‹ CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815Chapitre 54 sur 89 · Sur l'article 1 du cuitlre-projet · texte numérisé non relu

Sur l'article 1 du cuitlre-projet

En acquiesçant à la rédaciion de cet article, Sa Majesté Impériale désire que les explications verbales desquelles il a été accompagné, et qui ont été données par les plénipotentiaires d'Autriche, soient consignées par écrit et insérées au protocole, en formant l'objet d'un article séparé, savoir : « que les Polonais sont qualifiés sujets respectifs des Hautes Parties contractantes et considérés comme tels sous leur dénomination distincte : que dans cette qualité et d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder, ils obtiendront des Institutions qui assurent la conservation de leur nationalité. >

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