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APPENDICE

Au liiièD* proloool* é» U •Anioe dm dofPuInaiwei, dn 10 féfiier 1816*.

ProeU-verbal dê I» «omnuinoii ie rédar'iotit domanl fMi4««ifi<Ni 4ê 39 pnjtU

d'articlei.

Les Paîasuices sîcpaataiies du Traité de Farte, étant convenaee que tout leB arrangements à faire par le Ciongrès teroat eompris daai on seul et même Traité général, et les Puiaaaoees uiiqneUes, dans le cours de la négoetation» il a été fait jusqu'à présent des eoneessiens, désirant en avoir une garantie actuelle, il a été arrêté d*en dresser un proeèsverbal, aûn que lesdites concessions élant constatées par la signature

des piénipotentlaircs de soient irrévocables, et que les points sur

lesquels elles portent ne puissent être remis en question*

Les points jusqu'à présent convenus sont :

Que les limites de la Russie dans le duché de Varsovie seront {1).

Les limites de l'Autriche dans le mOme duché (II).

Les limites de la Prusse dans le môme duché (IH).

Que la ville de Gracovie sera une ville libre avec un rayon de (IV).

Que la convenlion de lidyoune, du 10 mai 1808, est annulée (Y).

Que la Prusse acquiert en toute propriété et souveraineté les parties du royaume de Saie spécifiés (VI).

Que la possession desdites lui est dès à présent garantie par les

Puissances (Vil).

Qu'une Commission sera nommée pour régler dès à présent, tout ce qui est à r^^r entre la Prusse et la Sexe en conséquence de la cession ci-dessus, tel que dettes, arehiTes, etc. (Vm, IX, X).

Qu'il est accordé réciproquement une amnistie pleine et entière aux

Saxons (XI).

Que les droits de suzeraineté et autres ayant appartenu au roi sur des pays actuellement hors des limites du royaume, soient trauférés à

la Prusse (XTl).

Que la Saxe sera évacuée dès Tinstant où le consentement du roi aux cessions ci-dessus, sera connu, et dans tous les cas k.... (XIII).

Que l'Autriche renonce à ioui droit de Suzerainèté sur la partie des Lusaces cédée & la Prusse, de môme qu'à toutes les enclaves autrichiennes dans le territoire désormais prussien, lesquelles enclaves seront reconnues par une Commission (XIV).