Conférence du 3 janvier
M. le prince de Metteraicb ouvre la présente Conférence, et dit :
Qu'ayant mie soue lee jeux de eon auguste mettre la communication faite par MM. les plénipotentiaires russes, S. M. Impériale et Royale Apostolique Ta chargé de déclarer que son premier désir cet de s'entendre dans les voles amiables sur les propositions que renferme l'onverture faite par ordre de S. M. l'empereur Alexandre. '
Que son auguste maître n'a donc pas différé de l'autoriser à entier immédiatement en discussion, article par article, sur les propositions de MM. les plénipotentiaires de Russie.
Que toutefois celle-ci comprenant différents objets dont les uns se rapportent h l'Autriche, les autres h la Prusso, el qiiel<]ues-uns, tel que celui de Mayence à l'Allemagne, il se trouve ohU'^é de séfiarer également ici les objets, sans prélerulre néanmoins de séparer la lu'^ociation.
Que puiiqu'il s'aj^it de compléter le Traité de Paris, celte ditlinction d'objtjts parait ne pouvoir être mieux observée qu'en se confurmaui a la marche suivie dans ki rédaction dudtt Traité.
Qu'ainsi que cette transaction générale a été distribuée en articles communs, qui sont répétés dans chacun des articles des Alliés, et en articles additionnela-dont les clauses particulières à Tun ou à l'autre des Alliés; n'appartiennent qu'au Traité qûi le concerne, de même les tran» sections qui restent & faire paraissent devoir se composer d'articles communs, qui seront répétés dans les articles de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, et d'articles particuliers à chacun de ces Traités.
C'est pour rester dans les mêmes intentions el pour tendre au même but, que la Communication que les plénipotentiaires autrichiens ont à faire se partage de la même manière eo contre-articles, communs et particuliers.
Il s'en acquiKeni en consignant au protocole la pièce ci-jointe (8). MM. les plénipotentiaires de Ruspip et de Prusse disent qu'ils n'ont rien à objecter contre celle forme, dès que la négociation avec la Russie et avec la Prusse se poursuit simultanément, eu sorte que les Traités particuliers puissent être conclus et signés en même temps. Du reste, MM. les plénipotentiaires se réservent de s'expliquer sur les contre-artieles et propoaitions qui viennent d'être préerâtÀ, lonqu'ils en inrost féftré et qn'ila seront munie d'ordrse It ee sujet.
La diMniiitOBv«i>ato • 4/lé reprise, après laqueUa on esi oonvenu de te réunir en Gonfibence^ le 7 janvier.
Signé : Jff nemicA* Wnunb^fg^ RaumnwffkkVt Co^ <f iHo, BmMOt, CofifsreojyA, HardMvrg,
hmmmn» A.
Gontn-pnjet de Gmifeiitioa «vtrfehien.
S. M. Impériale et Rovale Apostolique et S. M. l'empereur de toutes \p'^ Hussies, désirant retriplir leurs engaj^i'mcnts réciproques le plus tôt p(»s jI Ip d'une manière conforme aux relations d'umiiié et de bonne Il riti.iiiiij qui exisleiU entre eux, se sont déterminées à donner une interprétation plus précise aux Traités conclus entre elles à iieichenbach et à Tœplitz, et nommément aux articles concernant le sort définitif du dncHéde Varsovie.
Lettrsditee Majestés ont nommé à eette fin des plénipotentiaire», sa» voir, ete., ete., qui, après avoir éohangé, etc., etc., sont convenus des articles suivants :
Art. L (Se rapporta à l'artide coté DueAé ds Forioois.) Le duché de Varsovie, aux exceptions près renfermées dans les articles suivants, sera réuni aux États de S. M. l'empereur de toutes les ftussies, pour être possédé par elle en toute propriété et souveraineté.
Art. II, (Se rapporte à l'article coté Cesnons à l'Autriche.) La partie du cercle de Cracovie, sîfMf't» sur la rive droite de la Vislule, sera réunie nnx l'Jt-is de S. M. l'empereur d'Autriche. S M. Impériale et Royale Apostuli(iue |H)t;r lera également en toute propriété et souveraineté les salines de ^^ ieli(•zk.^, ainsi que le territoire y appartenant.
