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X Voir page IMl.

1864 APRENIHCB.

gner son lot. Ce n'est pas le numérique seul de sa population de cette époque qui doit loi rêfenir; il lui faut un eorps d*Êlal arrondi pour le moins comme elle le possédait alors ; il y a plus; — la Prusse a les mêmes droits à un agrandissement comparativement à son état en 1805 que la Russie, rAutricl^e, la Bavière, la Hollande, le Hanovre et tant d'autres États allemands. C'est elle qui, au prix de son sang et par ses efforts, a essentiellement contribué à sauver TEurope, et à rendre tous ces agrandissements possibles. Qui pourrait lu i ( on tester une part proportionnée aux avantages obtenus par nos succès? Or, il n*y a pas de possibilité de remplir ce que l'on doit à la Prusse, sans lui assigner le royaume de Saxe en ontior. Des posscFsions éparses et coupées par des territoires étrangers, étendues drpuis la Moiiso jusqu'au Niémen, des j^ossessions dont les deux plus iirandes parties se trouverai<;i)l l'Inignées l'une de l'autre, unies seulcnir-nl par un fil dont le cenlrc n'ufFrirait pas la possibilité de les 'U'I'endre, ne peuvent nullement convenir h la Prusse. Il saule aux yeux, combien elle se verrait affaiblie par une composition pareille, combien sa situation deviendrait précaire. On a re> connu jusqu'ici, que la Prusse devait être forte pour aider à maintenir le système d'équilibre qu'on s'était sagement proposé d'établir; on a cru que cet équilibre trouverait une de ses meilleures garanties dans l'harmonie entre les Cours de Vienne et de Berlin, et dans rinfluencc qu'elles exerceraient d'après une conformité de principes et de vues sur l'Allemagne. Voudrait-on abandonner ce qui a fait l'objot de nos vœux et de nos soins? Voudrait-on mettre la Prusse dans la nécessité de tendre à des accroissements, pour atteindre ce degré de force qu'il lui faut pour sa défense? Peut-on, au lieu d'écnrlor tout ce qui aliment rail les méfiances, les jalousies, vouloir laisser subsister les élémeois les plus propres à en faire naître?

Et ce serait sans faute le cas, entre l'Autriche et !a frusse, si on établissait un Étal démembre du royaume de Saxe, pour le laisser :i son ancien souverain comme un loyer d»» mécontentement, et j our lui et pour ses sujets, un foyer d'intrigues et de cabales, un objet qui, malgré les meilleures intentions de part et d'autre, ne pourrait manquer de désunir et de brouiller, tôt ou -tard, les deux Puissances; un objet enfin dont le fardeau pèserait tellement sur la Prusse, qu'elle devrait tend» k se débarrasser de ce fardeau à la première occasion.

La Prusse et l'Autriche ont tant .de frontières, elles ont tant de relations réciproques, qu'il ne peut être important pour la dernière, que ces frontières soient un peu plus ou moins étendues. Du reste, il n'est pas possible d'en avoir de meilleures que celles qui séparent la Bohême de la Saxe: et l'établissement d'une amitié solide et d'une confiance réciproque, fondées sur un intérêt commun que des 'objets secondaires ne puissent troubler, paraît être ce qu'une bonne politique prescrit de pré-

APPENDICE. 186

fërence aux deux Étals. Le bonheor des SaxosB exige qu'on démembiemeot n-'ail pas Heu : leur tcbu se prononce hautement k cet égard ; combien de relations ne seraientpas détruites, si on Tadmettaît, combien d*individtts n'èn souffriraient'iU past Et le bonheur des peuples ne doit- il pas 6xer avant toute chose notre attention, surtout lorsque loin d'opérer le véritable bien du souverain et de la famille qu'on protège, on les placerait de façon <iue, voyant leur pays froisst^ entre deux grandes Puissances voisines, leur situation ne cesserait d'être cml^arrassante, précaire et peu satisfaisante, tandis qu'on peut leur donner ailleurs une existence agrt^able, indépeudante, et n'entrainant aucun des inconvénients que je viens de citer.

Le roi avait otl'erl Munster, Paderborn et Corbei;;e, au moulant de 350 000 âmes, avec quelques restrictions peu importantes, pour former un établissement pour le roi de Saxe. Maintenant le soussigné a ordre de proposer une possession plus considérable du double et tout à fait arrondie sur la rive gauche du Rhin, contenant plus de 70000 ftmes et comprenant tout le duché de Luxembourg , une partie de rarehevéché de Trêves, y compris la ville, la partie méridionale de celui de Cologne avec la ville de Bonn et les abbayes de Pruym, Stable et de Malmedy. Cet État serait donné à S. M. le roi de Saxe pour être possédé en toute propriété et souveraineté par lui, et pour passer à tons ses descendants d*après Tordre de succession qu'il plairait à Sa Majesté de fixer.

