era oblig»' de retenir au delà de !a Loue celles des ("i)itipaf.'iiies ^ipjiarienani k ces départements, lesquelles auraient été cepeodanl mieux placées dans leurs dé parlements respectifs.

Aucun motif de s'écarler.

On s'occupe de Jérôme Bonaparte, que demande le roi de Wurtemberg. On adresse une note au comte de Winsingerode pour y consentir, mais atee l'engagement que JérOme ne sortira pas des Ktats wnriembe^geoia»

Tnate-nauvième séance, dn 20 août 1815.

Réception d'une note du ministère français, en date du 19 août,traofrmeltant des extraits de la correspondance des divers départements ministériels, lesquels tendent I prouver que les causes qui gênent encore l'action du gouvernement du roi sent toutes étrangères à la France, et que ces cauaee ne peuvent être trouvées que dans lee actes de plusieurs des géoéraux des armées alliées ; d'où les miniatres du roi concluent à ce que les mesures les plus efficaces soient prises sana retard par les Cours alliées pour faire cesser cet état de choses.

Il est dit aussi dans cette note: « C'est aussi pour empêcher Leurs Excellences de «e méprendre sur les véritables causes de la sltuntion morale où quelques |>a!-ties de la France se trouvent enrore liujourd'liui ; c'est pour empêcher que l'on ne re^';irde comme élevés par l'esprit de parti, qui, s'il en existe encore, n attend pour disparaître que le retour de la sécurité, les obstacles que rencontre le gouvernement du roi ; c'est enfin pour que des difficultés qui ne proviennent ni du fait de l'adminislration française, ni des dispositions des peuples, ne soient pas attribuées à l'imprévoyance de l'autorité, que le ministère du roi se voit forcé d'entrer encore dans de si pénibles détails.

« Le ministère du roi ne craint paa de Taffirmer : les causes qui gênent encore l'action du gouvernement de Sa Hajesté sont toutes étrangères à la France ; ellee ne peuvent être trouvéea que dans lea actes de plusieurs des généraux des armées alliéea. En effet, comment les peuples pourraîent-ila voir l'avenir sans inquiétude, et placer sans réserve

CONGRÈS DE VIBNHE

UratM l«art Mpéraoeei dini le goQvernmeiit da roi, lonqu» la eondttiltt dea généraux alliés est propre k laisser des dootes sur les intentions des Puissances; lorsqu'au mépris des eonventions formelles, les places qui ont reconnu Tautorité du roi sont attaquées ; lorsque celles même qui sont les plus éloignées des pays qui ont été le théâtre de la guerre sont menacées ; lorsque les armées étrangères que le roi a présentées comme ses alliées, et qui dans plusieurs lieux ont été appelées comme amies, se placent aujourd'hui dans de toul atitres rapports; lorsque les peuples nYprouvent aucun soulagement et ont toujours à supporter les charges les plus pesantes de l'étal de guerre, sans égard aux prfMiiPf^es réitérées qui ont été faite:; lorsque les principaux magisti ais se voient privés de leur liberté ou sépart^s par la force de leurs aciiiiinislrés. (Comment le ministère du roi pourrait-il faire marcher l'adminislratioii, lorsque ses correspundanccï» ne cessent pas d'être interceptées? Par quels moyens ferait-il respecter Tautorité royale, lorsqu'elle semble inéeonnue t Comment eslmer les passions, lorsque les esprits sont de plus en plus sigris par les souffrances; réunir tes partis^ sans pouvoir offrir à aucun même des motifs d'espoir T Gomment ins-» pirer la confiance aux peuples, lorsqu'on ne peut faire de promesses sana craindre de ne pouvoir les accomplir Y Gomment obtenir fobéissanee» lorsqu'on est sans pouvoir poar protéger?

K Telle est pourtant la situation cruelte oit Sa Majesté se trouve, et LL. EEx. reconnaîtront que sous aucun rapport le tort ne saurait lui être imputé. C'est ])ourquoi le ministère du roi se flatte qu'en présence de ia con>iuite des généraux des armées alliées, qui est la seule cause des difhcultés sans nombre au milieu desquelles se trouve embarrassé le gouvernement de Sa Majeslr , notant aussi contraire aux vœux »<e Leurs Excellences qu'aux intentions manifestées ^ ar Uurs au^u^tea sûuveraius, les mesures les plus ellicacea seront prises sans retard pour faire cesser cet état de choses. »

QuaraDtiàmfl tèanea, du 31 soflt 161S.

Mémorandum additionnel du prince de Mettemicb.

Quarante et unième sé^ce, du 24 août ]81â.