An. 111. (Se rapporte k l'article coté Cessions à l'Aulriilie.) S. M. l'empereur de toutes les llussies cède à S. M. Impériale et Royale Apostolique, les districts qui ont été détachés en vertu du Traité de Vienne de U09, des cercles de Klociou, Braerau, Tamopol et Zaleszwyk dans la Gallieie orientale, et des frontières seront réiabliea de ce c6té telles qu'elles étaient à l'époque dudit Traité.
Art. IV. (Se rapporte à i*artiele coté disions à la Prvsss.) La partie do duché de Varsovie qui doit échoir en partage à S. M. Prussienne, sera séparée du corps de ce duché par la ligne suivante :
En commençant par la frontière de la vieille Prusse au viUagS' Newhof sur la rivière Soldam, on pissera par la ville de Gorino pour arriver jusqu'à la rivi^rn Drcwenlz vis-à-vis la ville de Strasbourm de ce point on descendra nar le cour? lie cette rivière de DrewcnU jusqu'k U limite du territoire de la ville libre de Thom.
APPENDICE
Du co\A «le la rive .irnuche de la Vi?tule, la ligne de démarrailon continuera, en commençant de la frontière ^îti territoire de Thorn au point opposé à celui par lequel on a fini du côié de la rive droite; on passera au villaiie Przybislaw, et ih' là par les villages Plasky, C.helmze, Witowierzsky, Kobilinka, \Voyer7.yn,Orchowo, jusqu'à ia vilk Ue Hodwidz.
De Podwidz on continuera par la ville de Sliepse jusqu'au point de confluent des rivières de Warta et de Prosna.
De ce point au remontera le eoiire de la rivière Proe&a jueqnTatt village KoBcielnawies à une lieue de la ville de Kaliech.
laissant à cette ville (du eôië de la rive gauehe de la Prosna), un tenîloire d'un demi-eeirele, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscieinawies à Kalisch, on rentrera du cours de la Prosna et l'on continuera à le suivre eu remontant par les villes Grabev, Wîerwsioir» Bolesiawiec, pour terminer la ligne.
V. (Se rapporte à l'arlicle celé Cracovie et Thorn). Les villes de Cracovie et de Thorn, avec le territoire qui leur sera assigné, sont dé^ dardes cili's indi^pendantes cl neutres sous la protection et la garantie des trois Puissances. Leur orgrtnisation ndminiMrative sera assimilée autant que possible à celles des villes banséaUques, et seca r^lée en commun par les trois Puissances,
Les villes de (hacovie et de Thorn ne pourrunl, dans aucun eas, être fortifiées ni avoir d'autres garnisons qu'une garde de police. Les fortifications existantes devront être rasées immédiatement après la ratification du présent Traité.
VI. Artide de navigation et de eommeree. Conformément à Vartiele V du Traité de Paris du 30 mai 1814, ta navigation des fleuves et rivières qui prennent leur source en GslUcie, et qui traversent eetle province, ou qui lui servent de frontière, principalement cette de la Vistnie, do Sau, du Bug et du Dneister, du point ob ils deviennent navigables jusqu'à leur embouchure, tant en descendant qu'en remontant, ainsi que par le débouché de Danixig, sera libre de telle sorte qu'elle ne paisse être interdite à personne.
Article. (Se rapporte h l'article coté Cours ffe la Vistule). Les deux Cours impériales (l'Aiilrirhp et de Russie s'engagent réciproquement pour l'avantage commun, à b irner les droits de navigation exigibles à un droit de péage modéré, portant uniquement sur la capacité du vaisseau, et calculé sur les frais nécessités par l'entretien des rives.
Aiiiclc. Pour faciliter les rapports commerciaux entre les deux Luis, il a été convenu entre les Hautes Parties Contractantes, qu'elles auront la faculté d'établir des consuls ou agents do commerce sur les points jugés réciproquement les plus otîlss.
ÀrUde, Pour facilité^ les rapports commerciaux entre les deux États, il a été convenu entre les Hautes Parties Contractantes, qu'elles inront
APPSNDICB. 1877
la faculté d'établir des consuls ou agents da eommaite sur les points jugés réciproquement les plus utiles.