Le roi occu] ei ail in mÔme temps une place dans le premier conseil de la diète gennunique.

La forteresse de Luxembourg' deviendrait une place forte de la ligue germanique et (lé:)enùanie directement d'elle.

Dans su lettre du 22 octobre, S. A. M. le prince de Melteruich a consenti, au nom de son auguste souverain et sous de certaines conditions, à la réunion entière de la Saxe à la Prusse. Il s'est borné à manifester le désir de la conservation d*une partie de ce royaume avoîsinant les frontières de la Bohême à son ancien souverain, et dans toutes les conversations qui ont eu lieu depuis, il n*a jamais été question que d'un noyau de la Saxe k laisser à son ancien maître, tandis que tout à coup on parle des quatre cinquièmes. On vient d'exposer pourquoi il est impossible de satisfaire au désir susmentionné, et certes, la possession d'un pays considérable, de la religion du roi, placé comme l'est celui qu'on lui assignerait sur la rive gauche du Rhin dont la situation ne serait pas propre h. former un objet de jalousie élerncllc entre l'Autnche et !a Prusse, serait en t( ut sens préférable à la lon&ervalioa d'une partie de la Saxe toujours moins sûre et moins iuLlépendantc.

Uu'il soil permis d'examiner le^ coridiiioiis àous lesquelles S. M. Impériale et Royale Apostolique a donné son assentiment.

1866 APPfiNBICEt

1. Que cette quettion fut liée aux autres arrangemeDU territoriaux

(le rAIlemngne à lYgard desquels Sa Majesté établit comme base Yéqaî-libre le plus complet entre l'influence que TAutriche et la Prusse se

trouveraient appelées à exercer sur l'Allemagne, de manière que le système de diMense autrichien et prussien ne puissent empiéter d'une manière direcle l'un sur l'aulre ou vive subonionrK^s tellement l'un k l'autn' que l'égaillé de protccliun cl d'intluence des deux grandes Puissance» allemandes ctjsserait d'exister. S. M. l'empereur d'Autriche regardani !a lif?ne du Mtin, y compris Mayence, comme aussi nécessaire à la dt^i'eiibe du nudi de l'Allemagne qu'à la ^ùrelé de sa uionar^ cbie, il a insisté sur la conservation du Alein dans la ligne de défenae du midi et sur le cours de la Moselle, comme devant séparer les deux portions de territoires susceptibles de fournir aux moyens d'arrangement et d'indemnités pour les princes du nord et du midi de rAlto» magne.

I(. Sous la réserve expresse d'arrangements It prendre entre les deux Puissances sur des points de frontières, sur l'état de fortifications de quelques pl»ces, sur des arrangements de commerce et sur la libre

navigation de l'Elbe,

III. Sa Majesté a compté sur l'appui réciproque et sur une conformité absolu* de marche des Cours aulricbienne et prussienne dans la questiuu jiolonaise.

Ad. 1. Quant au premier point, la Prusse entre complètement dans toutes les vues et les principes de S. M. Impériale. Elle abandonne volontiers à TAulricuij i iulUience et les arran^emonls duni il est (juestion sur la rive gauche du iMeiu et sur la rive droite de la Moselle, sans entrer en discussion, si la forteresse de Mayeuce appartieut plus particulièrement h la défense du nord ou du midi de l'Allemagne. L'impoi^ tance de la conserver à la commune patrie est si évidente, ceci eat tellement le vœu prononcé de la fdupart de ses princes, que la Prusse, qui n'a nuUeme&t en vue d'augmenter ses possessions par cette place, ne tient qu'à la voir étuLlie comme un boulevard commun k toute la fédération et à ne pas la voir cédée h un seul des États qui en feront partie. Elle doit être gardée par des troupes de la fédération et être entretenue à frais communs.

Ad. II. Quant au second point, S. A. M. le prince de Metlernich l'a expliqué verbalement, de manière qu'un engagement fui p(is par la Prusse de ne poitii fortifier Dresde.

Le soussigné ignore de queb autres points de frontières ou de quelles autres places il peut avoir été question; mais cet en;:agement , les arrangements de commerce d'un inlrrél rt ciproque et la libre navigation de l'Elbe, ne soullVironl aucune difUcuUé.

