GON&RËS DE VÉRONE

t'irnilain écrite par les minisires d'Autriche {prince de MtlUrnich)y de Prusse {comte de Bernslorff) cl de Russie {cmnle de Nessclrode), à letirs légations près des différentes Cours et Puissances de l'Europe^ sur Us TésuUais du Congrèt de Vérom,

Vérone, le 14 décembre 1822.

Monsieur, vous avez été instruit par les pièces qui vous furent adressées, au moment de la clôture des Conférences de Laybach, au mois de mai I82I, que la réunion des monarques alliés et de leurs Cabinets se renouvellerait dans le courant de l'année 1822; et que l'on y prendrait CD considération le terme à ûxer aux mesures qui, sur les propositions

GONQRËS Dfi TÉRONB.

d€s Goun de Naples et de Turin, et de l'eveu de tentée )ee Goare d'Italie, avaient été jugées nécessaires pour raffermir la tranquillité de la Péninsule; après les funestes événements des années 16S0 et UHl. Cette réunion vient d'avoir lieu ; et nous allons vous en foire eonnaltre

les principaux résultats.

D*après la Convention signée à Novare» le S4 juillet 18S1, rooeopa^ tion d'une ligne militaire dans le Piémont, par un corps de troupes auxiliaires avait été éventuellement fixée à une année de durée, sauf h

examiner, lors de la réunion de 1822, si la situation du pays permettait de la taire cesser, ou rendrait nécessaire de la prulon^çer.

Les plénipotentiaires des Cours, signataires de la Convention de Novare, se sont livrés à cet examen conjointement avec les plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardai^ne, et il a été reconnu que l'assistance d'une force alliée u éiait plus nécessaire pour le muiuiien et la tranquillité du Piémont.

S. M. le roi de Sardaigne ayant indiqué elle-même le terme qu'elle jugeait convenable de fixer pour la retraite suceessive des troupes auxiliaires, les souverains alliés ont accédé à ses propositions, et il a été arrêté, par une nouvelle Convention, que la sortie de ses troupes du Piémont commencerait dès le 31 décembre de Tannée, et serait définitivement terminée par la forteresse dWlexandrie au 30 septembre I8S3.

D'un autre côté, S. M* le roi des Deux-Siciles a fait déclarer aux trois Cours, qui avaient eu part à la Convention signée à Naples, le 18 oc^ tûbre, que l'état actuel de son propre pays lui permettait de proposer une diminution dans le nombre des troupes auxiliaires stationnées dans différentes parties du royaume.

Les souverains alliés n'uni pas hésité à se prêter à cette proposition, et l'armée d'occupation du royaume des Deux-Siciles sera dans le plus court délai diminué»' de 17 000 hommes.

Ainsi s'est réalisée, auuni que les événements ont répondu aux vœux du monarque, la Déclaration faite au moment de la clôture du Congrès de Laybach.

Convenilon conclue à Vérone^ le 14 décembre 1822, entre Us pléinpotcuiiaires ik S. M. l'Empereur d'Autnche, le Hoi de Prusse et Cempereur de toutes les lîussies, Bol de Polo'jtu: d'une part, et de S. }f. le Moi <'? Sardaigne, d'aiili c })arl, pour faire cesser l\>a- > patio n trmjioraire d um lujitc mdiiaire dans ks KiaUdêS, M. Uroi Saidaigne, raOt» fiée à Turin U 9 fémwr 18i3.

Les Cours d'Autriche, de Russie et de Prusse ayant, conformément

14 DéCBUBIlS 1811. 1810

aux stipulations du VIII' article de la Convention de Novare du S4 juillet 1821, examiné, de concert avec le plénipolenliaire de S. M. le roi de Sardaigne, la question : si, dans U situation actuelle du Piémont, il y avait des raisons pour prolonger encora Toccupation d'une ligne militaire par un eorps auiiUaire, on si Ton pouvait la faire cesser, et cet examen ayant fait connaître que les soins de S. H. Sarde et les progrès de la réorganisation de son royaome offraient nne garantie sufBsante de la tranquillité, leurs Majestés Impériale et Royale ont résolu, d'un commun accord, de retirer du Piémont le corps auxiliaire, et, dans le dessein de fiier, par une convention particulière , le mode et le terme de cette évacuation, ont nommé k cet effet leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, M. le princede Mettemich'WinMbourg' Ochsenhauscny duc de Portclla, etc.