AriicU, Dans ce même but, et pour assurer aux sujets commerçants
des deux empires, la disposiuoo libre et directe du chargement de leurs bateaux, les deux Cours réuniront leurs etîorts pour obtenir Tabolition du droit d'entrepôt, de rompre charge, d'étape, et de tout autre droit quelconque préiendu el perçu jusqu'ici par plusieurs villes sur la Vistule jusqu'à sou embouchure, au déinmeat de leurs sujets respectifs.
Article. Animés du désir commun d'écarter avec soin toutes les entraves qui pourraient gêner les relations commerciales entre kg deux États, et particulièrement entre les habitants des proWnces limitrophes, lea deux Cours sont convenaes de déterminer dans le délai de six mms, à dater du jour de la signature du présent Traité, et plutôt, û faire se peut, sur les principes les plus libéraux, conformes aux avantages mutuels des deux monaiehies, lea moyens à prendre pour obtenir ce but, et les arrangements ultérieurs qu'exige Texécution des articles précédents.
Articie, — Limites de Cracovie et de Thom» (Observations.) Provisoirement admis d'après la rédaction russe, avec la réserve d'une discussion sur des points de frontières, si elle était jugée nécessaire. 0 Article . — Guraniie réciproque. (Observation). Article à rédiger avec plus d'extension que celui qui fait partie du projet russe.
Article. On se réserve de proposer dans une des prochaines séances, les articles ou dispositions accessoires qui doivent compléter le présent Traité.
a. Dettes, b. Sujets mixtes, c Comnwree, d. Autres règkments. N, B, On propose de nommer k cet effet des commissaires de part et d*atttre.
N* 4. Conférence dvk 7 yofii^ I8I5.
M. le comte de RasoumofTsky, premier plénipotentiaire de Russie, ouvre la Conférence en informant qu'il a porté à la connaissance de S. M. l'empereur Alexandre, les articles et observations qui forment le sujet de la communication ' dont MM. les plénipotentiaires d'Auti u lie se sont acquittés dans la dernière séance: que son auguste laaiuo la autorisé à approuver en mas^e les ouveiluieb que prébenle ladite communication; se réâervant néanmoins d'entrer dans des éclaircissements
APPENDICE
àd détail dans une des prochaines séances. Après cette déclaration, M. le comte de Rasoumofî?ky observe que plusieurs objets, tant de la communication faite de la part de la Russie, que des contre-articles et observations présentés de la part de l'Autriche, demandent un travail préparatoire pour les clauses accessoiies relatives a des poinis d'administration et de finance qui Juvraienl être ajoutés aux arrangements lerriLoriaux, en jiiènie temps que ceux-ci seraient définitivement fixés : que pour que les Gourâ respectives soient mises k même de prendre simultanémeiitleurdëlenniiiaiioD sur les arrangementa territoriaux et sur l«a dauees qui doîvenl conpléier chacuD des Traités, il importanit de nommer sans retard une Commission doot les membres seraient ehar^ gée de se communiquer mutuellement les demandes respectives; de les éclairer dans une discussion commune, et de libeller les arliclea qui, comme résultats de cette discussion, seraient pris en considération dans la confection des Traités respectifs.
MM. les autres plénipotentiaires ont unanimement reconnu Tutilité dont serait cette commission pour ravaneement des transactions dont on s'occupe.
En conséquence, ladite commission a été arrêtée de U manière suivante :
De la part de la Russie, M. le conseiller privé d'Ansletl; de l'Au- Iriche, M. Barbier, conseiller intime actuel et vice-président, et M. de UudeUst, coDseiUei d'Etai; de la part de la Prusse, M. de Stegensen, conseiller intime d'État, et M. de Jordan, conseiller intime de légation.
MM. les plénipoientiaires se sont de plus réservé d'attribuer plus tard à cette commission le travail aus règlements organiques qui seront à fiier pour donner de commun accord une constitution au villes de Tbom et de Cracorie.
Sur quoi, la discussion verbale a été reprise, après laquelle on est convenu de se rassembler le 9 de mois.
Signé: ifeUsmicsfe, Wessenberg, Basoumo/fsky^ Capod^h^ inot BwnboUU, Hardenbcrg^ ùutkreagh.
N* 5. Confétvmd» 9jamn&rmV,
M. le premier plénipotentiaire de Rusûe, comté de Rasoumofisky, ouvre la sésnce.
11 rappelle que, lorsque dans la séance précédente il a approuvé en masse les ouvertures que présentait la communication faite par MM. les