Ad III. Quant au troisième point enûn, la Prusse a appuyé l'Autriche

AFffiMIUCS. 1367

ulant que poMÎbto à VéfMtd de la qoettion polontiae» et l'on peut espérer maintenant delà voir terminer d*ane misiftie satiefiÎMDte*

Sa Majesté le roi de Prusse prie instamment S. M. Impériale et Royale Apostolique d'examiner ôfi nouveau avec calme et. avec impar» tialiié, et en éloignant toutes les coosidérationB qui ne lOnt paa eM«ntiellement liées à l'objet, une affaire qui ne saurait manquer d*avoir lei conséquences les plus importâmes et dont, plue OU moine, le lepoe de l'Allemagne et de l'Europe dépendent.

Par les délais que la négociaii'^n a éprouvés et par des causes qu'il serait inutile de répéter, les passions et Tesprit de parti ont visible* mt iii altéré la question.

Rien 6anâ duuie u u:ài,piui> iiéccb^aire que de la replacer sous le vérî* table point de vue.

Il &*agit de l'alternative saivante :

Yaut^îl mieus que la dynastie royale de Saie soit établie dans m État séparé, considérable, arrondi et indépendant k tons gardât on qu'elle soit laissée en Saie avec un moindre nombre de sujets (car pour peu qu'on veuille satisfaire aux justes réclamations delà Prusse, on ne peut pas en assigner autant au roi de Saxe, dans ce pays qu'ailleurs) sans avoir égard à tons ces ineonvéniente, qni ont été détaillés pins baot?

Il est évident que la première alternative seule est conforme, tant aux principes d'une saine politique qu'au droit des gens.

ils n'ont pas changé depuis le 22 octobre, ces principes où S. A. le prince de Metternich a déclaré otticiellement, au nom de l'empereur son auguste maître, « que Sa Majesté savait subordonni r ses i\ !l.xions (sur la répugnance avec laquelle elle verrait la dynastie saxonne déplacée) k une considération majeure aussi intimement liée à l'intérêt général de i Europe, que l'élail le rcutorcemeul de lu Puisounce Prussienne sur l'échelle prévue par les Traités. »

Et c*est précisément là le motif que la Prusse fait valotr*

Quant à la question de droit, il n*y a rien de pins aisé que de prouver, et en se réserve de le faire séparément, que si jamais le droit decon* quête a été appHquable et justifiable, c'est dans le cas de la Saxe : il est àrile de citer tout pkin d'exemplee ou de déplacements semblables à celui qu'on propose, qui ont eu lieu à la suite d'une guerre. On se borne k citer ici l'illustre maison de L4>rraine eUe^mémOi qui eéda le patri> moine de ses pères, et obtint la Toscane. Et lorsqu'on examine sans prévention la conduite du roi de Saxe, qui resta attaché avec opiniâtreté, et jusqu'h la dernière extrémité, k la cause de l'ennemi commun, il ne peut subsister aucun doute sur la justice de l'application du droit de conquAie. C'est donc éi.'ar»^r singulièrement l'oj-inioii, lorsqu'on ne cesse de parler du projet de la Prusse, de dépouiller le roi de Saxe el de

186a APPENBIGB.

flupprimer un» m&mn» dynastie, tandis qu'au contraire, tout en pre» nant les mesures que son intérêt et celui l'Europe exigent deia manière la plus ]ire8saiile, la Prusse veut établir cenvenablement cette dynastie ailleurs, et conserver à la nation saxonne, l'avantage de son intégrité, en la garantissant de toutes h» suites funestes d*an' démembrement.

Cette opiniua p'pnérale, bien plutôt faite pour recevoir, que pour dûuiu r l'impuision convenable sur les aûaires politiques;, prendra bien lui une autre tournure, lorsqu'on verra les Puissances alli^ se réunir sur la même question.

Quant à l'Allemagne, un ne connaît aucune des Puisëauce& )' ap|>artenant, excepté la Bavière, qui se fût déclarée contre la réunion totale du royaume de Saxe à la Prusse, aucune même en y comprenant la Bavière, qui eût manifesté la volonté de ne pas joindre ait Pacte fédératif, sur une base qu'on se plairait à appeler m.enaçante pour là sûreté de rAllemagne. Cette sûreté ne peut sans contredit, être mieux établie que par l'arrangement qu'on a en vue. On sait au contraire que plusieurs Cours et des plus marquantes, se sont convaincues de cette vérité comme Test le public impartial, et que la réunion de la Saxe à la Prusse est regardée comme infiniment préférable pour la tranquillité de l'Allemagne à un démembrement de la Saxe, et à un établissement du roi dans ses anciens Etats.