S. M. l'empereur de Russie, roi de Poioj^'ne, M. le comte Charles de Nesselrode, ministre des affaires étrangères, etc.

S. M. le roi de Prus?p, M. le comte Chrétien Gùnlher de Bemstorff, ministre d'Étal, de Cabinet, etc.

S M. le roi de Sardaigne, M. le comte Victor Sallier de la Tour, général de cavalerie, ministre, etc.

Lesquels, munis des pleins-pouvoirs nécessaires, sont convenus des articles suivants :

Art. I. Le corps auxiliaire autrichien, qui se trouve en IPiémont, doit évacuer, dans le courant du mois de décembre, les villes de Verceil et de Vigevano, ainsi que tous les points militaires situés sur la live gauche du Pô; le nombre des troupes qui, & cette époque, doivent quitter les Etats du roi de Sardaigne, est fixé k 4000 hommes, et ils doivent en être sortis avant le 1" janvier 1823.

Art. II. Ledit corps auxiliaire doit être de nouveau diminué de 30OO hommes jusqu'au 1" avril 1823; à cette fin, il évacuera les villes de Casai, Voghera, Tortonc, (^astelnuovo, ainsi que tous les endroits occupés sur la rive droite du Pô, pour former la communication militaire dans les États de Sa Majesté.

Art. III. Ces 5000 hommes restant se réiiniioMt a Alexandrie et Valence, le 1" avril, mais la remise de ces deux places et l'évacuation entière du territoire piémontais par les troupes autrichiennes dmventétre effisctuées avant le 1" octobre 18S3.

Art. IV. A compter du 1«' avril 1883, la communication ordinaire de correspondance du corps d'occupation sera établie sur la grande route de Valence à Pavie. Les commissaires respectifs sont chargés de déterminer de concert les stations de poste nécessaires à cette fin jusqu'à l'entière évacuation.

Art. V. Dans les changements de garnison, tels qu'ils ont été prévus

1890 GONQBÈS DB VÉROm

dans le premier article do la conyeDtion de Novare,les troope» suivml U route de Voghera, Tortone et Alexandrie.

Art. VI. Pour concilier les întéréis de S. M. le roi de Sardaigne avec la faculté qu'il est nécessaire délaisser tu général commandant l'armée de la haute Italie, de fixer la proportion des différentes armes entre les troupes qui doivent quitter successivement le Piémont, on est convenu que le payement par mois de 300 000 fr., ainsi que le maximum de 13 UOO ralioitij eu vivres, bois, lumière, etc., et de 4000 rations de fourrages que S. M. le roi de Sardaigne s'était engagé de fournir par la Convention de Novare, seront réduits de douzièmes à cumplef du 1" janvier 1823, de 3 autres douzièmes depuis le 1" avril de la même année, et cesseront tout à fait le 1*' octobre 18S3.

Art. VIL L'artillerie, les armes et les autres efEots militaireSt ainsi que les muDÎtions de guerre et les prcmsions de bouche, qui se trouvaient dans la citadelle d'Aleiandrie, lorsqu'elle a été occupée par les troupes autrichiennes, on qui depuis lors y ont été transportés des arsenaux et magasins de S. M. le roi de Sardaigne, resteront, comme aupaiâTant, sous la surveillance des autorités sardes. Ces objets, ainsi que la forteresse elle-même, seront remis, avec les formalités d'usage en pareil cas, le 29 septembre, aux troupes et aux commissaires sardes.

An. Vin. Toutes les stipulations de la Convention de Novare du 24 juillet 1821, qui ne sont point modifiées par la présente, continueront d'être suivies jusqu'à l'entière évacuation du territoire piémontais.

Art. IX. La présente Convention doit être ratifiée dans Tintervalle de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quui les pleuipotenliaires rcspecliiâ ont signé ladite Convention, et y ont apposé leur cachet.

Fait k Vérone, le 14 décembre 1832.

Signé : Motgrnieht Btrmiorff, iofour, Nest^roék,