1* Il avait été convenu, dans la séance du 10 de ee mois, à Poesasion de l'indemnité de 50 millions, réglée avee te ministère français, en échange de te renonciation è la perception direeie des revenus pendant deux mois dans les déparlemente occupés par les Alliés, que la einquième partie, savoir : 10 millions, serait dévolue aui Alliée aulves

que TAotriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse, et que ce serait sur ce pied que ae ealealeraient de semblables indemnîtéa, relatif ea k' Tentretien des forces dea Alliés.

Le ooniité administratif dea Alliés, ayant été invité k se mettre en rapport avec la Commission centrale française pour l'eiéeution de cet arrangement, a demandé, dans un rapport du 15 de ce mois, qu'on lui fit connaître la quotité de chaque Puissance dans cette répartition.

MM. les membres de la Commission, ayant pris cet objet en considération, arrêtent d'adreaser au conseil administratif la direction tracée dans la pièce ci-jointe n" 94.

Quoique les secours ùxés dans le Traité d'accession à ralliance du S5 mars 1615 excèdent de beaucoup ta proportion admise antérieurement, et nommément en 1813 et 1814, dans la prestation dea contingents, et que, d'autre part, les secours des quatre Puissances principales ne soient calculés qn'h cent cinquante mille hommes, tandis que le nombre effectif qu'elles ont mis en campagne surpasse de beaucoup celui auquel elles s'étaient eii^afr<^os, les Cours r(*unies se sont néanmoins décidées à reconnaître, do In pirt des autres Alliés, le nombre des troupes stipulé dans leur Traité, comme formant leur titre à la répartition d'un cniqiiieine île l'tiidp'i nité dont il s'ai'it, en y ajoutant toutefois la réserve exjiresse que cetle prtjjiui Uonnelle ne pourra siM vir de règle pour la réi»}irlition d'autres avantages, résultant de !'aliiance du 25 mars. Il a élé, au surplus, arrêté que la participaïuni h cette mdtmiiité se renferrrierait f iitre ceux des Alliés qui oui pus une part active à la présente canij .iL'ne C'est dans ce sens qu'ont éié rédigés les tableaux et les observdUoiib cuuimuniqués au comité administratif des Alliés.

9* Des informations venuea de Madrid, portant que la Cour d'Es» pagne a pria la résolution de faire entrer aes armées en France, et que quatre*vingl mille hommes se disposent à franchir les Pyrénées, lea Cabinets, réunis k Paris, prennent en considération que cette délermi<« nation de TEspagne aurait l'effet de se mettre en opposition avec lea meaures concertées entre lea Alliés d'une part et le roi de France de l'autre, pour le rétablissement de l'autorité légitime et la pacification du royaume, trouvent nécessaire de faire connaître au Cabinet de Ma« drid que les Alliés ne sont aucunement disposés à soutenir les opéra^ tîoBS dea armées espagnoles, dans le cas où le roi Louis XVIU devrait s'opposer à leur entrée en France. Les membres de la Conférence sont convenus d'une dépêche, rédigée en commun, h envoyer aux minîatres resrp''tifs des quatre Cours à Madrid.

S" M. le comte de Nesselrode a donné l'assentiment de sa Cour aux mesures de police qu'il a été proposé, dans les pièces suh n" 79-93, de suivre envers les Français qui sont ou seront dans ie cas de quitter le

C0NGB£;S de VJ£NN£.

roytmne de France» par luite des décrets do roi en date du S4 joiUet dernier.

Ces mesures ëlant approuvées par les Cours réunies, il a été résolu, pour en assunr Texécution d'une manière uniforme, de dresser un formulaire de soumission, renfermant les conditions sous lesquelles il serait accordé aui personnes atteintes par ledit décret un asile dans

Tune des trois monarchies autrichienne, russe et prussienne, et de faire souscrire cette soumissifm pnr chacune de ces personnes qui tou* draient être admises à jouir de cet asUe.

Hémoiie du jirinee da Tdleyrand u; i nunistrw dM quatra Coun, «n data

du 24 août 1816.