La Bavière, du r<>?tp, n'a aucun litre pour la possession des principautés d'Ansbach et Je li jireuth depuis que les Traités entre la Prusse et la France ont été annuléi» par la paix de Paris. Elle ne peut donc rester aaiis leur possession, quemoyennaai an nouvel ai LaUj^cu cat, et aussi longtemps, que celui-ci n'existera point, la Prusse doit se réserver ses droits sur ces pays.

La Bavière donc devrait être la dernière k s'opposer à la réunion d'un pays à la Prusse, qui est indispensable pour compléter son lot.

Quant à l'opposition de la France, elle ne repose sur aucun fonde* ment solide,et S. M. le roi de Prusse, pour obtenir son acquiescement, compte sur sea Hauts Alliés, et surtout sur l'appui de l'Autriche elle« même.

Dans la situation où Sa Majesté se trouve, désirant ardemment d'un

côté de contribuer de la manière la plus conciliatoire, k maintenir l'union entre les grandes Puissances alliées, si essentiellement nécessaire pour aitemdre le grand but pour lequel on n'a épargné aucun sacrifice ; ne pouvant de l'autre souscrire à des arrangements qui imposeraient de nouveaux sacritices permanents à la Prusse seule, pour buiisluire à toutes les aulrts Puissances et k tant d'autres Kiais (jui n'ont aucun titre seaiblable aux siens, à ces tilic^ qui uhitié acquis par tant d'efforts ; forte du sentiment que c'est la Prusse qui a tant con-

ÀPP£NDIC£.

tribué à reeooqQérir la libertd et l'existenee de loiifl, et k leur assurer les plus grands avantages, Sa Majesté réclame ce que les Traités et ses efforts lui donnent le droit de demander. Elle fera valoir ces titres pràs de ses Alliés, et elle se confie à leur amitié ei h leur justice.

Signé : le prince <k Hmnienbsrg,

N' 2. Conférence du 60 décembre 1814.

M. iê comte de Rasoumoûaky a ouvert la séance, en donnant lecture d*an mémoire qui sert d*accompi^nement à des projeiâ d'articles toas les mbriqnes suivantes :

Cessions h l'Autriche. Cessions h la Prusse, Cracovie et Thom. Limites de Cracovie. Limites de Tiiorn. Duclié de Varsovie. Cours de la Vislule sous la dominatiua de l'Autriche et Ue la Prusse. Polonais. Garantie réciproque. Saxe. Indemnités pour le roi de Saxe. Mayence. Allemagne. Réserve.

Après la leeture du mémoire et des artieles, HM. les plénipotentiaires russes prennent acte de la présentation de cette pièce (7), qui, avec

ses sous-annexes, est ici jointe.

M. le prince de Metternich déclare qu'il rendra compte de cette communication à son auguste maître, et il se réserve de s'y expliquer lorsqu'il sera muni de ses ordres.

M. le vicomte de Castlerca^h se réserve aussi de s'expliquer après avoir pris connaissance de celle déclaration.

La discussion verbale a élé ensuite reprise. '

A la fin de la séance, on est convenu de se réunir le 3 janvier, à midi.

Signé : Metternich, Wessenberg, Rasoumoffsktj, HumboUlt, Hardenberg, CasUereagh, Capo d'hiria,

Aaaexe V.

Pf«!|et de GonveaUon proposé par les plénipotantiaircs de Hottie.

Considérant que les grands et salutaires résultats de la lulle qui a changé les destinées de rEuroj o, li donné un nouvel essor aux espérances lé^iilimes des nations, iii dus uniquement à l'heureuse harmonie de sentiments et de pnucip«s, à rinumiié parfuile, et à la con-

