Voir page
APFSRDICB. 1889
Que la Prusse cédera au duc de Weimar : I* 50000 Imes; 2* une partie de la priaeipauté de Fulde contenant la ville de ce nom ^V).
Que les Puissances garantissent à la Prusse les peeeessions et les droits qu'elle avait cédée par le Traité de Tilsit, el qui eont énumérée dans le (XVI).
Que la Prusse acquiert à la rive droite du Rbin les pays spécifiés (XYII).
Que le duché deWesLphal o sera compensé à la rive gauche du Khin, au graud-duc de Hesse (XVlll).
Que la Prusse et la maison de Nassau ieroni les échangtâ âpéeifiés (XIX).
Qa'nne Gommiaston réglera tout ce qui eat k régler en conséquence deaceesiOM et échangée ci-deeaus (XX).
Que la Prune disposera pour ragrandisaement de la maison de Weimar, et pour dea échangea de la princtpaulé du Fukle (XXI).
Qa*une Commission sera nommée pour statuer sur lea domaines vendus dans les Pays de Fulde et de Hanau (XXII).
Que la Prusse acquiert à la gauche du Rhin les territoires spécifiés (XXUI).
Que tout ce que la paix de Paris a mis ou laissé h la charge du futur possesseur des territoires ci-dessus, sera à la charge de la Prusse (XXIV)
Que le prince souverain des Provinces-Unies cédera à la Prusse les Pays à lui appartenant, désignés dans les fXVlI, XXV) et recevra en échange le territoire désigné (XX VIII), et sous les coadiiioiia j exprimées.
Que l'État des Pays-Bas sera composé des territoires spécifiés en rarticle XXVI : qu'il formera un royaume, et que le prince souverain sera invité h prendre dès h présent le titre de roi (XXVIQ.
Que des Commissions de délimitation seront nomméea par les souverains respectift pour trscer les limites, en éritant toute cession des propriétés particulières (XXIX).
Le présent projet de procès-verbal devant être soumis aui plénipolentiarea des cinq Puissances, a été lu et souscrit par les soussignés.
Dans la séance du 10 février, MM. les plénipotentiaies prussiens ont présenté addilionnellemf'ril les projets d'articles suivants :
Un article concernant la Constitution d'Allemagne (XXX).
Un article sur les forteresses de la ligue (XXXI).
Un article sur le titre de grand-duc, en faveur de la maison ducale de Saxe-Weimar (XXX lï).
Un article de réserve en faveur de la maison de Schcenbourg (XXXIII).
Signé : Capo <f/ilrta, Munster, Ganeanyf Hudelist, ITiimèoUI, Jordan^ Bmardièn, N. Wadm,
APPjBMDICB.
An liptIAiDApralOMledtlâ séance du il février 1815, de» cioq PuisMOce»
MamSùn du pMitpofeiiKalrM 4t 0n/niê-BrÊ$agii9t par rapporté UgarMe,
(Tradoetion.)
Les f It^nijKïtentiaires de la Grande-Bretagne désirent réserver la question Je la garantie, h l'époque où le Traité général sera pris en cuuâidéralion, sans cependant vouloir porier atteinte aux droits de souTcraineté et de possession déjà reconnus et consentis par les articles respeetîfs.
Ils n'ont toutefois pas rintenliott d*4leo4lre eette léeerre k la qaesUon eaiODDo.
Signé : WélHnglon; Cmimagh,
Au septième protoeole de la séance du il février 1816, des uaq PutssanoM^
MbkwttlîMi rriolMW am Idrw iu 9rÊmâ-4md9 Sœtê-Wiiamr,
S. M. Tempereur de Russie ayant témoigné le d»^sir que S. A. S. ie duc de Saxe-Weimar fût élevé k la dignité de grand-duc, avec le litre d' Altesse Royale, MM. les plénipotentiaires d AuUiche, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse, déclarent que leurs Cours reconnaislent dèe mainteoant ladite dignité et titre d*Altesse RoyaU dans la naiaon diieale de Saie-Weimar; et il eem remis une expédition de eette Béelaration à MM. les plénipotentiaires de Russie pour être portée à la connaiesanee de S. A. le due de Saxe-Weinar.
Signé : Bmrdmiberg; ikMunagh; MêlUmtàh; TObyrand;
BumboUk; RasownofflOtff; WéBênffUm; Wêum-
btrg; Capo d^Utria,
Au stiptiàme protocaie de U séaoce du 11 février ISlft^ dnetoq Puîninnti*
Mekirofioii britannique, relative aux possessions territoriales du BtaMnf9 cl dt to FntM», el au» fortert$ses du Luxembourg, <fe., etc.
Les plénipotentiaires do la Grandft-Bratagno déBiMnt déclaror an