Les entraves qui gênaient la rnatche du gouvernement n'ont pas cessé. Les autorités françaises n*ont pu reprendre la direction des af-» &ires; les impôts ont ëlé détournés dea eusses royales dana ceUea des armées; des réquisitions exorbitantes pour l'équipement ont été frappées ; les mesures de rigueur sont devenues plus fréquentes; les préfets ont été enlevés à leurs fonctions. Dans les départements occupés par l'armée bavaroise, les agents militaires ont déclaré qu'ils ne regardaient pas comme obligatoires pour eux des arnngemenia conclus sans l'intervention d*un ministre de leur souverain. Dans une partie du rayon de l'armée autrichienne, les préfets ont eu la liberté de reprendre leurs fonctions et de diriger le recouvrement des impôts; mais lea recettes ont été aussitôt arrêtées par des réquisitions de diverses natures étrangères k 1h subsistance journalière des troupes, T,ps nçrents prussiens ont jugé que le payement des sommes promises pnr le u'ouvernenieriL He Sa Majesté devait pr(îctMer la remise de l'administration rmx autoru*\s françaises. Ils continuent à percevoir les revenus courants, lie gouveinenieiit de S. M. Très-Chrétienne est donc encore entouré de difficultés qu'il avait été dans l'intention de toutes les parties d'éloigner. Leurs Excellences reconnaîtront dès lors qu'il n'a pas été au pouvoir du ministère du roi de se procurer le^ londs pour le payement des premiers vingt-cinq millions, puisqu'il ne peut disposer d'aucune des ressources des départements.

Dans cet état de choses, il est néanmoins un principe que le ministère s'empresse de reconnaître. Il est juste que l'exécution dea engagements réponde de son eôlé à celle qui a eu lieu de la part dea Puissances; le ministère du roi offre en conséquence de régler sur le» bases de la Convention du 10 août la somme proporUonnelle è remettre k

chacune des Puissances qui aura rendu sans restriction el sans réserve radmiiii&iration des liéparternentâ occupés par ses iroupeb.

Il est une autre considération sur laquelle le ministère du roi ne peut s'empêcher d'insister : c'est la nécessité de surMoir à toute réquisition iaolée d'habillement, ei de faire ré|;ter de concert à Paria ce qui est relatif h ces sortes de demandes. La promesse de ne pas s'immiseer dans l'administration financière serait illusoire si Ton ne doit entendre par là que le reeouYrement des impôts eoaranta, et si les cheb militaires conservent la faculté de frapper des réquisitions qui ne sont sous un autre nom que des contributions en argent. De pareilles mesures détruiraient celles que le gouvernement du roi pourrait prendre; car, dans l'état d'épuisement où se trouve le pays, il n'est pas possible de faire percevoir concurremment les impôts et les contributions extraordinaires. II arriverait ainsi que les ressources sur lesquelles le ministère aurait compté pour faire face à ses engagements envers les Puissances alliées seraient absorbées par les prélèvements qu'auraient ordonnés les généraux pour rhabiiUÛnent de leurs troupes.

Signé : TaUeyrand.

Onarante-dmixièDe téanoe, du 3T août iai5.

1° Le ministère du roi a remis relativement à ia transaction des 50 millions une note en date du S4 de ce mois qui est annexée au

Il expose que l'administration civile et financière ne lui ayant pas été remise en enlier et sans restriction, il n'a pas éié en son pouvoir de se procurer !^ ^ funds pour le payement des premiers 25 millions, dont le terme d'ac iuiltemenl est du 25 aoi\t. Il demande en même temps qu'il suii sursis à luiiies les réquisitions isolées d'habillement, et de faire régler de concei t à Paris ce qui est relatif à ces sortes de demandes.

Ce mémoire a été distribué et pris ad referendwn par MM. les meiii' 1res de la conférence.

2** Formulaire de soumission.

Le soussigné étant compris dans l'article II de l'ordonnance de

S. M. le roi de France en date du 24 juillet 1815,

(pour ceux qui sont exilés) et se trouvant dana le cas, par suite des dispositiona des chambres, de quitter le royaume,

(ponr ceux qui demandent à quitter la France) et étant déterminés ^ quitter le royaume de France, k quel effet il a obtenu do gonvemement français les passe-ports nécessaires pour déclarer se retirer en Autriche (ou Ruasie, on fausse), et que désirant obtenir k cet eibt l'agrément de S. M. Impériale et Boyale Apostolique, il a*en«

gag« à t^^tablir dans la partis d<8 domainei de 6. M. impériale qui lui sera assigoét,*! à tê «onformer w ton* paints aux lois et rè|(lentiit»de

police en vigueur pour les étrangers dans les États autrichiens, et en particulier à ceux que S. M. Impériale et Royale ordoDnerail d'appliquer plus particulièrement aux individus comprii daoala liite auadite, qui réclament l'hospitalité dans l'Empire autrichien. Il est dit quant à la famille Bonaparte :

I. Jérôme f que S. M. le roi de Wurtemberg serait lovité de prendre l'engagement d'empêcher qu'il sorte de ses Etals ;

II. Lucien pourra dumcurer d^n^ les États lumains, bien euU;udu que le saint-père y donne son acquiescement;

m. La ducbesae d6 SairU-Uu pourra rester en Suisse, où alla raaiara aoua la aarveillanea dea miaaioaa dea quatre Goura at da oalla da S, H. Tièa-Ghrétieune près la Confédération helvétique ;