APPENDICE

fiance sans bornes dont les monarques alliés ont été réciproquement animés, sans que les vicissitudes ins(*parable« d'une guerre aussi périlleuse aient jamais pu altérer hur union; S. M. l'entpereur de toutes les Russies cioii devoir en a[)peler à l'expérience du passé et aux senti- 'ijLiiîs que ses au^iustcs alliés partagent constamment avec lui, pour iiioiiver ses inleniiuns relativement à la tâche importante qui leur est imposée en commun, qui seule doit couronner les sacrifices de la quadruple alliance, el devenir le prix de- ses efforts. S. H. Impériale est pénétré de la conviction que l'Europe ne pourra recueillir le fruit de ces sacrifices, de ceui en particulier qui furent, faits par LL. MM. l'empereur d'Autriche el le roi de Prusse, et secondés avec tant d'énergie par la Grande-Bretagne, que lorsque l'édifice d« la pacification générale reposera sur les mêmes bases qui ont assuré le succès de leurs armes, sur l'identité de leurs vues et maximes politiques, ainsi que sur l'association franche et loyale de leurs intérêts les plus chers; pénétrés également des principes immuables de la religion chrétienne commune à tous, c'est sur cette base unique de l'ordre politique, comme de l'ordre social, que les souverains, fraternisant entre eux, épureront leurs maximes d'Klat, et garantiront les rapports entre les peuples que la ProNidence leur a confiés. En conséquence, S. M. Impériale a cru ne pouvoir donner à ses Alliés une preuve plus convaincante de l'invariabilité de ses sentiments, ainsi que de son désir de seconder leuis vrais iniùêis, qu'en communiquant sans réserve quelques idées fondamentales qu'elle croit propres h fixer les rapports entre leurs États, à resserrer les liens qui les unissent et à consommer l'cenvre de la paix. S. H. Tempereur n'a cessé d'apprécier la grandeur des sacrifices par lesquels S. M. Impériale el Royale Apostolique a contribué au triomphe de la cause commune, ainsi que la pureté des motifs qui ont dirigé sa conduite. Il considère cette heureuse conformité de vues et de sentiments comme le plus sûr garant du suffrage que son auguste allié accordera à des dispositions qui n'ont qu'un seul but: celui d'asseoir la tranquillité de l'Europe sur la base de cette même union qui a opéré sa délivrance, de concilier les intérêts de leurs Etats respectifs, el de consolider le repos el le bonheur des peuples placés àous leurs sceptres, en accordant une consistance salutaire à kurs cultes, k leius opinions et à leur nationalité.

GesaionB à l'Autriche.

Article. S. M. l'empereur de toutes les Russies eèdeh S. M* l'eaip»raïur d'Antiicht, Is rayon de Podgorze, excepté le fiuiboiug de ce nom,

9veo un eîMiiit d» quekiaeii cent toises à l'enlonr, qui ratts-à la TÎUe

de Cracovîe.

Sa Majesté cède en outre la propriété des salines de Wielicsfca pos» sédée par le duché, aia&i que Ut district de Tarnopol.

CcttioiisàU Prusse.

Article. La pat lie Ju duché de Varâuvia cédée à la Pruase^ sera séparée du corps de ce duché par la ligne suivante :

Eu commencaot à la frontière de la vieillo Prusse» su villige IleuhofT» sur la rivière Soldau, ou passera par la ?ille Gosno pour arriver juBqu*k la rivière D/ewenti, vis-à-vis la ville de Strasbourg; de ce point on desceildra par le cours de cette rivière de Drewentz jusqu'à la ville libre de Thom.

Du côté de la rive gauche de: la Vislule, la 1i;4ne de démarcation con» tinuera, en commençant de la frontière du territoire de Thorn, su point opposé à celui-là par lequel on a fini du cèté de la rive droite ; on passera au village Przybislaw et de par les villages Piasky, Chelmce, Witowiersky, Kobilinka. Woyezyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Podwidz.

De Puiiwidz, on continuera par la vil o de Siicpsej jusqu'au poiut du confluent des rivières de Warla et de Prosna.

De ce point» on remontera le cours de la i i\i(''re Prosna jusqu'au village Koscieinawies, h. une lieue de la ville du kuiiscli.

Là, luibsaul à celle ville ^Ju cûlé de la live gauche de la Proâiiâ) un territoire d'un demi-cercle mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnswies à Kalisch» on rentrera au cours de la Prosna et Ton continuera à \e suivre en remontant par les villes Grabow, Wierwsiow, Bolislawiec, pour terminer la ligne de démarcation à la frontière de la Silésie prussienne près le village 6ola, situé vis-à-vis de la ville silésienne de Pitschin.

Craeovie et Thom.

Article. Les villes de Cracovie et de Thom, avec le territoire qui leur sera assigné, sont déclarées cités indépendantes eineutres sou» la protection des trois Puissances.

UndtM de Cneovle.

