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APnOIDIQB. 1879
pUnipotaBUaim «itiHcliim« U s*«sl témn^ 4*«Qtf6r dans dat éclair^ eÎMements de détail; ei que e*e8t daoa rintention de fournir cea éelair- «aaaiiientB que aa Cour a fait raaaambler lea remarquas qu*il prtfaente
à la diacuasiiHk, et qu'il dépose k cette fin au protocole.
Cette T ièco, intitulée c Obiervatioui sur les articles relatifs aux affaires de la Polegne, faiaaot partie du contr^^projet » (9)» est eonsiguée
au protocole.
M. le comte de RagonmnfTsky donne ensuite lecture deft huit obaer* vatioDS dont se compose celle communiralion.
La première remarque concei lu' le préambule mis en t^le du projet présenté par MM. les plénipotentiaires autrichiens, et elle conclut à ce que le considérant de ce Traité soit m jtivé sur la conformité de vue» et de &€nùmeuU des Alliés, et que la rédaction duJil picatubule soil rapprochée de celle qui est en téte du projet (7) de MM. les pléuipolentiairea russes.
MM. lea plénipoteotUirea antriebieBa obsenreut que, s'il importe de présenter la eonformité de fuea et de seoiiments des Allida coaame motifs de Bttpulatioiiat c'est au Traité définitif et général que cette oonai<dération doit a*appliqoer» et que lea Traités particuliera dont il s'agit no réclament paa un préambule motivé de cette manière.
Les dens opiniona pour et contre l'admission des deux projeu de préambule ayant été débattues, on est convenu finalement que MM. les plénipotentiaires russes modifieraient lâ rédaction du préambule qui forme l'arlicle I des remarques.
Par la deuxième remarque, MM. les plénipotentiaires russes, en acquiesçant k rarlicle 1 du contre-projet autrichien, demandent insertion au protocolf des o j Tieaiions verbales données par MM. les plénipotentiaireb auincliiens, k i'e^ard des concessions à faire aux sujets polonais respectifs, d'institutions provinciales qui assurent la conservation de leur nationaitié. M. le pnnce ^e Melternich a est tcaervé de présenter les observations à insérer à cet égard au protocola.
Sur la troinième remarque, par laquelle la restriction suivante est propoaéo à l'égard dn rayon de Podgorse» « la ligne militaire et celle dea donanea aara reealée de deux miUea du faubouiig de Podgone; ce rayon, quoique appartenant k l'Autriche, sera déclaré neutre. •
H. le prince de Mettemich dit que Son Auguste Maître a chargé lea départements de l'intérieur d'aviser sur la question de l'établissement d'une franchise de commerce à Podgone, à l'instar de celle qui existe à Brody. Quant au placement de la ligne militaire deux milles en ai^ rière du faubourg de Pod^'or^e, cette dematide fêtant f ut h fait imprévue, M, le plénipotentiaire auinctiien dît qu'il ne peut que se réserver de prendre des ordres sui- ce point.
La quatrième remarque n'éteot qu un «impie acquiescemeoi à le ré-
APPENDICE
daetîon de Tarlicle III àvL contre-projet autriehien, ne donne lieu k aaeone diseonion.
La cinquième remarque, relative à rartîde lY du contre-projet antrichien, propose de retrancher Texpression < doit échouer en partage à S. H. ProBsienne; » MM. les plénipotentiaires s'accordent à y substituer l'expression < qui passera sons la domination de S. M. Prussienne. »
La sixièmo remarque, conccrnnnt Oacovie et Thorn, se rapporte au projet d'articU^ V delà (> m nui nicalioD autrichienne, et propose le changement à la rédaction su Ivan te :
« Leur organisation a Imiiusirative sera assimilée autant que possible k celles des villes hanséatlques. »
MM. les plénipotentiaires sont d'accord de retrancher cette phrase, et d'y substituer : c Leur constitution sera réglée en commun par les trois Pttkssneei. »
Pour ce qui est des propositions contenues dans les remarques 7 et 8, la commission à laquelle la diaeusûon de plusîear» clauses accessoires est déléguée, a été discutée dans la dernière confirence du 7 de ce mois; <m ne peut donc qu'en attendre le résultat.
Après la discussion sur la pièce (9) MM. les plénipotentiaires russes proposent de convenir des termes dans lesquels serait rédigé l'article de la garantie réciproque.
MM. les plénipotentiaires d'Autriche s'engagent à présenter k ce sujet un projet de rédaction,
MilorU Gastlerongh donne lecture d'un mémorandum. Cette pièce est consignée au protocole (10).
M. le prince de Metternich acquiesça aux conclusions du mémoire.
M. le prince de Hardenberg se déclare complètement baiistaii de la teneur du mémorandum, en rappelant toutefois sa conviction que le seul moyen de reconstitaer la monarchie prussienne au degré de force que les stipulations dee Traités ont eu en me, se trouve dans la réunion totale de la Saxe.
Signé : MettemiA, Wwwbtrg, Rannmofftkyt BimboUt^ Hard&ttbtrg, CtuUinagh, Copo if luria*
Aamexe 9.
Ûbaemtionâ du plénipotentiaire russe sur les articles relatifs aux aflUns de la Poiogoe, faisant partie du contra-projet auUiohten '.
1. S. M. rempereur de toutes les Russies désire que le préambnle du Traité projeté, énonce d'une manière positive les principes sur les-
1. Voir Réponse des pléoipotentiairea d'Autriche, annexe 0, pa^e l'M.
AÏPBRIHGB.
qmlB se fimde oette stipnlttioD, unn que toutes celles qui doîveat influer sar le lepoe et le bonheor de TEurope. Ces principes sont les mêmes qui ont r^lé la rédection du préambule proposé par le ministre
de Sa Majesté, et mis à la lôte du projet de traosaclion, savoir :
Qu'attendu que la délivrance de l'Europe est due principalement à l'identité de vues politiques et à la conformité d'intentions libérales qui animèrent constamment les Puissances alliées, c'est aussi à cette même associatiûn de vne^ et de principes, que l'on doit avoir recours maintenant pour assurer le repos et le bonheur général.
C'est sur cette id<îe fondamentale, que l'empereur désire que le préambule du Traité so;t conçu el rédigé.