Le territoire de la ville libre et neutre de Cracovie, aura, sur la rive droite de la Vistule, un rayon de quelques cent toises, mesuré depuis les ban iéiêb du laubûurg Puiigurzç.

Sur la rive gauche, il s'étendra par une ligne qui, sera tracée: en commençant an village Wolia, à rendrait du déboHcbé d'un ruisseau

APPBNDICB.

qui dëcoult auprès de ce village dans la Vistule; et en remontant ce ruisstau ^ar Clo-Koscielnicki, jusqu'au Cruîice; de là (en suivant les frunlièreâ des villages) par Driekanowia, Garlia, Tortnazou, Kanûowia, jusqu*au point oii commence la limite qui sépare le district de Kmszo* wia du district de Olkosz ; de U en suivent cette limite des deux districts susdits pour arriver jusqu'à la frontière de la Silésie prussienne.

Limites de Tborn.

Article. Le territoire de la ville Ubre et neutre de Tborn, aura k l'entoor, tant sur la rive gauche que sur la rive droite de la Vtstule, un rayon mesuré sur la distance d'environ trois lieues du puys, en commençant depuis les barrières de la ville.

Dnehé de Vanorie.

Article. Déduction faite des concessions mentionnées ci-dessus, le reste du duché de Varsovie est dévolu à la couronne de Russie, comme Ëtat uni, auquel Sa Majesté Impériale se réserve de duiiner une constitution nationale, et l'eitension de limites qu'elle jugera convenable.

Goundelâinstule.

A'. B. Le canal de Biomberg et le îSiemen polonais, sous la domination de l'Autriche et de la Prusse.

Article. Le cours delà yistuie, ainsi que le dObuché de Danizig est d^laré libre. On se concertera su^ les arrangements à prendre pour faciliter les relations commerciales entre les trois États, et les deux villes libres de Gracovie et de Thom.

Pïdooais.

Article. S. M. l'empereur de toutes les Russies, désirant faire participer tous les Polonais au bienfait d'une administralion nationale, intercède auprès de ses augustes alliés, en faveur de leurs sujets de celle nation, dans la vue de leur obtenir des institutions provinciales qui conservent des justes égards pour leur nationalité, et leur donueul une part à l'admiaislration de leur pays.

Garantie réciproque.

Article. Les troîe Puiesanoes contractantes le garantissent réciproquement leurs poseessiotts pokmaises.

APPENDICE

Sue.

Article. Le royaume de Sa-^p, tel qu'il a ^lé possédé par S. M. le roi de Saxe, sera cédé à S. M, le roi de Prusse pour former ud royaume uni h ses TÎtals.

Il appartiendra avec loutes ies autres possessions allemandes de la Prusse à la Ligue germanique. S. M. Prussiéiine conseul à ne pas fortifier ta vitld de Dresde.

iDdemnités pour le roi de Saxe.

Article. 11 sera formé un État séparé, delà population de 700 000 ftmes, sur la rive gauche du Rhin, qui comprendra tout le duché de Luxembourg, une partie de Tarchev rhé de Trêves, y compris la ville de ce nom, la partie mi'ridionale de celui de Cologne avec la ville de Bonn, et les abbayes de Pruym, Slnvelotel Malmedv.

Cet F.iat sera donni^ h S. M. le roi de Saxe, pour être possédé en toute propriété et souverainctt' par lui, et pour passer h tous ses descendants d'après l'ordre de succession qu'il plaira h Sa Majesté de fixer. Le roi occupera en même temps une place dans le premier conseil de la dîèle germanique.

La forteresse de Luxembourg deviendra une place forte de la Ligue germanique et dépendante directement d'elle.

Article. La forteresse de Hayenee est déclarée appartenante à la Confédération germanique.

AUsmagao.

Article. L*acle de la Fédération allemande sera basé sur des principes qui donnent de la force à l'union générale, et place chaque État fédéré sous la sauvegarde d'une constitution qui garantisse sa liberté politique et civile. Les Hautes Parties contractantes accéléreront la condosion de cet acte, h l'effet de fiser les droits respectifs des médiatisés, de sa noblesse, ainsi que ceua des autres dasaes.

Réserve.

Article. Les stipulations fondamentales établies dans le présent acte préliminaire, ainsi que les aiitrr? transactions accessoires qui doivent en dériver, et celles surtout qui auront trait aux arrangements territo-

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APPKNDiCE.

riaux en Allemagne, recewont leur développement complet dans le Traité définitif et dâns les Conventions séparées que Ton trouvera nécassaire de conclure, d*aprèft Teugence des cas.